Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

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Le gouvernement se moque des policiers.

L'élargissement de la légitime défense est impossible, à moins de sombrer encore un peu plus dans le totalitarisme.

Des policiers revendiquent l'élargissement des conditions d'usage des armes, comme Gilbert Collard (ap. FN) (« Proposition de loi n°2639 (11 mars 2015), créant une présomption de légitime défense dans le cas d’un usage légal de la force armée » et « Proposition de loi n° 3028 (22 juillet 2015) précisant la notion de légitime défense »), ignorant le rejet des propositions précédentes.

SUD intérieur s'étonne que le ministre de l'intérieur et les syndicats majoritaires entretiennent un débat qui a été déjà jugé impossible par le législateur à plusieurs reprises.

La revendication en matière de légitime défense a donc déjà fait l'objet de plusieurs tentatives dont celles-ci :

1. « PROPOSITION DE LOI (N° 191) DE MM. GUILLAUME LARRIVÉ, ÉRIC CIOTTI, PHILIPPE GOUJON ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes. » Cette proposition vise à progresser vers un rapprochement des conditions d’emploi des armes à feu par les policiers et les gendarmes.

2. « Proposition de loi n° 767 (2011-2012), présentée par MM. Louis Nègre, Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues, visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu. Cette proposition de loi a pour objet, d’une part, d’aligner le régime juridique des policiers sur celui des gendarmes - en créant au bénéfice des policiers une disposition analogue à l’article L.2338-3 du code de la défense – et, d’autre part, à créer deux nouvelles présomptions de légitime défense, en faveur des policiers et des gendarmes quand ils interviendraient dans le cadre de ce dispositif. »

Ces propositions ont été écartées par le législateur au motif qu'une telle réforme : Continuer la lecture

TPE/TPA : Elections Professionnelles du 28 novembre au 12 décembre 2016

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 28 novembre au 12 décembre 2016 pour les salarié(e)s travaillant dans les très petites entreprises (TPE) ou associations (TPA) de moins de 11 employé(e)s ou chez un particulier-employeur : pour faire respecter vos droits, votez pour une organisation combative et qui ne lâchera rien, VOTEZ et FAITES VOTER SOLIDAIRES.

Pour avoir toutes les informations sur ce scrutin, ouvrez ce lien : http://election-tpe-solidaires.org/

Policiers en colère : ne pas se tromper de combat !

VIRY-CHATILLON : LA VIOLENCE ET SON LOT D’HYPOCRISIE

La lâche et violente agression subie par nos collègues de Viry-Châtillon, à qui nous souhaitons un prompt rétablissement et assurons de notre soutien, a particulièrement ému les rangs de la police. Il a provoqué un mouvement de colère bien légitime au regard des conditions de travail indignes d’une démocratie saine. Peut-être parce que, justement, notre démocratie va mal.

Entendons-nous bien : il ne s’agit pas de réduire ici, comme le font nombre de syndicats de police, de membres de la hiérarchie policière ou de politiques, les conditions de travail au simple manque de moyens humains et matériels.

Les conditions de travail, ce sont aussi les conditions d’exercice d’une mission régalienne tant sur la forme que le fond. Un fond qui n’est pas ou peu interrogé.

Politique du chiffre, cogestion des carrières des agents entre syndicats et administration, culte financier de la performance, militarisation des forces de police, judiciarisation outrancière du renseignement, harcèlement moral, burn-out, aucune vision à long terme, etc : les sujets à débattre ne manquent pas.

Pourtant, alors que la violence frappe nos collègues, les mêmes discours réducteurs, simplistes et destructeurs polluent les médias, accompagnés d’une flopée de fausses et mauvaises solutions qui ne font qu’aggraver la situation depuis des décennies, comme la course à l’armement ou l’illusion protectrice de la présomption de légitime défense.

Tout est mis en œuvre pour ne pas parler des vrais problèmes de la société, des vraies causes de la violence. Tout est fait pour perpétuer un système inégalitaire qui profite à une minorité, en inventant par exemple des ennemis naturels aux policiers (jeunes de quartiers populaires, migrants, manifestants) alors même que l’ennemi du policier est ce système inégalitaire qui l’instrumentalise au quotidien.

Disons-le à nouveau : le policier ne tire aucun avantage de sa profession. Bien au contraire. Il subit les inégalités comme 99 % de la population.

