Rassemblement de soutien à notre camarade Gérald LE CORRE

SUD Intérieur relaie et appuie cet appel de nos camarades de la CGT.

NON A LA REMISE EN CAUSE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL !

Le Conseil d’Etat doit réaffirmer le droit pour la CGT de choisir librement ses représentants !

À la demande du Directeur Général du Travail, la Direccte puis le Préfet de Normandie ont respectivement pris la décision d’exclure notre camarade Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l’Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail. L’argument : il ne serait pas possible d’être Inspecteur du travail et d’être représentant CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail »…
Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit – prévu par les conventions de l’Organisation International du Travail – des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l’État ne s’immisce dans cette désignation. À croire qu’il souhaitait choisir lui-même ses interlocuteurs syndicaux en fonction de leur degré de docilité !

L’objectif est clairement de renforcer la mise au pas des Inspecteurs du travail considérés comme trop indépendants et trop proches des travailleurs – alors même que le cœur de leur métier est de tenter de faire appliquer un code du travail censé protéger les travailleurs – et de mettre un frein à leur engagement syndical interprofessionnel.

Horreur, notre camarade avait notamment, au nom de la CGT, mis en cause l’éventuelle coresponsabilité de l’État dans l’explosion survenue sur le site SAIPOL de Dieppe en 2018 au motif de l’insuffisance des contrôles nécessaires pour que les employeurs respectent la
réglementation, du fait notamment d’un manque d’effectifs et de l’absence de volonté politique En réalité, ce qui dérange le ministère du Travail, c’est la dénonciation des carences de l’État concernant la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses qui continuent à perdre leur vie à la gagner.

Saisi en urgence par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d’exclusion en raison de l’atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Le Ministère
du travail a intenté un recours au Conseil d’Etat dont l’audience vient d’être fixée au jeudi 27 février à 9h30.

Devant le Conseil d’Etat, le Ministère du Travail reproche clairement à notre camarade d’être l’auteur d’un communiqué CGT mettant en cause la responsabilité de l’ETAT au plus haut niveau concernant la catastrophe LUBRIZOL à Rouen.
Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (Union Départementale, Fédération Chimie et Confédération) au Comité de Dialogue et de Transparence LUBRIZOL.

Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d’expression est insupportable.
Alors que se multiplient partout en France les actes de criminalisation de l’action syndicale, les poursuites disciplinaires et pénales contre les grévistes, nous devons défendre sans relâche la liberté syndicale remise en cause par le gouvernement Macron et le patronat.

L’Union Départementale CGT de Seine Maritime, la CGT Normandie, le SNTEFP CGT (Ministère du travail) et l’UFSE CGT appellent à un :

Rassemblement de soutien pour les libertés syndicales
Jeudi 27 février 2019 de 9h à 11h
devant le Conseil d’Etat, place du palais royal à Paris.

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Entretien professionnel : Mode d’emploi

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LES AGENTS CONCERNÉS

Les personnels (compris ceux en détachement dans notre ministère) titulaires et non titulaires (en contrat depuis au moins un an) (1) des filières administrative, technique, SIC, sociale et de la sécurité routière Ouvriers d’Etat, y compris les agents de nos services affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Sont exclus du dispositif les fonctionnaires stagiaires et les agents recrutés par la voie du PACTE, pendant la période préalable à leur titularisation, ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux, absents de façon continue sur toute la durée de la période de référence quelle que soit la cause de l’absence, les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle et, et les apprentis.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ÉVALUATEUR

Aussi, vous devez vous assurez que votre évaluateur a bien été lui-même préalablement évalué avant de vous soumettre à l’exercice.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION QUI COMPREND :

 – la convocation à l’entretien : au moins 8 jours à l’avance avec transmission des documents supports dont la fiche de poste ou de fonctions et les objectifs fixés au service ;
– la transmission du compte-rendu d’évaluation : que les agents participent ou non physiquement à l’entretien.
Malgré l’obligation qui est pourtant faite de transmettre le compte-rendu même en cas d’absence physique, SUD INTÉRIEUR constate chaque année qu’elle n’est pas toujours respectée. Si c’était le cas de nouveau cette année, faites-le nous savoir.
D’autant plus que, comme le rappelle le mémento pratique mis à jour en décembre 2019 (page 34), « l’absence de communication du compte-rendu à l’agent pourrait entraîner l’irrégularité des décisions prises sur le fondement de l’évaluation telle que celle établissant un tableau d’avancement sur lequel le fonctionnaire avait vocation à être inscrit (CE, n° 71863, 28 juin 1968) ».
Bien veiller par conséquent à cette communication et à ce qu’une copie de la version définitive vous soit remise.

