Marche de la Colère : nous avons besoin d’une autre unité

Ce mercredi 2 octobre, Sud Intérieur, comme la CGT Police, ne manifestera pas aux côtés des autres organisations syndicales de la Police Nationale dans une marche de la colère contre les suicides et les agressions.

Il serait faux de croire que Sud Intérieur refuse l’unité mais l’unité ne peut se faire à n’importe quel prix. Si la démarche d’unité syndicale d’Alliance Police Nationale est louable, la participation aux réunions préparatoires à cette marche nous ont confirmé que le syndicalisme policier faisait fausse route.

Sud Intérieur souhaite clarifier sa position en revenant sur deux points fondamentaux.

Une démarche plus corporatiste qu’unitaire

Notre pays a connu depuis 2016 deux mouvements sociaux de grande ampleur : le mouvement contre la Loi Travail en 2016 et les Gilets Jaunes depuis l’automne 2018. Deux mouvements porteurs d’espoir qui n’ont malheureusement pas réussi à modifier le cap libéral et autoritaire du gouvernement, agitant la menace d’un ennemi intérieur et de la violence pour créer la désunion et la peur de l’engagement.

Aujourd’hui, une importante réforme des retraites doit avoir lieu, énième attaque contre un modèle social protecteur. Face à l’ampleur de l’offensive libérale, les luttes corporatistes sont illusoires. Un mouvement social interprofessionnel est nécessaire pour construire une société plus juste, plus égalitaire, plus démocratique.

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Overdoses et opiacés : Naloxone pour la police !

Personne n’ignore la crise “opiacée” qui ravage l’Amérique du Nord au point de faire baisser l’espérance de vie d’un grand pays à coups d’overdoses. On a là un exemple effrayant d’une situation hors de contrôle, et en France, déjà quelques signaux qu’une telle crise sanitaire est dans le domaine du possible.

La prescription de médicaments opioïdes est bienvenue, vu leur utilité antalgique incontestable et leur moindre toxicité. Mais en même temps que leur consommation augmente, et qu’ils s’inscrivent dans l’effort de prise en charge de la douleur, le constat est fait d’un déficit d’information quant à la possibilité de dépendance, d’accoutumance, et au risque de survenue d’overdoses par dépression respiratoire.

Cet impératif de prudence est pourtant le prix à payer pour tous les usagers de ces molécules, que les produits soient illicites ou sur prescription.

Aujourd’hui, plus de 10 millions de Français consomment des opioïdes, cause d’au moins 4 à 5 décès par overdose par semaine. Certains sur qui le piège de la dépendance s’est refermé, en font un mésusage dangereux ou, faute de prescription, se tournent vers des médicaments au marché noir, ou des substances illicites, ou se dirigent vers des traitements de substitution aux opiacés (non sans risque, la méthadone tue plus que l’héroïne).

Parmi ces produits, le fentanyl et ses dérivés, opioïdes de synthèse 100 à 10000 fois plus puissants que la morphine, sont d’ores et déjà des produits de coupe de l’héroïne. Très addictif, actif à des doses infimes (la dose létale est de 2 mg) et bon marché, le fentanyl a de l’avenir…

Les laboratoires de police scientifique ont d’ailleurs édité il y a quelques mois, à l’attention de leurs techniciens, des consignes de sécurité de manipulation des fentanyloïdes.

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Contre la guerre aux drogues et aux usagers : Pour la dépénalisation de l’usage de stupéfiants

Policiers et gendarmes du collectif Police Contre la Prohibition et du syndicat Sud-Intérieur, usagers de drogues des associations ASUD, CIRC, Norml-France, Principes Actifs, Psychoactif et Techno-Plus, et la Ligue des droits de l’Homme signent ensemble un appel à réformer la législation, partageant les mêmes constats et mêmes revendications à propos de la répression de l’usage de stupéfiants et de ses conséquences.

Tribune publiée dans Libération le 10 mai 2019

La question des drogues se place avec force arguments sur le plan de la santé et celui, essentiel, de la réduction des risques, laissant entre les lignes du débat, la réalité de la répression, son mécanisme et ses non-dits.

Or, c’est une question centrale. La politique des drogues est policière avant même d’être judiciaire.

