Les CAP en danger : le gouvernement veut briser le statut de la Fonction Publique

Ce 25 mai 2018, dans le cadre du chantier « ressources humaines » donnant lieu à des réunions entre les ministres concernés et /ou leurs représentants et les organisations syndicales, il a été clairement énoncé qu’il fallait en finir avec ces instances.

Si les CAP n’ont jamais été parfaites, elles demeurent le lieu où, quand ils sont déterminés, les représentants du personnel s’escriment à faire respecter les règles statutaires – avec lesquelles il n’est pas rare que les directions d’emplois prennent quelques libertés… – et une certaine égalité de traitement entre collègues.

Les supprimer feraient sauter ce « verrou » en même temps qu’un dispositif rattaché au statut de la fonction publique.

La mort du service public au bout du tunnel des réformes libérales

Le message est clair de la part du gouvernement : le « dynamiter » définitivement car il le juge [à tort] trop protecteur pour ses bénéficiaires. Continuer la lecture

La répression syndicale sévit aussi au ministère de l’Intérieur : Sud Intérieur en fait l’expérience

Que ce soit dans le privé ou dans le public, la répression syndicale s’abat sur tous les militants appartenant à des syndicats combatifs ne s’en laissant pas compter, au premier rang desquels ceux de notre Union syndicale Solidaires (1) ou de la CGT (2), mais aussi d’autres (3).

Au-delà de la défense acharnée de chaque situation qui conduit régulièrement à des victoires comme celle récente obtenue devant la Cour d’appel de Toulouse imposant à la direction des Autoroutes du Sud de la France – groupe Vinci la réintégration de notre camarade Henri délégué syndical de SUD Autoroutes (4), le combat pour préserver la liberté syndicale inscrite dans le préambule de la Constitution doit être collectif.

C’est pour cette raison que notre Union syndicale Solidaires a lancé début janvier une campagne nationale sur cette thématique (1).

Dans ces conditions, vous ne serez pas surpris d’apprendre que cette répression syndicale s’abat également sur SUD INTÉRIEUR, sans aucun doute le syndicat le plus combatif du ministère, ceci expliquant sans doute cela.

Ainsi, le 6 mars 2018, un de nos secrétaires nationaux, ingénieur des systèmes d’information et de communication affecté à la préfecture de police, se voyait infliger une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions de 6 mois dont 5 avec sursis.

A notre très grande consternation, les représentants du personnel, qui pour l’occasion, ne nous ont été d’aucun secours, voteront la « sentence » avec ceux de l’administration.

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Police de Sécurité Quotidienne : plutôt un recyclage qu’une révolution

Gérard Collomb a décrit sa Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) comme une révolution. Apparemment, le ministre de l’Intérieur confond le processus révolutionnaire avec celui de la boîte à idées.

Lors de l’annonce de la PSQ le 8 février dernier, nous avons eu droit à une annonce fourre-tout où les principes de cette « nouvelle » police se confondaient avec des annonces immobilières, en matériel ou sur la procédure pénale. Un flou typique qui entoure cette PSQ depuis qu’elle a été annoncée par le candidat Macron.

Décryptage par Sud Intérieur de la nébuleuse PSQ.

La fin de la politique du chiffre ?

Gérard Collomb a donc annoncé la fin de la politique du chiffre. Problème : C’était déjà la promesse du ministre de l’Intérieur, nouvellement nommé en 2012, Manuel Valls. Or, après quelques changements cosmétiques, les statistiques et la « performance » ouvrant droit à des primes (particulièrement pour les commissaires) avaient perduré.

Alors qu’on répétait officiellement à la population et aux policiers que la politique du chiffre était finie, le nouveau ministre de l’Intérieur vient de publiquement affirmer le contraire.

La politique du chiffre était censée ne plus exister ? Des primes de performance pour les commissaires et les officiers démontraient pourtant le contraire. Selon les grades et les corps, on peut donc faire du 10.000, 25.000 ou encore 60.000 euros à l’année, voir le double si « bons résultats ».

La Préfecture de Police déclarait au Point en 2016 que dans les faits, c’était plutôt du 20 ou 40 % en plus (1). Déjà une belle plus-value sur un travail collectif où les gardiens et gradés récupèrent, pour certains seulement, des miettes avec la fumeuse prime au « mérite ». Continuer la lecture

A l’OFII, la liberté d’expression syndicale a ses limites

Suite à la réaction du directeur général de l »OFII à un tract de notre section syndicale dénonçant les risques de la circulaire Collomb/Mézard du 12 décembre 2017, SUD INTERIEUR publie une mise au point en soutien à nos camarades scandaleusement mis en cause.

