La protection de la santé et de la sécurité des agents en périodes de chaleurs intenses s’inscrit dans l’obligation de résultats imposée à l’employeur en la matière (1).
Il a l’obligation de prendre un certain nombre de mesures de nature à l’assurer réellement, comme le rappelle la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), dans sa fiche actualisée le 4 juin 2026 ‘’Chaleur intense, canicule et travail des agents publics ; les précautions prévues par la réglementation’’ (2).
À commencer par des mesures collectives applicables à l’ensemble des agents :
*Mesure de la température dans les locaux de travail ;
* Aménagement de la charge de travail et des horaires, mais aussi des locaux avec réorganisation si nécessaire de leur occupation afin de permettre à tous les agents d’exercer leur activités dans des conditions de température acceptables ;
* Prévoir des espaces de ‘’fraîcheur’’ capables d’accueillir des agents dont les bureaux ont une température trop élevée ;
* Prévoir des équipements susceptibles de diminuer la chaleur dans les locaux de travail ;
* Mise à disposition d’une eau fraîche abondante ;
* Diffusion de d’informations régulières des gestes adaptées pour faire face à une telle situation.
Des mesures qui n’ont donc rien à voir avec de régulières consignes diffusées ici et là renvoyant à une discussion individuelle entre chaque agent et son supérieur hiérarchique sur les aménagements du poste nécessaires.
Si mesures individuelles spécifiques il doit y avoir, elles concernent les personnes vulnérables identifiées plus exposées que les autres à ces épisodes de chaleur intense.
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QUELLE TEMPÉRATURE ‘’ACCEPTABLE’’ POUR TRAVAILLER ? |
Précisons tout d’abord que l’article R.4223-13 du code du travail – applicable à la fonction publique – impose à l’employeur de maintenir les « locaux fermés affectés au travail à une température adaptée […] en toute saison compte tenu de l’activité des travailleurs et de l’environnement dans lequel ils évoluent. En cas d’utilisation d’un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse. »
En l’absence de référence explicite déterminée par le code du travail sur la température minimale ou maximale en dessous ou au-dessus de laquelle, l’activité serait automatiquement stoppée, il est indispensable de se référer à différentes sources pour apprécier le sujet.
La norme AFNOR X35-203/ISO 7730 relative au confort thermique indique une température de 20 à 22° comme bien adaptée.
Les données scientifiques de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les conséquences de la chaleur disent ceci :
* À partir de 28°C pour une activité physique, la chaleur constitue un risque pour l’organisme ;
* À partir de 30°C pour une activité sédentaire (travail de bureau, ), le risque pour la santé est avéré ;
* À partir de 33°C, le travail présente des dangers immédiats et sévères.
Pour lire la suite, téléchargez le Tractnational Chaleurs intenses