De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !

Les manifestations contre la Loi El Khomri ont été une nouvelle fois l’occasion de scènes de violence entre policiers et manifestants. Des violences issues d’une seule et même violence : la violence politique de nos gouvernements successifs et de leurs alliés (ou plutôt donneurs d’ordre) du MEDEF et de la Finance.

La véritable violence

La Loi El Khomri est une violence politique entretenant l’injustice sociale et démocratique comme les lois de régressions sociales et démocratiques Macron/Renseignement/Urvoas/État d’urgence pour ne citer qu’elles.

Bien entendu, chacun sera choqué, selon son point de vue, par l’attaque de commissariats par des lycéens ou par des coups donnés sans nécessité à ces mêmes lycéens par des policiers. Mais avant de s’en émouvoir, il faut prendre le recul nécessaire pour trouver la source de ces violences. Ou plutôt les sources tant les responsabilités s’éparpillent de l’Élysée au CAC 40, de Place Beauvau au siège du MEDEF, de la Commission Européenne à Matignon. Les injustices qu’ils fabriquent et entretiennent sont la violence originelle.

Répression d’État ou violences isolées de policiers ?

À travers de nombreuses vidéos présentes sur le net, la question des violences policières est revenue sur le devant de la scène. Des images choquantes pour certaines tant on a peine à comprendre leur justification au regard des textes. Bien entendu, la présomption d’innocence prévaut et les enquêtes devront déterminer les circonstances. Mais cette seule réponse n’est pas satisfaisante. Devant les faits, il faut avoir le courage de reconnaître les fautes commises et d’en tirer les leçons.

Le débat est donc relancé : répression étatique ou violences isolées ? Un débat qui rappelle celui des contrôles au faciès et de la part de responsabilité des agents et de l’institution. Le genre de débat où l’institution se plaît à se décharger de ses responsabilités sur le dos des agents. On ne peut pas limiter le débat judiciaire à la responsabilité d’un agent quand le ministère de l’intérieur justifie la discrimination des contrôles d’identité devant la Cour de cassation. Il révèle la nature de la doctrine d’usage des forces de l’ordre et crée un doute sérieux sur sa légalité républicaine (1).

Quand Bernard Cazeneuve se dit choqué par des violences policières (2)), c’est un tour d’illusionniste auquel on assiste. C’est la suite logique d’une longue tradition de répression des mouvements sociaux et, au-delà, de toute contestation du système, que perpétuent les gouvernements successifs.

L’instrumentalisation courante des forces de l’ordre dans ce contexte est un détournement incontestable de la mission du ministère de l’Intérieur de garantir l’exercice effectif des libertés publiques et non de réprimer les titulaires de ces droits fondamentaux.

L’explication du dérapage individuel et isolé ne tient pas. L’agent qui faute a sa part de responsabilité mais il faut aussi interroger celle de sa hiérarchie et de son institution. Quand l’instrumentalisation des forces de police tend à réprimer un mouvement qui conteste le pouvoir et sa propre violence, le policier est, d’emblée, mis en situation d’échec.

Quand l’État intervient auprès des lycéens à Bergson ou des étudiants à Tolbiac, les policiers sont délibérément mis dans une situation d’échec. Échec à la loi puisque la police ne garantit plus l’exercice des libertés publiques mais aussi échec à la société puisque son action entache son image d’institution défendant les droits fondamentaux, même si son action se révèle légale. C’est ici toute la nuance entre légalité et légitimité, nuance dans laquelle peut se perdre la légitimité et la crédibilité des forces de police.

Ainsi, il y a une tentative d’escroquerie au jugement à limiter la responsabilité des violences policières à un agent qui se trouve dans un dispositif ordonné par une autorité dont le juge doit vérifier la légalité. L’article 111-5 du code pénal le lui permet.

Un manifestant n’est pas un délinquant ni un ennemi, mais un concitoyen

Le glissement opéré depuis de nombreuses années dans la criminalisation des mouvements sociaux arrive aujourd’hui à définir le manifestant comme un délinquant voir un ennemi de la Nation, particulièrement dans la période actuelle de l’état d’urgence.