Toujours soucieux d’une information complète et précise, nous vous vous joignons en annexe de ce tract, celui de nos camarades de l’OFII, la réaction du directeur général, la décision du Conseil d’Etat sur le référé suspension (qui ne présage pas du résultat sur le fond) et son communiqué de presse, ainsi que le commentaire par les associations ayant déposé la requête que nous partageons.

En définitive les craintes exprimées par nos camarades de l’OFII étaient parfaitement légitimes.

En ces temps de répression syndicale sous toutes ses formes, défendre notre liberté d’expression est plus que jamais indispensable.

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Attaques inégalées contre la fonction publique et les services publics : mobilisons nous tou.t.e.s le 22 mars !

Le gouvernement lance un plan d’attaque global contre la fonction publique et les services publics qu’elle assure.

Premier round : la mise en place à l’automne 2017 du programme Action publique 2022, qui ne vise rien moins qu’à réduire à portion congrue (si ce n’est détruire en grande partie) le service public en transférant des missions au secteur privé, en liquidant purement et simplement d’autres missions, et en restructurant toutes les autres.

Ce n’est pas tout !

Round 2, le 1er février 2018, avec l’annonce au 1er comité interministériel de la transformation publique, d’un plan en 4 chantiers d’attaques globales contre le statut de la fonction publique, la rémunération au mérite, la mobilité et le dialogue social.

La suite : 4 pages Solidaires Fonction Publique : attaques inégalées sur la fonction publiques et les services publiques

Procédure d’Entretien Professionnel : bien s’y préparer

Comme chaque année, Sud Intérieur vous propose un mini-guide de quatre pages afin de vous préparer au mieux à l’entretien professionnel, un moment toujours à risque pour l’agent pas ou peu informé sur les obligations qui entourent cette pratique.

Mini Guide Entretien Professionnel par Sud Intérieur Solidaires

Toi, avant un entretien professionnel, quand tu as lu le mini guide de Sud Intérieur #JeSuisPrêt

Lancement d’une campagne nationale contre la répression anti syndicale

Motion adoptée par le Comité national Solidaires des 10 et 11 janvier 2018.

La répression anti syndicale vise de plus en plus d’équipes et de camarades. Les remises en cause du code du travail, les ordonnances Macron ont accentué un sentiment d’impunité et l’arrogance chez certains employeurs qui se croient tout permis, dans le public comme dans le privé.

Ainsi en Auvergne, la Croix Marine, une entreprise dont la vocation est l’entraide et la solidarité (sic !), a décidé de licencier 3 représentants du personnel SUD Santé Sociaux. Fort heureusement, l’inspection du travail a refusé ces licenciements mais nos 3 camarades restent sous la menace d’une procédure d’appel de la part de leur employeur.

Ainsi, à Poitiers 10 manifestant-es ont été inculpé pour avoir envahi un espace SNCF le 19 mai 2016, lors d’une manifestation contre la loi travail, et sont passé-es en procès le 17 novembre au palais de justice.

Ainsi, une camarade de Sud Travail a été suspendue de ses fonctions et traduite en CAP disciplinaire en décembre 2017 pour faute grave. Il lui était reproché d’avoir « manqué à son devoir de réserve en s’exprimant en tant qu’inspectrice du travail » lors d’un rassemblement syndical organisé par Solidaires et d’autres associations pour protester contre la venue de la « DRH de l’entreprise France » au congrès des DRH. Continuer la lecture

Police de Sécurité du Quotidien : aller au-delà des annonces et repenser la police

Recette de la PSQ : une sauce Macron au goût déjà ancien

Emmanuel Macron et Gérard Collomb l’assurent : il n’est pas question d’un retour à la police de proximité. Durant la campagne présidentielle, le futur président jupitérien lance l’idée d’une Police de Sécurité du Quotidien qui ne serait pas une nouvelle police de proximité mais une police nouvelle, plus efficace et plus proche de la population, une police digne de la Start-Up Nation. Pêle-Mêle, quelques déclarations du chef de l’État :

