Violence institutionnelle : le ministère de l’Intérieur est un gardien de la paix et non pas une force de l’ordre

SUD INTERIEUR dénonce la dérive totalitaire des institutions et la violence disproportionnée et illégale à laquelle l’arbitraire du pouvoir contraint des agents publics à obéir.

SUD INTERIEUR n’accepte pas le détournement des personnels de police et de gendarmerie en les confrontant de mauvaise foi et abusivement aux revendications légitimes de la population.

SUD INTERIEUR dénonce la prise en otage des policiers et gendarmes – soumis à l’obligation d’obéir et au principe hiérarchique – pour une politique juridiquement et économiquement erronée.

La police et la gendarmerie sont un service public affecté à l’intérêt et au bien-être général.

Le ministère de l’intérieur garantit l’exercice effectif des libertés publiques. Cela suppose l’utilisation par les policiers et gendarmes – en cas de nécessité absolue uniquement – d’un matériel adapté excluant l’usage d’armes capables de tuer ou mutiler des citoyens pour les empêcher d’exercer leur droit à manifester.

De telles précautions sont indispensables à la protection aussi bien des manifestants que les policiers et gendarmes eux-mêmes.

Les hauts fonctionnaires ont une obligation de conseil à l’égard du politique. Elle est négligée.

La doctrine d’emploi des forces de l’ordre n’est pas conforme au droit international humanitaire. L’emploi d’armes dans la répression des personnes civiles en temps de paix est inconventionnelle. Une loi ou un règlement ne peut pas être contraire aux normes internationales, conformément à la hiérarchie des normes.


L’Etat a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme. La régression sociale est prohibée par le droit international contraignant. Les partis politiques ont l’obligation de garantir et de défendre les droits de l’Homme ; aucun pouvoir ne peut donc ordonner de réprimer des manifestants dénonçant la régression sociale. Cette illégalité engage la responsabilité des donneurs d’ordre.

L’usage d’armes à feu sur des populations banalise une violence institutionnelle qui engage la responsabilité pénale.

SUD INTERIEUR constate que les donneurs d’ordre ne sont pas poursuivis ni les signataires de la doctrine d’emploi inconventionnelle, contrairement aux agents qui se trouvent à la base de la pyramide hiérarchique.

La politique illégitime du pouvoir au mépris l’ordre public républicain pour complaire au capital ne fait qu’aggraver les inégalités et l’injustice sociale. C’est la première cause des violences.

La violence institutionnelle illégitime prive de base légale les poursuites des manifestants pour rébellion, puisqu’ils sont en état de légitime défense.
Résister à l’oppression est un droit imprescriptible garanti par la Constitution. Le citoyen, manifestant mais aussi policier ou gendarme, soumis aux violences institutionnelles illégitimes est en état de nécessité de résister à l’oppression.

Le pouvoir entretient l’indignation et l’instrumentalise pour en tirer prétexte afin de renforcer la répression au mépris de la santé et de la sécurité des citoyens et des agents. Il y a détournement de pouvoir.

L’ordre n’est pas la justice et il faut parfois du désordre pour faire triompher la justice (a-t-on oublié que notre société et nos lois sont les enfants d’une révolution ?). Le policier est un auxiliaire de la justice et non le contraire.

S’il existe un ordre, c’est l’ordre républicain dont la norme fondamentale – consacrée par le Conseil d’Etat à la demande du ministre de l’intérieur – est le respect de la dignité humaine, matrice de tous les droits de l’Homme. Ainsi, la gifle d’un policier porte atteinte à la dignité comme a statué la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH 28 septembre 2015 n° 23380/09).

Les droits sociaux sont des droits de l’Homme. La loi travail fait grief aux droits sociaux. Un syndicat ne se fait pas le porte-parole de l’employeur ni de sa politique qui contraint les agents au mépris des droits collectifs qu’il défend.

Le droit à la santé et à la sécurité du travailleur, que sont les gendarmes et les policiers, sont méprisés. Les policiers et les gendarmes sont fatigués, épuisés. Ils connaissent la situation des travailleurs que va aggraver la loi sur le travail.

Le pouvoir alimente une situation pré-insurrectionnelle en opposant les agents aux citoyens. Les violences illégitimes à laquelle le pouvoir les amène sont les causes logiques du rejet de la police par la population par ailleurs à relativiser. Il est anormal de s’en plaindre sans dénoncer la responsabilité du pouvoir.

SUD INTERIEUR rappelle que la police et la gendarmerie ont l’obligation de garantir le droit à la sureté, un droit de l’Homme, à tous les citoyens. La sûreté n’est pas synonyme de sécurité.


SUD INTERIEUR émet un doute très sérieux sur l’impossibilité du ministère de l’intérieur à identifier en amont des manifestations les groupes appelés « casseurs », d’autant plus que s’il communique régulièrement sur leur nombre prétendument important, il peine à donner des chiffres précis en la matière.

En outre, SUD INTERIEUR considère qu’ils ne sont pas à dissocier des manifestants. Ce sont des manifestants qui revendiquent une stratégie de confrontation violente de contestation avec laquelle nous sommes en désaccord. Pour autant, vouloir les exclure du mouvement social, c’est ignorer sciemment que la violence du système engendre mécaniquement de violents rejets et qu’elle est la première des violences.

Les véritables Casseurs sont donc à rechercher du côté des tenanciers d’un système économique et social destructeur.

Le pouvoir est seul responsable des moyens qu’il affecte pour permettre l’efficacité des services de renseignement. Les moyens humains sont insuffisants.

SUD INTERIEUR dénonce le mythe de la surveillance électronique de masse dont les attentats ont signalé dramatiquement les limites.

SUD INTERIEUR remarque la disproportion des moyens matériels affectés à la police et à la gendarmerie en considération de la misère de la justice.

SUD INTERIEUR dénonce le pouvoir prétorien policier et son influence anormale sur la justice qui remet en cause le caractère démocratique du fonctionnement des institutions.

La défaillance des services de renseignement ne peut pas excuser les violences policières. SUD INTERIEUR observe que la police belge a interpellé vivant tous les suspects en ne tirant à chaque fois que quelques coups de feu, à la différence de la police et de la gendarmerie françaises dont les agents ne sont pas responsables des ordres qu’ils reçoivent.

SUD INTERIEUR réaffirme que les gendarmes et les policiers sont les gardiens de la Paix. Ils sont des citoyens. Ils ne peuvent pas avoir pour mission de réprimer l’exercice des libertés publiques – dont ils sont eux-mêmes titulaires – alors qu’ils s’apprêtent à l’exercer une nouvelle fois le 18 mai, comme ils l’ont déjà fait dans le passé.

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VIOLENCE INSTITUTIONNELLE – TRACT POLICE – MAI 2016 -VERSION PDF

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