Police de Sécurité du Quotidien : aller au-delà des annonces et repenser la police

Recette de la PSQ : une sauce Macron au goût déjà ancien

Emmanuel Macron et Gérard Collomb l’assurent : il n’est pas question d’un retour à la police de proximité. Durant la campagne présidentielle, le futur président jupitérien lance l’idée d’une Police de Sécurité du Quotidien qui ne serait pas une nouvelle police de proximité mais une police nouvelle, plus efficace et plus proche de la population, une police digne de la Start-Up Nation. Pêle-Mêle, quelques déclarations du chef de l’État :

« Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contextea changé et la délinquance s’est transformée […] toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge […] Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre […] Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux […] elle sait faire preuve de fermeté quand c’est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d’assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité […] Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. […] Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants » (1) ; ou encore « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au cœur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. […] À cette fin, il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre » (2).

« Une connaissance approfondie des lieux et des habitants », « une police mieux ancrée dans les territoires », « mieux déployée », « à même de résoudre les problèmes locaux », « police proche des gens », « contrats locaux de sécurité », « traquer les taches indues », « diminuer la bureaucratie », etc.

Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu tout cela sous la police de proximité version « gauche plurielle », durant la police « sarkozyste/tolérance zéro » (avec les unités territoriales de quartier (UTEQ) puis brigades spécialisées de terrain (BST), ou encore le dernier quinquennat (avec les Zones de Sécurité Prioritaire), vous n’avez pas rêvé…

Toujours les mêmes éléments de langage et une inspiration commune au fameux community policing américain. La PSQ n’échappe pas à la règle. Le président a le goût des annonces « révolutionnaires » pour finalement ressortir des recettes déjà utilisées. La Loi Travail ou les cadeaux fiscaux aux plus riches le prouvent . Continuer la lecture

Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture

Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

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Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture

Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue

MORT D’ADAMA TRAORE : LE DEVOIR DE VERITE

Le 19 juillet dernier, suite à son interpellation par 3 gendarmes, Adama TRAORE trouvait la mort, provoquée par « un syndrome asphyxique » selon les termes des rapports du médecin légiste. Fidèle à ses [bonnes] habitudes, SUD INTERIEUR a choisi d’attendre avant de réagir, le temps de prendre la distance nécessaire avec cette nouvelle dramatique affaire mettant en cause les forces de l’ordre.

Si nous estimons nécessaire de le faire, ce n’est certainement pas pour prendre position sur les causes de son décès dont il est encore impossible aujourd’hui de les identifier avec précision, mais simplement pour dénoncer l’attitude des autorités, qui revient, une nouvelle fois à privilégier leur thèse habituelle : les représentants de l’ordre n’ont [forcément] rien à se reprocher.

Notons tout d’abord que le ministre de l’intérieur est resté presque « muet », ne trouvant même pas le temps de présenter (à notre connaissance) ses condoléances à la famille, se contentant uniquement d’indiquer le 1 er août lors d’un déplacement à Orléans : « Les gendarmes n’ont pas à être mis en cause de façon injuste, la famille a droit à la vérité » (1).

Un contraste saisissant autant qu’inacceptable avec l’empathie – très médiatisée le plus souvent – constatée dès qu’un « cheveu » de policiers ou gendarmes est touché, relayée à « grands renforts de tambours et trompettes », par de [très] nombreux syndicats de police, cette fois-ci, eux aussi, à l’instar de Bernard CAZENEUVE, totalement « muets » sur le décès d’Adama TRAORE.

Quant au procureur Yves JANNIER (sous les ordres du parquet), il s’est lui particulièrement signalé par sa communication biaisée, multipliant erreurs et omissions, relatées par plusieurs médias (2), le parquet étant même visiblement allé jusqu’à réclamé l’ouverture d’une enquête pour rébellion contre l’intéressé le lendemain des faits alors qu’il était déjà décédé, situation qui empêche pourtant le déclenchement de l’action publique (3). Un anachronisme qui lui a valu un courrier du président de SOS Racisme, association que l’on ne peut pourtant soupçonner de virulence particulière à l’encontre des forces de l’ordre ou de l’institution judiciaire (4).

Si SUD INTERIEUR critique « vertement » ce qui apparaît comme un parti pris évident de la part de ces deux personnages, nous devons leur concéder qu’ils n’ont pas été tout de même jusqu’à conclure publiquement que le décès d’Adama TRAORE ne pouvait pas avoir pour cause d’éventuelles violences des gendarmes, thèse que reprendront pourtant France 2 et TF1 le 30 juillet dans leurs JT de 20 heures (5).

Fort heureusement, plusieurs organes de presse ne se sont pas – cette fois-ci – transformés en auxiliaires de police, s’abstenant d’enfourcher un quelconque scénario. Ils ont ainsi fait preuve du discernement nécessaire en interrogeant simplement et strictement le déroulement des faits (6).

