Retrait du projet de loi EL KHOMRI/HOLLANDE/VALLS – Tous concernés y compris les agents de la Fonction Publique

Dans le cadre de l’appel à la grève interprofessionnelle du 31 mars prochain, SUD INTERIEUR appelle l’ensemble des agents à rejoindre cette nouvelle journée de mobilisation pour exiger le retrait de ce sinistre projet de loi.

LES RECULS DANS LE PRIVE…

Ce projet est une attaque supplémentaire contre le monde salarié privé/public :

– remise en cause de la hiérarchie des normes en donnant la possibilité aux accords d’entreprise de supplante les dispositions d’un accord de branche ou de la loi plus favorables ;

– mise en place d’un barème indicatif de « licenciement » minorant le droit d’indemnité des salariés ;

– prédominance de l’intérêt de l’entreprise en précarisant le salarié ;

– remise en cause du temps de travail légal (35 heures) par des accords d’entreprise.

Cette régression historique nous interpelle en tant que citoyens ayant dans notre entourage familial et proche des personnes qui travaillent dans le privé.

…ANNONCENT CEUX DANS LE PUBLIC

Après cette nouvelle la précarisation des salariés du privé, la seconde étape serait celle des fonctionnaires, qui de par le statut, seraient une nouvelle fois présentés comme des « nantis » dont il conviendrait par conséquent de détruire les « privilèges ». Continuer la lecture

Quand le ministère de l’Intérieur ne respecte ni ses obligations ni même la Loi !

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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) : LE MINISTERE AURAIT BIEN BESOIN D’UNE FORMATION

Fidèle au poste, SUD INTERIEUR se propose de lui rappeler ses obligations – ainsi qu’à tous les responsables des services déconcentrés qui s’en affranchissent également – et vous informe sur ce DIF.

Tout fonctionnaire bénéficie d’un DIF d’une durée de vingt heures par an, reportable d’une année sur l’autre dans la limite de 120 heures. Nous ne parlons pas ici de la formation statutaire ou d’apprendre à utiliser le dernier logiciel de pointage.

Non, il s’agit bien là de formation à votre demande pour développer les compétences qui VOUS intéressent :

– « (la formation professionnelle) doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles » (article 1er du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007) ;

– « L’agent construit un projet personnel à caractère professionnel tel que : (…) – la préparation d’un changement d’orientation pouvant impliquer le départ de son ministère ou de la fonction publique » (circulaire d’application du 19 décembre 2007 du décret n°2007-1470 précité).

Vous n’avez jamais entendu parler de ce droit ? Vous ne saviez pas que vous aviez à votre disposition 120h de formation « cuisine » (si vous le voulez !) ? Une seule raison : Le ministère ne respecte pas la loi :

– « L’administration informe périodiquement les fonctionnaires du niveau des droits qu’ils ont acquis au titre du droit individuel à la formation » (article 10 du décret précité).

Autrement dit, si vous êtes en fonction depuis plus de 6 ans et que vous n’avez jamais mobilisé votre DIF, vous avez déjà fait cadeau à l’administration d’un beau paquet d’heures de formation, rappelez-vous : vous ne pouvez pas en cumuler plus de 120 à votre compteur. Ce qui n’est pas consommé au-delà de cette limite est tout simplement perdu !
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Exceptionnel ! La pétition contre le projet de loi El Khomri dépasse le million de signatures

Une mobilisation exceptionnelle !

La pétition demandant le retrait du projet de loi El Khomri ou loi travail a dépassé le million de signatures, signe évident que nombreux sont ceux qui refuseront que notre droit du travail fasse un bon arrière de plus d’un siècle.

Pour voyager dans le temps, pas besoin de DeLorean ou autre machine à remonter dans le temps. Une simple projet de loi suffit !

Pour voyager dans le temps, pas besoin de DeLorean ou autre machine à remonter dans le temps. Une simple projet de loi suffit !

L’objectif est désormais double :

– Atteindre les 1,5 voir 2 millions de signatures.

– Transformer ces signatures en une masse populaire qui envahira les rues pour dire non à la régression sociale et démocratique, à commencer le mercredi 9 mars prochain.

