Le retrait de notre signature du compte-rendu officiel du CTP du 4 novembre 2010
Pourquoi un silence quasi-absolu […] budget et plan de charge initial des effectifs
Une qualité à avoir : être bon “marcheur”
Les jours ARTT fléchés
Les questions diverses (sans vote)
Les “mutualisations”
La restauration administrative
L’arrivée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
La fusion des systèmes d’information […] interministérielles/préfecture
Une étape
Les archives
Les autres questions diverses sans vote
La vidéosurveillance
Comité d’hygiène et de sécurité
Minoration ARTT pour congés maladie
Prime “réserve d’objectifs”
A noter

 Le retrait de notre signature du compte-rendu officiel du CTP du 4 novembre 2010

Notre représentant titulaire, désigné pour ce comité technique paritaire du 4 novembre 2010 comme secrétaire adjoint de séance, a en effet retiré son paraphe du compte-rendu qu’il avait été le premier à signer (ce qui signifiait donc logiquement accord de tous les signataires), au motif que des retraits ont été opérés postérieurement à celle-ci par l’administration. C’est inadmissible.

Une déclaration, annexée au compte-rendu, a été lue en séance. Le préfet a reconnu qu’il y avait là comme un petit problème, dont acte. Sud Intérieur espère maintenant qu’il n’y aura plus aucun souci à ce sujet.

Le vote : FO et Sud Intérieur ont voté contre l’approbation, CFDT s’abstenant, l’administration votant pour.

 Pourquoi un silence quasi-absolu de circonstance de Sud Intérieur sur budget et plan de charge initial des effectifs

Pour marquer le coup face à une administration modifiant le compte-rendu à sa guise, Sud Intérieur avait décidé de conserver un quasi-silence sur cette partie de l’ordre du jour.

Nous savions en effet que CFDT et FO diraient l’essentiel de ce qu’il y avait à dire : les représentants du personnel ne reçoivent pas la totalité des documents avant la séance [nous en avons découvert un en séance différent de celui transmis à l’origine !!!] ; des modifications substantielles sur le budget de fonctionnement (hors frais de personnel), sont effectuées sans que les représentants du personnel soient consultés ou rapidement informés et sont donc mis devant le fait accompli. Bref, le CTP n’est qu’une simple “chambre d’enregistrement” (1).

Le préfet a convenu que ce n’était pas satisfaisant et à notamment proposé que des rendez-vous réguliers soient instaurés entre le le secrétaire général et les représentants du personnel pour faire un bilan régulier de l’exécution du budget (hors CTP).

Si, pour Sud Intérieur, c’est un progrès, cela ne changera rien sur le fond du problème : c’est la disette. En séance, nous avons simplement relevé la nouvelle réduction d’effectifs à prévoir en 2011 (- 14) et rappeler la chute constante du budget de fonctionnement (hors frais de personnel) : – 4,99 % en 2011 (2) après – 4,29 % en 2010. Avec une montée en puissance des dépenses dites “obligatoires et inéluctables”, passant de 63,5 % en 2010 à 66,6 % en 2011 (3).

Bientôt, les années suivantes s’annonçant aussi fort sombres en matière budgétaire, il n’y aura bientôt plus que des dépenses “obligatoires et inéluctables”, donc aucune marge de manoeuvre. Au final, les premières victimes seront les agents, qui verront leurs conditions matérielles de travail continuer de se dégrader.

Le vote : CFDT, FO et Sud Intérieur ont voté contre, l’administration votant pour.

 Une qualité à avoir : être bon “marcheur”

A ce sujet, le secrétaire général n’a pas hésité à préciser que “la suppression de plus de la moitié des imprimantes individuelles” (au nom d’un gain financier présumé) ne poserait pas de problèmes, aux agents qui devront maintenant se rendre régulièrement à une imprimante/photocopieuse centrale. Un nouveau métier a donc au moins un avenir en préfecture : randonneur ! Situation que le secrétaire général n’a vraisemblablement pas lui à connaître…

Sud Intérieur a indiqué que si tous les postes de travail n’avaient pas forcément la nécessité de monopoliser chacun une imprimante individuelle, nombre d’entre eux l’exigeaient, notamment les agents rédigeant de nombreux courriers (ils ne sont pas rares). Ceux qui sont déjà soumis à ces aléas pourraient en témoigner.

Et qu’ils avaient donc mieux à faire que de systématiquement faire les “cent pas” pour aller récupérer leur production “littéraire”. Et finalement constitutive d’une… perte de temps. Autrement, dit, généraliser des photocopieurs centraux était une mauvaise idée.

