Sortir de l’état d’urgence !

Appel unitaire

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont eujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. Continuer la lecture

Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement

Les premières pensées vont aux victimes et à leurs proches frappés par les crimes organisés du 13 novembre, faisant 130 morts et 352 blessés.

SUD INTERIEUR les assure de la pleine et entière solidarité de tous ses adhérents et sympathisants.

SUD INTERIEUR sera toujours aux côtés des victimes de tous les totalitarismes, quels qu’ils soient.

SUD INTERIEUR a pris le temps de la réflexion. Il déplore des propos que l’émotion ne peut ni justifier ni excuser, et qui sèment la confusion sur les fondements essentiels de la République.

Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a publié un communiqué méprisant et mensonger le 17 novembre (1) contre le syndicat de la magistrature qui rappelait la veille que :

« La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’Etat de droit. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord protéger nos libertés et nos institutions démocratiques en refusant de céder à la peur et à la spirale guerrière. Et rappeler que l’Etat de droit n’est pas l’Etat impuissant » (2).

Le syndicat de la magistrature rappelle au politique son obligation de défendre et respecter les droits de l’Homme, qu’énonce l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC – de valeur constitutionnelle), et aux hauts fonctionnaires, ayant une obligation de conseil vis-à-vis du pouvoir politique (3), que l’Etat a l’obligation positive à garantir l’effectivité de ces droits de l’Homme.

SUD INTERIEUR affirme également que la réduction des droits des citoyens ne garantit pas la prévention des attentats mais qu’elle favorise au contraire les causes de frustration, d’exaspération et de violence qui forment le terreau favorable au recrutement des organisations criminelles.

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Refus de communication de documents administratifs : le ministère de l’Intérieur désavoué

Le 8 août 2012, SUD INTERIEUR avait saisi le ministre de l’intérieur pour obtenir la communication de 2 audits internes relatifs à la situation dégradée effectués à la sous-préfecture de SAINTES (17).

Malgré l’avis favorable (sous certaines conditions) émis par la commission d’accès aux documents administratifs sollicitée préalablement, le ministre avait refusé de nous adresser ces deux documents, nous obligeant ainsi à déposer une requête devant le tribunal administratif (TA) de PARIS le 25 juin 2013 pour qu’il statue.

Dans un premier arrêt du 29 janvier 2015, le juge administratif avait fait droit à notre première demande : la transmission aux seuls magistrats dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement des deux audits pour qu’ils apprécient s’ils seraient communicables ou non au syndicat.

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR ENVOIE « BALADER » LE TA Continuer la lecture

Unité syndicale ? Rupture Police Justice ? Mensonges et impostures

UNITÉ SYNDICALE ? MENSONGE ET IMPOSTURE

Un policier est grièvement blessé en intervention le 5 octobre alors qu’il interpelle l’auteur d’un vol armé, n’ayant pas réintégré sa prison après une permission de sortie faisant l’objet de deux signalements de la police.

Des organisations syndicales de la police s’emparent aussitôt de ce drame et accusent la justice de « laxisme ».

Le syndicat Alliance envoie le 8 octobre un courrier à des organisations syndicales des trois corps de police pour initier une intersyndicale et réclamer audience au du Président de la République. Même la CGT Police en était destinataire, mais pas SUD Intérieur.

La CGT Police répond favorablement et informe Sud Intérieur qui demande à Alliance de participer également à l’intersyndicale. La CGT Police (1) et Sud Intérieur n’obtiendront aucune réponse.

Dans le même temps, Unité SGP appelle à manifester sous les fenêtres du ministère de la Justice le 14 octobre. Les syndicats policiers favorables au mot d’ordre « Police Justice la Rupture », ne répondent pas à une décision émanant d’une intersyndicale, même restreinte.

Les organisations dites « représentatives » (?) seules ont été reçues par le Président de la République le 22 octobre, démontrant le mépris de ces syndicats pour la CGT Police et Sud Intérieur et la conception discriminatoire de François Hollande et du gouvernement en matière de dialogue social.

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Visite du secrétaire général du ministère à la préfecture de la Sarthe : rappels utiles !

21 OCTOBRE 2015
LE DOCUMENT REMIS PAR LES REPRESENTANTS SUD INTERIEUR
DE LA PREFECTURE DE LA SARTHE
AU SECRETAIRE GENERAL DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
LORS DE SON PASSAGE AU MANS

La section locale du syndicat SUD INTERIEUR profite de votre venue pour vous remettre cette lettre ouverte qui, nous l’espérons, ne restera pas lettre morte.

Nous attirons votre attention sur les paradoxes des nouvelles politiques de l’État présentées dans les discours des ministres et des pratiques appliquées à son administration dans les faits :

1°) L’État garantit le dialogue social

L’État déclare vouloir promouvoir le dialogue social, cependant, malgré nos interventions et des votes défavorables unanimes des organisations syndicales dans les comités techniques, des décisions sont imposées et mises en œuvre telles quelles, sans tenir compte des observations des syndicats. Continuer la lecture

Refus de communication de documents administratifs : condamnation en perspective pour le ministère de l’Intérieur

Le 8 août 2012, SUD INTERIEUR avait saisi le ministre de l’intérieur pour obtenir la communication de 2 audits internes relatifs à la situation dégradée effectués à la sous-préfecture de SAINTES (17).