PAS OBLIGATOIRE : LA PARTICIPATION PHYSIQUE À L’ENTRETIEN

Cette absence d’obligation figure en effet en toute lettre dans la circulaire émanant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacrée au sujet du 23 avril 2012 : «  Si un agent refuse de participer à l’entretien professionnel […] cet exercice sera alors effectué de manière unilatérale par le SHD (2).[…] Le refus de l’agent de participer à l’exercice devra être consigné dans le compte-rendu, qui, nonobstant l’absence d’entretien, demeure le support de l’évaluation annuelle ».
Dispositions reprises dans le mémento pratique du ministère (page 9). Cette absence n’empêche par conséquent ni l’évaluation, ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir, ni l’attribution d’une promotion ou de la prime de fin d’année (3).
OBLIGATOIRE : LA FIXATION DES OBJECTIFS
Au nombre limité à 3, sauf exception liée à une situation particulière.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : S’Y RENDRE OU PAS ?
Chaque année,  SUD INTÉRIEUR rencontre de nombreux agents qui s’interrogent sur leur participation physique. Comme la quasi-totalité remet encore à l’année suivante la possibilité de « franchir le pas », peu sont donc déjà passés à l’acte.
Pour autant, le problème n’est pas de dire : y aller c’est mal, ne pas y aller, c’est bien ou inversement. Il est simplement question d’apprécier les choses au moment où elles se présentent pour décider en toute connaissance de cause. Avant de prendre certaines décisions (boycott, demande d’accompagnement, refus de signature, recours, etc.), venez demander des conseils à SUD INTÉRIEUR, qui vous fournira une information complète.
Prenez par conséquent le temps de réfléchir avant de décider

OBLIGATOIRE : LE DÉLAI DE 8 JOURS LAISSÉ A L’ÉVALUÉ, À COMPTER DE LA REMISE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUATEUR, POUR PRÉSENTER SES OBSERVATIONS

Utilisez pleinement ce délai de 8 jours, si nécessaire, pour apprécier si vous envisagez cette hypothèse, la précipitation étant souvent mauvaise conseillère.

PAS OBLIGATOIRE : LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUÉ

Cette possibilité est ouverte à l’évalué comme le rappelle le mémento pratique (page 30) : « Si l’agent ne veut pas signer, une mention en ce sens est apposée par le supérieur hiérarchique sur la fiche. Cette mention tient lieu de notification ».
SUD INTÉRIEUR sait pourtant qu’il n’est toujours pas rare, à défaut de régulier, qu’une forte pression puisse être exercée sur des évalués pour qu’ils signent ce document, rapidement qui plus est.
Dans ce cas de figure, précisez simplement qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Si le problème persiste, contactez SUD INTÉRIEUR.
OBLIGATOIRE : LE VISA DE L’AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE (N+2)

C’est à dire le supérieur hiérarchique de l’évaluateur. Il peut également rédiger des observations qui ne doivent cependant pas revenir à modifier le contenu du compte-rendu, qui relève strictement du premier.
Conséquence importante : l’évalué est le dernier à avoir à signer (ou non), le compte-rendu.
Précision sur l’autorité hiérarchique : il arrive parfois que l’autorité hiérarchique ne soit pas le N+2 mais le N+3, alors pourtant, que les instructions ministérielles précisent que la règle générale est bien au N+2. S’assurer par conséquent que c’est bien le N+2 qui s’y « collera ».

VIGILANCE SUR LE CONTENU DU COMPTE-RENDU

Le contenu de votre évaluation est déterminant pour votre carrière : vous devez donc être particulièrement attentifs à son contenu. Il ne faut donc rien laisser passer qui pourrait avoir des incidences dommageables sur la suite de votre évolution professionnelle (mobilité, régime indemnitaire, promotion, etc.). Vous ne devez surtout pas prendre cet exercice à la légère.

LES DÉLAIS DE RECOURS

Le premier recours, obligatoire, s’effectue auprès de l’autorité hiérarchique (le N+2) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte-rendu :
– si réponse de l’autorité hiérarchique dans le délai de 15 jours francs imparti : un nouveau délai d’un mois vous est ouvert pour saisir la commission administrative paritaire locale (CAPL) ;
– si absence de réponse de l’autorité hiérarchique (refus implicite) : vous avez deux mois à compter de la date de dépôt de votre recours hiérarchique pour saisir la CAPL et/ou la juridiction administrative (4).

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Mobilisons-nous pour la rentrée climatique et sociale !

Les 20 et 21 septembre, nous serons des millions à quitter nos écoles, nos lieux de travail et à nous mobiliser dans la rue pour le climat et exiger la justice pour toutes et tous.

La crise climatique n’attend pas, alors nous non plus.

☞ Le 20 septembre, rejoignons les jeunes grévistes pour le climat qui se mobilisent partout dans le monde et appellent tous les adultes à les rejoindre
☞ Le 21 septembre, mobilisons-nous dans les rues de chaque ville de France.

Retrouvez la liste des mobilisations du 20 et du 21 dans toute la France :
https://fr.globalclimatestrike.net

Evénement Facebook : https://www.facebook.com/events/2522323274662838/

Plus d’infos et préavis de grève sur solidaires.org

Non à la réforme des retraites d’Emmanuel Macron

Travailler plus pour travailler plus… le système transparent et universel de Macron ! Le gouvernement entend déposer rapidement un projet de loi. A nous de nous mobiliser pour y faire échec.