La criminalisation du manifestant et l’amalgame entre un « casseur » et un mouvement social sont inadmissibles. Cette dérive du discours menace le débat démocratique, comme l’ont montré les perquisitions et assignations des militants écologistes lors de la COP21 !

Il est évident que les policiers ont une tendance à considérer un manifestant comme un délinquant de droit commun alors que l’exercice, même violent, du droit à la manifestation, à la réunion n’a rien à voir avec le vol violence du sac d’une grand-mère. Si ces violences ont l’origine commune de la violence politique et sociale de notre société, les ressorts et les objectifs à atteindre qui conduisent à ces violences sont différents.

Au delà de ce statut de délinquant, le manifestant est devenu un ennemi. Il n’est plus identifié. Il est fantasmé. Les interpellations massives lors des premières manifestations post-état d’urgence ont montré que la police n’avait plus de recul sur sa pratique. Toute personne manifestant était hors la loi alors même que le droit de manifestation ne se borne pas à une simple autorisation préfectorale.

L’exercice des libertés publiques est aussi une question de rapport de forces, de contexte où parfois du simple policier au chef d’État, il faut savoir apprécier la situation avec des critères démocratiques qui ne s’arrêtent pas aux articles du code pénal. Cette capacité, la police semble la perdre de plus en plus, dans la droite ligne de son activité automatisée, chiffrée. Les ravages de la politique du résultat made in Sarkozy et poursuivie, plus sournoisement, par Valls et Cazeneuve.

Tout cela est aggravé par les agressions, physiques ou verbales, que subissent les policiers lors des manifestations, quelque soit le groupe qui est initié le cycle de violence sur le terrain. Dans un réflexe corporatiste et victimaire, le policier n’est plus en capacité d’éprouver de l’empathie pour le manifestant alors qu’ils font partis d’un même groupe opprimé.

Un manifestant est un citoyen exerçant un droit fondamental. Les policiers en usent aussi.

Contrairement à certains préjugés, il sera difficile de trouver un policier qui revendiquera être le chien de garde du Capital et soutenir par son action le pouvoir en place en partageant les idées de ce dernier. Bien souvent, comme le reste de la population, le policier ne se fait aucune illusion sur le gouvernement. Il subit de plein fouet les mêmes politiques que tout un chacun. Sa fonction ne le protège en rien de la surveillance généralisée, de l’austérité et des fins de mois difficiles.

Il est d’ailleurs drôle de voir les policiers traités de valets serviles du gouvernement alors qu’on les accuse, dans le même temps, de voter massivement pour le FN, parti qui conteste sans arrêt le gouvernement. Comme quoi, l’analyse mérite plus de finesse.

Cette approche « manifestant = ennemi » a concouru, avec la criminalisation des mouvements sociaux et le besoin d’une réponse autoritaire à ces mouvements pour protéger un système défaillant et mourant (voir la crise des subprimes ou la catastrophe écologique en cours), à modifier l’emploi des forces de police en maintien de l’ordre.

D’une stratégie d’affrontements à distance pour repousser, nous sommes passés à une stratégie de contact. Une stratégie dont la conséquence est d’exposer manifestants et policiers à plus de violences, à radicaliser les individus de par et d’autres et d’enclencher un cycle qui donne au pouvoir le beau rôle, celui du gouvernement choqué par les brebis galeuses de la police et les méchants casseurs de la manifestation tout en assurant la survie du système. Une stratégie d’autant plus dangereuse qu’elle utilise des unités pas ou peu formées au maintien de l’ordre comme les BAC par exemple.

Le policier n’est en rien un chien de garde du Capital et du gouvernement. C’est un fonctionnaire qui obéit aux ordres légaux ou qu’il comprend comme tel. Il est difficile dans l’action, pour une policier – qui n’est pas un juriste- de remettre en cause la légalité d’un ordre. Pourtant, même en maintien de l’ordre, il est susceptible d’engager sa responsabilité en usant d’une force disproportionnée ou en faisant usage de pratiques prohibées.

