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POUR UNE POLICE A LA HAUTEUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES ET DE SÉCURITÉ

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Sud Intérieur propose une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire qui est une impasse en termes de démocratie et d’efficacité dans la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Pour que le service public de la sécurité puisse assurer ses missions dans les meilleures conditions, rétablir la confiance des citoyens et respecter les principes démocratiques d’un État de Droit, il est nécessaire de démocratiser l’institution policière et d’assurer aux agents les meilleures conditions de travail possibles.

SORTIR DE L’IMPASSE SÉCURITAIRE

Il est plus que nécessaire de sortir du dogme sécuritaire qui maltraite la population et les policiers en donnant l’illusion de les protéger pour mieux protéger les intérêts d’une minorité qui prospère sur les inégalités et les injustices.

Cela exige de démystifier de nombreuses fausses affirmations qui conduisent à justifier des politiques de plus en plus sécuritaires, déconnectées des faits et donc de la réalité. Par exemple :

– La justice est de plus en plus laxiste, notamment sur les outrages : FAUX. En 2004, 112 000 condamnations à de la prison ont été prononcées. Ce chiffre est monté à 124 000 en 2015. Durant la même période, la condamnation moyenne est passée de 8 mois à 8 mois et demi, et la surpopulation carcérale a battu des records. Il en est de même concernant la répression des outrages aux policiers selon la commission nationale consultation des droits de l’homme (CNCDH) « L’étude des poursuites et des condamnations ainsi que des peines prononcées témoigne aisément du fait que les outrages aux forces de l’ordre sont très largement poursuivis et sévèrement réprimées dans le cadre des dispositions actuelles. Entre 1990 et 2009, selon une étude statistique du ministère de la Justice, « les
condamnations pour outrages et rébellions progressent de 75% » (1).

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES 30 NOVEMBRE AU 6 DÉCEMBRE 2018 : POUR QUE VOTRE VOIX PORTE VOTEZ ET FAITES VOTER POUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR – SUD OFII

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SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÉLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. SUD INTÉRIEUR ne vous réclamera jamais comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical comme cela peut se pratiquer dans d’autres structures. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR FAIT AVANCER LES DROITS DES AGENTS

Ainsi, en menant le combat pour que les plus en plus nombreux arrêts de travail ayant une origine professionnelle fassent l’objet d’une reconnaissance d’imputabilité au service.

SUD INTÉRIEUR a déjà obtenu plusieurs succès en la matière, qui ont également une conséquence immédiate pour les collègues concernés : la préservation de l’intégralité de leur traitement, indemnités comprises, durant la période, souvent longue, d’arrêt de travail.

Ainsi, en menant le combat visant à faire rétablir la prime informatique à plusieurs lauréats du concours d’ingénieur SIC que l’administration leur avait supprimée.

En passant par les tribunaux, SUD INTÉRIEUR leur a fait récupérer plusieurs milliers d’euros.

Ainsi, en menant le combat visant à ce que la procédure d’enquête/audition administrative (principalement dans la police) aujourd’hui fragile juridiquement et attentatoire aux droits de la défense soit encadrée par la loi pour éviter les abus que nous avons constatés.

SUD INTÉRIEUR a fait reconnaître lors d’un conseil de discipline de l’un de nos secrétaires nationaux le 25 janvier 2018 qu’il était possible pour la personne auditionnée de conserver le silence à cette occasion, l’administration ayant une autre alternative pour obtenir des réponses : par la production d’un rapport à partir de questions posées par écrit.

Ainsi, en menant le combat faisant en sorte que des agents partant à la retraite sans avoir pu prendre la totalité de leurs congés payés soient indemnisés, conformément à la jurisprudence européenne reprise dans une instruction ministérielle du 28 mars 2017.

SUD INTÉRIEUR a permis à des agents de récupérer plusieurs milliers d’euros.

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Rapport de la commission d’enquête « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » : Qu’en pense SUD Intérieur

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Initié à la suite des manifestations policières de l’hiver 2016 et l’inflation des suicides de policiers au cours de l’année 2017, il a été présenté par Michel BOUTANT (Groupe socialiste et républicain), président, et François GROSDIDIER (Groupe Les Républicains), rapporteur mardi 3 juillet 2018. Il est consultable en intégralité ici, auditions comprises : https://www.senat.fr/rap/r17-612-1/r17-612-11.pdf.

SUD Intérieur, qui n’a pas été invité alors pourtant que nous avions beaucoup de choses à dire, vous en présente ici certains aspects avec ses commentaires et revendications.

