Attaques inégalées contre la fonction publique et les services publics : mobilisons nous tou.t.e.s le 22 mars !

Le gouvernement lance un plan d’attaque global contre la fonction publique et les services publics qu’elle assure.

Premier round : la mise en place à l’automne 2017 du programme Action publique 2022, qui ne vise rien moins qu’à réduire à portion congrue (si ce n’est détruire en grande partie) le service public en transférant des missions au secteur privé, en liquidant purement et simplement d’autres missions, et en restructurant toutes les autres.

Ce n’est pas tout !

Round 2, le 1er février 2018, avec l’annonce au 1er comité interministériel de la transformation publique, d’un plan en 4 chantiers d’attaques globales contre le statut de la fonction publique, la rémunération au mérite, la mobilité et le dialogue social.

La suite : 4 pages Solidaires Fonction Publique : attaques inégalées sur la fonction publiques et les services publiques

Forumde l’action publique : déclaration commune Solidaires / CGT / FO

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, Solidaires ont décidé de se retirer du cycle de groupes de travail relatif à la mise en place du Forum de l’ action publique.

Celui-ci a pour objet d’organiser une vaste consultation des agents publics et des usagers qui n’est destinée en réalité qu’à légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées par le gouvernement par le programme Action Publique 2022.

Dès les premières réunions de préparation du Forum de l’action publique, il était déjà clairement apparu que celui-ci n’était qu’une mascarade permettant au gouvernement d’afficher un prétendu « dialogue social ».

La suite : communiqué commun 13 nov Forum Action publique

CSG, PPCR : En marche vers… le hold-up sur 5,5 millions d’agents publics !

Mardi 24 octobre, lors d’un groupe de travail au niveau Fonction publique, les annonces gouvernementales se sont précisées quant aux modalités de compensation de l’augmentation de la CSG au 1 janvier 2018, et le décalage du calendrier PPCR jusqu’en 2021, et même 2022.

Il faudra évidemment attendre la tenue des diverses instances paritaires et la publication des décrets et circulaires pour connaître les détails techniques des mesures, mais l’essentiel est calé.

Solidaires Fonction Publique fait le point sur la véritable hold-up en bande organisée dont sont victimes les agents publics pour les 5 ans à venir.

Lire la suite : Tract SolidairesFP GT 241017 CSG PPCR

Pour Solidaires, c’est par le rapport de forces le plus large possible de toutes et tous qu’il faut enrayer cette politique ultra – libérale de régression sociale.

Le 10 octobre, salarié-e-s du public et du privé en grève et en manifestation toutes et tous ensemble

LA FONCTION PUBLIQUE EST EN DANGER !

Le 10 octobre, jour du rendez vous salarial avec le ministre, les 9 fédérations de fonctionnaires appellent à la grève, aux manifestations, aux rassemblements et aux actions qui se dérouleront dans toute la France.

Pour Solidaires, le 10 octobre est aussi une nouvelle étape franchie dans la mobilisation interprofessionnelle contre les projets ultralibéraux du gouvernement qui organisent la régression sociale généralisée.

Après les journées des 12 et 21 septembre, les routiers depuis le 25, les retraités le 28, pleins phares sur la fonction publique !

La suite du tract de Solidaires Fonction Publiques ici : Toutes et tous ensemble le 10 octobre – Solidaires Fonction Publiques

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Destruction des droits sociaux : pour gagner, ne pas commettre les mêmes erreurs que les syndicats allemands.

On espère que les syndicats français ne répéteront pas nos erreurs et sauront se montrer plus offensif que nous l’avons été” (1).

(1) Propos tenus par des syndicalistes allemands rapportés par Olivier CYRAN dans son article “L’ ‘enfer du miracle allemand” paru dans Le Monde diplomatique de septembre 2017

Lisez notre tract sur le sujet : Tract Septembre 2017 – Ne pas répéter les erreurs des syndicats allemands

Un syndicaliste allemand

Indemnisation des jours de congés non pris pour cause de fin d’activité : SUD INTERIEUR met “à l’amende” le ministère

Le 29 mars dernier, afin de respecter son obligation de se conformer la jurisprudence, le ministère sortait [enfin] une instruction exigeant des chefs de service qu’ils indemnisent automatiquement les jours de congés non pris pour cause de fin d’activité à tous les agents concernés par cette situation.

Sauf que, cette instruction est illégale pour plusieurs raisons : défaut de base légale, limitation du nombre de jours indemnisables.

Pour en savoir plus, lire notre courrier du 4 mai 2017 adressé aux directeurs des ressources humaines (Stanislas BOURRON) et des ressources et des compétences de la police nationale (Gérard CLERISSI).

