La répression syndicale sévit aussi au ministère de l’Intérieur : Sud Intérieur en fait l’expérience

Que ce soit dans le privé ou dans le public, la répression syndicale s’abat sur tous les militants appartenant à des syndicats combatifs ne s’en laissant pas compter, au premier rang desquels ceux de notre Union syndicale Solidaires (1) ou de la CGT (2), mais aussi d’autres (3).

Au-delà de la défense acharnée de chaque situation qui conduit régulièrement à des victoires comme celle récente obtenue devant la Cour d’appel de Toulouse imposant à la direction des Autoroutes du Sud de la France – groupe Vinci la réintégration de notre camarade Henri délégué syndical de SUD Autoroutes (4), le combat pour préserver la liberté syndicale inscrite dans le préambule de la Constitution doit être collectif.

C’est pour cette raison que notre Union syndicale Solidaires a lancé début janvier une campagne nationale sur cette thématique (1).

Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d’apprendre que cette répression syndicale s’abat également sur SUD INTÉRIEUR, sans aucun doute le syndicat le plus combatif du ministère, ceci expliquant sans doute cela.

Ainsi, le 6 mars 2018, un de nos secrétaires nationaux, ingénieur des systèmes d’information et de communication affecté à la préfecture de police, se voyait infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de 6 mois dont 5 avec sursis.

A notre très grande consternation, les représentants du personnel, qui pour l’occasion, ne nous ont été d’aucun secours, voteront la « sentence » avec ceux de l’administration.

Continuer la lecture

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture

A l’OFII, la liberté d’expression syndicale a ses limites

Suite à la réaction du directeur général de l”OFII à un tract de notre section syndicale dénonçant les risques de la circulaire Collomb/Mézard du 12 décembre 2017, SUD INTERIEUR publie une mise au point en soutien à nos camarades scandaleusement mis en cause.

Toujours soucieux d’une information complète et précise, nous vous vous joignons en annexe de ce tract, celui de nos camarades de l’OFII, la réaction du directeur général, la décision du Conseil d’Etat sur le référé suspension (qui ne présage pas du résultat sur le fond) et son communiqué de presse, ainsi que le commentaire par les associations ayant déposé la requête que nous partageons.

En définitive les craintes exprimées par nos camarades de l’OFII étaient parfaitement légitimes.

En ces temps de répression syndicale sous toutes ses formes, défendre notre liberté d’expression est plus que jamais indispensable.

Continuer la lecture

Procédure d’Entretien Professionnel : bien s’y préparer

Comme chaque année, Sud Intérieur vous propose un mini-guide de quatre pages afin de vous préparer au mieux à l’entretien professionnel, un moment toujours à risque pour l’agent pas ou peu informé sur les obligations qui entourent cette pratique.

Mini Guide Entretien Professionnel par Sud Intérieur Solidaires

Toi, avant un entretien professionnel, quand tu as lu le mini guide de Sud Intérieur #JeSuisPrêt

Police de Sécurité du Quotidien : aller au-delà des annonces et repenser la police

Recette de la PSQ : une sauce Macron au goût déjà ancien

Emmanuel Macron et Gérard Collomb l’assurent : il n’est pas question d’un retour à la police de proximité. Durant la campagne présidentielle, le futur président jupitérien lance l’idée d’une Police de Sécurité du Quotidien qui ne serait pas une nouvelle police de proximité mais une police nouvelle, plus efficace et plus proche de la population, une police digne de la Start-Up Nation. Pêle-Mêle, quelques déclarations du chef de l’État :

« Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contextea changé et la délinquance s’est transformée […] toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge […] Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre […] Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux […] elle sait faire preuve de fermeté quand c’est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d’assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité […] Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. […] Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants » (1) ; ou encore « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au cœur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. […] À cette fin, il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre » (2).

« Une connaissance approfondie des lieux et des habitants », « une police mieux ancrée dans les territoires », « mieux déployée », « à même de résoudre les problèmes locaux », « police proche des gens », « contrats locaux de sécurité », « traquer les taches indues », « diminuer la bureaucratie », etc.

Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu tout cela sous la police de proximité version « gauche plurielle », durant la police « sarkozyste/tolérance zéro » (avec les unités territoriales de quartier (UTEQ) puis brigades spécialisées de terrain (BST), ou encore le dernier quinquennat (avec les Zones de Sécurité Prioritaire), vous n’avez pas rêvé…

Toujours les mêmes éléments de langage et une inspiration commune au fameux community policing américain. La PSQ n’échappe pas à la règle. Le président a le goût des annonces « révolutionnaires » pour finalement ressortir des recettes déjà utilisées. La Loi Travail ou les cadeaux fiscaux aux plus riches le prouvent . Continuer la lecture

Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture

Public-Privé, TOUS ENSEMBLE pour gagner contre des attaques tous azimuts

Emmanuel MACRON et son gouvernement font « feu de tous bois » : destruction du code du travail, des services publics avec de de nombreuses réductions d’effectifs à l’horizon, dynamitage des contrats aidés mais aussi de la formation professionnelle et de l’apprentissage en passant par celui de l’assurance chômage ou des différents systèmes de retraite, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) dont de nombreux retraités seront les principaux perdants, sélection à l’entrée de l’ Université, etc.

Il s’agit d’une offensive sans précédent qui nécessite une réponse à la hauteur de l’enjeu pour remporter la victoire : une mobilisation public-privé massive inscrite dans la durée que nous avons la responsabilité de construire et d’amplifier.