Vous pouvez retrouver notre analyse et nos propositions sur la version PDF ci-dessous :

Tract Rapport Sénat Analyse Sud Intérieur version longue

Au programme :

– Suicide et risques psychosociaux,
– Ressources humaines, management et gestion des carrières
– Formation
– Les moyens de la Police Nationale
– Coproduction de la sécurité
– Procédure pénale

Un rapport sur une situation inquiétante dont Sud Intérieur, et d’autres syndicats, alerte les pouvoirs publics depuis longtemps

Audition administrative : Sud Intérieur obtient de l’administration qu’elle reconnaisse effectivement le droit au silence

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Dans son instruction du 22 octobre 2012 relative à la l’ « Assistance et à l’information de l’agent dans le cadre de l’enquête administrative » reprise dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014, le directeur général de la police nationale indique que l’agent peut être amené à rendre compte dans ce cadre lors d’une audition, ou par rapport écrit, dans des enquêtes administratives conduites, notamment, par l’IGPN ou des services locaux dédiés d’enquête interne (1).

Gros problème jusqu’à récemment : la doctrine de l’administration était la suivante pour la première hypothèse : garder le silence lors de cette audition était considérée comme une faute professionnelle.

C’est écrit en toute lettre dans le « Guide pratique de l’enquête pré-disciplinaire » édité par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) en mars 2014 : «L’obligation de rendre compte pèse sur tous les agents et procède de l’organisation hiérarchique et du bon fonctionnement de l’administration. Rendre compte fait partie intégrante de la mission. C’est aussi la réponse aux questions que peut solliciter la hiérarchie […] A cette fin, il n’est pas inutile que le droit au silence prévalant en matière judiciaire […] ne vaut pas en la matière. Au contraire, invoquer ce droit serait ici un refus de rendre compte [au sens de l’article R.434-4 du code de la sécurité intérieure], constitutif en lui-même d’une faute » (page 30).

En serait constitutif « le refus de déposer lors d’une enquête administrative » (page 30).

Pourtant, aussi bien des documents en notre possession émanant de la préfecture de police que des jurisprudences nationale et européenne établissent depuis longtemps la possibilité de garder le silence lors d’une audition administrative.

Autrement dit, l’IGPN abusait de…l’abus de droit en imposant l’obligation de « parler ». Continuer la lecture →

Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

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Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture →

Police de Sécurité du Quotidien : aller au-delà des annonces et repenser la police

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Recette de la PSQ : une sauce Macron au goût déjà ancien

Emmanuel Macron et Gérard Collomb l’assurent : il n’est pas question d’un retour à la police de proximité. Durant la campagne présidentielle, le futur président jupitérien lance l’idée d’une Police de Sécurité du Quotidien qui ne serait pas une nouvelle police de proximité mais une police nouvelle, plus efficace et plus proche de la population, une police digne de la Start-Up Nation. Pêle-Mêle, quelques déclarations du chef de l’État :

« Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contextea changé et la délinquance s’est transformée […] toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge […] Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre […] Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux […] elle sait faire preuve de fermeté quand c’est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d’assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité […] Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. […] Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants » (1) ; ou encore « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au cœur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. […] À cette fin, il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre » (2).

« Une connaissance approfondie des lieux et des habitants », « une police mieux ancrée dans les territoires », « mieux déployée », « à même de résoudre les problèmes locaux », « police proche des gens », « contrats locaux de sécurité », « traquer les taches indues », « diminuer la bureaucratie », etc.

Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu tout cela sous la police de proximité version « gauche plurielle », durant la police « sarkozyste/tolérance zéro » (avec les unités territoriales de quartier (UTEQ) puis brigades spécialisées de terrain (BST), ou encore le dernier quinquennat (avec les Zones de Sécurité Prioritaire), vous n’avez pas rêvé…

Toujours les mêmes éléments de langage et une inspiration commune au fameux community policing américain. La PSQ n’échappe pas à la règle. Le président a le goût des annonces « révolutionnaires » pour finalement ressortir des recettes déjà utilisées. La Loi Travail ou les cadeaux fiscaux aux plus riches le prouvent . Continuer la lecture →

Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

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Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture →

Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

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Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture →

Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue

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MORT D’ADAMA TRAORE : LE DEVOIR DE VERITE

Le 19 juillet dernier, suite à son interpellation par 3 gendarmes, Adama TRAORE trouvait la mort, provoquée par « un syndrome asphyxique » selon les termes des rapports du médecin légiste. Fidèle à ses [bonnes] habitudes, SUD INTERIEUR a choisi d’attendre avant de réagir, le temps de prendre la distance nécessaire avec cette nouvelle dramatique affaire mettant en cause les forces de l’ordre.

