La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Suite à une intervention de l’un de nos membres à l’Institut Régional du Travail Social Grand Littoral – Nord Pas de Calais, nous la publions sous la forme d’un document écrit. Un document complet sur la discrimination au regard des Droits de l’Homme avec un focus sur le Harcèlement Moral, forme de discrimination très courante, notamment au sein du ministère de l’Intérieur.

Ce document vous sera d’une grande aide pour décrypter ce phénomène, en particulier sous l’angle juridique. Vous y trouverez également des outils pour vous défendre contre cette forme d’agression.

Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Le Harcèlement Moral – IRTS Grand Littoral Janvier 2016

Quelques extraits :

– La discrimination et le harcèlement sont des violences. La violence est un phénomène social. Elle est intrinsèque à la société et le discours qui l’aborde comme un phénomène extérieur est erroné. Prétendre résoudre la violence à partir d’éléments externes au groupe social qui en souffre est voué à l’échec. La mondialisation exclut la possibilité d’invoquer l’altérité ou l’extranéité supposée des causes de la violence. Le modèle politique d’un monde globalisé – pour le commerce, la finance, l’industrie, les ressources naturelles, le transport (…) – doit assumer la responsabilité des conséquences violentes qu’il produit en retour (par ex. les déplacements forcés de populations face aux conflits armés ou à leurs conséquences corruptrices).

– Si la société admet une « violence légitime » (police, armée, légitime défense,…) celle-ci est encadrée. Les limites de la loi permettent de sanctionner des abus de pouvoir qui favorisent la discrimination. Le crime de génocide réprime l’expression ultime d’une dérive institutionnelle discriminatoire. Il n’admet aucune immunité. Cette incrimination internationale atteste de la gravité de la discrimination. L’indifférence ou la mansuétude politiques ou judiciaires signalent un état d’esprit favorable à l’affirmation d’un Etat policier, inévitablement discriminatoire.

– La discrimination et le harcèlement révèlent une banalisation de la violence – du rapport de forces – qui contribuent au mépris du respect de la dignité humaine et favorisent un sentiment d’ineffectivité du caractère démocratique des institutions.

– Le code pénal confirme à son tour la justesse de l’affirmation de Patrice Adam en établissant le lien entre harcèlement moral et discrimination. En effet, le code pénal caractérise le harcèlement comme un comportement « susceptible de porter atteinte à la dignité », d’une part, et il définit et sanctionne la discrimination par un article qu’il place en tête d’un chapitre V intitulé « Des atteintes à la dignité de la personne », d’autre part.

– Le harcèlement produit un cumul d’infractions dans la fonction publique : faux en écritures publiques, détournements de fonds publics, échecs à la loi.

– Un syndicat peut se porter partie civile et agir en justice. L’Union syndicale des magistrats s’est constituée partie civile à propos du harcèlement moral ayant conduit au suicide un magistrat. Ceci confirme la justesse de la démarche de SUD intérieur qui s’était constitué partie civile devant la Cour d’appel de Grenoble en 2013.

– Le processus de harcèlement est discriminatoire et sa sinistralité prévisible. L’augmentation du nombre des suicides au travail – ou dus au travail – est de notoriété publique. La notoriété publique de ce phénomène crée un doute très sérieux sur la bonne foi de ceux qui prétendent ignorer les conséquences dramatiques d’une gestion brutale. Cela atteste du désintérêt politique à faire respecter la dignité humaine comme norme fondamentale de la société, notamment sur le lieu du travail.

– L’intervention d’un tiers protège la victime. Un syndicat peut se faire mandater pour demander des explications, alerter un CHSCT, demander des enquêtes, mettre en demeure, saisir la justice, se constituer partie civile. L’efficacité d’une action collective impose cependant que la victime respecte le cadre d’intervention prédéfini avec ses soutiens et un minimum de discipline pour ne pas compromette le cours des procédures par des initiatives personnelles, sans en avoir discuté préalablement avec eux.