Archives de l’auteur : Gaétan

Contre la casse du droit du travail, mobilisons nous !

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Le 9 mars, le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi 9 mars. Ce devrait être une première occasion d’exprimer dans la rue une opposition massive et résolue. L’Union syndicale Solidaires sera présente à Paris à 14h Place de la République et dans de nombreuses villes où se discutent en ce moment des rassemblements unitaires.

Vous pouvez également signer la pétition qui, à ce jour, a déjà atteint 700 000 signatures

Pour en savoir plus sur le projet de loi El Khomri et la casse du droit du travail, retrouvez le dossier de Solidaires sur son site.

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Plan Préfecture Nouvelle Génération : signez la pétition !

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Plan préfectures nouvelle génération : agents, usagers, signez massivement la pétition rédigée à l’initiative de CGT, FSU et SUD du ministère de l’intérieur pour le retrait de ce projet aussi néfaste pour les premiers que les seconds sur le lien suivant :

SIGNEZ LA PETITION

Agents, usagers, nous avons besoin de votre soutien pour préserver et renforcer un service public de proximité accessible à tous.

C’est ensemble que nous y arriverons !

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Le PPNG, c’est quoi ? Retrouvez la réponse dans le tract commun CGT, FSU et Sud du ministère de l’intérieur : Tract PPNG CGT SUD SUD MI version PDF

Retrouvez également la pétition en format papier : Petition PPNG CGT FSU SUD MI

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Procédure d’entretien professionnel : bien s’y préparer

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Comme chaque année, Sud Intérieur vous informe sur cette procédure qui peut se révéler être un piège pour un agent.

Quels sont vos droits, vos recours possibles, les obligations qui incombent à l’évaluateur, les conseils pour bien s’y préparer ?

Sud Intérieur répond à toutes vos questions dans ce mini-guide de l’entretien professionnel.

EN CAS DE PROBLEME SUR LES DIFFERENTS POINTS, N’HESITEZ PAS A « AGITER » CE TRACT DEVANT VOS INTERLOCUTEURSENTRETIEN PROFESSIONNEL : BIEN S’Y PRÉPARER – PDF

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Indemnisation des jours de congés : “gifle” judiciaire en vue pour le ministère de l’Intérieur

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INDEMNISATION DES JOURS DE CONGES
QU’IL N’A PAS ETE POSSIBLE DE PRENDRE AVANT LA FIN D’ACTIVITE
ENCORE UNE « GIFLE » JUDICIAIRE EN PERSPECTIVE
POUR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR (1)

Le 2 juillet 2013, mandatés par un fonctionnaire de la préfecture de la Charente-Maritime, nous avions saisi le ministre de l’intérieur pour qu’il revienne sur la décision du secrétaire général de cette administration territoriale de l’Etat de lui refuser l’indemnisation de ses congés non pris avant son départ à la retraite, empêché qu’il en avait été par un long arrêt de travail.

Devant son silence valant confirmation du refus, qui ne nous avait pas vraiment surpris puisque c’était sur ses [mauvais] conseils de l’administration centrale qu’il avait été signifié, l’agent avait alors déposé une requête en annulation de cette décision devant la juridiction administrative.

La raison en était fort simple : sa demande initiale s’inscrivait dans le cadre de la jurisprudence européenne inaugurée le 3 mai 2012 précisant « qu’un fonctionnaire a droit, lors de son départ à la retraite, à une indemnité financière pour congé annuel payé non pris en raison du fait qu’il n’a pas exercé ses fonctions pour cause de maladie » (affaire C-337/10 Georg Neidel/Stadt Frankfurt am Main). Continuer la lecture →

Sortir de l’état d’urgence !

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Appel unitaire

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont eujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. Continuer la lecture →

Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement

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Les premières pensées vont aux victimes et à leurs proches frappés par les crimes organisés du 13 novembre, faisant 130 morts et 352 blessés.

SUD INTERIEUR les assure de la pleine et entière solidarité de tous ses adhérents et sympathisants.

SUD INTERIEUR sera toujours aux côtés des victimes de tous les totalitarismes, quels qu’ils soient.

