Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

Publié le 7 novembre 2016 par Gaétan


Le gouvernement se moque des policiers.
L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.
Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et  « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.
SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.
La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :
1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.
2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »
Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme :  Continuer la lecture →

Plan Préfectures Nouvelle Génération : la messe n’est pas dite ! Retrait !

Publié le 30 avril 2016 par Gaétan

Si nous est annoncé « un déploiement des plateformes à compter mi-2017 », de
nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent, aussi bien, notamment, en matière immobilière et de mise en place des applications informatiques devant faire fonctionner l’ensemble.

Il est donc évident que le projet est [très] loin d’être finalisé, et qu’il est réversible. Par conséquent, la première démarche à poursuivre est bien de faire en sorte que ce funeste projet ne voit jamais « le jour ». C’est le sens celle initiée conjointement par CGT/FSU/SUD INTERIEUR, qui a pu trouver aussi des déclinaisons locales avec des sections syndicales FO .

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c’est non !

Alors qu’une mobilisation exceptionnelle se construit pour le retrait du particulièrement régressif projet de loi sur le travail (1), l’heure est plus que jamais à la lutte pour le celui de ce funeste PPNG, dont les dangers que nous dénonçons sont partagés par Bernard NICOLAIEFF, ancien secrétaire général d’une préfecture de département et pour les affaires régionales : « Ce plan annonce la rupture du lien avec les usagers. La délivrance des titres, compétence actuelle
des directions de la réglementation sera transférée au couple téléprocédures-mairie […] Il y a là
un tournant historique imposé par la réduction des effectifs, mais qui s’avère antinomique avec la promotion de la proximité » (2). Continuer la lecture →

De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !

Publié le 8 avril 2016 par Gaétan

Les manifestations contre la Loi El Khomri ont été une nouvelle fois l’occasion de scènes de violence entre policiers et manifestants. Des violences issues d’une seule et même violence : la violence politique de nos gouvernements successifs et de leurs alliés (ou plutôt donneurs d’ordre) du MEDEF et de la Finance.

La véritable violence

La Loi El Khomri est une violence politique entretenant l’injustice sociale et démocratique comme les lois de régressions sociales et démocratiques Macron/Renseignement/Urvoas/État d’urgence pour ne citer qu’elles.

Bien entendu, chacun sera choqué, selon son point de vue, par l’attaque de commissariats par des lycéens ou par des coups donnés sans nécessité à ces mêmes lycéens par des policiers. Mais avant de s’en émouvoir, il faut prendre le recul nécessaire pour trouver la source de ces violences. Ou plutôt les sources tant les responsabilités s’éparpillent de l’Élysée au CAC 40, de Place Beauvau au siège du MEDEF, de la Commission Européenne à Matignon. Les injustices qu’ils fabriquent et entretiennent sont la violence originelle. Continuer la lecture →

La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Publié le 3 avril 2016 par Gaétan

Suite à une intervention de l’un de nos membres à l’Institut Régional du Travail Social Grand Littoral – Nord Pas de Calais, nous la publions sous la forme d’un document écrit. Un document complet sur la discrimination au regard des Droits de l’Homme avec un focus sur le Harcèlement Moral, forme de discrimination très courante, notamment au sein du ministère de l’Intérieur.

Ce document vous sera d’une grande aide pour décrypter ce phénomène, en particulier sous l’angle juridique. Vous y trouverez également des outils pour vous défendre contre cette forme d’agression. Continuer la lecture →

Contre la casse du droit du travail, mobilisons nous !

Publié le 27 février 2016 par Gaétan

Le 9 mars, le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi 9 mars. Ce devrait être une première occasion d’exprimer dans la rue une opposition massive et résolue. L’Union syndicale Solidaires sera présente à Paris à 14h Place de la République et dans de nombreuses villes où se discutent en ce moment des rassemblements unitaires.

Vous pouvez également signer la pétition qui, à ce jour, a déjà atteint 700 000 signatures

Pour en savoir plus sur le projet de loi El Khomri et la casse du droit du travail, retrouvez le dossier de Solidaires sur son site.

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Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement

Publié le 4 décembre 2015 par Gaétan

Les premières pensées vont aux victimes et à leurs proches frappés par les crimes organisés du 13 novembre, faisant 130 morts et 352 blessés.

SUD INTERIEUR les assure de la pleine et entière solidarité de tous ses adhérents et sympathisants.

SUD INTERIEUR sera toujours aux côtés des victimes de tous les totalitarismes, quels qu’ils soient.

