Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture