Archives de l’auteur : Gaétan

Pourquoi SUD INTÉRIEUR conteste le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Publié le par

Prime de fin d’année (complémentaire indemnitaire annuel – CIA) : Le dispositif national

Une circulaire du 10 septembre 2018 l’a encore reconduit cette année avec une enveloppe calculée à partir de la valeur moyenne de chaque grade : 520 € pour tous les grades des corps de catégorie C, de 590 à 690 € pour ceux de catégorie B et de 880 à 1 1180 € pour ceux de catégorie A.
Le montant maximum attribuable étant de 1 200 à 1 240 € pour les catégories C, 1 240 à 1 360 € pour les B et de 1 460 à 1 860 € pour les A.

Pourquoi SUD INTÉRIEUR conteste le CIA

– ce complément n’est jamais acquis pour chacun d’une année sur l’autre ;

– il est très inégalitaire avec des variations importantes d’attribution, certains pouvant en être exclus

Ainsi, on constate que les montants moyens servis chaque année augmentent en fonction du corps d’appartenance, alors que rien n’oblige à donner plus aux A qu’aux B ou aux C. C’est pourtant le cas. En effet, si chaque grade à une valeur différente, c’est uniquement pour calculer l’enveloppe
budgétaire.

Parmi les exclus d’office, on trouve les contractuels, sauf ceux dont le contrat prévoit la possibilité de recevoir des primes. Soit sans doute aucun à la préfecture et en sous-préfectures !

Lire la suite : Tract Primes de fin d’année CIA

http://electionsfonctionpublique.solidaires.org/

Souffrance au travail : stopper le TGV de la destruction / restructuration incessante des services sous peine de désastre

Publié le par

Après notamment près d’une décennie de rétrécissement de la voilure des services via notamment la révision générale des politiques publiques (RGPP), rebaptisée modernisation de l’action publique (MAP), ne passant par la fusion de plusieurs régions en passant par le plan préfectures nouvelle génération (PPNG), il convient pour SUD INTÉRIEUR d’en tirer le bilan avant une nouvelle étape, encore plus violente et dénommée CAP 2022, qui, si elle aboutissait, rayerait de la carte nombre de services et les emplois qui l’accompagnent.

Un bilan désastreux : la réduction de la voilure a eu pour autre première conséquence de rendre moins lisible pour l’usager, mais aussi les agents, la nouvelle organisation des services ; alors pourtant que le l’objectif affiché était justement l’inverse !

La seconde a été globalement une aggravation des conditions de travail, avec l’augmentation très importante de la souffrance au travail – y compris dans l’encadrement – dont l’une des expressions s’exprime par des arrêts de travail, parfois prolongés, les suicides ou tentatives en étant la partie la plus dramatique.

Un premier levier pour agir : le respect par l’employeur de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité L’urgence : stopper immédiatement les « frais » pour éviter une véritable catastrophe sanitaire. Continuer la lecture →

Reprise d’ancienneté : combat syndical acharné de Sud Intérieur et sa section de l’OFII

Publié le par

Reprise de l’ancienneté acquise dans le cadre d’un contrat de droit privé par les agents OFII de l’ex service social d’aide aux émigrants (SSAÉ) à l’occasion de leur reclassement comme fonctionnaires à la suite de leur réussite à des concours réservés

Le combat acharné de SUD INTÉRIEUR (et de sa section SUD OFII) et Solidaires Fonction Publique pour éviter un véritable hold-up

Dans le courant de l’année 2016, nos camarades de notre section SUD de l’OFII nous avait alertés sur un sujet ayant des conséquences fâcheuses pour les collègues qui en seraient privés : la non reprise en cas de titularisation comme fonctionnaires des années d’ancienneté acquise pour ceux ayant travaillé sous le régime de contrat de droit privé au SSAÉ avant leur transfert en 2005 comme contractuels de droit public à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Après une analyse juridique minutieuse de plusieurs mois, nous avons acquis la conviction que l’administration se trompait et que les agents qui seraient concernés le moment venu devaient conserver cette ancienneté.
Lire la suite : Tract REPRISE ANCIENNETE OFII EX SSAE

Rapport de la commission d’enquête « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » : Qu’en pense SUD Intérieur

Publié le par

Initié à la suite des manifestations policières de l’hiver 2016 et l’inflation des suicides de policiers au cours de l’année 2017, il a été présenté par Michel BOUTANT (Groupe socialiste et républicain), président, et François GROSDIDIER (Groupe Les Républicains), rapporteur mardi 3 juillet 2018. Il est consultable en intégralité ici, auditions comprises : https://www.senat.fr/rap/r17-612-1/r17-612-11.pdf.

SUD Intérieur, qui n’a pas été invité alors pourtant que nous avions beaucoup de choses à dire, vous en présente ici certains aspects avec ses commentaires et revendications.

Vous pouvez retrouver notre analyse et nos propositions sur la version PDF ci-dessous :

Tract Rapport Sénat Analyse Sud Intérieur version longue

Au programme :

– Suicide et risques psychosociaux,
– Ressources humaines, management et gestion des carrières
– Formation
– Les moyens de la Police Nationale
– Coproduction de la sécurité
– Procédure pénale

Un rapport sur une situation inquiétante dont Sud Intérieur, et d’autres syndicats, alerte les pouvoirs publics depuis longtemps

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

Publié le par

Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général de la police nationale indique que l’agent peut être amené à rendre compte dans ce cadre lors d’une audition, ou par rapport écrit, dans des enquêtes administratives conduites, notamment, par l’IGPN ou des services locaux dédiés d’enquête interne (1).

