Après notamment près d’une décennie de rétrécissement de la voilure des services via notamment la révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée modernisation de l’action publique (MAP), ne passant par la fusion de plusieurs régions en passant par le plan préfectures nouvelle génération (PPNG), il convient pour SUD INTÉRIEUR d’en tirer le bilan avant une nouvelle étape, encore plus violente et dénommée CAP 2022, qui, si elle aboutissait, rayerait de la carte nombre de services et les emplois qui l’accompagnent.
Un bilan désastreux : la réduction de la voilure a eu pour autre première conséquence de rendre moins lisible pour l’usager, mais aussi les agents, la nouvelle organisation des services ; alors pourtant que le l’objectif affiché était justement l’inverse !
La seconde a été globalement une aggravation des conditions de travail, avec l’augmentation très importante de la souffrance au travail – y compris dans l’encadrement – dont l’une des expressions s’exprime par des arrêts de travail, parfois prolongés, les suicides ou tentatives en étant la partie la plus dramatique.
Un premier levier pour agir : le respect par l’employeur de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité L’urgence : stopper immédiatement les « frais » pour éviter une véritable catastrophe sanitaire.
Le faire n’a rien d’extraordinaire puisqu’il s’agit de satisfaire l’obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail imposée à l’employeur par la combinaison des dispositions des articles 23 de la loi n° 83.634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 2.1 du décret n°82-453 modifié du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail et de l’ensemble de la jurisprudence qui l’accompagne.
Dès l’instant où l’épuisement au travail et/la pression hiérarchique devenue insupportable sur le lieu de travail portent atteinte à la santé et à la sécurité des agents, l’employeur doit remplir cette obligation, donc les faire cesser en prenant des mesures adaptées rapidement. La demande de reconnaissance d’imputabilité d’un accident du travail entraînant, ou pas, arrêts de travail et/ou soins, s’inscrit dans cette démarche, car elle oblige l’employeur à se positionner sur l’origine d’un problème lié au travail.
Il s’agit de le placer en face de ses responsabilités et de l’inciter à mettre ses actes en accord avec ses paroles sur son investissement dans la « qualité de vie au travail » des agents, priorité régulièrement affichée un peu partout.
Le dire, c’est bien, le faire c’est [beaucoup] mieux ! Et des paroles [qui s’envolent] aux actes [concrets] qui restent, le chemin est régulièrement semé d’embûches…
Épuisement professionnel et pression au travail : SUD INTÉRIEUR dans l’action
Suite à un long combat avec l’administration, SUD INTÉRIEUR finira par obtenir que soit reconnu par l’administration en février 2016 comme accident de travail imputable au service l’arrêt de travail du 12 mars au 14 juillet 2015 lié à un surmenage l’ayant conduit à l’épuisement pour cause d’effectifs d’un collègue du service régional de la police judiciaire (SRPJ) affecté sur TOULOUSE. Nous avions déjà relaté cette affaire dans un tract consultable sur notre site (1).
L’année suivante, il rechutera, cette fois en raison d’un harcèlement professionnel de sa hiérarchie.
SUD INTÉRIEUR réussira là encore à obtenir que ses arrêts de travail du 26 janvier au 30 avril 2017 (il changera de service le 3 mai en raison du non renouvellement de son détachement pour atterrir dans un autre qu’il avait demandé (2)) soient reconnus comme imputables au service.
A notre connaissance, il s’agit de deux premières que nous devons à notre ténacité et à celle du collègue concerné.
Nous continuons le combat, et pas seulement sur ces problématiques, sur d’autres sites (police. et hors police), notamment, à défaut d’exclusivement, en déposant au nom d’agents ou en les conseillant, des dossiers de demande de reconnaissance d’imputabilité au service de leurs arrêts de travail.
Nous constatons presque systématiquement un comportement de blocage de l’administration, sans compter les multiples errements de sa part dans la procédure.
Pour ces raisons, nous avons adressé le 17 juillet dernier un courrier à Denis ROBIN – secrétaire général du ministère – sur ce sujet pour dénoncer de telles pratiques inadmissibles préjudiciables à la santé des victimes et lui demander un rendez-vous que nous attendons…toujours.
Nous le mettrons prochainement en ligne sur notre site.
Sur ces problématiques, nous avons diffusé très tôt et à de nombreuses reprises des documents consultables sur notre site, …sans que l’administration s’en inspire véritablement pour améliorer les choses.
Les documents sont consultables sur notre site (3).
Mais SUD INTÉRIEUR continuera de persévérer dans son action, car nous savons qu’elle a un impact direct sur la vie au travail des agents.
Les conseils de SUD INTÉRIEUR:
1 – ne pas attendre que la souffrance au travail devienne trop intense avant de [ré]agir ;
2 – ne pas rester seul, en parler avec ses collègues, dont certains sont dans une situation identique ;
3 – prendre contact avec SUD INTÉRIEUR qui saura vous soutenir, vous conseiller et décider avec vous des démarches à effectuer, sans jamais rien vous imposer.
SUD INTÉRIEUR : DU FOND ET DE LA MÉTHODE, REJOIGNEZ-NOUS
http://electionsfonctionpublique.solidaires.org/
(2) Dans un premier temps, la DRCPN voulait lui imposer de revenir à la préfecture de police de Paris, son lieu d’affectation avant son départ à Toulouse. Heureusement là encore que SUD INTÉRIEUR a su faire valoir les arguments empêchant, en toute illégalité, ce nouveau « coup de force »
(3)https://sudinterieur.fr/2016/11/23/intersyndicale-prefecture-de-la-sarthe-sur-les-risques-psycho-sociaux/,
https://sudinterieur.fr/2016/06/13/degradations-des-conditions-de-travail-des-agents-dans-la-sarthe-des-syndicats-unanimes-pour-denoncer-la-responsabilite-du-corps-prefectoral/,
https://sudinterieur.fr/2014/11/11/suicide-dans-la-police-ca-continue/#more-563,
https://sudinterieur.fr/2013/10/04/nadia-gautreau-et-martine-tessier-autopsie-dune-veritable-descente-aux-enfers/,https://sudinterieur.fr/2013/02/25/harcelement-et-chape-de-plomb-dans-la-police-nationale/
Tract en version PDF : Tract5Agircontrelasouffranceautravail
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