Comment l’oublier alors que figure aujourd’hui dans la loi, l’amende forfaitaire délictuelle ? Ce dispositif met à mal les droits des usagers-justiciables, il fait des forces de l’ordre une autorité de constatation, de poursuite et de jugement, au mépris de la séparation des pouvoirs, et bien que figurant dans le Code de la santé publique, et s’appliquant à une conduite individuelle et à risques, il brise le lien avec… la santé publique.

Exactement calibrée pour constituer un appel d’air à la politique du chiffre, l’amende forfaitaire renforce l’arsenal répressif, et compliquera l’action des forces de l’ordre par une exigence accrue de “résultats”, au prix d’un surplus de tensions et d’hostilité réciproque, dans les quartiers qu’on leur demande – selon les mots du gouvernement – de “reconquérir”, alors qu’un apaisement police-population est urgent.

Source : Ligue des Droits de l’Homme France

Tandis que d’autres pays font évoluer leur législation, et qu’au nom de la santé et du droit, nombre d’experts appellent à lever les mesures répressives, la France, pays le plus répressif d’Europe, s’obstine dans une logique prohibitionniste (1). Continuer la lecture

Gilets Jaunes, Gyros Bleus et intersyndicale police : la violence sociale n’est pas prête de s’arrêter

La figure du Gilet Jaune bouscule l’imaginaire policier

« Mais, il ne faut pas s’y tromper : dans une société de plus en plus inégalitaire, la confrontation entre des pans entiers de la population (quartiers populaires, migrant.es, militants syndicaux et politiques, salarié.es et chômeurs, etc) ne pourra que s’aggraver et le danger est de faire de la police la solution à un problème social qui la dépasse ». [1]

Voici ce qu’écrivait Sud Intérieur en décembre 2017. Loin de nous l’idée de s’arroger le titre de devin mais devant l’étonnement provoqué les premiers temps par l’inédit mouvement des Gilets Jaunes, nous sommes nous-même étonnés de cet étonnement.

Car la violence sociale est telle qu’elle ne peut qu’exploser dans un mouvement généralisé de colère. Et bien que celle-ci fut, jusqu’à présent, circonscrite à quelques secteurs de la société, le mépris de classe, affiché par le président, son gouvernement et sa majorité, a agi comme un catalyseur pour une expression de cette colère dans de nouvelles formes de mobilisation et impliquant des personnes qui, pour un grand nombre, ne s’étaient jamais mobilisées.

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POUR UNE POLICE A LA HAUTEUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES ET DE SÉCURITÉ

Sud Intérieur propose une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire qui est une impasse en termes de démocratie et d’efficacité dans la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Pour que le service public de la sécurité puisse assurer ses missions dans les meilleures conditions, rétablir la confiance des citoyens et respecter les principes démocratiques d’un État de Droit, il est nécessaire de démocratiser l’institution policière et d’assurer aux agents les meilleures conditions de travail possibles.

SORTIR DE L’IMPASSE SÉCURITAIRE

Il est plus que nécessaire de sortir du dogme sécuritaire qui maltraite la population et les policiers en donnant l’illusion de les protéger pour mieux protéger les intérêts d’une minorité qui prospère sur les inégalités et les injustices.

Cela exige de démystifier de nombreuses fausses affirmations qui conduisent à justifier des politiques de plus en plus sécuritaires, déconnectées des faits et donc de la réalité. Par exemple :

– La justice est de plus en plus laxiste, notamment sur les outrages : FAUX. En 2004, 112 000 condamnations à de la prison ont été prononcées. Ce chiffre est monté à 124 000 en 2015. Durant la même période, la condamnation moyenne est passée de 8 mois à 8 mois et demi, et la surpopulation carcérale a battu des records. Il en est de même concernant la répression des outrages aux policiers selon la commission nationale consultation des droits de l’homme (CNCDH) « L’étude des poursuites et des condamnations ainsi que des peines prononcées témoigne aisément du fait que les outrages aux forces de l’ordre sont très largement poursuivis et sévèrement réprimées dans le cadre des dispositions actuelles. Entre 1990 et 2009, selon une étude statistique du ministère de la Justice, « les
condamnations pour outrages et rébellions progressent de 75% » (1).

