Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut

Le 2 février, débutait ce que l’on nomme aujourd’hui « l’affaire Théo », soit le viol présumé (1) d’un jeune homme par un policier à l’aide d’une matraque accompagné de trois autres policiers de la Brigade Spécialisé de Terrain d’Aulnay-sous-Bois. Aujourd’hui, l’auteur est poursuivi pour ce motif tandis que les trois autres policiers le sont pour violences volontaires.

Comme à son habitude, SUD INTERIEUR ne commentera pas les faits. Nous n’avons pas accès au dossier d’instruction et nous ne pouvons émettre un avis totalement circonstancié avec, pour seules informations, ce qui se dit dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Néanmoins, qualifier les faits d’accident, comme s’était empressé de le faire l’inspection générale de la police nationale (IGPN) reprise à l’identique par le ministre de l’intérieur Bruno LEROUX est inacceptable. Il est nécessaire de rappeler que les blessures de Théo LUHAKA sont graves et pourraient se révéler permanentes ; et qu’elles sont la conséquence d’un contrôle et d’une interpellation par des policiers. Il ne s’agit pas d’une simple chute dans l’escalier. Il faut donc prendre le recul nécessaire et avoir une vision d’ensemble au-delà des seuls faits.

VIOLENCES POLICIÈRES ET SOCIÉTE INÉGALITAIRE

SUD INTERIEUR dénonce ces violences récurrentes (2) qui s’amplifient en proportion de la régression sociale et des inégalités. Aulnay illustre la faiblesse intellectuelle et morale du discours dominant qui s’auto-justifie par l’instrumentalisation de la peur et s’abrite derrière une invocation purement formelle du droit et qui le viole au fond.

Aujourd’hui, les langues commencent à se délier parmi la population. Les violences d’Aulnay s’inscrivent dans la banalisation d’un usage disproportionné de la force (3) que favorise le mépris politique pour le droit et des libertés publiques (cf. l’état d’urgence, l’anonymisation des procédures, le « droit » de tuer, la surveillance de masse, les atteintes à la liberté d’expression et l’action syndicale, etc.).

Au-delà d’Aulnay, les violences policières soulèvent depuis longtemps des questions sur l’inadaptation du droit pour les prévenir : la responsabilité du donneur d’ordre, l’absence du droit de retrait effectif dans la police, la nécessité de limiter l’obligation d’obéissance aux instructions écrites.

Un agent qui tombe dans un mauvais service n’a pas la possibilité d’en sortir ni de dénoncer efficacement ce qui ne va pas. Soit il adhère à la honte collective, soit il se fait « massacrer » par l’administration. Ici, on retrouve le poids collectif de la loi du silence et des habitudes qu’il est extrêmement difficile de briser de l’intérieur comme le révèle un rarissime témoignage sous caméra cachée d’une adjointe de sécurité dont des extraits ont été diffusés sur RMC le 23 février 2017 (4).

L’instruction du viol ne se réduit donc pas aux seuls agents mis en cause.

Il est impensable que les élus et l’administration n’aient jamais été informés des violences. Ils avaient l’obligation de les dénoncer à la justice (articles 19 et 40 alinéa du code de procédure pénale). Un maire est un officier de police judiciaire (OPJ). Le défaut de dénonciation et de poursuites efficaces des violences policières pose la question de la complicité et celle de non-dénonciation de crime. Les blessures, nonobstant le viol, font grief à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). L’Etat ne peut pas ignorer la dangerosité des armes qu’il distribue, ni ceux qui les réclament ou en valident l’usage. C’est contraire au droit international.

UNE URGENCE ABSOLUE : LA SUPPRESSION DE l’IGPN

Et c’est d’ailleurs là le premier point que SUD INTERIEUR souhaite relever dans cette affaire. Comment peut-on la confier à un service d’inspection policier, dans une situation où la police est mise en cause pour un viol et dans un contexte explosif mettant en scène les relations orageuses entre jeunes des quartiers populaires et policiers ? Comment penser que les investigations menées par l’IGPN puissent être reconnues comme ayant été menées en toute indépendance ?

