FAIRE RESPECTER LES DROITS DES AGENTS : SUD INTÉRIEUR AUX AVANT POSTES

IMPUTABILITÉ AU SERVICE D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Dans un tract du 24 septembre 2018 consultable sur notre site (1), nous relations un premier [double] succès que nous avions remporté en faisant reconnaître l’imputabilité au service de deux longs arrêts de travail d’un collègue du service régional de la police judiciaire (SRPJ) affecté sur TOULOUSE , d’abord pour surmenage, ensuite pour harcèlement professionnel de sa hiérarchie.

Fort récemment, nous avons remporté un succès identique pour une collègue affectée dans un service de police dans l’Yonne près de 18 mois après sa déclaration et sa rechute quelques jours plus tard.

Alors que le lien direct et certain avec le service était établi et qu’il aurait dû conduire l’administration à prendre un arrêté rapidement puisque la déclaration initiale et sa rechute répondait aux exigences de l’article 21 bis de la loi n°83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires (2), elle en décidera autrement. Elle imposera à la fonctionnaire une « course de lenteur » absolument hallucinante à laquelle SUD INTÉRIEUR mettra fin en utilisant l’arme « portefeuille ».

En effet, nous avions précisé à l’administration dans un courrier du 22 octobre 2018 que si elle ne faisait pas diligence dans les plus brefs délais, nous soutiendrions la fonctionnaire dans sa démarche d’engagement de la procédure lui permettant d’obtenir réparation du préjudice subi (retard, perte de salaire (placement en demi-traitement sans les primes), atteinte à sa santé) pour faute lourde, que nous savions victorieuse au regard de la jurisprudence en la matière.

La note aurait assurément eté fort « salée », plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une méthode efficace puisque le…lendemain, le SGAMI Est prenait un arrêté reconnaissant l’imputabilité au service de l’accident et de la rechute ainsi que des arrêts de travail de notre collègue depuis le 29 mars 2017 (elle n’a toujours pas repris).

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Les CAP en danger : le gouvernement veut briser le statut de la Fonction Publique

Ce 25 mai 2018, dans le cadre du chantier « ressources humaines » donnant lieu à des réunions entre les ministres concernés et /ou leurs représentants et les organisations syndicales, il a été clairement énoncé qu’il fallait en finir avec ces instances.

Si les CAP n’ont jamais été parfaites, elles demeurent le lieu où, quand ils sont déterminés, les représentants du personnel s’escriment à faire respecter les règles statutaires – avec lesquelles il n’est pas rare que les directions d’emplois prennent quelques libertés… – et une certaine égalité de traitement entre collègues.

Les supprimer feraient sauter ce « verrou » en même temps qu’un dispositif rattaché au statut de la fonction publique.

La mort du service public au bout du tunnel des réformes libérales

Le message est clair de la part du gouvernement : le « dynamiter » définitivement car il le juge [à tort] trop protecteur pour ses bénéficiaires. Continuer la lecture