Archives de catégorie : Tracts

Demain, Fonction Publique privée (de tout) ?

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Le gouvernement frappe vite et fort !

Le projet de loi de transformation de la Fonction publique avec la suppression de nos droits et garanties, examiné en conseil des ministres le 27 mars, sera présenté au parlement avant l’été.

SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE DONNE L’ALERTE

C’est une attaque sans précédent contre les agent-e-s, la Fonction publique et donc contre le service public républicain !!

La suite : tract-attaqueFP

Retrouvez l’ensemble des analyses et communiqués de Solidaires Fonction Publique ici.

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Gilets Jaunes, Gyros Bleus et intersyndicale police : la violence sociale n’est pas prête de s’arrêter

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La figure du Gilet Jaune bouscule l’imaginaire policier

« Mais, il ne faut pas s’y tromper : dans une société de plus en plus inégalitaire, la confrontation entre des pans entiers de la population (quartiers populaires, migrant.es, militants syndicaux et politiques, salarié.es et chômeurs, etc) ne pourra que s’aggraver et le danger est de faire de la police la solution à un problème social qui la dépasse ». [1]

Voici ce qu’écrivait Sud Intérieur en décembre 2017. Loin de nous l’idée de s’arroger le titre de devin mais devant l’étonnement provoqué les premiers temps par l’inédit mouvement des Gilets Jaunes, nous sommes nous-même étonnés de cet étonnement.

Car la violence sociale est telle qu’elle ne peut qu’exploser dans un mouvement généralisé de colère. Et bien que celle-ci fut, jusqu’à présent, circonscrite à quelques secteurs de la société, le mépris de classe, affiché par le président, son gouvernement et sa majorité, a agi comme un catalyseur pour une expression de cette colère dans de nouvelles formes de mobilisation et impliquant des personnes qui, pour un grand nombre, ne s’étaient jamais mobilisées.

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Elections professionnelles 2018 : les listes déposées par Sud Intérieur et Sud OFII

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SCRUTINS NATIONAUX

– comité technique ministériel
comité technique de réseau police nationale
comité technique de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
– commissions administratives paritaires (CAPN)
*corps des adjoints administratifs
*corps des adjoints techniques
*corps des secrétaires administratifs
–
commissions consultatives paritaires de l’OFII
*filière CE1
*filière CE2
*filière CE3

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FAIRE RESPECTER LES DROITS DES AGENTS : SUD INTÉRIEUR AUX AVANT POSTES

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IMPUTABILITÉ AU SERVICE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Dans un tract du 24 septembre 2018 consultable sur notre site (1), nous relations un premier [double] succès que nous avions remporté en faisant reconnaître l’imputabilité au service de deux longs arrêts de travail d’un collègue du service régional de la police judiciaire (SRPJ) affecté sur TOULOUSE , d’abord pour surmenage, ensuite pour harcèlement professionnel de sa hiérarchie.

Fort récemment, nous avons remporté un succès identique pour une collègue affectée dans un service de police dans l’Yonne près de 18 mois après sa déclaration et sa rechute quelques jours plus tard.

Alors que le lien direct et certain avec le service était établi et qu’il aurait dû conduire l’administration à prendre un arrêté rapidement puisque la déclaration initiale et sa rechute répondait aux exigences de l’article 21 bis de la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (2), elle en décidera autrement. Elle imposera à la fonctionnaire une « course de lenteur » absolument hallucinante à laquelle SUD INTÉRIEUR mettra fin en utilisant l’arme « portefeuille ».

En effet, nous avions précisé à l’administration dans un courrier du 22 octobre 2018 que si elle ne faisait pas diligence dans les plus brefs délais, nous soutiendrions la fonctionnaire dans sa démarche d’engagement de la procédure lui permettant d’obtenir réparation du préjudice subi (retard, perte de salaire (placement en demi-traitement sans les primes), atteinte à sa santé) pour faute lourde, que nous savions victorieuse au regard de la jurisprudence en la matière.

La note aurait assurément eté fort « salée », plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une méthode efficace puisque le…lendemain, le SGAMI Est prenait un arrêté reconnaissant l’imputabilité au service de l’accident et de la rechute ainsi que des arrêts de travail de notre collègue depuis le 29 mars 2017 (elle n’a toujours pas repris).

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POUR UNE POLICE A LA HAUTEUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES ET DE SÉCURITÉ

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Sud Intérieur propose une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire qui est une impasse en termes de démocratie et d’efficacité dans la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Pour que le service public de la sécurité puisse assurer ses missions dans les meilleures conditions, rétablir la confiance des citoyens et respecter les principes démocratiques d’un État de Droit, il est nécessaire de démocratiser l’institution policière et d’assurer aux agents les meilleures conditions de travail possibles.

SORTIR DE L’IMPASSE SÉCURITAIRE

Il est plus que nécessaire de sortir du dogme sécuritaire qui maltraite la population et les policiers en donnant l’illusion de les protéger pour mieux protéger les intérêts d’une minorité qui prospère sur les inégalités et les injustices.