Il en est de même pour le Parquet de Bobigny qui, à la suite des investigations de l’IGPN, avait qualifié les faits de violences volontaires en réunion. Si depuis, le juge d’instruction a gardé la qualification de viol pour l’auteur des faits, il en reste pas moins, qu’à l’instar de l’affaire Adama TRAORÉ, la remise en cause des services internes d’inspection (inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), IGPN) est nécessaire tout comme d’interroger la place du Parquet et son impartialité dans ce type d’enquête.

Une nouvelle fois, SUD INTERIEUR demande la suppression de l’IGPN et de l’IGGN et leur remplacement par une autorité administrative indépendante pluridisciplinaire afin de procéder aux enquêtes visant les forces de sécurité. C’est le seul moyen pour que les citoyen-nes puissent avoir confiance dans les investigations menées.

L’action de l’IGPN soulève également d’autres interrogations. Ce service est beaucoup plus prompt à sanctionner des syndicalistes ou des agents qui exercent leur liberté d’expression que de graves dérives dont elle prétendrait ignorer le degré de violence. Nous revendiquons la suppression de ce service dont l’action est trop politique.

Limiter aux seuls agents la procédure judiciaire la prive d’incidence sur le comportement institutionnel général. SUD INTERIEUR demande donc à ce que la justice entende toute la chaîne hiérarchique et les élus, pour déterminer toutes les responsabilités, en considération des nombreux témoignages recueillis, y compris par la presse, et comprendre l’inertie des autorités. Il en va de la responsabilité de la puissance publique et de sa crédibilité.

UNE VIOLENCE SOCIALE QUI CACHE UNE VIOLENCE DE CLASSE

La responsabilité du politique d’autant plus d’actualité que la réforme du délai de prescription ménage les fraudeurs fiscaux et les délinquants financiers, à côté de qui des braqueurs ou des dealers passent pour des amateurs.

Le montant annuel de la criminalité financière institutionnelle est de + de 3000 milliards d’euros par an.

Dans l’Union européenne :

– 2000 milliards d’euros de fraude fiscale (source Le Monde) ;

– 990 milliards d’euros de corruption (source Slate) ;

– 185 milliards d’euros de fraude à la TVA (source Les Echos).

En France :

– 150 milliards d’euros (source Siné Mensuel) ;

– 451 niches fiscales coûtent 90 milliards d’euros par an (source Le Monde / Cour des comptes).

Le total de ces deux montants en France équivaut à 60% du budget de l’Etat

Si le politique était sérieux, il commencerait par sanctionner cette criminalité financière sans laquelle il n’y aurait plus d’austérité, plus d’inégalité, plus de régression sociale – prohibée par le droit – ni de dette.

Combien d’écoles, combien d’hôpitaux, combien de logements, combien de transports publics, combien de droits sociaux, combien de services publics … seraient-ils possibles de financer avec 240 milliards de recettes fiscales supplémentaires ?

La répression policière répond à la logique de l’Etat témoignant d’une rigueur à l’égard de la délinquance de quartier, inversement proportionnelle à la criminalité financière étonnamment ménagée, sans parler du recel ou de la complicité très rarement abordés.

L’affaire d’Aulnay-sous-Bois se situe dans cette incohérence politique et juridique démontrant que les programmes de restriction budgétaire sont infondés et de mauvaise foi. Ils le sont d’autant plus que ceux qui accablent les réfugiés soutiennent des candidats qui se servent dans la caisse.

Aulnay n’est pas une fatalité mais la conséquence dramatique de la superficialité politique.

La rigueur de la justice doit donc s’appliquer aussi aux responsables de l’impéritie sociale, dont Théo, mais aussi Rémi FRAISSE et tous les autres sont des victimes par ricochet.

