ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Rapport de la commission d’enquête « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » : Qu’en pense SUD Intérieur

Initié à la suite des manifestations policières de l’hiver 2016 et l’inflation des suicides de policiers au cours de l’année 2017, il a été présenté par Michel BOUTANT (Groupe socialiste et républicain), président, et François GROSDIDIER (Groupe Les Républicains), rapporteur mardi 3 juillet 2018. Il est consultable en intégralité ici, auditions comprises : https://www.senat.fr/rap/r17-612-1/r17-612-11.pdf.

SUD Intérieur, qui n’a pas été invité alors pourtant que nous avions beaucoup de choses à dire, vous en présente ici certains aspects avec ses commentaires et revendications.

Vous pouvez retrouver notre analyse et nos propositions sur la version PDF ci-dessous :

Tract Rapport Sénat Analyse Sud Intérieur version longue

Au programme :

– Suicide et risques psychosociaux,
– Ressources humaines, management et gestion des carrières
– Formation
– Les moyens de la Police Nationale
– Coproduction de la sécurité
– Procédure pénale

Un rapport sur une situation inquiétante dont Sud Intérieur, et d’autres syndicats, alerte les pouvoirs publics depuis longtemps

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général de la police nationale indique que l’agent peut être amené à rendre compte dans ce cadre lors d’une audition, ou par rapport écrit, dans des enquêtes administratives conduites, notamment, par l’IGPN ou des services locaux dédiés d’enquête interne (1).

Gros problème jusqu’à récemment : la doctrine de l’administration était la suivante pour la première hypothèse : garder le silence lors de cette audition était considérée comme une faute professionnelle.

C’est écrit en toute lettre dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014 : «L’obligation de rendre compte pèse sur tous les agents et procède de l’organisation hiérarchique et du bon fonctionnement de l’administration. Rendre compte fait partie intégrante de la mission. C’est aussi la réponse aux questions que peut solliciter la hiérarchie […] A cette fin, il n’est pas inutile que le droit au silence prévalant en matière judiciaire […] ne vaut pas en la matière. Au contraire, invoquer ce droit serait ici un refus de rendre compte [au sens de l’article R.434-4 du code de la sécurité intérieure], constitutif en lui-même d’une faute » (page 30).

En serait constitutif « le refus de déposer lors d’une enquête administrative » (page 30).

Pourtant, aussi bien des documents en notre possession émanant de la préfecture de police que des jurisprudences nationale et européenne établissent depuis longtemps la possibilité de garder le silence lors d’une audition administrative.

Autrement dit, l’IGPN abusait de…l’abus de droit en imposant l’obligation de « parler ». Continuer la lecture

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture

Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut

Le 2 février, débutait ce que l’on nomme aujourd’hui « l’affaire Théo », soit le viol présumé (1) d’un jeune homme par un policier à l’aide d’une matraque accompagné de trois autres policiers de la Brigade Spécialisé de Terrain d’Aulnay-sous-Bois. Aujourd’hui, l’auteur est poursuivi pour ce motif tandis que les trois autres policiers le sont pour violences volontaires.

Comme à son habitude, SUD INTERIEUR ne commentera pas les faits. Nous n’avons pas accès au dossier d’instruction et nous ne pouvons émettre un avis totalement circonstancié avec, pour seules informations, ce qui se dit dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Néanmoins, qualifier les faits d’accident, comme s’était empressé de le faire l’inspection générale de la police nationale (IGPN) reprise à l’identique par le ministre de l’intérieur Bruno LEROUX est inacceptable. Il est nécessaire de rappeler que les blessures de Théo LUHAKA sont graves et pourraient se révéler permanentes ; et qu’elles sont la conséquence d’un contrôle et d’une interpellation par des policiers. Il ne s’agit pas d’une simple chute dans l’escalier. Il faut donc prendre le recul nécessaire et avoir une vision d’ensemble au-delà des seuls faits.

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Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

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Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture

Plan Préfectures Nouvelle Génération : la messe n’est pas dite ! Retrait !

Si nous est annoncé « un déploiement des plateformes à compter mi-2017 », de
nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent, aussi bien, notamment, en matière immobilière et de mise en place des applications informatiques devant faire fonctionner l’ensemble.