Lire la suite de notre 4 pages ici : TractnationalSUDINTERIEURpour16novembre

Sud Intérieur n’abandonne pas la lutte. Et vous ?

Extraits :

Loi Travail XXL

“Le premier objectif demeure toujours le même : obtenir le retrait de ces ordonnances dévastatrices inversant la hiérarchie des normes au service de la flexi-précarité , laissant la négociation collective dans les mains des seuls employeurs, facilitant les moyens pour eux de se débarasser des salariés transformés en « kleenex », tout en réduisant pour ces derniers les possibilités de se défendre via des instances du personnel fusionnées moins efficaces.” Continuer la lecture

Loi Travail XXL : Tous Ensemble pour dire “Non à la Régression Sociale !”

L’objectif du gouvernement MACRON/PHILIPPE/MEDEF est limpide : jeter à la poubelle aussi bien le code du travail que le statut de la fonction publique, les preuves par les 3 documents ci-dessous :

https://www.solidaires.org/Le-projet-Macron

https://www.solidaires.org/Rencontre-avec-Darmanin-la-fonction-publique-va-etre-secouee

https://www.solidaires.org/Loi-travail-attaques-contre-les-fonctionnaires-austerite-toutes-les-raisons-de

La réaction collective doit être à la hauteur des régressions que veut nous imposer le gouvernement aux ordres d’une MEDEF trop content de le voir reprendre ses propositions.

Tous ensemble, nous devons le faire reculer le gouvernement !

Deux rendez-vous parmi d’autres :

Le 30 août pour bloquer l’université d’été du Medef à Jouy en Josas (#le30BloquonsleMedef)

Le 12 septembre en grève et en manifestation partout en France

Report de congés annuels et RTT non pris pour cause de congé maternité et/ou parental : un droit automatique

Suite la diffusion d’un tract à la préfecture de Saint-Saint-Denis le 10 février dernier évoquant le sujet, une collègue a saisi SUD INTÉRIEUR du problème qu’elle rencontrait le 6 mars : le refus de l’administration de lui reporter à son retour en septembre 2015 de son congé maternité suivi d’un congé parental, ses 16,5 jours de congés annuel et RTT complétés par 6 déposés sur un compte-épargne temps (CET).

Suite à notre intervention auprès de la direction des ressources humaines le 31 mai, après une analyse détaillée de son dossier, lui rappelant que :

– le report est tout aussi automatique pour les agents revenant de maternité que pour ceux revenant de maladie, notamment en application de la jurisprudence européenne en la matière (applicable à la fonction publique), qui veut qu’un(e) salarié(e) a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité et, par suite, à un report de son congé annuel ;

– à la différence de la situation du congé pour maladie qui ne génère pas de RTT (9), « en l’absence de dispositions législatives contraires, le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peut toutefois pas être modulé en cas de congé de maternité ou de congé de paternité » (10) ;

– dès l’instant où la fonctionnaire avait bien rempli et adressé sa demande d’ouverture de son CET avec inscription des 6 jours précités en février 2014, elle devait les retrouver à sa reprise de service à l’issue de son congé maternité suivi de son congé parental.

Son attitude n’étant pas la plus courante, SUD INTÉRIEUR se doit de souligner que notre interlocuteur sur ce dossier,

M. Sélim UCKUN, le chef du bureau des ressources humaines, a, dès qu’il a été saisi, fait diligence sans délai (le 7 juin).

La « morale » de cette histoire : la diffusion de tracts aux agents est essentielle pour les informer et ensuite engager – avec leur accord – des actions efficaces et résolues pour les rétablir dans leurs droits.

Version PDF : Tract Juin 2017

SUD Intérieur : un syndicat qui fait respecter les droits des agents

DROIT AUTOMATIQUE A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CONGÉS NON PRIS POUR CAUSE DE FIN D’ACTIVITE : LE MINISTÈRE ENFIN DANS LES « CLOUS », … MAIS PAS ENCORE TOUT A FAIT

Dans un tract du 10 janvier 2017 (1), SUD INTÉRIEUR dénonçait l’attitude du ministère de l’intérieur n’appliquant pas cette règle découlant de la jurisprudence européenne alors que le ministre et les hautes fonctionnaires qui le dirigent en ont l’obligation !

Lien direct ou pas avec notre interpellation publique faisant suite à différents courriers sur la question ? Toujours est-il qu’une instruction commune du 29 mars des directeur des ressources humaines (Stanislas BOURRON) et ancienne directrice des ressources et des compétences de la police nationale (Michèle KIRRY) adressée à tous les directeurs centraux et autres préfets et hauts commissaires leur enjoint de s’y conformer.

Pour autant, cette instruction demeure illégale, en ce sens notamment qu’elle limite dans le temps ce droit à indemnisation (mais aussi au report lorsque l’agent reprend son activité), au mépris de la jurisprudence et de la pratique du…ministère sur certains dossiers de collègues défendus par…SUD INTÉRIEUR. C’est la raison pour laquelle SUD INTERIEUR a adressé un courrier consultable sur notre site aux auteurs le 4 mai dernier pour faire rétablir le…droit que le ministre et ses chefs de service sont censés faire…respecter !

La suite : Tract Mai 17 : Sud Intérieur un syndicat qui fait respecter les droits des agents