Cette rigueur judiciaire est indispensable pour raffermir la confiance de l’opinion dans ses institutions et son adhésion au modèle démocratique. La montée des abstentions, la radicalisation identitaire et le regain de l’extrême-droite sont la conséquence d’une insuffisance politique dont il n’est pas possible d’ignorer l’incidence criminelle.

La légitimité du pouvoir réside dans son respect de la loi, dans sa lettre et dans son esprit (cf. le droit constitutionnel de résister à l’oppression – art.2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). L’usage disproportionné de la force – sans cause réelle et sérieuse (quel est le motif du contrôle ?) – et les blessures graves font grief au respect de la dignité humaine, matrice de tous les droits de l’Homme dont l’Etat – à commencer le ministère de l’intérieur – à l’obligation positive de garantir l’effectivité. Il y a une faute de la puissance publique.

Si l’agent de police est tenu à des obligations, l’élu est un mandataire qui doit être à la hauteur de la fonction pour laquelle il sollicite les suffrages. Un politique ne peut pas exiger l’honnêteté de tous sans l’être d’abord lui-même. C’est une obligation de réciprocité de résultat. L’actualité signale le défaut d’exigence du politique à soutenir des candidats qui manquent à leur obligation d’exemplarité.

Il y a donc un manquement grave collectif dont il est nécessaire d’identifier toute la chaîne de responsabilités pour que la France reste dans le concert des nations démocratiques crédibles.

UN FAIT EXCEPTIONNEL POUR UNE VIOLENCE ORDINAIRE

Certain-es aimeraient faire de cette affaire un fait divers exceptionnel qui n’en est pas un. Ne nous laissons pas abuser. Que les faits relèvent d’un viol, de violences volontaires ou d’un « accident », il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une violente interaction entre des policiers et un jeune issu à la fois des quartiers populaires et de l’immigration. Une de plus entre l’État et un groupe social qu’il cherche à stigmatiser et à contrôler.

Cette violence institutionnelle, dont nous avions abondamment parlé durant le mouvement contre la Loi Travail, n’est pas neutre. Son but est le contrôle social dans une société de plus en plus inégalitaire. Une violence dont le policier est à la fois l’un des rouages et l’une des victimes.

L’affaire Théo pose une nouvelle fois la question de la légitimité de cette violence institutionnelle, de ses limites, des possibilités de légitime défense quand elle est perçue comme illégitime et/ou illégale dans un système où la notion de légitimité, de légalité, d’impartialité et de probité sont mises à mal jusqu’au plus haut niveau des affaires politiques comme l’ont rappelé récemment les condamnations et/ou mises en cause de Jérôme CAHUZAC, François FILLON, Claude GUÉANT, Christine LAGARDE, Marine LE PEN ou Emmanuel MACRON.

Quand ceux qui conduisent ou demandent à conduire les destinées de la Nation n’incarnent pas/plus les valeurs d’intégrité de la Loi et des institutions républicaines, il devient difficile, voire impossible, de demander au peuple d’avoir confiance en la dite Loi et dans les institutions de la République. Et au final, de faire confiance à celles et ceux qui représentent l’État sur le terrain. En premier lieu, les policiers.

Malheureusement, le pourrissement des relations police-jeunes n’a eu de cesse d’être démontré et dénoncé depuis de nombreuses années. Les alertes furent nombreuses qu’elles émanent du monde associatif, politique, syndical, universitaire, institutionnel ou encore des usagers eux-mêmes.

Les mouvements sociaux, les révoltes et/ou émeutes urbaines, la violence quotidienne tout simplement, sont autant de signaux d’alerte qui ont été envoyés aux responsables politiques et aux administrations des services de l’État avec pour fin de non-recevoir le silence assourdissant de l’inaction. Quoique cette inaction soit plutôt une stratégie concertée afin de diviser la base pour mieux protéger les intérêts du haut de la pyramide.

UN RACISME CONVENABLE ?

Le jeudi 9 février, le porte-parole d’Unité-SGP FO, Luc POIGNANT a prononcé les paroles suivantes dans l’émission « C dans l’air » de France 5 concernant les insultes racistes qu’auraient proférées les policiers interpellateurs de Théo LUHAKA : « Bamboula, ça ne doit pas se dire mais ça reste à peu près convenable ».

