TRANSFERT DE LA GARDE STATIQUE DE LA PRÉFECTURE À UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE : LE PASSAGE À LA HUSSARDE ÉVITÉ

Dans le dossier transmis aux représentants du personnel le 7 septembre, nous avons eu la surprise de découvrir « qu’à compter du 2 octobre 2023 , les 3 policiers contribuant actuellement à temps partiel à la garde de la préfecture seront remplacés dans leurs missions par des agents de sécurité privés [de la société Atlas]. Les missions du gardien de la préfecture seront assurées, lors de ses absences et moments de repos, par d’autres agents de la même société.»

Bref, qu’un contrat avait été passé avec la dite société sans que les représentants du personnel n’aient été associés d’une manière ou d’un autre à faire part de leurs observations sur un projet d’importance, puisque les agents de sécurité privés n’ont pas les mêmes prérogatives que les policiers. Ce qui n’a rien d’anodin quand ils doivent intervenir dans des situations conflictuelles.

Des éléments recueillis auprès de différents collègues, il apparaissait que leur information avait été pour le moins tardive et succincte ou inexistante.
Outre ce premier loupé, ce transfert nous était présenté simplement pour information, donc sans consultation pour avis des représentants du personnel.

Un deuxième loupé.
Parce que cette modification constitue un aménagement important dans l’organisation du travail avec des conséquences sur les conditions de travail des agents, notamment de l’accueil du public mais pas seulement, mais aussi de la société Atlas, les représentants du personnel ont sollicité, avant l’entrée en vigueur du dispositif :

1 – la consultation préalable pour avis de la formation spécialisée (FS) du CSA pour un examen des conséquences sur les conditions de travail ;
2 – la consultation dans un second temps du CSA pour avis sur le projet en tant que tel.

L’intervention commune CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR a porté puisque, si le préfet n’a pas retenu notre demande de consultation préalable de la FS, il a pris deux décisions :
* suspension du projet dans l’attente de l’avis du ministère sur l’obligation de consultation préalable du CSA, avec engagement de sa part de procéder à cette formalité avant la mise en place du dispositif si l’administration centrale concluait bien dans ce sens

Pour SUD INTÉRIEUR, ce projet constituant un aménagement important avec un impact sur les conditions de travail entrant dans le champ de cette consultation, la demande d’avis du ministère n’était pas nécessaire ;
* organisation prochaine d’une réunion entre le directeur de cabinet et les organisations syndicales pour débattre du sujet à partir des nombreuses questions que nous poserons et qui seront transmises par écrit lundi 25 septembre.

Pour lire la suite, téléchargez le Tract CSA 21 septembre 2023