SUD INTERIEUR a pris le temps de la réflexion. Il déplore des propos que l’émotion ne peut ni justifier ni excuser, et qui sèment la confusion sur les fondements essentiels de la République.

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a publié un communiqué méprisant et mensonger le 17 novembre (1) contre le syndicat de la magistrature qui rappelait la veille que :

« La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant » (2).

Le syndicat de la magistrature rappelle au politique son obligation de défendre et respecter les droits de l’Homme, qu’énonce l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC – de valeur constitutionnelle), et aux hauts fonctionnaires, ayant une obligation de conseil vis-à-vis du pouvoir politique (3), que l’Etat a l’obligation positive à garantir l’effectivité de ces droits de l’Homme.

SUD INTERIEUR affirme également que la réduction des droits des citoyens ne garantit pas la prévention des attentats mais qu’elle favorise au contraire les causes de frustration, d’exaspération et de violence qui forment le terreau favorable au recrutement des organisations criminelles.

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Refus de communication de documents administratifs : le ministère de l’Intérieur désavoué

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Le 8 août 2012, SUD INTERIEUR avait saisi le ministre de l’intérieur pour obtenir la communication de 2 audits internes relatifs à la situation dégradée effectués à la sous-préfecture de SAINTES (17).

Malgré l’avis favorable (sous certaines conditions) émis par la commission d’accès aux documents administratifs sollicitée préalablement, le ministre avait refusé de nous adresser ces deux documents, nous obligeant ainsi à déposer une requête devant le tribunal administratif (TA) de PARIS le 25 juin 2013 pour qu’il statue.

Dans un premier arrêt du 29 janvier 2015, le juge administratif avait fait droit à notre première demande : la transmission aux seuls magistrats dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement des deux audits pour qu’ils apprécient s’ils seraient communicables ou non au syndicat.

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ENVOIE « BALADER » LE TA Continuer la lecture →

Unité syndicale ? Rupture Police Justice ? Mensonges et impostures

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UNITÉ SYNDICALE ? MENSONGE ET IMPOSTURE

Un policier est grièvement blessé en intervention le 5 octobre alors qu’il interpelle l’auteur d’un vol armé, n’ayant pas réintégré sa prison après une permission de sortie faisant l’objet de deux signalements de la police.

Des organisations syndicales de la police s’emparent aussitôt de ce drame et accusent la justice de « laxisme ».

Le syndicat Alliance envoie le 8 octobre un courrier à des organisations syndicales des trois corps de police pour initier une intersyndicale et réclamer audience au du Président de la République. Même la CGT Police en était destinataire, mais pas SUD Intérieur.

La CGT Police répond favorablement et informe Sud Intérieur qui demande à Alliance de participer également à l’intersyndicale. La CGT Police (1) et Sud Intérieur n’obtiendront aucune réponse.

Dans le même temps, Unité SGP appelle à manifester sous les fenêtres du ministère de la Justice le 14 octobre. Les syndicats policiers favorables au mot d’ordre « Police Justice la Rupture », ne répondent pas à une décision émanant d’une intersyndicale, même restreinte.

Les organisations dites « représentatives » (?) seules ont été reçues par le Président de la République le 22 octobre, démontrant le mépris de ces syndicats pour la CGT Police et Sud Intérieur et la conception discriminatoire de François Hollande et du gouvernement en matière de dialogue social.

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Visite du secrétaire général du ministère à la préfecture de la Sarthe : rappels utiles !

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21 OCTOBRE 2015
LE DOCUMENT REMIS PAR LES REPRESENTANTS SUD INTERIEUR
DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE
AU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
LORS DE SON PASSAGE AU MANS

La section locale du syndicat SUD INTERIEUR profite de votre venue pour vous remettre cette lettre ouverte qui, nous l’espérons, ne restera pas lettre morte.

Nous attirons votre attention sur les paradoxes des nouvelles politiques de l’État présentées dans les discours des ministres et des pratiques appliquées à son administration dans les faits :

1°) L’État garantit le dialogue social

L’État déclare vouloir promouvoir le dialogue social, cependant, malgré nos interventions et des votes défavorables unanimes des organisations syndicales dans les comités techniques, des décisions sont imposées et mises en œuvre telles quelles, sans tenir compte des observations des syndicats. Continuer la lecture →