Courrier instruction indemnisation congés non pris pour cause de maladie 29mars2017

Quand le Ministère de l’Intérieur monte un groupe de rock

Loi relative à la Sécurité Publique : un testament gouvernemental dont on se serait bien passé

Le 28 février 2017 était publié au journal officiel ce texte dont les principaux contours sont les suivants : élargissement aux policiers (y compris municipaux) et aux douaniers de la possibilité de faire usage de leur arme, anonymisation de la procédure renforcée pour les douaniers, policiers et gendarmes dans les procédures dans lesquelles ils sont partie-prenante, doublement des peines encourues pour les aligner sur le régime spécifique appliqué jusque-là aux seuls magistrats en cas d’outrage aux personnes dépositaires de l’autorité publique, ouverture de la possibilité d’un armement des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes.

Dans les faits, cette loi relative à la sécurité publique donne une traduction législative aux exigences les plus folles des principaux syndicats de policiers nationaux (Alliance, Synergie Officiers, Unité-SGP-FO et UNSA Police) mais aussi municipaux (syndicats de défense des policiers municipaux (SDPM) ou national des policiers municipaux (SNPM-FO), CFDT-FSPC) visant à affranchir les policiers des obligations posées par la loi dans leur action.

Une attitude totalement irresponsable de ceux qui ne cessent par ailleurs de critiquer, en des termes peu amènes, magistrats et politiques pour la plus part forcément trop « laxistes », interdisant par contre à quiconque de critiquer l’action des forces de l’ordre.

Bref, de leur procurer un sentiment d’impunité totale dans leur action, aussi dangereux pour eux que pour la population, tellement il creusera encore le fossé qui les sépare déjà de nombreux citoyens, en particulier les jeunes hommes des quartiers populaires dont le Défenseur des droits, peu suspect de défiance à l’encontre des forces de l’ordre, rappelle dans un rapport publié le 20 janvier dernier que ceux « perçus comme noirs ou arabes ont une probabilité 20 fois plus importante d’être contrôlés ». 95% des personnes ayant subi un contrôle abusif ne font pas reconnaître cette situation, estimant qu’une plainte serait inutile » (7).

Ce sentiment d’impunité est favorisé par la combinaison de 3 dispositions du texte : l’élargissement de l’usage de l’arme dans l’exercice de leurs fonctions, de l’anonymisation des procédures et enfin le doublement des peines encourues en cas d’outrage.

Loi Sécurité Publique, pour Sud Intérieur, c’est non !

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Sud Intérieur, un syndicat qui fait respecter les droits des agents

REINTEGRATION D’UN AGENT MIS A LA RETRAITE POUR INVALIDITE…

…Âgé de…33 ans seulement, il avait été mis dans cette position pour inaptitude au travail à compter du 25 septembre 2015 par le préfet de la Seine-Maritime. Par chance, notre collègue a croisé la route de SUD INTERIEUR, qui s’est très vite rendu compte que l’administration avait commis un nombre incalculable d’irrégularités et que la procédure devait être recommencée à zéro, avec convocation chez un médecin agréé, réunion du comité médical pour avis et nouvelle décision du préfet.

Mais ne croyez pas que le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, Yvan CORDIER, qui avait « la main » sur ce dossier, allait se soumettre de « gaieté de cœur » à cette issue. Non, bien au contraire. Il allait au contraire multiplier les manœuvres pour l’empêcher, y compris lorsque le médecin agréé qu’il avait lui-même désigné pour effectuer l’examen devant apprécier l’aptitude (ou pas) de l’agent à reprendre le travail, avait émis un avis favorable !

Son parti pris était une évidence. Il n’était pas seulement totalement déplacé, mais potentiellement contraire aux exigences déontologiques imposées à tout fonctionnaire par l’article 25 de la loi n°83.634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité ».

Dans une situation aussi tendue, SUD INTERIEUR a fort heureusement su trouver les arguments particulièrement convaincants ne lui laissant guère le choix que de proposer cette réintégration (effective depuis le 3 octobre dernier) à la préfète. Continuer la lecture

Préfecture 76 : les raisons de notre boycott du Comité Technique (intersyndicale)

Les représentants du personnel des 3 organisations syndicales ont décidé de ne pas siéger au comité technique du 1er décembre, où devait être voté le futur organigramme de la préfecture applicable… au 1er novembre 2017.

POURQUOI ? Les représentants n’ont pas été prévenus de l’absence de la préfète, alors que le sujet à l’ordre du jour est primordial pour l’avenir des collègues de la préfecture et des sous-préfectures.

Les représentants du personnel jugeant le délai entre les 2 CT (14/11 et 1er/12) trop court pour obtenir les éléments demandés nécessaires à une exploitation optimale afin d’aider à la prise de décision pour voter, avaient demandé le report de cette réunion  : REFUS CATEGORIQUE de l’administration.

Lire la suite ici : TractBOYCOTTCTPREF76CFDTFOSUDINTERIEUR16_12_01