SUD INTERIEUR : UN SYNDICAT EFFICACE
QUELQUES EXEMPLES
1er exemple : un fonctionnaire récupère sa prime de fonction informatique retirée illégalement par l’administration.
En 2010, celle-ci avait décidé de lui retirer ce complément de rémunération au seul motif d’un changement de grade : il était devenu ingénieur des systèmes d’information et de communication alors qu’il avait commencé à bénéficier de sa prime en tant que contrôleur de classe normale. Dans un premier temps, mandaté par le fonctionnaire pour le faire, Sud Intérieur avait rencontré des représentants du ministère pour leur indiquer qu’ils faisaient « fausse route » et que ce retrait était illégal, car cette prime n’était pas liée au grade mais aux fonctions exercées. Et dès l’instant où il continuait d’exercer la fonction de chef de projet et qu’il était titulaire de la qualification informatique (1), il devait continuer de la percevoir. Ceux-ci n’ayant rien voulu entendre, le fonctionnaire, conseillé par notre syndicat, a donc saisi le tribunal administratif de Paris, qui, dans sa décision, du 12 juillet 2012, a annulé le retrait de la prime, se rangeant ainsi à notre position (2).