Solidaires pour sa part revendique :

Un taux de remplacement à 75 % des dix meilleures années ou du dernier indice,
Une durée de cotisation de 37 ans et demi,
Pas de pension inférieure au seuil de pauvreté,
L’égalité entre les hommes et les femmes au travail comme dans la retraite,
Départ à 60 ans, à 55 ans pour les métiers pénibles, pas de recul sur les droits acquis.
Les moyens existent : augmenter les cotisations des entreprises en premier lieu.

Nous regroupons ici du matériel d’explication, de propagande sur la réforme des retraites engagée par le gouvernement.

Plus d’infos sur solidaires.org

Les syndicats de l’Union Solidaires défendent les travailleuses et les travailleurs au quotidien.

Cette action syndicale s’appuie sur des valeurs claires : anticapitalisme, écologie, féminisme, antiracisme, lgbt+ internationalisme, antifascisme.

Mais pourquoi ? Et qu’est ce que cela veut dire ?

Solidaires national – 2019 – durée 4 mn

Vidéo de l’Union syndicale Solidaires réalisée dans le cadre des émissions “Expression directe” diffusée sur les chaînes du service public : diffusion sur France 2 le 13 août 2019 vers 00h30 et sur France 5 le 15 août 2019 vers 08h50.

Série Expression Directe 2019 n°3
Réalisation : Canal Marches / Union Syndicale Solidaires

Attaques inégalées contre la fonction publique et les services publics : mobilisons nous tou.t.e.s le 22 mars !

Le gouvernement lance un plan d’attaque global contre la fonction publique et les services publics qu’elle assure.

Premier round : la mise en place à l’automne 2017 du programme Action publique 2022, qui ne vise rien moins qu’à réduire à portion congrue (si ce n’est détruire en grande partie) le service public en transférant des missions au secteur privé, en liquidant purement et simplement d’autres missions, et en restructurant toutes les autres.

Ce n’est pas tout !

Round 2, le 1er février 2018, avec l’annonce au 1er comité interministériel de la transformation publique, d’un plan en 4 chantiers d’attaques globales contre le statut de la fonction publique, la rémunération au mérite, la mobilité et le dialogue social.

La suite : 4 pages Solidaires Fonction Publique : attaques inégalées sur la fonction publiques et les services publiques

Forumde l’action publique : déclaration commune Solidaires / CGT / FO

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, Solidaires ont décidé de se retirer du cycle de groupes de travail relatif à la mise en place du Forum de l’ action publique.

Celui-ci a pour objet d’organiser une vaste consultation des agents publics et des usagers qui n’est destinée en réalité qu’à légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées par le gouvernement par le programme Action Publique 2022.

Dès les premières réunions de préparation du Forum de l’action publique, il était déjà clairement apparu que celui-ci n’était qu’une mascarade permettant au gouvernement d’afficher un prétendu « dialogue social ».

La suite : communiqué commun 13 nov Forum Action publique

CSG, PPCR : En marche vers… le hold-up sur 5,5 millions d’agents publics !

Mardi 24 octobre, lors d’un groupe de travail au niveau Fonction publique, les annonces gouvernementales se sont précisées quant aux modalités de compensation de l’augmentation de la CSG au 1 janvier 2018, et le décalage du calendrier PPCR jusqu’en 2021, et même 2022.

Il faudra évidemment attendre la tenue des diverses instances paritaires et la publication des décrets et circulaires pour connaître les détails techniques des mesures, mais l’essentiel est calé.

Solidaires Fonction Publique fait le point sur la véritable hold-up en bande organisée dont sont victimes les agents publics pour les 5 ans à venir.

Lire la suite : Tract SolidairesFP GT 241017 CSG PPCR

Pour Solidaires, c’est par le rapport de forces le plus large possible de toutes et tous qu’il faut enrayer cette politique ultra – libérale de régression sociale.

Le 10 octobre, salarié-e-s du public et du privé en grève et en manifestation toutes et tous ensemble

LA FONCTION PUBLIQUE EST EN DANGER !

Le 10 octobre, jour du rendez vous salarial avec le ministre, les 9 fédérations de fonctionnaires appellent à la grève, aux manifestations, aux rassemblements et aux actions qui se dérouleront dans toute la France.

Pour Solidaires, le 10 octobre est aussi une nouvelle étape franchie dans la mobilisation interprofessionnelle contre les projets ultralibéraux du gouvernement qui organisent la régression sociale généralisée.

Après les journées des 12 et 21 septembre, les routiers depuis le 25, les retraités le 28, pleins phares sur la fonction publique !

La suite du tract de Solidaires Fonction Publiques ici : Toutes et tous ensemble le 10 octobre – Solidaires Fonction Publiques

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