Gros problème jusqu’à récemment : la doctrine de l’administration était la suivante pour la première hypothèse : garder le silence lors de cette audition était considérée comme une faute professionnelle.

C’est écrit en toute lettre dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014 : «L’obligation de rendre compte pèse sur tous les agents et procède de l’organisation hiérarchique et du bon fonctionnement de l’administration. Rendre compte fait partie intégrante de la mission. C’est aussi la réponse aux questions que peut solliciter la hiérarchie […] A cette fin, il n’est pas inutile que le droit au silence prévalant en matière judiciaire […] ne vaut pas en la matière. Au contraire, invoquer ce droit serait ici un refus de rendre compte [au sens de l’article R.434-4 du code de la sécurité intérieure], constitutif en lui-même d’une faute » (page 30).

En serait constitutif « le refus de déposer lors d’une enquête administrative » (page 30).

Pourtant, aussi bien des documents en notre possession émanant de la préfecture de police que des jurisprudences nationale et européenne établissent depuis longtemps la possibilité de garder le silence lors d’une audition administrative.

Autrement dit, l’IGPN abusait de…l’abus de droit en imposant l’obligation de « parler ». Continuer la lecture →

Vidéo : la déshumanisation du travail (Solidaires Fonction Publique)

Publié le par

Elections professionnelles 2018 :

Consulter la vidéo de Solidaires Fonction Publique sur la déshumanisation du travail.

Du 29 au 6 décembre 2018 : si vous voulez vraiment que les choses changent, votez SUD INTERIEUR

https://vimeo.com/solidairesfip/review/281256641/2ef6970658

mdp pour activer la vidéo : solidaires

Les CAP en danger : le gouvernement veut briser le statut de la Fonction Publique

Publié le par

Ce 25 mai 2018, dans le cadre du chantier « ressources humaines » donnant lieu à des réunions entre les ministres concernés et /ou leurs représentants et les organisations syndicales, il a été clairement énoncé qu’il fallait en finir avec ces instances.

Si les CAP n’ont jamais été parfaites, elles demeurent le lieu où, quand ils sont déterminés, les représentants du personnel s’escriment à faire respecter les règles statutaires – avec lesquelles il n’est pas rare que les directions d’emplois prennent quelques libertés… – et une certaine égalité de traitement entre collègues.

Les supprimer feraient sauter ce « verrou » en même temps qu’un dispositif rattaché au statut de la fonction publique.

La mort du service public au bout du tunnel des réformes libérales

Le message est clair de la part du gouvernement : le « dynamiter » définitivement car il le juge [à tort] trop protecteur pour ses bénéficiaires. Continuer la lecture →

La répression syndicale sévit aussi au ministère de l’Intérieur : Sud Intérieur en fait l’expérience

Publié le par

Que ce soit dans le privé ou dans le public, la répression syndicale s’abat sur tous les militants appartenant à des syndicats combatifs ne s’en laissant pas compter, au premier rang desquels ceux de notre Union syndicale Solidaires (1) ou de la CGT (2), mais aussi d’autres (3).

Au-delà de la défense acharnée de chaque situation qui conduit régulièrement à des victoires comme celle récente obtenue devant la Cour d’appel de Toulouse imposant à la direction des Autoroutes du Sud de la France – groupe Vinci la réintégration de notre camarade Henri délégué syndical de SUD Autoroutes (4), le combat pour préserver la liberté syndicale inscrite dans le préambule de la Constitution doit être collectif.

C’est pour cette raison que notre Union syndicale Solidaires a lancé début janvier une campagne nationale sur cette thématique (1).

Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d’apprendre que cette répression syndicale s’abat également sur SUD INTÉRIEUR, sans aucun doute le syndicat le plus combatif du ministère, ceci expliquant sans doute cela.

Ainsi, le 6 mars 2018, un de nos secrétaires nationaux, ingénieur des systèmes d’information et de communication affecté à la préfecture de police, se voyait infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de 6 mois dont 5 avec sursis.

A notre très grande consternation, les représentants du personnel, qui pour l’occasion, ne nous ont été d’aucun secours, voteront la « sentence » avec ceux de l’administration.

Continuer la lecture →

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Publié le par

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture →

A l’OFII, la liberté d’expression syndicale a ses limites

Publié le par

Suite à la réaction du directeur général de l”OFII à un tract de notre section syndicale dénonçant les risques de la circulaire Collomb/Mézard du 12 décembre 2017, SUD INTERIEUR publie une mise au point en soutien à nos camarades scandaleusement mis en cause.

Toujours soucieux d’une information complète et précise, nous vous vous joignons en annexe de ce tract, celui de nos camarades de l’OFII, la réaction du directeur général, la décision du Conseil d’Etat sur le référé suspension (qui ne présage pas du résultat sur le fond) et son communiqué de presse, ainsi que le commentaire par les associations ayant déposé la requête que nous partageons.

En définitive les craintes exprimées par nos camarades de l’OFII étaient parfaitement légitimes.

En ces temps de répression syndicale sous toutes ses formes, défendre notre liberté d’expression est plus que jamais indispensable.

Continuer la lecture →