Création du Secrétariat Général Commun (SGC) : Sud Intérieur vous informe et vous conseille

Quels services sont concernés ?

La préfecture, les sous-préfectures, les directions départementales interministérielles (DDI), la DIRECCTE, mais aussi potentiellement les secrétariats généraux d’autres directions régionales.

Qui sont les agents concernés et combien seront dirigés vers le SGC ?

A ce stade, nous joignons au verso l’annexe 1 à la circulaire du premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des SGC. Comme vous pourrez le constater, les services impactés sont…nombreux (1).

Le nombre exact de collègues n’est pas encore connu. Il pourrait évoluer, en raison du départ d’agents de la DIRECCTE vers la DDCS, et d’autres de la DDCS vers le rectorat.

Toujours est-il qu’il s’agit d’un énième « grand chamboule tout » déstabilisateur (2) avec, à la clé, une nouvelle réduction des effectifs.

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Refus de communication de documents administratifs : le ministère de l’Intérieur désavoué

Le 8 août 2012, SUD INTERIEUR avait saisi le ministre de l’intérieur pour obtenir la communication de 2 audits internes relatifs à la situation dégradée effectués à la sous-préfecture de SAINTES (17).

Malgré l’avis favorable (sous certaines conditions) émis par la commission d’accès aux documents administratifs sollicitée préalablement, le ministre avait refusé de nous adresser ces deux documents, nous obligeant ainsi à déposer une requête devant le tribunal administratif (TA) de PARIS le 25 juin 2013 pour qu’il statue.

Dans un premier arrêt du 29 janvier 2015, le juge administratif avait fait droit à notre première demande : la transmission aux seuls magistrats dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement des deux audits pour qu’ils apprécient s’ils seraient communicables ou non au syndicat.

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ENVOIE « BALADER » LE TA Continuer la lecture