Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

Publié le 29 novembre 2017 par Gaétan

Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Plus de 2 000 #CRS se mettent en arrêt maladie le jour de la grogne sociale https://t.co/coFeXvuFyD via @LeParisien_Eco #policenationale

— Laurent Opsomer (@LaurentOpsomer) 25 septembre 2017

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture →

Public-Privé, TOUS ENSEMBLE pour gagner contre des attaques tous azimuts

Publié le 4 novembre 2017 par Gaétan

Emmanuel MACRON et son gouvernement font « feu de tous bois » : destruction du code du travail, des services publics avec de de nombreuses réductions d’effectifs à l’horizon, dynamitage des contrats aidés mais aussi de la formation professionnelle et de l’apprentissage en passant par celui de l’assurance chômage ou des différents systèmes de retraite, la baisse des aides personnalisées au logement (APL), l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) dont de nombreux retraités seront les principaux perdants, sélection à l’entrée de l’ Université, etc.

Il s’agit d’une offensive sans précédent qui nécessite une réponse à la hauteur de l’enjeu pour remporter la victoire : une mobilisation public-privé massive inscrite dans la durée que nous avons la responsabilité de construire et d’amplifier.

Lire la suite de notre 4 pages ici : TractnationalSUDINTERIEURpour16novembre

Sud Intérieur n’abandonne pas la lutte. Et vous ?

Extraits :

Loi Travail XXL

“Le premier objectif demeure toujours le même : obtenir le retrait de ces ordonnances dévastatrices inversant la hiérarchie des normes au service de la flexi-précarité , laissant la négociation collective dans les mains des seuls employeurs, facilitant les moyens pour eux de se débarasser des salariés transformés en « kleenex », tout en réduisant pour ces derniers les possibilités de se défendre via des instances du personnel fusionnées moins efficaces.” Continuer la lecture →

Report de congés annuels et RTT non pris pour cause de congé maternité et/ou parental : un droit automatique

Publié le 17 juin 2017 par Gaétan

Suite la diffusion d’un tract à la préfecture de Saint-Saint-Denis le 10 février dernier évoquant le sujet, une collègue a saisi SUD INTÉRIEUR du problème qu’elle rencontrait le 6 mars : le refus de l’administration de lui reporter à son retour en septembre 2015 de son congé maternité suivi d’un congé parental, ses 16,5 jours de congés annuel et RTT complétés par 6 déposés sur un compte-épargne temps (CET).

Suite à notre intervention auprès de la direction des ressources humaines le 31 mai, après une analyse détaillée de son dossier, lui rappelant que :

– le report est tout aussi automatique pour les agents revenant de maternité que pour ceux revenant de maladie, notamment en application de la jurisprudence européenne en la matière (applicable à la fonction publique), qui veut qu’un(e) salarié(e) a droit au bénéfice de son congé annuel lors d’une période distincte de celle de son congé de maternité et, par suite, à un report de son congé annuel ;

– à la différence de la situation du congé pour maladie qui ne génère pas de RTT (9), « en l’absence de dispositions législatives contraires, le nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peut toutefois pas être modulé en cas de congé de maternité ou de congé de paternité » (10) ;

– dès l’instant où la fonctionnaire avait bien rempli et adressé sa demande d’ouverture de son CET avec inscription des 6 jours précités en février 2014, elle devait les retrouver à sa reprise de service à l’issue de son congé maternité suivi de son congé parental.

Son attitude n’étant pas la plus courante, SUD INTÉRIEUR se doit de souligner que notre interlocuteur sur ce dossier,

M. Sélim UCKUN, le chef du bureau des ressources humaines, a, dès qu’il a été saisi, fait diligence sans délai (le 7 juin).

La « morale » de cette histoire : la diffusion de tracts aux agents est essentielle pour les informer et ensuite engager – avec leur accord – des actions efficaces et résolues pour les rétablir dans leurs droits.

Version PDF : Tract Juin 2017

SUD Intérieur : un syndicat qui fait respecter les droits des agents

Publié le 15 mai 2017 par Gaétan

DROIT AUTOMATIQUE A L’INDEMNISATION DES JOURS DE CONGÉS NON PRIS POUR CAUSE DE FIN D’ACTIVITE : LE MINISTÈRE ENFIN DANS LES « CLOUS », … MAIS PAS ENCORE TOUT A FAIT

Dans un tract du 10 janvier 2017 (1), SUD INTÉRIEUR dénonçait l’attitude du ministère de l’intérieur n’appliquant pas cette règle découlant de la jurisprudence européenne alors que le ministre et les hautes fonctionnaires qui le dirigent en ont l’obligation !