Dans ce brouhaha politique et sécuritaire très médiatisé, la palme de l’hypocrisie est revenue aux têtes pensantes des « Républicains » qui ont promis des renforts policiers en cas de victoire électorale alors qu’ils avaient sabré les effectifs de la police et de la gendarmerie entre 2007 et 2012…

Un exemple d’hypocrisie qui ne peut qu’attiser la colère des policiers. Continuer la lecture

Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue

MORT D’ADAMA TRAORE : LE DEVOIR DE VERITE

Le 19 juillet dernier, suite à son interpellation par 3 gendarmes, Adama TRAORE trouvait la mort, provoquée par « un syndrome asphyxique » selon les termes des rapports du médecin légiste. Fidèle à ses [bonnes] habitudes, SUD INTERIEUR a choisi d’attendre avant de réagir, le temps de prendre la distance nécessaire avec cette nouvelle dramatique affaire mettant en cause les forces de l’ordre.

Si nous estimons nécessaire de le faire, ce n’est certainement pas pour prendre position sur les causes de son décès dont il est encore impossible aujourd’hui de les identifier avec précision, mais simplement pour dénoncer l’attitude des autorités, qui revient, une nouvelle fois à privilégier leur thèse habituelle : les représentants de l’ordre n’ont [forcément] rien à se reprocher.

Notons tout d’abord que le ministre de l’intérieur est resté presque « muet », ne trouvant même pas le temps de présenter (à notre connaissance) ses condoléances à la famille, se contentant uniquement d’indiquer le 1 er août lors d’un déplacement à Orléans : « Les gendarmes n’ont pas à être mis en cause de façon injuste, la famille a droit à la vérité » (1).

Un contraste saisissant autant qu’inacceptable avec l’empathie – très médiatisée le plus souvent – constatée dès qu’un « cheveu » de policiers ou gendarmes est touché, relayée à « grands renforts de tambours et trompettes », par de [très] nombreux syndicats de police, cette fois-ci, eux aussi, à l’instar de Bernard CAZENEUVE, totalement « muets » sur le décès d’Adama TRAORE.

Quant au procureur Yves JANNIER (sous les ordres du parquet), il s’est lui particulièrement signalé par sa communication biaisée, multipliant erreurs et omissions, relatées par plusieurs médias (2), le parquet étant même visiblement allé jusqu’à réclamé l’ouverture d’une enquête pour rébellion contre l’intéressé le lendemain des faits alors qu’il était déjà décédé, situation qui empêche pourtant le déclenchement de l’action publique (3). Un anachronisme qui lui a valu un courrier du président de SOS Racisme, association que l’on ne peut pourtant soupçonner de virulence particulière à l’encontre des forces de l’ordre ou de l’institution judiciaire (4).

Si SUD INTERIEUR critique « vertement » ce qui apparaît comme un parti pris évident de la part de ces deux personnages, nous devons leur concéder qu’ils n’ont pas été tout de même jusqu’à conclure publiquement que le décès d’Adama TRAORE ne pouvait pas avoir pour cause d’éventuelles violences des gendarmes, thèse que reprendront pourtant France 2 et TF1 le 30 juillet dans leurs JT de 20 heures (5).

Fort heureusement, plusieurs organes de presse ne se sont pas – cette fois-ci – transformés en auxiliaires de police, s’abstenant d’enfourcher un quelconque scénario. Ils ont ainsi fait preuve du discernement nécessaire en interrogeant simplement et strictement le déroulement des faits (6).

Une démarche identique nous habite. Continuer la lecture

Un nouveau « mur des cons » ? Quand Alliance s’indigne de la liberté d’expression

Le syndicat de police Alliance de Grenoble fait un esclandre pour une oeuvre de rue représentant métaphoriquement la violence institutionnelle accablant l’Etat de droit. Picasso l’avait fait aussi en peignant Guernica.

Il publie un tract le 26 juin 2016 dans lequel Alliance prend prétexte de cette oeuvre de rue pour faire un amalgame audacieux entre la police et la démocratie ; dénoncer une “bêtise universelle” et remettre en cause le défenseur des droits, la liberté d’opinion (1), l’action syndicale (donnant ainsi une indication sur  sa conception de la République) ; invoquer indécemment des blessés et des morts pour prétendre pouvoir peindre à son tour des militants syndicaux de la CGT et de Solidaires matraquant un policier au sol !

http://www.alliancepn.fr/media/l-art-de-l-insulte-cautionne-par-les-pouvoirs-publics-14461

SUD intérieur ne peut pas admettre ce tract d’Alliance .

