A la préfecture de la Seine-Maritime, SUD INTERIEUR rétablit les droits des contractuels en matière de récupération d’heures

COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA) DU 2 MAI 2023 :

CRÉDIT D’HEURES : TOUS LES CONTRACTUELS ÉCARTÉS RÉTABLIS DANS LEURS DROITS AVEC EFFET RÉTROACTIF

Suite à la saisine par SUD INTÉRIEUR de la secrétaire générale le 11 janvier 2023
demandant l’application à l’ensemble des contractuels quelle que soit la durée de leur
contrat du régime de « crédit d’heures » dont bon nombre étaient privés, le préfet
s’était engagé à examiner le sujet et à y apporter une réponse circonstanciée.
Il a tenu parole en actant en séance l’inévitable rectification de la situation « hors
les clous » que nous avions identifiée selon les modalités suivantes :
1 – à compter du 1er janvier 2023 : les comptes CASPER de tous les contractuels
sont paramétrés pour les rendre éligibles au régime de « crédit d’heures »
Recommandation de SUD INTÉRIEUR : bien vous assurer que votre compte
CASPER est paramétré pour vous ouvrir la possibilité du « crédit d’heures ».
2 – régularisation des heures écrêtées à tort en 2022 dont le service des ressources
humaines (SRH) détient l’historique : sous forme de repos compensateur des
dépassements effectués
Recommandation de SUD INTÉRIEUR : bien vous assurer ces heures vous ont
bien été rétablies. Si cela n’a pas encore été fait, solliciter le SRH pour que le
nécessaire soit fait.
Pour ces points 1 et 2, n’hésitez pas non plus à prendre l’attache des
représentants du personnel SUD INTÉRIEUR si vous en ressentiez le besoin.
3 – régularisation des heures écrêtées à tort en 2021 dont le SRH ne détient pas
l’historique : sous forme de paiement lorsque les agents sont partis ou de repos
compensateur pour ceux actuellement en poste
Recommandation de SUD INTÉRIEUR aux agents contractuels en poste : la
récupération de ces heures étant plus complexe du fait de l’absence d’historique
détenu par le service SRH, prendre contact avec les représentants du personnel SUD
INTÉRIEUR avant d’entamer tout démarche en ce sens.

Pour lire la suite télécharger le Tract CSA 2 mai 2023