ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Plan Préfectures Nouvelle Génération : la messe n’est pas dite ! Retrait !

Si nous est annoncé « un déploiement des plateformes à compter mi-2017 », de
nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent, aussi bien, notamment, en matière immobilière et de mise en place des applications informatiques devant faire fonctionner l’ensemble.

Il est donc évident que le projet est [très] loin d’être finalisé, et qu’il est réversible. Par conséquent, la première démarche à poursuivre est bien de faire en sorte que ce funeste projet ne voit jamais « le jour ». C’est le sens celle initiée conjointement par CGT/FSU/SUD INTERIEUR, qui a pu trouver aussi des déclinaisons locales avec des sections syndicales FO .

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c'est non !

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c’est non !

Alors qu’une mobilisation exceptionnelle se construit pour le retrait du particulièrement régressif projet de loi sur le travail (1), l’heure est plus que jamais à la lutte pour le celui de ce funeste PPNG, dont les dangers que nous dénonçons sont partagés par Bernard NICOLAIEFF, ancien secrétaire général d’une préfecture de département et pour les affaires régionales : « Ce plan annonce la rupture du lien avec les usagers. La délivrance des titres, compétence actuelle
des directions de la réglementation sera transférée au couple téléprocédures-mairie […] Il y a là
un tournant historique imposé par la réduction des effectifs, mais qui s’avère antinomique avec la promotion de la proximité » (2). Continuer la lecture

L’avenir sombre des préfectures et sous-préfectures

PAS D’AUGMENTATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN 2015

Outre le blocage du point d’indice qui dure depuis le 1er juillet 2010, la non revalorisation du régime indemnitaire est au menu. C’est du moins ce qu’annonce FO préfectures dans un tract publié en juillet sur son site (hors prime de fin d’année) (1) !

Une drôle de manière de saluer notre engagement et notre professionnalisme…De qui se moque t-on ?

Attendons maintenant la communication des circulaires s’y rapportant qui nous ont été annoncées pour début septembre 2015 par la chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision du ministère, pour en avoir une confirmation définitive.

L’AVENIR SOMBRE DES PREFECTURES ET SOUS PREFECTURES

A grands renforts de communication tonitruante pour ne dire finalement pas grande chose, le ministre a annoncé l’arrivée des « préfectures nouvelle génération »…

Ce vocable, qui se veut flatteur, ne masque pas le cadre dans lequel il intervient : l’austérité, comme Bernard CAZENEUVE l’a martelé lors de son intervention du 9 juin devant le comité technique spécial des préfectures : « J’ai d’ailleurs rappelé que le plan d’économies de 50 milliards d’euros qui a été présenté en avril dernier par le Premier ministre appelle un effort de 21 milliards d’euros pour 2015 qui se poursuivra en 2016 et 2017 à hauteur de 14,5 milliards d’économies supplémentaires chaque année […] Je ne souhaite pas, par sens de l’Etat, par lucidité face à la contrainte budgétaire, ne pas prendre la part qui nous revient de ces efforts, ce qui nous revient ». Continuer la lecture

REFORME TERRITORIALE, REVUE DES MISSIONS : LA GRANDE LESSIVE

La fusion des régions prévue pour être effective au 1 er janvier 2016 et la revue des missions qui l’accompagne vont avoir des effets dévastateurs à plusieurs niveaux : en terme d’emplois, de mobilités (dont bon nombre seront forcées dans les faits), d’implantations des services. Les conséquences concernent à la fois les administrés, les agents mais aussi la survie de nombreux bassins d’emplois pour lesquels la suppression de services aura aussi un impact sur leur activité économique donc sur le niveau du chômage.

Que l’on ne s’y trompe pas, les discours lénifiants récités par les plus hauts représentants de l’Etat en région dans le cadre des réunions informelles relatives à la réorganisation de services de l’Etat et de ses opérateurs consécutives à la fusion des régions nous indiquant que l’impact serait limité, relèvent d’un [mauvais] tour de prestidigitation de débutant.

Bernard CAZENEUVE a récité le même « catéchisme » le vendredi 22 mai 2015 aux agents de la préfecture de la Seine-Maritime lors de son « allocution » devant eux en début d’après-midi. Tout en précisant quand même que la carte des sous-préfectures serait revue, sans en dire plus.

La réalité est pourtant bien différente et l’impact sera considérable. SUD INTERIEUR ne cherche pas ici à vous faire peur inutilement, simplement à vous informer d’un DANGER – souvent largement sous-estimé – que l’ensemble des structures de Solidaires Fonction Publique ont de nouveau mis en évidence lors d’une réunion nationale dédiée au sujet le 21 mai.

reformeregions

SUD INTERIEUR ne s’attarde ici que sur les services territoriaux du ministère de l’intérieur, les préfectures et sous-préfectures.

Contrairement à ce qui est affirmé, il n’y aura pas que les agents des secrétariats pour les affaires régionales qui seront concernés. Derrière les discours évoquant le « renforcement » de l’échelon départemental, se cache un nouvel affaiblissement au profit de l’échelon régional.