Si nous estimons nécessaire de le faire, ce n’est certainement pas pour prendre position sur les causes de son décès dont il est encore impossible aujourd’hui de les identifier avec précision, mais simplement pour dénoncer l’attitude des autorités, qui revient, une nouvelle fois à privilégier leur thèse habituelle : les représentants de l’ordre n’ont [forcément] rien à se reprocher.

Notons tout d’abord que le ministre de l’intérieur est resté presque « muet », ne trouvant même pas le temps de présenter (à notre connaissance) ses condoléances à la famille, se contentant uniquement d’indiquer le 1 er août lors d’un déplacement à Orléans : « Les gendarmes n’ont pas à être mis en cause de façon injuste, la famille a droit à la vérité » (1).

Un contraste saisissant autant qu’inacceptable avec l’empathie – très médiatisée le plus souvent – constatée dès qu’un « cheveu » de policiers ou gendarmes est touché, relayée à « grands renforts de tambours et trompettes », par de [très] nombreux syndicats de police, cette fois-ci, eux aussi, à l’instar de Bernard CAZENEUVE, totalement « muets » sur le décès d’Adama TRAORE.

Quant au procureur Yves JANNIER (sous les ordres du parquet), il s’est lui particulièrement signalé par sa communication biaisée, multipliant erreurs et omissions, relatées par plusieurs médias (2), le parquet étant même visiblement allé jusqu’à réclamé l’ouverture d’une enquête pour rébellion contre l’intéressé le lendemain des faits alors qu’il était déjà décédé, situation qui empêche pourtant le déclenchement de l’action publique (3). Un anachronisme qui lui a valu un courrier du président de SOS Racisme, association que l’on ne peut pourtant soupçonner de virulence particulière à l’encontre des forces de l’ordre ou de l’institution judiciaire (4).

Si SUD INTERIEUR critique « vertement » ce qui apparaît comme un parti pris évident de la part de ces deux personnages, nous devons leur concéder qu’ils n’ont pas été tout de même jusqu’à conclure publiquement que le décès d’Adama TRAORE ne pouvait pas avoir pour cause d’éventuelles violences des gendarmes, thèse que reprendront pourtant France 2 et TF1 le 30 juillet dans leurs JT de 20 heures (5).

Fort heureusement, plusieurs organes de presse ne se sont pas – cette fois-ci – transformés en auxiliaires de police, s’abstenant d’enfourcher un quelconque scénario. Ils ont ainsi fait preuve du discernement nécessaire en interrogeant simplement et strictement le déroulement des faits (6).

Une démarche identique nous habite. Continuer la lecture →

Un seul moyen d’enrayer la spirale de la violence : retirer immédiatement le projet de loi sur le travail

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Le 18 mai 2016, deux policiers sont agressés et leur véhicule incendié.

SUD INTERIEUR dénonce catégoriquement ces actes. Ils étaient cependant et malheureusement très prévisibles et donc évitables.

Nous alertions dans notre tract du 18 mai consacré aux rassemblements « Stop à la haine anti-flics » (1) :

On a vu juste !

On a vu juste !

« Toujours est-il qu’en choisissant cet angle « d’attaque » de la haine anti-flic, les organisateurs prennent la responsabilité de « jeter de l’huile sur le feu », en chauffant toujours plus à « blanc » leurs « troupes », et par ricochet ceux qui ne manqueront pas de venir leur faire face et qui appellent déjà, ici et là, à venir occuper la « place » avant l’arrivée des policiers qui manifesteront.

Un exemple suffira à illustrer ce qui précède :

– la manifestation parisienne est « convoquée » à midi place de la République, lieu ou se tiennent chaque jour les assemblées générales de « Nuit Debout », mouvement que ne « portent pas dans leur cœur » de très nombreux syndicats de police. Une provocation qui n’a visiblement pas émue le préfet de police qui l’a autorisée sur ce lieu, alors qu’il aurait très bien pu imposer aux organisateurs d’en choisir un autre, et ce, afin de faire retomber la tension.

Pour être tout à fait précis, le préfet de police autorise la manifestation organisée par Alliance, mais pas celle initiée par Unité-SGP-FO, finalement tout bonnement interdite. Ce parti pris du préfet de police ne manque pas de nous interpeller quand on sait que c’est le premier nommé qui est le plus haineux – et de loin – dans son appel…

Comment ne pas y voir un soutien appuyé de l’institution aux revendications d’Alliance ?

En réponse, le collectif « Urgence Notre Police Assassine » appelle à un « contre-rassemblement face à la police » au même endroit, mais à… 11heures.

Indiscutablement, il y a [malheureusement] de « l’électricité dans l’air ».

LES VERITABLES PYROMANES SONT IDENTIFIES

Ce qui s’est passé près du Canal Saint-Martin n’est que la conséquence de la stratégie de tension imposée par le président de la République et son gouvernement. Continuer la lecture →