« Il ne s’agit pas de ressusciter, 20 ans plus tard, la police de proximité créée par Jean-Pierre Chevènement. Le contextea changé et la délinquance s’est transformée […] toutefois, l’inspiration est la même. Il s’agit de déployer une police mieux ancrée dans les territoires dont elle a la charge […] Au plus près des français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre […] Une police qui connaît la population est plus à même de résoudre les problèmes locaux […] elle sait faire preuve de fermeté quand c’est nécessaire, parce que seule une police proche des gens a les moyens de faire comprendre son action, d’assurer la sécurité de tout un quartier et de faire reconnaître son autorité […] Nous favoriserons la création au niveau des quartiers de contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance qui associeront plus étroitement la police et la gendarmerie aux acteurs de la prévention et de la sécurité. […] Nous susciterons des partenariats locaux innovants entre policiers et habitants » (1) ; ou encore « Nous diminuerons la bureaucratie et imposerons un retour au cœur du métier de policier pour plus de présence sur le terrain. […] À cette fin, il faudra d’abord traquer les tâches indues qui pèsent sur les forces de l’ordre » (2).

« Une connaissance approfondie des lieux et des habitants », « une police mieux ancrée dans les territoires », « mieux déployée », « à même de résoudre les problèmes locaux », « police proche des gens », « contrats locaux de sécurité », « traquer les taches indues », « diminuer la bureaucratie », etc.

Si vous avez l’impression d’avoir déjà lu tout cela sous la police de proximité version « gauche plurielle », durant la police « sarkozyste/tolérance zéro » (avec les unités territoriales de quartier (UTEQ) puis brigades spécialisées de terrain (BST), ou encore le dernier quinquennat (avec les Zones de Sécurité Prioritaire), vous n’avez pas rêvé…

Toujours les mêmes éléments de langage et une inspiration commune au fameux community policing américain. La PSQ n’échappe pas à la règle. Le président a le goût des annonces « révolutionnaires » pour finalement ressortir des recettes déjà utilisées. La Loi Travail ou les cadeaux fiscaux aux plus riches le prouvent . Continuer la lecture

Indemnité Journalière d’Absence Temporaire (IJAT) : qu’en pense Sud Intérieur ?

Cette indemnité est versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité (CRS), mobiles de gendarmerie et aux autres militaires de gendarmerie se déplaçant en unité ou fraction d’unité en métropole et sur les territoires d’Outre-mer (1).

Depuis plusieurs mois, Alliance, Unité SGP Police – FO et UNSA Police mènent une campagne contre son assujettissement aux prélèvements sociaux.

Ils ont même constitué une intersyndicale à 3 dont la première réunion s’est tenue le 20 septembre dernier, mais sans convier les autres syndicats dont SUD INTÉRIEUR à éventuellement s’y joindre (2). L’unité a ses limites…

Silencieux jusqu’à présent, SUD INTÉRIEUR produit son analyse et ses propositions, après avoir, comme à son habitude, pris le temps de la réflexion, même si celle-ci se poursuit toujours pour encore l’affiner.

Sur l’assujettissement aux prélèvements sociaux

SUD INTERIEUR y est favorable dès l’instant où les agents bénéficiaires n’y perdront pas financièrement. Cela signifie par conséquent que dès l’instant où l’IJAT serait assujettie, son montant devrait être revalorisé d’autant.

Si cet engagement de compensation intégrale (comprise l’augmentation de la CSG de 1,7 %) a été confirmée aux syndicats par Gérard COLLOMB dans un courrier du 26 juillet 2017 (3), la vigilance demeure, car nous avons appris que bien des promesses ne sont pas tenues au sein de notre ministère…

Mais au-delà, pourquoi y sommes – nous favorables dans ces conditions ? Tout simplement parce que cela permettra d’abonder les caisses de la Sécurité sociale, favorisant ainsi la pérennisation de son financement.

Alors qu’elle est attaquée de toutes parts depuis sa création – et encore cette année par le gouvernement actuel – avec pour conséquence d’en remettre en cause jusqu’à l’existence même (4).

La Sécurité sociale, un bien public exceptionnel bénéficiant à tout le monde issue du Conseil National de la Résistance qu’il faut à tout prix protéger et renforcer. Continuer la lecture

Forumde l’action publique : déclaration commune Solidaires / CGT / FO

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, Solidaires ont décidé de se retirer du cycle de groupes de travail relatif à la mise en place du Forum de l’ action publique.

Celui-ci a pour objet d’organiser une vaste consultation des agents publics et des usagers qui n’est destinée en réalité qu’à légitimer les réformes structurelles d’ores et déjà décidées par le gouvernement par le programme Action Publique 2022.

Dès les premières réunions de préparation du Forum de l’action publique, il était déjà clairement apparu que celui-ci n’était qu’une mascarade permettant au gouvernement d’afficher un prétendu « dialogue social ».

La suite : communiqué commun 13 nov Forum Action publique