C’est de la calomnie. Continuer la lecture

Dégradations des conditions de travail des agents. Dans la Sarthe, des syndicats unanimes pour dénoncer la responsabilité du corps préfectoral.

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Intersyndicale : CFDT, FO, Sud Intérieur

Le Mans, 8 mars 2016.

COMMUNICATION ET POUVOIR

« Le pouvoir repose sur le contrôle de la communication, et le contre-pouvoir sur sa capacité à déjouer ce contrôle ».

Il y a un an nous vous avions évoqué le malaise général. Notre argumentaire très largement appuyé par une pétition regroupant 135 signatures avait été porté à la connaissance de l’administration et joint au procès verbal du CT. Parallèlement, la pétition avait été relayée au niveau national par nos organisations syndicales. Si officiellement rien n’a transpiré, nous savons que cela a suscité de nombreuses interrogations au Ministère et quelques réactions au sein même de notre structure. Pour autant, il semble que le message n’a pas été compris. Continuer la lecture

Loi Travail : dans l’action plus que jamais, public / privé !

Après près de trois mois de mobilisation, le combat continue ! Au-delà des journées nationales d’action et des cortèges massifs, de multiples formes de mobilisations se sont développées : actions de blocages, reconductibles,….Dans le public, des mobilisations sont en cours, à la Santé, aux Finances publiques, à la Bibliothèque nationale de France …Dans le privé, le nombre d’entreprises entrant dans la grève ne cesse d’augmenter. La mobilisation ne faiblit pas, elle s’amplifie .

Le projet de loi « Travail » participe à une remise en cause globale des droits sociaux, et cela vaut aussi bien pour le public que le privé. En effet, de plus en plus de dispositifs sont transposés du privé vers le public. Et dans la fonction publique, les menaces se précisent !

RAPPORT LAURENT : FLEXIBILITE ET ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le rapport établi par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur le temps de travail est sorti.

– Il préconise l’annualisation du temps de travail dans les services de l’Etat et les établissements hospitaliers soumis à des variations saisonnières d’activité.

– Sans surprise, il vise au premier chef les collectivités territoriales et tend à remettre en cause les accords locaux plus favorables conclus.
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– Pour tous les fonctionnaires, il propose de distinguer les jours de congés des jours RTT en créditant ces derniers mensuellement en fonction de la présence réelle de l’agent.

C’est un non sens : historiquement, la réduction du temps de travail s’est accompagnée du développement des jours de congés sans distinction entre eux. Le but, en réalité, est de sanctionner les agents en maladie en leur faisant perdre des jours de congés. Comme s’il s’agissait de leur fait…

Et la conclusion du rapport Laurent est éclairante : « d’importants chantiers s’ouvrent sur le champ de travail dans le secteur privé dont les pratiques et les mentalités connaissent des évolutions rapides auxquelles la fonction publique ne pourra rester étrangère ».

Public/privé, même combat ! Continuer la lecture

Un seul moyen d’enrayer la spirale de la violence : retirer immédiatement le projet de loi sur le travail

Le 18 mai 2016, deux policiers sont agressés et leur véhicule incendié.

SUD INTERIEUR dénonce catégoriquement ces actes. Ils étaient cependant et malheureusement très prévisibles et donc évitables.

Nous alertions dans notre tract du 18 mai consacré aux rassemblements « Stop à la haine anti-flics » (1) :

On a vu juste !

On a vu juste !

« Toujours est-il qu’en choisissant cet angle « d’attaque » de la haine anti-flic, les organisateurs prennent la responsabilité de « jeter de l’huile sur le feu », en chauffant toujours plus à « blanc » leurs « troupes », et par ricochet ceux qui ne manqueront pas de venir leur faire face et qui appellent déjà, ici et là, à venir occuper la « place » avant l’arrivée des policiers qui manifesteront.

Un exemple suffira à illustrer ce qui précède :

– la manifestation parisienne est « convoquée » à midi place de la République, lieu ou se tiennent chaque jour les assemblées générales de « Nuit Debout », mouvement que ne « portent pas dans leur cœur » de très nombreux syndicats de police. Une provocation qui n’a visiblement pas émue le préfet de police qui l’a autorisée sur ce lieu, alors qu’il aurait très bien pu imposer aux organisateurs d’en choisir un autre, et ce, afin de faire retomber la tension.