Une acceptation moindre des violences par les policiers

Ainsi, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme juge qu’une simple gifle d’un policier fait grief à l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (prohibition de la torture, des traitements inhumains et dégradants). L’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que le tribunal applique directement la jurisprudence de la CEDH.

L’emploi de la force ou de la contrainte est dès lors très rapidement disproportionnée et la violence illégitime. Or, le pouvoir tient un discours à l’opposé du droit, qui expose pénalement les policiers. Les policiers n’ont pas à supporter les conséquences judiciaires d’un discours et d’une doctrine d’emploi qui méprisent le droit.

Les violences policières sont donc une réponse disproportionnée à une violence subie, un moyen de vengeance et/ou de protection selon le point de vue de son auteur, qui ne se voit pas auteur mais victime. Pourtant, sur un plan pénal, il ne le sera pas. Et sur un plan sociétal, il ne le sera pas pour tous. Et si la responsabilité pèse surtout sur l’État, la pratique judiciaire en la matière démontre que son rôle est absent des procédures, même à de faibles niveaux hiérarchiques. L’agent est le seul responsable. Cela arrange bien du monde.

Dans un réflexe corporatiste, le policier considèrent le manifestant comme un ennemi qui veut attenter à son intégrité physique. Il ne peut donc partager des objectifs, des valeurs avec lui. Pourtant, la plupart des manifestants ne proposent aucune action violente envers les policiers. Et parmi ceux qui peuvent le faire, une minorité ont une hostilité totale envers les forces de l’ordre. Quand des policiers sont pris à partie, ce ne sont pas eux qui sont visés mais l’État français en tant que symbole d’oppression, soutien de ceux qui possèdent tout et ne redistribuent rien.

Il est évident qu’aujourd’hui, les générations successives de policiers acceptent de moins en moins les risques du métier, comme la société ne supporte plus la violence. Au regard de l’histoire, notre société est la moins violente. Mais parce que la violence devient exceptionnelle et surmédiatisée, son rejet en est plus fort.

Il en est de même avec les policiers qui ne comprennent pas comment ils peuvent être blessés en service avec les moyens techniques qui existent actuellement (gilet pare-balles, fusil d’assaut, grenades diverses et variées, etc). C’était tout le sens des manifestations d’octobre 2015 quand les gros syndicats policiers demandaient armement et présomption de légitime défense, comme si le risque zéro pouvait être atteint.

Les policiers doivent comprendre que leur emploi ne se résume pas, dans une société démocratique, en perpétuel changement – qu’il soit négatif ou positif -, à ce qui est de l’ordre du légal et de l’illégal.

Souvent, la légalité peut paraître illégitime et inversement. Les licenciements économiques de grands groupes faisant des profits sont parfois légaux mais ils ne seront jamais considérés comme légitimes. Il en va de même pour les certaines violences policières.

Il faut donc que les policiers incluent, dans le nécessaire recul sur leurs pratiques professionnelles, cette complexité sans quoi ils deviendront des êtres robotisés, se retranchant derrière la loi en toute circonstance et parfois à l’envers du cours de l’Histoire, comme ce fut déjà le cas pour une majorité d’entre eux en 1940, se coupant un peu plus de la population alors qu’ils ont bien plus en commun avec les engagés de Nuit Debout qu’avec Pierre Gattaz.

La police néglige la question de la légitime défense à la violence institutionnelle illégitime

Nécessairement, cela pose une autre question : la légitime défense à la violence institutionnelle. Et même au-delà, à la violences des politiques menées ces dernières années qui nous amènent de plus en plus loin dans la régression démocratique et sociale ainsi qu’à une inéluctable catastrophe écologique.

Face aux défis et aux dangers qui se présentent, la réaction est nécessaire. Au vu de la violence des attaques – qu’illustre parfaitement la Loi El Khomri applaudie par le MEDEF et rejeté par un nombre croissants de citoyens -, cette réaction ne peut se satisfaire d’un scrutin tous les cinq ans. Il est logique qu’une telle violence contre le peuple déclenche des réactions violentes en son sein.