Cela exige de démystifier de nombreuses fausses affirmations qui conduisent à justifier des politiques de plus en plus sécuritaires, déconnectées des faits et donc de la réalité. Par exemple :

– La justice est de plus en plus laxiste, notamment sur les outrages : FAUX. En 2004, 112 000 condamnations à de la prison ont été prononcées. Ce chiffre est monté à 124 000 en 2015. Durant la même période, la condamnation moyenne est passée de 8 mois à 8 mois et demi, et la surpopulation carcérale a battu des records. Il en est de même concernant la répression des outrages aux policiers selon la commission nationale consultation des droits de l’homme (CNCDH) « L’étude des poursuites et des condamnations ainsi que des peines prononcées témoigne aisément du fait que les outrages aux forces de l’ordre sont très largement poursuivis et sévèrement réprimées dans le cadre des dispositions actuelles. Entre 1990 et 2009, selon une étude statistique du ministère de la Justice, « les
condamnations pour outrages et rébellions progressent de 75% » (1).

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

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SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Pourquoi SUD INTÉRIEUR conteste le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

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Prime de fin d’année (complémentaire indemnitaire annuel – CIA) : Le dispositif national

Une circulaire du 10 septembre 2018 l’a encore reconduit cette année avec une enveloppe calculée à partir de la valeur moyenne de chaque grade : 520 € pour tous les grades des corps de catégorie C, de 590 à 690 € pour ceux de catégorie B et de 880 à 1 1180 € pour ceux de catégorie A.
Le montant maximum attribuable étant de 1 200 à 1 240 € pour les catégories C, 1 240 à 1 360 € pour les B et de 1 460 à 1 860 € pour les A.

Pourquoi SUD INTÉRIEUR conteste le CIA

– ce complément n’est jamais acquis pour chacun d’une année sur l’autre ;

– il est très inégalitaire avec des variations importantes d’attribution, certains pouvant en être exclus

Ainsi, on constate que les montants moyens servis chaque année augmentent en fonction du corps d’appartenance, alors que rien n’oblige à donner plus aux A qu’aux B ou aux C. C’est pourtant le cas. En effet, si chaque grade à une valeur différente, c’est uniquement pour calculer l’enveloppe
budgétaire.

Parmi les exclus d’office, on trouve les contractuels, sauf ceux dont le contrat prévoit la possibilité de recevoir des primes. Soit sans doute aucun à la préfecture et en sous-préfectures !

Lire la suite : Tract Primes de fin d’année CIA

http://electionsfonctionpublique.solidaires.org/

Souffrance au travail : stopper le TGV de la destruction / restructuration incessante des services sous peine de désastre

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Après notamment près d’une décennie de rétrécissement de la voilure des services via notamment la révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée modernisation de l’action publique (MAP), ne passant par la fusion de plusieurs régions en passant par le plan préfectures nouvelle génération (PPNG), il convient pour SUD INTÉRIEUR d’en tirer le bilan avant une nouvelle étape, encore plus violente et dénommée CAP 2022, qui, si elle aboutissait, rayerait de la carte nombre de services et les emplois qui l’accompagnent.

Un bilan désastreux : la réduction de la voilure a eu pour autre première conséquence de rendre moins lisible pour l’usager, mais aussi les agents, la nouvelle organisation des services ; alors pourtant que le l’objectif affiché était justement l’inverse !

La seconde a été globalement une aggravation des conditions de travail, avec l’augmentation très importante de la souffrance au travail – y compris dans l’encadrement – dont l’une des expressions s’exprime par des arrêts de travail, parfois prolongés, les suicides ou tentatives en étant la partie la plus dramatique.

Un premier levier pour agir : le respect par l’employeur de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité L’urgence : stopper immédiatement les « frais » pour éviter une véritable catastrophe sanitaire. Continuer la lecture →

Reprise d’ancienneté : combat syndical acharné de Sud Intérieur et sa section de l’OFII

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Reprise de l’ancienneté acquise dans le cadre d’un contrat de droit privé par les agents OFII de l’ex service social d’aide aux émigrants (SSAÉ) à l’occasion de leur reclassement comme fonctionnaires à la suite de leur réussite à des concours réservés

Le combat acharné de SUD INTÉRIEUR (et de sa section SUD OFII) et Solidaires Fonction Publique pour éviter un véritable hold-up

Dans le courant de l’année 2016, nos camarades de notre section SUD de l’OFII nous avait alertés sur un sujet ayant des conséquences fâcheuses pour les collègues qui en seraient privés : la non reprise en cas de titularisation comme fonctionnaires des années d’ancienneté acquise pour ceux ayant travaillé sous le régime de contrat de droit privé au SSAÉ avant leur transfert en 2005 comme contractuels de droit public à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Après une analyse juridique minutieuse de plusieurs mois, nous avons acquis la conviction que l’administration se trompait et que les agents qui seraient concernés le moment venu devaient conserver cette ancienneté.
Lire la suite : Tract REPRISE ANCIENNETE OFII EX SSAE