Pour être tout à fait précis, le préfet de police autorise la manifestation organisée par Alliance, mais pas celle initiée par Unité-SGP-FO, finalement tout bonnement interdite. Ce parti pris du préfet de police ne manque pas de nous interpeller quand on sait que c’est le premier nommé qui est le plus haineux – et de loin – dans son appel…

Comment ne pas y voir un soutien appuyé de l’institution aux revendications d’Alliance ?

En réponse, le collectif « Urgence Notre Police Assassine » appelle à un « contre-rassemblement face à la police » au même endroit, mais à… 11heures.

Indiscutablement, il y a [malheureusement] de « l’électricité dans l’air ».

LES VERITABLES PYROMANES SONT IDENTIFIES

Ce qui s’est passé près du Canal Saint-Martin n’est que la conséquence de la stratégie de tension imposée par le président de la République et son gouvernement. Continuer la lecture

Le 18 mai 2016 : policiers vous ne devez pas vous tromper d’adversaires

Ce jour-là, la quasi-totalité – des syndicats appellent – en ordre dispersé – les fonctionnaires de police à manifester partout en France.

Pour quels motifs ? A l’exception notable de la CGT Police (1) , pour dire principalement « Stop à la haine anti-flics » (2), qui se propagerait dans la société, en particulier depuis quelques emaines à l’occasion des manifestations pour le retrait du projet de loi sur le travail.
SUD INTERIEUR soutient que cette vision est erronée comme l’était celle de l’idylle diagnostiquée par les mêmes après les horribles attentats de janvier et novembre 2015.

Après les attentats, la police a reçu de nombreux dessins haineux de la part d'enfants. Refusons cette violence !

Après les attentats, la police a reçu de nombreux dessins haineux de la part d’enfants. Refusons cette violence !

NE PAS DETOURNER LES POLICIERS DES VRAIS PROBLEMES

Même si certaines personnes haïssent la police, celles-ci sont extrêmement minoritaires dans la société et elles ont toujours existé. La police, de par sa nature historiquement ambiguë de protection du peuple et de l’ordre établi, a toujours cultivé ce double sentiment d’acceptation et de rejet.

Or, certains politiques et syndicats policiers aiment à cultiver cette image d’une police mal-aimée et cultiver, par conséquent, ce malaise réellement présent chez les policiers. Et ce, pour une raison bien simple : le contrôle.

Exacerber ce sentiment victimaire, c’est exacerber le corporatisme. Continuer la lecture

Violence institutionnelle : le ministère de l’Intérieur est un gardien de la paix et non pas une force de l’ordre

SUD INTERIEUR dénonce la dérive totalitaire des institutions et la violence disproportionnée et illégale à laquelle l’arbitraire du pouvoir contraint des agents publics à obéir.

SUD INTERIEUR n’accepte pas le détournement des personnels de police et de gendarmerie en les confrontant de mauvaise foi et abusivement aux revendications légitimes de la population.

SUD INTERIEUR dénonce la prise en otage des policiers et gendarmes – soumis à l’obligation d’obéir et au principe hiérarchique – pour une politique juridiquement et économiquement erronée.

La police et la gendarmerie sont un service public affecté à l’intérêt et au bien-être général.

Le ministère de l’intérieur garantit l’exercice effectif des libertés publiques. Cela suppose l’utilisation par les policiers et gendarmes – en cas de nécessité absolue uniquement – d’un matériel adapté excluant l’usage d’armes capables de tuer ou mutiler des citoyens pour les empêcher d’exercer leur droit à manifester.

De telles précautions sont indispensables à la protection aussi bien des manifestants que les policiers et gendarmes eux-mêmes.

Les hauts fonctionnaires ont une obligation de conseil à l’égard du politique. Elle est négligée.

La doctrine d’emploi des forces de l’ordre n’est pas conforme au droit international humanitaire. L’emploi d’armes dans la répression des personnes civiles en temps de paix est inconventionnelle. Une loi ou un règlement ne peut pas être contraire aux normes internationales, conformément à la hiérarchie des normes.

L’Etat a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme. La régression sociale est prohibée par le droit international contraignant. Les partis politiques ont l’obligation de garantir et de défendre les droits de l’Homme ; aucun pouvoir ne peut donc ordonner de réprimer des manifestants dénonçant la régression sociale. Cette illégalité engage la responsabilité des donneurs d’ordre. Continuer la lecture