Il en est de même pour les violences policières. Quand de multiples vidéos montrent des violences illégitimes – comme celles reçues par un camarade de Solidaires à Rennes, âgé de 60 ans, roué de coups à terre alors qu’il ne présentait aucun danger (4) -, l’attaque de commissariats, bien qu’inacceptables (ce sont aussi des lieux d’accueil de victimes, ce n’est pas un simple symbole d’oppression), peut se comprendre. Bien qu’expliquer c’est justifier pour notre premier ministre. Pourtant, il faut voir ici, non pas un débordement de haine mais une expression de colère. Que l’on soit pour ou contre la méthode, ce n’est pas une violence gratuite et il faut en chercher les raisons pour trouver des solutions.

La légitime défense à la violence institutionnelle se pose également quant à la réaction de défense face à un policier qui vous menace d’un coup de matraque illégal. Doit-on accepter le coup, sans rien faire, en espérant qu’une vidéo permette une enquête comme cela s’est passé récemment à Paris lors des manifestations du 24 mars ? Ou peut-on réagir au risque d’être mis en examen pour outrage et rebellion sans qu’une vidéo puisse démontrer le bien fondé de notre légitime défense ?

Il est clair qu’une réflexion doit être engagée dans la pénalisation des faits d’outrage, de rebellion et de violences sur agent lors de manifestations au regard des vidéos et témoignages récents qui ont donné du plomb dans l’aile à la parole assermentée et infaillible des policiers. Un lien de confiance s’est brisé et il faut y remédier pour le bien de tous.

Cette question est des plus importantes au regard des propositions de présomption de légitime défense des policiers, de la surenchère sécuritaire post-attentats, de l’armement de vigiles privés ou d’unités locales type BAC avec un armement dont on sait déjà que la formation sera insuffisante tant sur l’aspect pratique que légal.

Sans compter que cette logique, en plus du danger accru pour la population, risque de conduire les policiers vers des situations plus dangereuses tant pour leur intégrité physique (augmentation qualitative et quantitative du cycle de la violence) que leur responsabilité pénale. Une telle évolution des services expose beaucoup plus les agents au risque d’une sanction pénale lourde que cela n’est censé les protéger et le risque d’une aggravation des blessures contribue à saper la confiance de l’opinion dans l’institution (5).

L’exemple du Flash-Ball est parlant. Arme présentée non-létale à ses débuts puis à létalité réduite, elle est devenue une arme polémique, dangereuse, conduisant à des blessures graves, décrédibilisant le travail de la police et devenant un symbole de la police répressive. Pour une arme qui devait permettre une amélioration des conditions d’intervention de la police, et donc aussi de son image, ce n’est pas vraiment une réussite.

Appel aux policiers : ne restons pas cachés derrière nos ordres et nos boucliers

L’UE souffre de 2000 milliards d’euros par an de fraudes fiscales (6), 170 milliards de fraudes à la TVA (7) et 120 milliards de corruption (8). Le gouvernement supporte tous les ans 180 milliards d’euros de fraudes à l’impôt et aux charges sociales (9). Voilà une cause très sérieuse de l’endettement à laquelle aucun gouvernement ne s’est appliqué à mettre efficacement un terme.

Les criminels fiscaux font autrement plus de ravages que les « casseurs ». 180 milliards par an, tous les ans. Un braquage phénoménal contre lequel la police n’est pas mobilisée comme elle devrait l’être. La politique d’austérité, la régression sociale, le blocage des salaires dans la fonction publique… sont donc doublement injustifiés.

Le policier se prend des coups pour des truands que la police ne poursuit pas.

L’affaire des Panama Papers nous rappelle qu’après la crise des subprimes de 2008, l’ennemi n’est ni le manifestant contre la loi El Khomri ni le migrant de Calais, et que l’ennemi Daesh, comme les autres fanatiques, ne sont que des phénomènes passagers dont la dangerosité réelle devient le prétexte au tout sécuritaire comme ce fut le cas après le 11 septembre.