SUD INTERIEUR a pris le temps de la réflexion. Il déplore des propos que l’émotion ne peut ni justifier ni excuser, et qui sèment la confusion sur les fondements essentiels de la République.

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a publié un communiqué méprisant et mensonger le 17 novembre (1) contre le syndicat de la magistrature qui rappelait la veille que :

« La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant » (2).

Le syndicat de la magistrature rappelle au politique son obligation de défendre et respecter les droits de l’Homme, qu’énonce l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC – de valeur constitutionnelle), et aux hauts fonctionnaires, ayant une obligation de conseil vis-à-vis du pouvoir politique (3), que l’Etat a l’obligation positive à garantir l’effectivité de ces droits de l’Homme.

SUD INTERIEUR affirme également que la réduction des droits des citoyens ne garantit pas la prévention des attentats mais qu’elle favorise au contraire les causes de frustration, d’exaspération et de violence qui forment le terreau favorable au recrutement des organisations criminelles.

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Loi sur le renseignement : tous fichés, tous coupables ?

Publié le 17 mai 2015 par Gaétan

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 5 mai une loi liberticide à une incroyable majorité (1) au mépris de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et notamment son article 2 posant l’obligation aux partis politiques de veiller et protéger les droits imprescriptibles.

Parmi eux, ces droits, n’en déplaise au ministre de l’intérieur, figure le droit à la vie privée, un droit de l’Homme couvrant notamment le secret des correspondances, l’inviolabilité du domicile, et un autre, le droit à un procès équitable, totalement méprisé, puisque dorénavant tout le monde est susceptible d’être surveillé sans qu’il lui soit possible de s’assurer que cette surveillance est fondée, d’avoir la certitude d’être respecté.

Cette nouvelle loi des suspects dopée aux nouvelles technologies de l’information et de la communication initie la surveillance industrielle des populations, au mépris du droit à l’information des personnes mises en cause dans les procédures judiciaires pourtant garanti par une loi très récente étrangement oubliée du législateur (2), soulignant sa stupéfiante incohérence à violer les textes qu’il vient juste d’adopter.

Si le législateur est nul en droit, il l’est également dans sa compréhension des évidences. Continuer la lecture →

La loi Urvoas sur le renseignement s’inscrit dans la dérive antidémocratique de la politique actuelle

Publié le 15 avril 2015 par Gaétan

La presse rapporte les grandes lignes du projet de loi que Jean-Jacques Urvoas (PS), enseignant en droit, propose au gouvernement (PS) de faire adopter par la majorité (PS). Cette loi est le dernier avatar d’un phénomène politique, qui joue de la confusion et procède de l’emprise anormale des considérations économiques dans le champ juridique ; pour aboutir à un mépris du droit lui-même.

L’envahissement du droit par des considérations qui lui sont étrangères est la cause des régressions démocratiques. Cette logique trouve dans le “terrorisme” un prétexte pour imposer encore plus vite cette régression du droit, alors que la nature économique du “terrorisme” est occultée du débat et qu’elle permet des moyens efficaces pour le prévenir sans avoir à menacer les droits fondamentaux. La loi Urvoas fait régresser les droits fondamentaux sans que cela soit justifié. Elle témoigne d’une même inspiration et des mêmes effets que la la loi Macron, puisqu’elles emportent une atteinte à la démocratie, une régression que l’on retrouve au niveau européen dans l’accord transatlantique.

Les actes criminels qualifiés de “terroriste” participent à la promotion d’une politique régressive en matière de droits de l’Homme, comme la dette publique sert de prétexte à la régression des droits sociaux économiques et culturels, qui sont également des droits de l’Homme. Continuer la lecture →

Service public de la sécurité : les propositions [non exhaustives] de SUD INTERIEUR

Publié le 15 avril 2015 par Gaétan

Dans le cadre de notre contribution aux Cahiers d’Alter (à paraître prochainement) sur le service public de la sécurité, voici quelques propositions défendues par Sud Intérieur sur le sujet.

SUD INTERIEUR défend l’idée d’un service public de la sécurité dont les exigences démocratiques vont bien au-delà de celles qui constituent la police d’aujourd’hui.

Mais défendre un service public de la sécurité suppose aussi d’avoir une réflexion globale sur la sécurité, notamment la sécurité privée.

À propos de laquelle SUD INTERIEUR demande l’organisation d’un large débat public. Le syndicat émet depuis plusieurs années différentes propositions nécessaires à faire évoluer positivement le service public de la sécurité.

Nous publions ici quelques propositions issues du dernier congrès de Sud Intérieur. Continuer la lecture →

Sud Interieur

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