Une démarche identique nous habite. Continuer la lecture

Un seul moyen d’enrayer la spirale de la violence : retirer immédiatement le projet de loi sur le travail

Le 18 mai 2016, deux policiers sont agressés et leur véhicule incendié.

SUD INTERIEUR dénonce catégoriquement ces actes. Ils étaient cependant et malheureusement très prévisibles et donc évitables.

Nous alertions dans notre tract du 18 mai consacré aux rassemblements « Stop à la haine anti-flics » (1) :

On a vu juste !

On a vu juste !

« Toujours est-il qu’en choisissant cet angle « d’attaque » de la haine anti-flic, les organisateurs prennent la responsabilité de « jeter de l’huile sur le feu », en chauffant toujours plus à « blanc » leurs « troupes », et par ricochet ceux qui ne manqueront pas de venir leur faire face et qui appellent déjà, ici et là, à venir occuper la « place » avant l’arrivée des policiers qui manifesteront.

Un exemple suffira à illustrer ce qui précède :

– la manifestation parisienne est « convoquée » à midi place de la République, lieu ou se tiennent chaque jour les assemblées générales de « Nuit Debout », mouvement que ne « portent pas dans leur cœur » de très nombreux syndicats de police. Une provocation qui n’a visiblement pas émue le préfet de police qui l’a autorisée sur ce lieu, alors qu’il aurait très bien pu imposer aux organisateurs d’en choisir un autre, et ce, afin de faire retomber la tension.

Pour être tout à fait précis, le préfet de police autorise la manifestation organisée par Alliance, mais pas celle initiée par Unité-SGP-FO, finalement tout bonnement interdite. Ce parti pris du préfet de police ne manque pas de nous interpeller quand on sait que c’est le premier nommé qui est le plus haineux – et de loin – dans son appel…

Comment ne pas y voir un soutien appuyé de l’institution aux revendications d’Alliance ?

En réponse, le collectif « Urgence Notre Police Assassine » appelle à un « contre-rassemblement face à la police » au même endroit, mais à… 11heures.

Indiscutablement, il y a [malheureusement] de « l’électricité dans l’air ».

LES VERITABLES PYROMANES SONT IDENTIFIES

Ce qui s’est passé près du Canal Saint-Martin n’est que la conséquence de la stratégie de tension imposée par le président de la République et son gouvernement. Continuer la lecture

Le 18 mai 2016 : policiers vous ne devez pas vous tromper d’adversaires

Ce jour-là, la quasi-totalité – des syndicats appellent – en ordre dispersé – les fonctionnaires de police à manifester partout en France.

Pour quels motifs ? A l’exception notable de la CGT Police (1) , pour dire principalement « Stop à la haine anti-flics » (2), qui se propagerait dans la société, en particulier depuis quelques emaines à l’occasion des manifestations pour le retrait du projet de loi sur le travail.
SUD INTERIEUR soutient que cette vision est erronée comme l’était celle de l’idylle diagnostiquée par les mêmes après les horribles attentats de janvier et novembre 2015.

Après les attentats, la police a reçu de nombreux dessins haineux de la part d'enfants. Refusons cette violence !

Après les attentats, la police a reçu de nombreux dessins haineux de la part d’enfants. Refusons cette violence !

NE PAS DETOURNER LES POLICIERS DES VRAIS PROBLEMES

Même si certaines personnes haïssent la police, celles-ci sont extrêmement minoritaires dans la société et elles ont toujours existé. La police, de par sa nature historiquement ambiguë de protection du peuple et de l’ordre établi, a toujours cultivé ce double sentiment d’acceptation et de rejet.

Or, certains politiques et syndicats policiers aiment à cultiver cette image d’une police mal-aimée et cultiver, par conséquent, ce malaise réellement présent chez les policiers. Et ce, pour une raison bien simple : le contrôle.

Exacerber ce sentiment victimaire, c’est exacerber le corporatisme. Continuer la lecture

Violence institutionnelle : le ministère de l’Intérieur est un gardien de la paix et non pas une force de l’ordre

SUD INTERIEUR dénonce la dérive totalitaire des institutions et la violence disproportionnée et illégale à laquelle l’arbitraire du pouvoir contraint des agents publics à obéir.

SUD INTERIEUR n’accepte pas le détournement des personnels de police et de gendarmerie en les confrontant de mauvaise foi et abusivement aux revendications légitimes de la population.

SUD INTERIEUR dénonce la prise en otage des policiers et gendarmes – soumis à l’obligation d’obéir et au principe hiérarchique – pour une politique juridiquement et économiquement erronée.

La police et la gendarmerie sont un service public affecté à l’intérêt et au bien-être général.

Le ministère de l’intérieur garantit l’exercice effectif des libertés publiques. Cela suppose l’utilisation par les policiers et gendarmes – en cas de nécessité absolue uniquement – d’un matériel adapté excluant l’usage d’armes capables de tuer ou mutiler des citoyens pour les empêcher d’exercer leur droit à manifester.