Le danger n’est pas au lycée Bergson, Place de la République à Paris, ou à Calais.

Non, le danger est dans l’abus de droit que font les cabinets de conseils à éluder l’impôt (Luxleaks, Panama Papers), à fréquenter les terroristes et le crime organisé (Swissleaks) (11), à leur complicité et au recel d’argent sale qui n’est jamais poursuivi.

La mansuétude du pouvoir pour les criminels fiscaux est la première cause du mécontentement auquel il expose de mauvaise foi les policiers, car il ménage la criminalité financière dans des proportions inexcusables et insupportables, contraire à l’intérêt général.

Camarades policiers, les violences que nous subissons sont condamnables comme les violences illégitimes que nous faisons subir. L’important est de ne pas s’arrêter à une lecture simpliste, manichéenne de la situation. La vraie violence, celle qui nous instrumentalise toutes et tous en tant que policier et citoyen, ne vient pas d’en face mais d’en haut.

Exécuter les ordres légaux est la dure tâche que nous devons remplir sous l’uniforme même si cela nous déplaît parfois. C’est notre mission. Mais nous sommes plus que des policiers. Nous sommes des citoyens et face aux enjeux de notre société, nous ne pouvons rester cachés derrière nos ordres et nos boucliers.

La loi El Khomri est une attaque sans précédent qui nous vise toutes et tous. Même si le privé est la première victime désignée, les agents de la Fonction Publique ne sont pas à l’abri surtout quand on sait que dans les sphères du pouvoir ou de l’opposition (ou des oppositions !), la remise en cause du statut de fonctionnaire est sur la sellette. La régression de la loi El Khomri pourrait s’appliquer aux policiers après avoir frappé leurs proches.

Non. Le manifestant n’est pas notre ennemi. Camarades policiers, il est notre allié face aux dérives du pouvoir. Il ne se bat pas que pour lui. Il se bat aussi pour notre avenir, celui de nos enfants, de nos familles, de nos amis.

Camarades policiers, il est temps de battre le pavé pour défendre notre société et notre avenir au-delà de revendications corporatistes. Lutter en autarcie est une impasse. S’unir au mouvement social est la seule solution pour protéger notre statut, défendre nos conditions de travail et obtenir la justice sociale.

REJOIGNEZ LE MOUVEMENT CONTRE LA LOI EL KHOMRI !

SUD INTERIEUR

DU FOND ET DE LA METHODE

REJOIGNEZ NOUS !

1 L’Etat justifie les contrôles au faciès 25 février 2016 | Par Michaël Hajdenberg Médiapart : L’État français, condamné pour cinq contrôles au faciès, se pourvoit en cassation. Mediapart a pris connaissance du mémoire qui vient d’être transmis à la Cour, dans lequel il est jugé légitime de ne contrôler que les Noirs et les Arabes au motif qu’ils ont plus de chances d’être étrangers et donc sans papiers. Pour la première fois, l’État valide ainsi le principe même du contrôle au faciès. https://www.mediapart.fr/journal/france/250216/l-etat-justifie-les-controles-au-facies

2 Bernard Cazeneuve s’était dit choqué par la violence du policier ayant frappé un lycéen de Bergson à Paris. Le policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel Le Monde | 02.04.2016 à 11h33 • Mis à jour le 03.04.2016 à 16h32 http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/04/02/le-policier-ayant-frappe-un-lyceen-a-paris-envoye-devant-le-tribunal-correctionnel_4894503_3224.html

3 « Après les manifestations contre la loi travail, une nouvelle plainte pour violences policières devrait être déposée devant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) la semaine prochaine. Cette fois-ci, ce ne sont pas des lycéens qui estiment avoir été violentés par les forces de l’ordre mais un syndicaliste rennais de 60 ans. L’homme, membre du syndicat Sud Santé sociaux affirme, vidéo à l’appui, avoir reçu plusieurs coups de la part de deux policiers en marge des manifestations de jeudi à Rennes. » « A Rennes, un syndicaliste frappé à terre par des policiers » Par Cécile Bourgneuf — 3 avril 2016 Libération