Il est donc évident que le projet est [très] loin d’être finalisé, et qu’il est réversible. Par conséquent, la première démarche à poursuivre est bien de faire en sorte que ce funeste projet ne voit jamais « le jour ». C’est le sens celle initiée conjointement par CGT/FSU/SUD INTERIEUR, qui a pu trouver aussi des déclinaisons locales avec des sections syndicales FO .

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c'est non !

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c’est non !

Alors qu’une mobilisation exceptionnelle se construit pour le retrait du particulièrement régressif projet de loi sur le travail (1), l’heure est plus que jamais à la lutte pour le celui de ce funeste PPNG, dont les dangers que nous dénonçons sont partagés par Bernard NICOLAIEFF, ancien secrétaire général d’une préfecture de département et pour les affaires régionales : « Ce plan annonce la rupture du lien avec les usagers. La délivrance des titres, compétence actuelle
des directions de la réglementation sera transférée au couple téléprocédures-mairie […] Il y a là
un tournant historique imposé par la réduction des effectifs, mais qui s’avère antinomique avec la promotion de la proximité » (2). Continuer la lecture

De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !

Les manifestations contre la Loi El Khomri ont été une nouvelle fois l’occasion de scènes de violence entre policiers et manifestants. Des violences issues d’une seule et même violence : la violence politique de nos gouvernements successifs et de leurs alliés (ou plutôt donneurs d’ordre) du MEDEF et de la Finance.

La véritable violence

La véritable violence

La Loi El Khomri est une violence politique entretenant l’injustice sociale et démocratique comme les lois de régressions sociales et démocratiques Macron/Renseignement/Urvoas/État d’urgence pour ne citer qu’elles.

Bien entendu, chacun sera choqué, selon son point de vue, par l’attaque de commissariats par des lycéens ou par des coups donnés sans nécessité à ces mêmes lycéens par des policiers. Mais avant de s’en émouvoir, il faut prendre le recul nécessaire pour trouver la source de ces violences. Ou plutôt les sources tant les responsabilités s’éparpillent de l’Élysée au CAC 40, de Place Beauvau au siège du MEDEF, de la Commission Européenne à Matignon. Les injustices qu’ils fabriquent et entretiennent sont la violence originelle. Continuer la lecture

La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Suite à une intervention de l’un de nos membres à l’Institut Régional du Travail Social Grand Littoral – Nord Pas de Calais, nous la publions sous la forme d’un document écrit. Un document complet sur la discrimination au regard des Droits de l’Homme avec un focus sur le Harcèlement Moral, forme de discrimination très courante, notamment au sein du ministère de l’Intérieur.

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Ce document vous sera d’une grande aide pour décrypter ce phénomène, en particulier sous l’angle juridique. Vous y trouverez également des outils pour vous défendre contre cette forme d’agression. Continuer la lecture

Quand l’État légitime le contrôle au faciès, il met la police et la démocratie en danger !

« Car, contrairement à Nicolas Sarkozy et Fadela Amara qui ont pu déclarer que ces évènements n’avaient à voir qu’avec de la « voyoucratie » et étaient l’oeuvre d’une « minorité », ceux-ci ont au contraire tout à voir avec la question sociale : chômage endémique dans ces quartiers, sans perspective d’en sortir et cela, notamment en raison d’une discrimination à l’embauche connue de tous, échec scolaire des adolescents, pression policière avec la multiplication des contrôles notamment au » faciès », nombre de ces jeunes étant les enfants ou petits enfants d’immigrés (bien que pour la quasi-totalité, français puisque nés sur le territoire national, leur pays). »

Ces mots sont tirés de notre tract « Deux morts à VILLIERS-LE-BEL : les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets », datant de 2007 (1). Ils résonnent toujours avec autant d’actualité. Et ils pourraient résonner encore de nombreuses années maintenant que l’État légitime devant la justice les contrôles au faciès.

Le 24 juin 2015, l’État était condamné pour faute lourde par la Cour d’Appel de Paris dans cinq dossiers de contrôle d’identité sur treize plaintes déposées à son encontre. Des contrôles jugés discriminatoires par la justice. En résumé, des contrôles au faciès (2). Continuer la lecture