 Les jours ARTT fléchés

La proposition retenue de 3 jours, les 3 juin, 15 juillet et 31 octobre, proposée à l’origine par la CFDT a été approuvée par l’administration, FO (4), Sud Intérieur s’étant abstenu. En voici les raisons :

L’ARTT est un choix personnel laissé aux agents et doit donc le demeurer. Poser des ponts fléchés, si bien entendu il permet, dans les circonstances actuelles de réduction d’effectifs, à des agents, notamment ceux évoluant dans des services d’accueil du public (standard compris), d’avoir tous des congés à certaines périodes, n’est néanmoins pas sans poser un problème de fond : celui de la réduction constante des effectifs qui a pour conséquence, étant donné la charge de travail, de peser sur les dates de prise de congés et d’ARTT.

On s’oriente de plus en plus, si l’on continue la fuite en avant des réductions d’effectifs, pour certains du moins, vers des dates imposées pour toute ou partie de congés ou d’ARTT. Le “fléchage” d’ARTT doit donc rester strictement limité.

 Les questions diverses (sans vote)

LES “MUTUALISATIONS”

Terme trompeur pour dire réduction de moyens.

La restauration administrative 

Le préfet nous a précisé qu’il n’était pas question de déménager le restaurant actuel. Cette annonce positive voisine avec une autre, qui l’est moins : une étude menée actuellement par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) sur l’offre de restauration sur l’agglomération rouennaise et et les tarifs pratiqués. Le secrétaire général adjoint n’a pas caché l’objectif, même en y mettant les formes : “Faire quelques économies.”

Si la subvention à “La Tisanerie” est pour l’instant maintenue en l’état dans le budget (ce qui est une bonne chose), cela pourrait changer. il va donc falloir être très vigilants sur ce plan. A ce titre, Sud Intérieur invite tous ceux qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à l’association “La Tisanerie”. Plus nous serons nombreux à le faire et plus nous serons nombreux à lui montrer notre attachement.

L’arrivée de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Là encore, le secrétaire général adjoint a affiché l’objectif obsessionnel de cette “mutualisation” : ” Essayer de faire des économies de moyens, des économies d’ETPT” (5). Le dossier lui-même a pris du retard puisque la première mise en concurrence n’a pas aboutie puisque les offres étaient trop élevées (6). Une autre procédure de consultation des entreprises est en cours.

Si le secrétaire général adjoint a annoncé un déménagement définitif pour janvier 2012, le secrétaire général a été, lui, moins optimiste.

L’arrivée de de la DRAC n’est donc pas imminente (7), à l’exception de celle des 8 agents du service territorial d’architecture et du patrimoine, prévue le 15 avril.

Au total, un peu moins de 70 personnes doivent nous rejoindre. Ce que Sud Intérieur veut absolument éviter : que les agents de la préfecture et de la DRAC s’opposent entre eux, en raison justement des problèmes qui pourraient voir le jour (pas seulement pour le parking). Si problèmes ils devaient y avoir (8), ce ne ne seraient pas eux qui seraient à “blâmer” mais bien les hauts responsables qui seraient à l’origine de la situation.

Tout au contraire, les représentants du personnel et les agents des deux entités doivent faire “front commun”.

La fusion des systèmes d’information et communication directions départementales interministérielles/préfecture

Il est prévu pour être opérationnel à la fin de l’année 2011. Donc dans un calendrier TGV : circulaire du 25 janvier 2011 ; appel à candidature pour désigner un préfigurateur du service pour le 28 février 2011 ; rapport, début avril, sur l’organisation du futur service, adressé ensuite au secrétariat général du gouvernement, pour le 30 avril ; Le schéma dit de “mutualisation” devant être bouclé pour le 30 juin 2011. Plus globalement, cette fusion illustre ce processus de… fusion généralisée, appelée, pour faire plus joli “mutualisation”.

Sans se soucier des conséquences sur les conditions de travail des agents y travaillant qui ne savent plus ou donner de la tête avec les réorganisations incessantes et les agents utilisant les systèmes.

Une étape 

Il ne s’agit d’ailleurs que d’une nouvelle étape (la première étant le rapprochement entre les standards de Rouen et des sous-préfectures mais aussi celui d’Evreux), la circulaire du 25 janvier 2011 précisant qu’il s’agit aussi “d’identifier d’éventuelles mutualisations régionales ou suprarégionales”. Où est la proximité là-dedans ? Autrement dit, on va dégraisser sévèrement.

En séance, Sud Intérieur s’est inquiété des incidences en matière de personnel notamment en terme de suppression de postes. D’autres questions vont se poser : réaffectation des agents dont les postes seraient supprimés ?

Sur la forme, inutile de dire que les représentants du personnel ont été tenus soigneusement à l’écart du dossier. Vous avez dit “dialogue social” ? En tout état de cause, ce changement ayant un impact sur l’organisation de plusieurs services, les comités techniques paritaires devront être consultés.

Les archives 

Là encore, une “mutualisation” est à l’étude. Devinez l’objectif recherché… ?