Lien direct ou pas avec notre interpellation publique faisant suite à différents courriers sur la question ? Toujours est-il qu’une instruction commune du 29 mars des directeur des ressources humaines (Stanislas BOURRON) et ancienne directrice des ressources et des compétences de la police nationale (Michèle KIRRY) adressée à tous les directeurs centraux et autres préfets et hauts commissaires leur enjoint de s’y conformer.

Pour autant, cette instruction demeure illégale, en ce sens notamment qu’elle limite dans le temps ce droit à indemnisation (mais aussi au report lorsque l’agent reprend son activité), au mépris de la jurisprudence et de la pratique du…ministère sur certains dossiers de collègues défendus par…SUD INTÉRIEUR. C’est la raison pour laquelle SUD INTERIEUR a adressé un courrier consultable sur notre site aux auteurs le 4 mai dernier pour faire rétablir le…droit que le ministre et ses chefs de service sont censés faire…respecter !

La suite : Tract Mai 17 : Sud Intérieur un syndicat qui fait respecter les droits des agents

Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut

Publié le 10 mars 2017 par Gaétan

Le 2 février, débutait ce que l’on nomme aujourd’hui « l’affaire Théo », soit le viol présumé (1) d’un jeune homme par un policier à l’aide d’une matraque accompagné de trois autres policiers de la Brigade Spécialisé de Terrain d’Aulnay-sous-Bois. Aujourd’hui, l’auteur est poursuivi pour ce motif tandis que les trois autres policiers le sont pour violences volontaires.

Comme à son habitude, SUD INTERIEUR ne commentera pas les faits. Nous n’avons pas accès au dossier d’instruction et nous ne pouvons émettre un avis totalement circonstancié avec, pour seules informations, ce qui se dit dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Néanmoins, qualifier les faits d’accident, comme s’était empressé de le faire l’inspection générale de la police nationale (IGPN) reprise à l’identique par le ministre de l’intérieur Bruno LEROUX est inacceptable. Il est nécessaire de rappeler que les blessures de Théo LUHAKA sont graves et pourraient se révéler permanentes ; et qu’elles sont la conséquence d’un contrôle et d’une interpellation par des policiers. Il ne s’agit pas d’une simple chute dans l’escalier. Il faut donc prendre le recul nécessaire et avoir une vision d’ensemble au-delà des seuls faits.

Théo: quand le ministre de l'intérieur parle de "tragique accident". Police et agressions sexuelles notre émission https://t.co/FKE1z3cxbA pic.twitter.com/SCtR7tBUbR

— Arrêt sur Images (@arretsurimages) 18 février 2017

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Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

Publié le 7 novembre 2016 par Gaétan


Le gouvernement se moque des policiers.
L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.
Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et  « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.
SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.
La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :
1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.
2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »
Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme :  Continuer la lecture →

Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue

Publié le 12 août 2016 par Gaétan

MORT D’ADAMA TRAORE : LE DEVOIR DE VERITE

Le 19 juillet dernier, suite à son interpellation par 3 gendarmes, Adama TRAORE trouvait la mort, provoquée par « un syndrome asphyxique » selon les termes des rapports du médecin légiste. Fidèle à ses [bonnes] habitudes, SUD INTERIEUR a choisi d’attendre avant de réagir, le temps de prendre la distance nécessaire avec cette nouvelle dramatique affaire mettant en cause les forces de l’ordre.

Si nous estimons nécessaire de le faire, ce n’est certainement pas pour prendre position sur les causes de son décès dont il est encore impossible aujourd’hui de les identifier avec précision, mais simplement pour dénoncer l’attitude des autorités, qui revient, une nouvelle fois à privilégier leur thèse habituelle : les représentants de l’ordre n’ont [forcément] rien à se reprocher.

Notons tout d’abord que le ministre de l’intérieur est resté presque « muet », ne trouvant même pas le temps de présenter (à notre connaissance) ses condoléances à la famille, se contentant uniquement d’indiquer le 1 er août lors d’un déplacement à Orléans : « Les gendarmes n’ont pas à être mis en cause de façon injuste, la famille a droit à la vérité » (1).

Un contraste saisissant autant qu’inacceptable avec l’empathie – très médiatisée le plus souvent – constatée dès qu’un « cheveu » de policiers ou gendarmes est touché, relayée à « grands renforts de tambours et trompettes », par de [très] nombreux syndicats de police, cette fois-ci, eux aussi, à l’instar de Bernard CAZENEUVE, totalement « muets » sur le décès d’Adama TRAORE.

