Racisme dans la police : l’analyse de Sud Intérieur

crédit Titom / Attac Bruxelles

Le racisme dans la police est une question ancienne. Le cliché du policier raciste est bien implanté dans l’imaginaire collectif. Mais le racisme policier est-il une réalité ? Si oui, dans quelle mesure ? S’agit-il de quelques cas isolés, les fameuses « brebis galeuses », ou d’un phénomène systémique ?

Sud Intérieur n’a pas de réponse claire et définitive mais le syndicat, par son expérience de l’institution policière (et des responsables des services de l’État de manière générale), d’une part , et la documentation abondante sur le racisme et les pratiques discriminantes dans la police (sociologie, histoire, reportages, rapports du Défenseur des Droits) (1) propose une analyse qui appelle au changement depuis des années mais que l’administration persiste à ignorer.

Sud Intérieur, depuis sa création en 2002, a toujours dénoncé le racisme et toutes formes de discrimination, tant au sein du ministère de l’Intérieur qu’au sein de la société française, comme le fait pareillement l’ensemble de l’Union Syndicale Solidaires. Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. C’est une violence qui se manifeste jusqu’au sein des forces de sécurité, notamment.

Une discrimination systémique au niveau de l’Etat

C’est dans ce cadre que Sud Intérieur, loin d’une vision étriquée et corporatiste de la police, et de sa place dans l’Histoire et la société, a toujours dénoncé la discrimination systémique parcourant la police et les institutions de la République, une discrimination s’exerçant à travers le contrôle au faciès ou les violences policières et institutionnelles (2). La discrimination est globale dans le sens où elle dépasse les minorités dites racisées, selon ce terme emprunté aux sciences sociales, mais s’observe également à l’égard des femmes, des classes sociales modestes ou défavorisées, de l’action syndicale, des militants anti-capitalistes, des personnes musulmanes, les personnes LGBT, s’étendant progressivement à toute forme d’altérité, à des degrés ou sous des formes diverses. Tout groupe, dont la revendication du respect effectif de ses droits contrarie l’ordre inégalitaire qui bénéficie à la minorité possédante, est stigmatisé par le rappel d’un discours faisant des amalgames et recyclant des préjugés pour justifier une répression injustifiable en Droit. La forme l’emportant sur le fond, la communication sert depuis longtemps à escamoter et banaliser une dérive dénoncée au-délà de nos frontières par la communauté internationale (3).

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Réflexions sur le suicide et ses causes dans la police nationale, un cas de sinistralité au travail en France parmi beaucoup d’autres

Sud Intérieur vous propose la contribution de notre camarade Patrick Cahez, écrite pour le débat sur Mal-être et suicide au travail, lors du Salon du Livre des Lanceuses et Lanceurs d’Alerte 2019.

« Ce n’est pas la société qui éclaire le suicide, c’est le suicide qui éclaire la société »

« Un homme seul est toujours en mauvaise compagnie »

SUD intérieur remercie les organisateurs du 5° Salon du livre des lanceuses et lanceurs d’alerte à Montreuil pour leur invitation à la table ronde « Suicide et travail, du mal-être à l’alerte ».

Le suicide au travail dans la police pose une cascade de questions sur l’état de nos institutions, leur dysfonctionnement et leur négligence des principes républicains.

Le suicide est un fait social qui interroge d’autant plus qu’il souffre d’un manque d’études enrapport à son importance, et tout particulièrement dans la police. Sa sinistralité dans la fonction publique alerte sur le reflux des valeurs républicaines en considération de l’inexécution des obligations hiérarchiques à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Le sujet pose aussi la question d’une abdication politique aux injonctions substituant les chiffres au droit .

L’augmentation du suicide et des risques psycho-sociaux au travail s’observe avec le mouvement d’individualisation du travail, la destruction de l’action collective, de l’action syndicale, de la solidarité qui protègent contre les abus et l’arbitraire. Il alerte ici sur une régression démocratique et l’accroissement de la discrimination.

Un tel mépris malgré des alertes, ne sont pas particuliers au ministère de l’intérieur. Il y a une inertie générale des pouvoir publics à s’abstenir durablement de lancer une action efficace pour chercher les causes du suicide et les prévenir. Une pareille indifférence interpelle sur un particularisme culturel du mépris pour la personne et la place du respect dans la formation des cadres; lesquels subissent la logique de l’organisation du travail qu’ils mettent en place.

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Gilets Jaunes, Gyros Bleus et intersyndicale police : la violence sociale n’est pas prête de s’arrêter

La figure du Gilet Jaune bouscule l’imaginaire policier

« Mais, il ne faut pas s’y tromper : dans une société de plus en plus inégalitaire, la confrontation entre des pans entiers de la population (quartiers populaires, migrant.es, militants syndicaux et politiques, salarié.es et chômeurs, etc) ne pourra que s’aggraver et le danger est de faire de la police la solution à un problème social qui la dépasse ». [1]

Voici ce qu’écrivait Sud Intérieur en décembre 2017. Loin de nous l’idée de s’arroger le titre de devin mais devant l’étonnement provoqué les premiers temps par l’inédit mouvement des Gilets Jaunes, nous sommes nous-même étonnés de cet étonnement.

Car la violence sociale est telle qu’elle ne peut qu’exploser dans un mouvement généralisé de colère. Et bien que celle-ci fut, jusqu’à présent, circonscrite à quelques secteurs de la société, le mépris de classe, affiché par le président, son gouvernement et sa majorité, a agi comme un catalyseur pour une expression de cette colère dans de nouvelles formes de mobilisation et impliquant des personnes qui, pour un grand nombre, ne s’étaient jamais mobilisées.

