FAIRE RESPECTER LES DROITS DES AGENTS : SUD INTÉRIEUR AUX AVANT POSTES

IMPUTABILITÉ AU SERVICE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Dans un tract du 24 septembre 2018 consultable sur notre site (1), nous relations un premier [double] succès que nous avions remporté en faisant reconnaître l’imputabilité au service de deux longs arrêts de travail d’un collègue du service régional de la police judiciaire (SRPJ) affecté sur TOULOUSE , d’abord pour surmenage, ensuite pour harcèlement professionnel de sa hiérarchie.

Fort récemment, nous avons remporté un succès identique pour une collègue affectée dans un service de police dans l’Yonne près de 18 mois après sa déclaration et sa rechute quelques jours plus tard.

Alors que le lien direct et certain avec le service était établi et qu’il aurait dû conduire l’administration à prendre un arrêté rapidement puisque la déclaration initiale et sa rechute répondait aux exigences de l’article 21 bis de la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (2), elle en décidera autrement. Elle imposera à la fonctionnaire une « course de lenteur » absolument hallucinante à laquelle SUD INTÉRIEUR mettra fin en utilisant l’arme « portefeuille ».

En effet, nous avions précisé à l’administration dans un courrier du 22 octobre 2018 que si elle ne faisait pas diligence dans les plus brefs délais, nous soutiendrions la fonctionnaire dans sa démarche d’engagement de la procédure lui permettant d’obtenir réparation du préjudice subi (retard, perte de salaire (placement en demi-traitement sans les primes), atteinte à sa santé) pour faute lourde, que nous savions victorieuse au regard de la jurisprudence en la matière.

La note aurait assurément eté fort « salée », plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une méthode efficace puisque le…lendemain, le SGAMI Est prenait un arrêté reconnaissant l’imputabilité au service de l’accident et de la rechute ainsi que des arrêts de travail de notre collègue depuis le 29 mars 2017 (elle n’a toujours pas repris).

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Vidéo : la déshumanisation du travail (Solidaires Fonction Publique)

Elections professionnelles 2018 :

Consulter la vidéo de Solidaires Fonction Publique sur la déshumanisation du travail.

Du 29 au 6 décembre 2018 : si vous voulez vraiment que les choses changent, votez SUD INTERIEUR

https://vimeo.com/solidairesfip/review/281256641/2ef6970658

mdp pour activer la vidéo : solidaires

Les CAP en danger : le gouvernement veut briser le statut de la Fonction Publique

Ce 25 mai 2018, dans le cadre du chantier « ressources humaines » donnant lieu à des réunions entre les ministres concernés et /ou leurs représentants et les organisations syndicales, il a été clairement énoncé qu’il fallait en finir avec ces instances.

Si les CAP n’ont jamais été parfaites, elles demeurent le lieu où, quand ils sont déterminés, les représentants du personnel s’escriment à faire respecter les règles statutaires – avec lesquelles il n’est pas rare que les directions d’emplois prennent quelques libertés… – et une certaine égalité de traitement entre collègues.

Les supprimer feraient sauter ce « verrou » en même temps qu’un dispositif rattaché au statut de la fonction publique.

La mort du service public au bout du tunnel des réformes libérales

Le message est clair de la part du gouvernement : le « dynamiter » définitivement car il le juge [à tort] trop protecteur pour ses bénéficiaires. Continuer la lecture

Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture

Public-Privé, TOUS ENSEMBLE pour gagner contre des attaques tous azimuts

Emmanuel MACRON et son gouvernement font « feu de tous bois » : destruction du code du travail, des services publics avec de de nombreuses réductions d’effectifs à l’horizon, dynamitage des contrats aidés mais aussi de la formation professionnelle et de l’apprentissage en passant par celui de l’assurance chômage ou des différents systèmes de retraite, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) dont de nombreux retraités seront les principaux perdants, sélection à l’entrée de l’ Université, etc.

Il s’agit d’une offensive sans précédent qui nécessite une réponse à la hauteur de l’enjeu pour remporter la victoire : une mobilisation public-privé massive inscrite dans la durée que nous avons la responsabilité de construire et d’amplifier.

Lire la suite de notre 4 pages ici : TractnationalSUDINTERIEURpour16novembre

Sud Intérieur n’abandonne pas la lutte. Et vous ?

Extraits :

Loi Travail XXL

“Le premier objectif demeure toujours le même : obtenir le retrait de ces ordonnances dévastatrices inversant la hiérarchie des normes au service de la flexi-précarité , laissant la négociation collective dans les mains des seuls employeurs, facilitant les moyens pour eux de se débarasser des salariés transformés en « kleenex », tout en réduisant pour ces derniers les possibilités de se défendre via des instances du personnel fusionnées moins efficaces.” Continuer la lecture

PPCR, RIFSEEP… les acronymes de tous les dangers !

Solidaires Fonction Publique vous présente plusieurs documentations sur les nouveaux dangers qui pèsent sur les agents de la Fonction Publique, le Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) et le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Quand on parle au gouvernement de respect de la loi sur le dialogue social, des salaires et carrières des agents et de justice sociale...

Quand on parle au gouvernement de respect de la loi sur le dialogue social, des salaires et carrières des agents et de justice sociale…


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