Malgré l’avis favorable (sous certaines conditions) émis par la commission d’accès aux documents administratifs sollicitée préalablement, le ministre avait refusé de nous adresser ces deux documents, nous obligeant ainsi à déposer une requête devant le tribunal administratif (TA) de PARIS le 25 juin 2013 pour qu’il statue.

Dans un premier arrêt du 29 janvier 2015, le juge administratif a fait droit à notre première demande : la transmission aux seuls magistrats dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement des deux audits pour qu’ils apprécient s’ils seraient communicables ou non au syndicat.

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR
ENVOIE « BALADER » LE TA
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DOSSIER BRIGITTE BONELLO : DEUX CAMOUFLETS CINGLANTS POUR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR

Par deux décisions du 17 septembre 2015, le tribunal administratif (TA) 2015 a :

1 – enjoint le SGAMI Sud-Est de retirer du dossier administratif de l’intéressée de nombreuses pièces (notamment à caractère médical)

En faisant droit à la requête de Brigitte BONELLO (1), la juridiction administrative établit une première faute particulièrement grave des services du SGAMI couverts par ceux de l’administration centrale, passible de poursuites aussi bien disciplinaires que pénales : la violation du secret médical, qui relève de celle du secret professionnel.

Si nous ignorons si les différents auteurs de cette faute ont été ou non poursuivis, nous savons par contre très bien que le ministère de l’intérieur a sanctionné disciplinairement :

– nos secrétaire national Patrick CAHEZ (2) et déléguée syndicale des Pyrénées-Orientales Véronique HURTADO (3), tout en engageant contre le premier, ou faisant engager par un tiers contre la seconde, des poursuites pénales pour une violation du…secret professionnel totalement imaginaire (Patrick CAHEZ) ou un prétendu abus de liberté d’expression syndicale transformé en diffamation et injure publique (Véronique HURTADO).

Mansuétude d’un côté, acharnement de l’autre. « Deux poids, deux mesures » ; Continuer la lecture

Régime Indemnitaire 2015 : Pas d’augmentation. Le « Foutage de gueule » continue !

Tel est le verdict des circulaires du 27 août. Ce gel, qui est une première, vient s’ajouter à celui du point d’indice qui perdure depuis juillet 2010. C’est donc comme cela que nous remercie Bernard CAZENEUVE qui ne cesse pourtant de nous « tresser des louanges ». ECOEURANT.

Seule « bonne nouvelle » : aucune modulation du TMO, notamment à la baisse. SUD INTERIEUR vous invite néanmoins à nous contacter immédiatement si votre TMO devait quand même être « amputé ». La « part F » de la PFR est, quant à elle, toujours fixe.

Retrouvez nos trois tracts concernant les Régimes Indemnitaires de :

Province (hors policiers et gendarmes)
IDF (hors policiers et gendarmes)
Administration centrale et Préfecture de Police (hors policiers et gendarmes) + conditions de travail

SEULS LES COMBATS QUI SONT VERITABLEMENT MENES PERMETTENT LA VICTOIRE POUR GAGNER SUR LES SALAIRES, L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
UNE SEULE SOLUTION : MOBILISATION GENERALE !

14 SEPTEMBRE 2015 VENEZ SOUTENIR VERONIQUE HURTADO A LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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Par jugement du 19 mars 2015, le tribunal de grande instance de Perpignan a condamné notre déléguée syndicale Véronique HURTADO (en son absence), déjà révoquée de ses fonctions en septembre 2015, pour diffamation et injure envers un fonctionnaire de la police nationale dépositaire de l’autorité publique (M. Thierry ASSANELLI). Continuer la lecture

BRIGITTE BONELLO : LE MINISTERE REPOND [PENIBLEMENT] A METRONEWS

Dans un article publié par metronews le 3 août 2015 (1) : « Du côté de la place Beauvau, les responsables des ressources humaines précisent qu’entre les mois de mai et de juillet 2015, « Brigitte Bonello ne s’est pas présentée » à ses convocations auprès de deux experts et d’un psychiatre. « La commission de réforme peut de nouveau être saisie à l’initiative du SGAMI sur la base d’une nouvelle expertise médicale qu’il appartient à Madame Bonello de demander et qui sera susceptible d’établir que son état de santé a évolué favorablement, et que son aptitude à occuper un emploi est avérée », précise un porte-parole du ministère ». Une réponse à la « va vite », approximative et qui déforme les faits.

La volonté est limpide : éviter d’avoir à produire le moindre élément sérieux permettant de contester la fiabilité de l’analyse produite par SUD INTERIEUR – qui fait toujours l’objet d’un silence plus qu’embarrassé…-, et dont les grandes lignes sont consultables sur plusieurs documents mis en ligne sur note site les 14 mai, 8, 24 et 28 juillet 2015 (2).
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DES MANIPULATIONS AU SERVICE D’UN SEUL OBJECTIF :
PAS DE REINTEGRATION

Les « moulinets » poussifs du ministère ne résistent pas à la réalité [têtue] des faits : si BrigitteBONELLO ne s’est pas présentée les 27 mai (3) et 16 juillet 2015 (4) aux expertises diligentées par leministère auprès de deux psychiatres, c’est tout simplement parce qu’elles sont aussi illégales qu’inutiles et par conséquent abusives, l’aptitude à occuper un emploi étant avérée puisque toutes les expertises médicales produites lors de la commission de réforme du 19 mars 2015 concluent en ce sens. Continuer la lecture