De telles précautions sont indispensables à la protection aussi bien des manifestants que les policiers et gendarmes eux-mêmes.

Les hauts fonctionnaires ont une obligation de conseil à l’égard du politique. Elle est négligée.

La doctrine d’emploi des forces de l’ordre n’est pas conforme au droit international humanitaire. L’emploi d’armes dans la répression des personnes civiles en temps de paix est inconventionnelle. Une loi ou un règlement ne peut pas être contraire aux normes internationales, conformément à la hiérarchie des normes.

L’Etat a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme. La régression sociale est prohibée par le droit international contraignant. Les partis politiques ont l’obligation de garantir et de défendre les droits de l’Homme ; aucun pouvoir ne peut donc ordonner de réprimer des manifestants dénonçant la régression sociale. Cette illégalité engage la responsabilité des donneurs d’ordre. Continuer la lecture

Quand l’État légitime le contrôle au faciès, il met la police et la démocratie en danger !

« Car, contrairement à Nicolas Sarkozy et Fadela Amara qui ont pu déclarer que ces évènements n’avaient à voir qu’avec de la « voyoucratie » et étaient l’oeuvre d’une « minorité », ceux-ci ont au contraire tout à voir avec la question sociale : chômage endémique dans ces quartiers, sans perspective d’en sortir et cela, notamment en raison d’une discrimination à l’embauche connue de tous, échec scolaire des adolescents, pression policière avec la multiplication des contrôles notamment au » faciès », nombre de ces jeunes étant les enfants ou petits enfants d’immigrés (bien que pour la quasi-totalité, français puisque nés sur le territoire national, leur pays). »

Ces mots sont tirés de notre tract « Deux morts à VILLIERS-LE-BEL : les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets », datant de 2007 (1). Ils résonnent toujours avec autant d’actualité. Et ils pourraient résonner encore de nombreuses années maintenant que l’État légitime devant la justice les contrôles au faciès.

Le 24 juin 2015, l’État était condamné pour faute lourde par la Cour d’Appel de Paris dans cinq dossiers de contrôle d’identité sur treize plaintes déposées à son encontre. Des contrôles jugés discriminatoires par la justice. En résumé, des contrôles au faciès (2). Continuer la lecture

Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement

Les premières pensées vont aux victimes et à leurs proches frappés par les crimes organisés du 13 novembre, faisant 130 morts et 352 blessés.

SUD INTERIEUR les assure de la pleine et entière solidarité de tous ses adhérents et sympathisants.

SUD INTERIEUR sera toujours aux côtés des victimes de tous les totalitarismes, quels qu’ils soient.

SUD INTERIEUR a pris le temps de la réflexion. Il déplore des propos que l’émotion ne peut ni justifier ni excuser, et qui sèment la confusion sur les fondements essentiels de la République.

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a publié un communiqué méprisant et mensonger le 17 novembre (1) contre le syndicat de la magistrature qui rappelait la veille que :

« La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant » (2).

Le syndicat de la magistrature rappelle au politique son obligation de défendre et respecter les droits de l’Homme, qu’énonce l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC – de valeur constitutionnelle), et aux hauts fonctionnaires, ayant une obligation de conseil vis-à-vis du pouvoir politique (3), que l’Etat a l’obligation positive à garantir l’effectivité de ces droits de l’Homme.

SUD INTERIEUR affirme également que la réduction des droits des citoyens ne garantit pas la prévention des attentats mais qu’elle favorise au contraire les causes de frustration, d’exaspération et de violence qui forment le terreau favorable au recrutement des organisations criminelles.

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Loi sur le renseignement : tous fichés, tous coupables ?

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 5 mai une loi liberticide à une incroyable majorité (1) au mépris de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et notamment son article 2 posant l’obligation aux partis politiques de veiller et protéger les droits imprescriptibles.  

Parmi eux, ces droits, n’en déplaise au ministre de l’intérieur, figure le droit à la vie privée, un droit de l’Homme couvrant notamment le secret des correspondances, l’inviolabilité du domicile, et un autre, le droit à un procès équitable, totalement méprisé, puisque dorénavant tout le monde est susceptible d’être surveillé sans qu’il lui soit possible de s’assurer que cette surveillance est fondée, d’avoir la certitude d’être respecté.

JeSuisSurEcoute

Cette nouvelle loi des suspects dopée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication initie la surveillance industrielle des populations, au mépris du droit à l’information des personnes mises en cause dans les procédures judiciaires pourtant garanti par une loi très récente étrangement oubliée du législateur (2), soulignant sa stupéfiante incohérence à violer les textes qu’il vient juste d’adopter.

Si le législateur est nul en droit, il l’est également dans sa compréhension des évidences. Continuer la lecture