 Les autres questions diverses sans vote

La vidéosurveillance 

L’installation de plus nombreuses caméras de vidéosurveillance avait été stoppé en raison des difficultés de l’entreprise ayant obtenu le marché. Désormais rachetée, les travaux (onéreux) vont reprendre. Cette reprise aura des conséquence sur l’implantation future du standard, appelé à déménager dans les locaux libérés par la “garde statique”. Ce dossier fera l’objet d’un examen dans le cadre du prochain comité d’hygiène et sécurité (CHS), qui devrait enfin se réunir prochainement.

Comité d’hygiène et de sécurité 

Tous les représentants du personnel ont insisté sur la nécessité qu’il se tienne rapidement, tellement la situation est détériorée. Si le préfet a bien relevé que “les agents du service des étrangers sont dans une situation pénible” (8), ils sont loin d’être les seuls. Les témoignages que reçoit régulièrement Sud Intérieur le démontrent aisément.

Nous vous le rappelons encore une fois : vous devez impérativement faire remonter vos situations individuelles et collectives de souffrance à toute la chaîne : hiérarchie, agents chargés de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), médecin de prévention, inspecteur hygiène et sécurité nouvellement arrivé le 7 février, assistantes sociales et aux représentants du personnel.

L’administration a en effet une obligation de résultats en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents.

Si cette première réunion est une bonne nouvelle, elle ne doit pas masquer l’essentiel : la souffrance au travail a pour principal cause la dés[organisation]des services engendrée par la funeste révision générale des politiques publiques (RGPP).

L’amélioration des conditions de travail passe par son arrêt immédiat. En tout état de cause, ce dossier “conditions de travail” constitue une priorité absolue pour Sud Intérieur.

Minoration ARTT pour congés maladie 

Sud Intérieur a réitéré, une nouvelle fois, sa demande de communication aux représentants du personnel la réponse écrite du ministère sur le sujet (9). Le silence gardé par l’administration semble indiquer qu’elle n’est pas vraiment pressée de nous… répondre ? Vous avez dit “dialogue social” ?

Prime “réserve d’objectifs” 

Sud Intérieur a réitéré ses demandes déjà présentées lors du CTP du 14 décembre, sur les deux points suivants :

• A – communication aux représentants du personnel du nombre d’agents exclus cumulativement de la prime réserve d’objectifs pour les années 2008/2009/2010 et 2009/2010.
• B – les exclus ont-ils tous bénéficié de l’entretien systématique par les directeurs ou secrétaires généraux (en sous préfectures) mentionné dans la note du 24 septembre 2010 ? Là encore, Le silence gardé par l’administration semble indiquer qu’elle n’est pas vraiment pressée de nous… répondre ? Vous avez dit “dialogue social” ?

A noter 

Sur la répartition de cette prime de fin d’année, Sud Intérieur a cru comprendre que le préfet semblait s’orienter vers des modifications pour cette année, puisqu’il a parlé (sur le régime indemnitaire en général) “d’une concertation très ouverte et très large”, y compris avec la préfecture de l’Eure, elle, qui l’année dernière, avait attribué à quasiment tous les agents la prime “réserve d’objectifs” alors que Seine-Maritime excluait 104 agents.

Dans la lettre de la préfecture n°2 de février 2011, le préfet notait déjà : “Au sein de CAP régionale, il importe de pouvoir apprécier la situation des agents sur des bases objectives et comparables, quel que soit le service d’affectation […] les régimes indemnitaires des préfectures ne peuvent rester trop dissemblables.”

Les représentants du personnel en commission administrative paritaire locale vont avoir rapidement l’occasion de vérifier, à l’occasion d’une réunion conjointe Eure/Seine-Maritime à laquelle ils sont conviés le 11 mars, si ces “pas de deux” annoncent une véritable inflexion ou non, notamment sur la répartition de la prime “réserve d’objectifs” en 2011.

Soyez assurés, qu’ils seront unis sur ce sujet, comme ils l’avaient été l’année dernière en quittant la séance du CTP du 4 novembre 2010 pour dénoncer la scandaleuse répartition 2010 de la dite prime.

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(1) Terme employé par la CFDT ;
(2) on dépasse en réalité les 5 % puisqu’une partie des dépenses dorénavant “mutualisées” diminuent de 6,5 % ;
(3) sur les dépenses “mutualisées”, les dépenses dites ” obligatoires et inéluctables” se situent à 78,23 % ;
(4) qui au départ était sur les deux premières dates ;
(5) équivalents temps pleins travaillés ;
(6) autre hypothèse : le budget prévu était sous-évalué ? ;
(7) un nouveau retard de calendrier ne peut être totalement exclu ;
(8) leur venue constitue un potentiel supplémentaire intéressant pour le restaurant administratif ;
(9) de longs arrêts de travail constatés dans ce service illustrent cette situation ;
(10) demandes déjà effectuées lors des CTP des 28 juin et 14 décembre 2010.

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