Quant au procureur Yves JANNIER (sous les ordres du parquet), il s’est lui particulièrement signalé par sa communication biaisée, multipliant erreurs et omissions, relatées par plusieurs médias (2), le parquet étant même visiblement allé jusqu’à réclamé l’ouverture d’une enquête pour rébellion contre l’intéressé le lendemain des faits alors qu’il était déjà décédé, situation qui empêche pourtant le déclenchement de l’action publique (3). Un anachronisme qui lui a valu un courrier du président de SOS Racisme, association que l’on ne peut pourtant soupçonner de virulence particulière à l’encontre des forces de l’ordre ou de l’institution judiciaire (4).

JT de France 2 : bref, Adama Traoré est mort. https://t.co/S2jtj7S1DL pic.twitter.com/qkWTPNXLL1

— Acrimed (@acrimed_info) 3 août 2016

Si SUD INTERIEUR critique « vertement » ce qui apparaît comme un parti pris évident de la part de ces deux personnages, nous devons leur concéder qu’ils n’ont pas été tout de même jusqu’à conclure publiquement que le décès d’Adama TRAORE ne pouvait pas avoir pour cause d’éventuelles violences des gendarmes, thèse que reprendront pourtant France 2 et TF1 le 30 juillet dans leurs JT de 20 heures (5).

Fort heureusement, plusieurs organes de presse ne se sont pas – cette fois-ci – transformés en auxiliaires de police, s’abstenant d’enfourcher un quelconque scénario. Ils ont ainsi fait preuve du discernement nécessaire en interrogeant simplement et strictement le déroulement des faits (6).

Une démarche identique nous habite. Continuer la lecture →

Un nouveau « mur des cons » ? Quand Alliance s’indigne de la liberté d’expression

Publié le 1 juillet 2016 par Gaétan

Le syndicat de police Alliance de Grenoble fait un esclandre pour une oeuvre de rue représentant métaphoriquement la violence institutionnelle accablant l’Etat de droit. Picasso l’avait fait aussi en peignant Guernica.

Il publie un tract le 26 juin 2016 dans lequel Alliance prend prétexte de cette oeuvre de rue pour faire un amalgame audacieux entre la police et la démocratie ; dénoncer une “bêtise universelle” et remettre en cause le défenseur des droits, la liberté d’opinion (1), l’action syndicale (donnant ainsi une indication sur sa conception de la République) ; invoquer indécemment des blessés et des morts pour prétendre pouvoir peindre à son tour des militants syndicaux de la CGT et de Solidaires matraquant un policier au sol !

http://www.alliancepn.fr/media/l-art-de-l-insulte-cautionne-par-les-pouvoirs-publics-14461

A Grenoble, une œuvre de street art jugée anti-police suscite la polémique https://t.co/IeGfNaNXGR pic.twitter.com/Wi1sLEo1fj

— Le Monde (@lemondefr) 27 juin 2016

SUD intérieur ne peut pas admettre ce tract d’Alliance .

C’est de la calomnie. Continuer la lecture →

Loi Travail : dans l’action plus que jamais, public / privé !

Publié le 2 juin 2016 par Gaétan

Après près de trois mois de mobilisation, le combat continue ! Au-delà des journées nationales d’action et des cortèges massifs, de multiples formes de mobilisations se sont développées : actions de blocages, reconductibles,….Dans le public, des mobilisations sont en cours, à la Santé, aux Finances publiques, à la Bibliothèque nationale de France …Dans le privé, le nombre d’entreprises entrant dans la grève ne cesse d’augmenter. La mobilisation ne faiblit pas, elle s’amplifie .

Le projet de loi « Travail » participe à une remise en cause globale des droits sociaux, et cela vaut aussi bien pour le public que le privé. En effet, de plus en plus de dispositifs sont transposés du privé vers le public. Et dans la fonction publique, les menaces se précisent !

RAPPORT LAURENT : FLEXIBILITE ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le rapport établi par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le temps de travail est sorti.

– Il préconise l’annualisation du temps de travail dans les services de l’Etat et les établissements hospitaliers soumis à des variations saisonnières d’activité.

– Sans surprise, il vise au premier chef les collectivités territoriales et tend à remettre en cause les accords locaux plus favorables conclus.

– Pour tous les fonctionnaires, il propose de distinguer les jours de congés des jours RTT en créditant ces derniers mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.

C’est un non sens : historiquement, la réduction du temps de travail s’est accompagnée du développement des jours de congés sans distinction entre eux. Le but, en réalité, est de sanctionner les agents en maladie en leur faisant perdre des jours de congés. Comme s’il s’agissait de leur fait…

Et la conclusion du rapport Laurent est éclairante : « d’importants chantiers s’ouvrent sur le champ de travail dans le secteur privé dont les pratiques et les mentalités connaissent des évolutions rapides auxquelles la fonction publique ne pourra rester étrangère ».

Public/privé, même combat ! Continuer la lecture →

Sud Interieur

Union Syndicale Solidaires

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