Des propos éminemment condamnables qui ne sont malheureusement que le symbole d’une déjà fort ancienne déviance des syndicats majoritaires au sein de la police. Le symbole d’un syndicalisme tellement ancré dans le corporatisme et la posture victimaire qu’il en vient à justifier l’injustifiable ou une atteinte pour outrage par une injure raciste (5).

A force de vouloir justifier ou atténuer la moindre faute d’un policier, les syndicats majoritaires semblent avoir perdu pied avec la réalité qui est qu’au-delà de la réalité policière, il existe une société plurielle aux avis et objectifs divergents et qu’il n’est pas du rôle de la police de soumettre cette société à sa seule réalité.

C’est ce qu’essayaient de faire Alliance Police Nationale et l’UNSA Police avec leur sa manifestation contre la « haine anti-flic » du 18 mai 2016, en considérant qu’un article mettant en cause la police avait la même force que la mise en danger des fonctionnaires de police par des individus violents.

La difficulté qui se pose est donc la suivante : la société civile doit composer avec un Etat qui refuse de voir en face le problème des violences policières au sens large (ce qui comprend les contrôles au faciès et la politique du chiffre) mais elle doit aussi faire face au syndicalisme policier qui, majoritairement, constitue une force d’opposition à la société civile alors qu’il devrait en être une composante.

Ce syndicalisme majoritaire, loin d’être un contre-pouvoir à l’État, est un allié objectif qui empêche de trouver des solutions à un problème pourtant exposé régulièrement dans l’espace public, politique et médiatique.

Or, loin de protéger les fonctionnaires de police, cette stratégie syndicale accompagne une dégradation des relations police-population dans certains secteurs de la société et, de fait, de l’espace démocratique et de l’égalité de traitement devant la loi, dans un contexte d’accroissement des inégalités sociales. Cette situation crée une violence quotidienne, physique ou symbolique, aussi préjudiciable pour l’usager de la sécurité que pour le/la fonctionnaire de police.

Accompagner la marche funèbre de notre société n’est pas l’idée que nous nous faisons du syndicalisme. Ce dernier se doit de porter les aspirations des agents mais aussi l’aspiration à une société plus juste socialement et démocratiquement. Le seul point de vue corporatiste d’une profession ne saurait garantir l’aspiration de toute une société.

LE REMÈDE MIRACLE EN FORME DE LEURRE : LES CAMÉRAS-PIÉTON…ENCORE…

Afin de répondre à une partie des critiques sur les relations police-jeunes, le gouvernement a annoncé la mise en place de caméras-piéton…, encore ! Et oui, depuis quelques années, l’annonce du déploiement des caméras-piéton permet d’avoir la réponse tout prête aux critiques sur les contrôles de police.

Bien entendu, les tests ont été réalisés et le déploiement est déjà prévu depuis belle lurette. Cet effet d’annonce ne suffit plus à calmer une colère bien légitime face à un Etat sourd et aveugle aux problèmes plus profonds qu’une simple question de méthode policière.

Annoncer encore et toujours des mesurettes sans entamer une réflexion de fond sur le « faire police » actuel et les politiques de sécurité mises en place depuis la fin de police de proximité version « gauche plurielle » (6) est un non-sens et une impasse.

Réaction du ministère de l’Intérieur quand on veut parler des problèmes de fond

Face à la perte de légitimité dont souffrent le système politique, l’État et l’institution policière, seuls le dialogue et la coproduction de la sécurité avec l’ensemble de la société civile, et en premier lieu avec les usagers, permettront de trouver une issue à la tension actuelle.

Le peuple doit se réapproprier les institutions de la République et intervenir dans le débat politique afin que le thème de la sécurité ne soit pas seulement l’apanage des privilégié-es mais un véritable service public pour TOUTES et TOUS sans distinction et sans discrimination.

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