Pour s’en convaincre, il faut préciser que lors de différentes réunions récentes, des préfets préfigurateurs ont précisé qu’il faudrait veiller à la cohérence des implantations des services de l’Etat avec ceux de la collectivité régionale nouvellement fusionnée, qui comme chacun l’aura deviné, ne sont pas exactement identiques…

Pour s’en convaincre encore, il suffit de consulter le document « REVUE DES MISSIONS :
PRINCIPALES PROPOSITIONS » du 19 mai 2015 du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la
simplification » : « Dans cette perspective, la transmission dématérialisée des documents budgétaires soumis à contrôle et prévue dans le projet de loi NOTRe, pourrait être étendue à tous les actes des collectivités de plus de 50.000 habitants. Aujourd’hui 41% de ces actes sont télétransmis via l’application ACTE, 43% des collectivités y étant raccordées. Au-delà, le Gouvernement pourrait engager un nouveau chantier de réduction de la liste des actes transmissibles, par bloc de compétences ».

« Il pourrait également être décidé de généraliser rapidement la régionalisation ou l’inter-départementalisation des demandes de transports exceptionnels. En matière de démarches de demande de titres d’identité ou de circulation, une évaluation de politique publique pourrait être lancée sans attendre pour renforcer la dématérialisation de ces démarches, l’externalisation vers les collectivités territoriales ou vers d’autres opérateurs.

Devraient également être étudiés le transfert des préfectures aux CCI de l’organisation des examens de taxis et la délivrance des cartes afférentes et celui, aux CCA, de la délivrance du titre de maître-restaurateur ».

Ceci afin d’assurer la suppression de 1 300 postes dans les préfectures et sous-préfectures en 2016/2017, soit un rythme supérieur à la moyenne de 500 par an depuis 10 ans (1). SUD INTERIEUR rappelle que 6 sous-préfectures ont étés supprimées dans les départements des Bas, Haut- Rhin et Moselle.

blog -reforme territoriale-Hollande-Valls_Chaunu

En outre, SUD INTERIEUR rappelle que, comme l’avait révélé le magazine Challenges le 7 juillet 2014, un rapport rédigé par « huiles » ministérielles remis à Manuel VALLS – alors ministre de l’intérieur – prévoyait de supprimer 47 sous-préfectures, un haut fonctionnaire parisien déclarant même : « Si le ministère de l’Intérieur veut tenir ses objectifs de suppressions de postes, il est obligé de fermer des sous-préfectures » (2).

SUD INTERIEUR rappelle enfin que dans sa circulaire du 15 octobre 2014, Manuel VALLS devenu premier ministre, fixe les modalités de création des « Maisons de l’Etat » sur décision du préfet à l’échelon infra-départemental destinés à regrouper en un même lieu (mais parfois pour de simples permanences), plusieurs services de l’Etat, de ses opérateurs voire de collectivités locales.

Inutile de dire qu’il s’agit là encore de réduire la voilure. Dans sa partie « Administration territoriale de l’Etat », le rapport parlementaire sénatorial annexé au projet de loi de finances 2015 « étrille » d’ailleurs cette mauvaise idée : « Elles pourraient bien demain remplacer, à moindre coût, les plus petites sous-préfectures […] Pour votre rapporteur, la « Maison » de l’État ne peut remplacer « l’homme » de l’État, le sous-préfet, manifestation tangible de la présence de la République sur l’ensemble du territoire. Le regroupement de services déconcentrés, fut-ce dans une Maison de l’État, procède d’une logique de gestion oublieuse du besoin de représentation de l’État républicain ».

PASSAGE EN FORCE

Si le fond est catastrophique, que dire de la méthode ? A la hussarde, sans organisation d’un débat démocratique associant les élus, les organisations syndicales, les agents et les citoyens dans leur ensemble.

Ainsi, les préfets préfigurateurs doivent rendre leur copie sur l’implantation des services régionaux fin juin au premier ministre, celui-ci devant arbitrer pour un commencement de mise en chantier au 1 er janvier 2016 avec achèvement total en 2018. Autant dire que les dés sont « pipés » et que le contenu est déjà connu, les derniers arbitrages se faisant en « coulisses ».

Dans ces conditions, la convocation des organisations syndicales à des réunions régionales « informelles » n’est donc qu’un gadget destiné à simuler un débat inexistant. Bref, un véritable hold-up démocratique totalement méprisant.

L’URGENCE A CONSTRUIRE UNE REACTION D’AMPLEUR

L’enjeu va donc au-delà d’une simple vigilance sur l’obtention et le contrôle de mesures d’accompagnement satisfaisantes (sujet sur lequel notre Union syndicale sera naturellement vigilante), c’est d’abord de faire en sorte que cette démolition soit stoppée nette. Notre première obligation, c’est bien celle-là.

Conscients du danger, l’Union syndicale Solidaires – avec d’autres – ont déjà commencé à prendre des initiatives en ce sens dont nous aurons l’occasion de vous reparler.

Cette démolition concerne tous les citoyens, pas simplement les agents publics. Cette bataille, nous pouvons la gagner si nous nous mobilisons, TOUS ENSEMBLE et rapidement, car le gouvernement avance lui au pas de charge. C’est notre avenir qui est en jeu, prenons le en mains.

SUD INTERIEUR : DU FOND ET DE LA METHODE
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(1) Comme le rappelle également la CFDT dans son compte-rendu du comité technique spécial des préfectures du 12 février 2015

(2) Titre de l’article : « Ces 47 sous-préfectures qui seront rayées de la carte ».
Lien : http://www.challenges.fr/economie/20140703.CHA5768/ces-sous-prefectures-qui-seraient-effacees-de-la-carte.html

reforme-des-regions

VERSION PDF – REFORME TERRITORIALE ET REVUE DES MISSIONS, LA GRANDE LESSIVE