4 « Après les manifestations contre la loi travail, une nouvelle plainte pour violences policières devrait être déposée devant l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) la semaine prochaine. Cette fois-ci, ce ne sont pas des lycéens qui estiment avoir été violentés par les forces de l’ordre mais un syndicaliste rennais de 60 ans. L’homme, membre du syndicat Sud Santé 4 sociaux affirme, vidéo à l’appui, avoir reçu plusieurs coups de la part de deux policiers en marge des manifestations de jeudi à Rennes. » « A Rennes, un syndicaliste frappé à terre par des policiers » Par Cécile Bourgneuf — 3 avril 2016 Libération http://www.liberation.fr/france/2016/04/03/a-rennes-un-syndicaliste-frappe-a-terre-par-des-policiers_1443672

5 Lire à ce sujet notre tract suite à la mot de Rémi Fraisse à Sivens https://www.sudinterieur.fr/2014/11/05/les-forces-de-lordre-ne-sont-pas-faites-pour-tuer-ni-brutaliser-des-manifestants/

6 La fraude fiscale coûte 2000 milliards d’euros par an à l’Europe Le Monde | 09.10.2013 http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2013/10/09/la-fraude-fiscale-coute-2000-milliards-d-euros-par-an-a-l-europe_3492352_4862750.html

7 « Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’UE est estimé, selon le rapport, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul dans 26 États membres » La Commission interpelle les États membres au sujet de la perception des recettes de TVA Bruxelles, le 4 septembre 2015 http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5592_fr.htm ; « La fraude transfrontalière à elle seule est, selon les estimations, à l’origine d’une perte de recettes de TVA de quelque 50 milliards d’euros par an dans l’Union. » Plan d’action sur la TVA: la Commission présente des mesures visant à moderniser la TVA dans l’Union Bruxelles, le 7 avril 2016 http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1022_fr.htm

8 La corruption coûte 120 milliards d’euros à l’Europe Le Monde | 03.02.2014 à 11h42 | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/02/03/la-corruption-coute-120-milliards-d-euros-a-l-europe_4358939_3234.html

9 « 150 milliards, c’est la somme de toutes les fraudes, évaluée par Charles Prats, un magistrat très fiable. Si on accumule fraude fiscale, argent de la corruption qui commence à pouvoir être valorisé, et la fraude sociale, le total donne cette somme. Bercy reconnaît les 80 milliards d’euros de fraude fiscale. » Antoine Peillon Corruption, fraudes : « Ne pas savoir, c’est ne pas vouloir savoir » Siné mensuel 7 janvier 2015 http://www.sinemensuel.com/interview/antoine-peillon-corruption-fraudes-ne-pas-savoir-cest-ne-pas-vouloir-savoir/ + 48 milliards de manque à gagner sur des recettes fiscales du fait du non reversement des gains générés par les banques grâce à la garantie implicite de l’Etat ‘Le livre noir des banques » p. 356

10 « Violences policières à Bergson : deux plaintes déposées » Par Pauline Moullot Libération 1 avril 2016 à 16:13 http://www.liberation.fr/france/2016/04/01/violences-policieres-a-bergson-deux-plaintes-deposees_1443305

11 « SwissLeaks : terrorisme, corruption et banquiers peu scrupuleux… Les trois révélations qui embarrassent HSBC » France TV info http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/economie/fraude/swissleaks/swissleaks-trois-revelations-qui-mettent-en-cause-la-filiale-suisse-de-hsbc_820169.html ; « «Swissleaks» : HSBC abritait aussi des «parrains du terrorisme» » La Dépêche http://www.ladepeche.fr/article/2015/02/11/2047548-swissleaks-hsbc-abritait-aussi-des-parrains-du-terrorisme.htmlVersion PDF : ViolencesPolicièresViolencePolitiqueSudInterieur