Ce 12 avril, il s’agissait de débattre du Bilan social pour l’année 2022, un
document particulièrement important car son objet est de présenter l’ensemble
des aspects touchant au personnel : effectifs, modalités de recrutement
(titulaires/contractuels), rémunération, promotions, mobilités, temps de travail,
télétravail, formation, action sociale,…

Dès l’instant où SUD INTÉRIEUR a toujours considéré qu’il était impossible de
traiter à fond tous les sujets, nous avons pris l’option de nous concentrer depuis un
bon moment déjà sur deux points précis : le respect de l’égalité femmes/hommes
pour sa partie carrière/rémunération pour les fonctionnaires et le
recrutement/rémunération des contractuels, compris bien entendu son
volet…respect de l’égalité femmes/hommes.

Des comparaisons d’autant plus essentielles qu’il n’est pas contesté, qu’en
Seine-Maritime comme ailleurs, les contractuels ont une rémunération
sensiblement moindre que les titulaires du fait qu’ils ne bénéficient pas du régime
indemnitaire : « Entre 2016 et 2018, le salaire moyen des contractuels dans la
fonction publique est inférieur de 38 % au salaire moyen des fonctionnaires. Dans
la fonction publique de l’État, l’écart est de 39 % à l’avantage des fonctionnaires » ; tant entendu que la part des contractuelles féminines sur le périmètre
préfecture/SGCD76 est de 76 % en 2022 alors que la part des femmes dans
l’effectif global est de 70 %.

Des contractuels dont le nombre est en constante augmentation, puisqu’il
atteignait 93 agents sur 493 au 31 décembre 2023 (18,86%), contre 81 sur 503 au
31 décembre 2022 (16%). Une nouvelle progression est encore constatée au
premier trimestre 2024.

Si SUD INTÉRIEUR ne cesse de dénoncer cette augmentation, il n’en demeure
pas moins qu’à partir du moment où ils sont recrutés, ils doivent bénéficier d’une
rémunération équivalente à celle des titulaires à fonctions et ancienneté
équivalentes.

Une proposition sur laquelle l’administration n’a pas émis un « enthousiasme
débordant » alors même que ce recrutement massif n’a rien d’anodin puisque
qu’elle a elle même communiqué aux représentants du personnel lors due CSA du
1 er mars une information incroyable : elle a rendu au ministère 1 387 561 € de
crédits de personnel !!!, cet excédent ayant pour origine «  la part  croissante
d’agents…contractuels parmi les effectifs (renforts + pérennes) ». CQFD.

Pour lire la suite télécharger le Tract CSA 12 avril 2024

Ce 8 avril 2024, les représentants du personnel étaient conviés à émettre un avis sur le projet d’organisation de l’expérimentation de la plateforme régionale 360° d’instruction des demandes de titre de séjour.
Il s’agissait de la seconde réunion de l’instance, la première, convoquée pour le 12 mars 2024, ayant fait l’objet d’un boycott de notre part suite au refus de la secrétaire générale de reporter la séance pour les motifs suivants :

* absence de base légale de la consultation de notre instance en raison de l’absence de celle, préalable et obligatoire des CSA ministériel et/ou réseau préfectures/SGCD sur le projet d’arrêté du ministre de l’intérieur déterminant les départements entrant dans le champ de l’expérimentation ;
* absence d’urgence d’émettre un avis maintenant puisque l’entrée en vigueur de la plateforme est programmée pou le 1er juillet prochain.

Renouvelée pour les mêmes raisons, la nouvelle demande de report a subi le même sort, sur la base d’un argumentaire juridique que nous qualifierons, a minima, de…surprenant…
Sans être une surprise, ce refus confirmé a néanmoins révélé que le respect d’une procédure juridique solide ne pesait pas très « lourd » pour l’administration quand elle avait décidé d’imposer son calendrier « coûte que coûte ».

Fin de l’acte I.

Ensuite, ont été débattus les amendements au projet transmis par FO à l’administration plusieurs jours avant la réunion.

Tout en reconnaissant accorder une « oreille attentive » à deux d’entre eux notamment, la secrétaire générale n’en retiendra pourtant aucun comme susceptible d’être d’application immédiate, sans apporter pour autant de réponse convaincante aux contre-propositions.
Pour être tout à fait précis, notons que la secrétaire générale portait la parole du préfet, absent, le véritable décideur.
Fin de l’acte II.
Devant ces refus systématiques, l’ensemble des représentants du personnel CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR qui s’étaient rencontrés avant l’instance pour coordonner leurs interventions, ont voté contre le projet d’organisation.

AVIS DE RECHERCHE : OÙ EST PASSÉ LE PRÉFET ?

Jamais avare pour insister sur la nécessité d’un dialogue social nourri et de qualité, il se trouve pourtant que le préfet, absent lors de la réunion du 8 avril 2024, n’avait pourtant pas prévu non plus de participer à la réunion du 12 mars dernier finalement boycottée par les représentants du personnel…
Sera t-il présent lors de la prochaine séance programmée le 12 avril 2024 ? Suspense…

L’IMPOSSIBLE DIALOGUE SOCIAL : BIS REPETITA

Le 9 juin 2023, les représentants du personnel CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR avaient quitté la réunion consacrée aux avancements, en considérant, déjà, que les conditions de dialogue social au niveau régional n’étaient plus respectées. Le dialogue social ne consiste pas à limiter le rôle des représentants du personnel à une chambre d’enregistrement.
Visiblement, le corps préfectoral peine à tirer les leçons de ces « ratés » à répétition. Jusqu’à quand ?

Ce qui est certain dans un tel contexte, c’est bien que les représentants du personnel CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR ont bien compris la nécessité de consolider sans cesse leurs échanges, tâche à laquelle ils s’attellent en permanence.

Télécharger le Tract unitaire CFDT FO SUD CSA 8 avril