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Rapport de la commission d’enquête « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » : Qu’en pense SUD Intérieur

Initié à la suite des manifestations policières de l’hiver 2016 et l’inflation des suicides de policiers au cours de l’année 2017, il a été présenté par Michel BOUTANT (Groupe socialiste et républicain), président, et François GROSDIDIER (Groupe Les Républicains), rapporteur mardi 3 juillet 2018. Il est consultable en intégralité ici, auditions comprises : https://www.senat.fr/rap/r17-612-1/r17-612-11.pdf.

SUD Intérieur, qui n’a pas été invité alors pourtant que nous avions beaucoup de choses à dire, vous en présente ici certains aspects avec ses commentaires et revendications.

Vous pouvez retrouver notre analyse et nos propositions sur la version PDF ci-dessous :

Tract Rapport Sénat Analyse Sud Intérieur version longue

Au programme :

– Suicide et risques psychosociaux,
– Ressources humaines, management et gestion des carrières
– Formation
– Les moyens de la Police Nationale
– Coproduction de la sécurité
– Procédure pénale

Un rapport sur une situation inquiétante dont Sud Intérieur, et d’autres syndicats, alerte les pouvoirs publics depuis longtemps

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général de la police nationale indique que l’agent peut être amené à rendre compte dans ce cadre lors d’une audition, ou par rapport écrit, dans des enquêtes administratives conduites, notamment, par l’IGPN ou des services locaux dédiés d’enquête interne (1).

Gros problème jusqu’à récemment : la doctrine de l’administration était la suivante pour la première hypothèse : garder le silence lors de cette audition était considérée comme une faute professionnelle.

C’est écrit en toute lettre dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014 : «L’obligation de rendre compte pèse sur tous les agents et procède de l’organisation hiérarchique et du bon fonctionnement de l’administration. Rendre compte fait partie intégrante de la mission. C’est aussi la réponse aux questions que peut solliciter la hiérarchie […] A cette fin, il n’est pas inutile que le droit au silence prévalant en matière judiciaire […] ne vaut pas en la matière. Au contraire, invoquer ce droit serait ici un refus de rendre compte [au sens de l’article R.434-4 du code de la sécurité intérieure], constitutif en lui-même d’une faute » (page 30).

En serait constitutif « le refus de déposer lors d’une enquête administrative » (page 30).

Pourtant, aussi bien des documents en notre possession émanant de la préfecture de police que des jurisprudences nationale et européenne établissent depuis longtemps la possibilité de garder le silence lors d’une audition administrative.

Autrement dit, l’IGPN abusait de…l’abus de droit en imposant l’obligation de « parler ». Continuer la lecture

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture

Police de Sécurité du Quotidien : aller au-delà des annonces et repenser la police

Recette de la PSQ : une sauce Macron au goût déjà ancien

Emmanuel Macron et Gérard Collomb l’assurent : il n’est pas question d’un retour à la police de proximité. Durant la campagne présidentielle, le futur président jupitérien lance l’idée d’une Police de Sécurité du Quotidien qui ne serait pas une nouvelle police de proximité mais une police nouvelle, plus efficace et plus proche de la population, une police digne de la Start-Up Nation. Pêle-Mêle, quelques déclarations du chef de l’État :

« Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contextea changé et la délinquance s’est transformée […] toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge […] Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre […] Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux […] elle sait faire preuve de fermeté quand c’est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d’assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité […] Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. […] Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants » (1) ; ou encore « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au cœur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. […] À cette fin, il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre » (2).

« Une connaissance approfondie des lieux et des habitants », « une police mieux ancrée dans les territoires », « mieux déployée », « à même de résoudre les problèmes locaux », « police proche des gens », « contrats locaux de sécurité », « traquer les taches indues », « diminuer la bureaucratie », etc.

Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu tout cela sous la police de proximité version « gauche plurielle », durant la police « sarkozyste/tolérance zéro » (avec les unités territoriales de quartier (UTEQ) puis brigades spécialisées de terrain (BST), ou encore le dernier quinquennat (avec les Zones de Sécurité Prioritaire), vous n’avez pas rêvé…

Toujours les mêmes éléments de langage et une inspiration commune au fameux community policing américain. La PSQ n’échappe pas à la règle. Le président a le goût des annonces « révolutionnaires » pour finalement ressortir des recettes déjà utilisées. La Loi Travail ou les cadeaux fiscaux aux plus riches le prouvent . Continuer la lecture