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Rapport de la commission d’enquête « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » : Qu’en pense SUD Intérieur

Initié à la suite des manifestations policières de l’hiver 2016 et l’inflation des suicides de policiers au cours de l’année 2017, il a été présenté par Michel BOUTANT (Groupe socialiste et républicain), président, et François GROSDIDIER (Groupe Les Républicains), rapporteur mardi 3 juillet 2018. Il est consultable en intégralité ici, auditions comprises : https://www.senat.fr/rap/r17-612-1/r17-612-11.pdf.

SUD Intérieur, qui n’a pas été invité alors pourtant que nous avions beaucoup de choses à dire, vous en présente ici certains aspects avec ses commentaires et revendications.

Vous pouvez retrouver notre analyse et nos propositions sur la version PDF ci-dessous :

Tract Rapport Sénat Analyse Sud Intérieur version longue

Au programme :

– Suicide et risques psychosociaux,
– Ressources humaines, management et gestion des carrières
– Formation
– Les moyens de la Police Nationale
– Coproduction de la sécurité
– Procédure pénale

Un rapport sur une situation inquiétante dont Sud Intérieur, et d’autres syndicats, alerte les pouvoirs publics depuis longtemps

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général de la police nationale indique que l’agent peut être amené à rendre compte dans ce cadre lors d’une audition, ou par rapport écrit, dans des enquêtes administratives conduites, notamment, par l’IGPN ou des services locaux dédiés d’enquête interne (1).

Gros problème jusqu’à récemment : la doctrine de l’administration était la suivante pour la première hypothèse : garder le silence lors de cette audition était considérée comme une faute professionnelle.

C’est écrit en toute lettre dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014 : «L’obligation de rendre compte pèse sur tous les agents et procède de l’organisation hiérarchique et du bon fonctionnement de l’administration. Rendre compte fait partie intégrante de la mission. C’est aussi la réponse aux questions que peut solliciter la hiérarchie […] A cette fin, il n’est pas inutile que le droit au silence prévalant en matière judiciaire […] ne vaut pas en la matière. Au contraire, invoquer ce droit serait ici un refus de rendre compte [au sens de l’article R.434-4 du code de la sécurité intérieure], constitutif en lui-même d’une faute » (page 30).

En serait constitutif « le refus de déposer lors d’une enquête administrative » (page 30).

Pourtant, aussi bien des documents en notre possession émanant de la préfecture de police que des jurisprudences nationale et européenne établissent depuis longtemps la possibilité de garder le silence lors d’une audition administrative.

Autrement dit, l’IGPN abusait de…l’abus de droit en imposant l’obligation de « parler ». Continuer la lecture

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture

Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut

Le 2 février, débutait ce que l’on nomme aujourd’hui « l’affaire Théo », soit le viol présumé (1) d’un jeune homme par un policier à l’aide d’une matraque accompagné de trois autres policiers de la Brigade Spécialisé de Terrain d’Aulnay-sous-Bois. Aujourd’hui, l’auteur est poursuivi pour ce motif tandis que les trois autres policiers le sont pour violences volontaires.

Comme à son habitude, SUD INTERIEUR ne commentera pas les faits. Nous n’avons pas accès au dossier d’instruction et nous ne pouvons émettre un avis totalement circonstancié avec, pour seules informations, ce qui se dit dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Néanmoins, qualifier les faits d’accident, comme s’était empressé de le faire l’inspection générale de la police nationale (IGPN) reprise à l’identique par le ministre de l’intérieur Bruno LEROUX est inacceptable. Il est nécessaire de rappeler que les blessures de Théo LUHAKA sont graves et pourraient se révéler permanentes ; et qu’elles sont la conséquence d’un contrôle et d’une interpellation par des policiers. Il ne s’agit pas d’une simple chute dans l’escalier. Il faut donc prendre le recul nécessaire et avoir une vision d’ensemble au-delà des seuls faits.

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Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

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Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture

Plan Préfectures Nouvelle Génération : la messe n’est pas dite ! Retrait !

Si nous est annoncé « un déploiement des plateformes à compter mi-2017 », de
nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent, aussi bien, notamment, en matière immobilière et de mise en place des applications informatiques devant faire fonctionner l’ensemble.

Il est donc évident que le projet est [très] loin d’être finalisé, et qu’il est réversible. Par conséquent, la première démarche à poursuivre est bien de faire en sorte que ce funeste projet ne voit jamais « le jour ». C’est le sens celle initiée conjointement par CGT/FSU/SUD INTERIEUR, qui a pu trouver aussi des déclinaisons locales avec des sections syndicales FO .

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c'est non !

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c’est non !

Alors qu’une mobilisation exceptionnelle se construit pour le retrait du particulièrement régressif projet de loi sur le travail (1), l’heure est plus que jamais à la lutte pour le celui de ce funeste PPNG, dont les dangers que nous dénonçons sont partagés par Bernard NICOLAIEFF, ancien secrétaire général d’une préfecture de département et pour les affaires régionales : « Ce plan annonce la rupture du lien avec les usagers. La délivrance des titres, compétence actuelle
des directions de la réglementation sera transférée au couple téléprocédures-mairie […] Il y a là
un tournant historique imposé par la réduction des effectifs, mais qui s’avère antinomique avec la promotion de la proximité » (2). Continuer la lecture