Compte-rendu du Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) du 1er avril 2011 de la préfecture de Seine-Maritime

Un CHS en deux temps
L’inspecteur d’hygiène et de sécurité (IHS)
La conseillère technique régionale près du service social
Le rapport du médecin de prévention
L’ “accompagnement”
Le rapport du médecin (suite)
Le plan de prévention et de gestion du risque alcool et toxicomanies en milieu professionnel
La suppression de la garde statique
CHS (suite)
Obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail : jurisprudence
“L’action de l’employeur ne l’exonère pas de sa responsabilité”
Comment montrer son attachement à notre restauration administrative ? Adhérer à l’association “La Tisanerie”

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Droits syndicaux : Sud Intérieur toujours pénalisé

Le 19 janvier dernier, Sud Intérieur saisissait de nouveau le secrétaire général pour obtenir l’attribution d’un local syndical ainsi que la possibilité d’organiser des heures mensuelles d’information syndicale sans que les agents aient à débadger.

La réponse reçue en mars 2011 ne change toujours pas : c’est non, arguant du fait que notre représentativité ne serait pas avérée. Il nous rappelle que celle-ci s’apprécie, notamment, mais pas exclusivement, au regard des résultats aux élections professionnelles, critère rajouté par la jurisprudence.

Il n’hésite pas alors à nous écrire : “Dans la mesure où vous n’étiez pas candidat lors des dernières élections, je considère donc ne pas disposer des éléments suffisants pour apprécier si votre niveau de représentativité est suffisant ou non.”

Ce qui est totalement faux : Sud Intérieur avait déposé sa candidature aux élections au comité technique paritaire de la préfecture de l’Essonne de mai 2010. Mais…Ce qui est totalement vrai : c’est le…secrétaire général qui l’a…refusée !!!

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