Le retrait de ce projet de loi est à notre portée. Continuons le combat !

Retrouvez le dernier communiqué commun dont Solidaires est signataire : Réforme du Code du Travail : il y a urgence à se mobiliser

Pour signer la pétition : Pétition Loi Travail Non Merci – change.org

Back to 1900 !

Back to 1900 !

PPCR, RIFSEEP… les acronymes de tous les dangers !

Solidaires Fonction Publique vous présente plusieurs documentations sur les nouveaux dangers qui pèsent sur les agents de la Fonction Publique, le Parcours Professionnel Carrières Rémunérations (PPCR) et le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Quand on parle au gouvernement de respect de la loi sur le dialogue social, des salaires et carrières des agents et de justice sociale...

Quand on parle au gouvernement de respect de la loi sur le dialogue social, des salaires et carrières des agents et de justice sociale…


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Contre la casse du droit du travail, mobilisons nous !

Le 9 mars, le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres ce mercredi 9 mars. Ce devrait être une première occasion d’exprimer dans la rue une opposition massive et résolue. L’Union syndicale Solidaires sera présente à Paris à 14h Place de la République et dans de nombreuses villes où se discutent en ce moment des rassemblements unitaires.

Vous pouvez également signer la pétition qui, à ce jour, a déjà atteint 700 000 signatures

Pour en savoir plus sur le projet de loi El Khomri et la casse du droit du travail, retrouvez le dossier de Solidaires sur son site.

rubon209-a8f96 Continuer la lecture

Plan Préfecture Nouvelle Génération : signez la pétition !

Plan préfectures nouvelle génération : agents, usagers, signez massivement la pétition rédigée à l’initiative de CGT, FSU et SUD du ministère de l’intérieur pour le retrait de ce projet aussi néfaste pour les premiers que les seconds sur le lien suivant :

SIGNEZ LA PETITION

Agents, usagers, nous avons besoin de votre soutien pour préserver et renforcer un service public de proximité accessible à tous.

C’est ensemble que nous y arriverons !

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Le PPNG, c’est quoi ? Retrouvez la réponse dans le tract commun CGT, FSU et Sud du ministère de l’intérieur : Tract PPNG CGT SUD SUD MI version PDF

Retrouvez également la pétition en format papier : Petition PPNG CGT FSU SUD MI

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Procédure d’entretien professionnel : bien s’y préparer

Comme chaque année, Sud Intérieur vous informe sur cette procédure qui peut se révéler être un piège pour un agent.

Quels sont vos droits, vos recours possibles, les obligations qui incombent à l’évaluateur, les conseils pour bien s’y préparer ?

Sud Intérieur répond à toutes vos questions dans ce mini-guide de l’entretien professionnel.

EN CAS DE PROBLEME SUR LES DIFFERENTS POINTS, N’HESITEZ PAS A « AGITER » CE TRACT DEVANT VOS INTERLOCUTEURSENTRETIEN PROFESSIONNEL : BIEN S’Y PRÉPARER – PDF

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Indemnisation des jours de congés : « gifle » judiciaire en vue pour le ministère de l’Intérieur

INDEMNISATION DES JOURS DE CONGES
QU’IL N’A PAS ETE POSSIBLE DE PRENDRE AVANT LA FIN D’ACTIVITE
ENCORE UNE « GIFLE » JUDICIAIRE EN PERSPECTIVE
POUR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR (1)

Le 2 juillet 2013, mandatés par un fonctionnaire de la préfecture de la Charente-Maritime, nous avions saisi le ministre de l’intérieur pour qu’il revienne sur la décision du secrétaire général de cette administration territoriale de l’Etat de lui refuser l’indemnisation de ses congés non pris avant son départ à la retraite, empêché qu’il en avait été par un long arrêt de travail.

Devant son silence valant confirmation du refus, qui ne nous avait pas vraiment surpris puisque c’était sur ses [mauvais] conseils de l’administration centrale qu’il avait été signifié, l’agent avait alors déposé une requête en annulation de cette décision devant la juridiction administrative.

La raison en était fort simple : sa demande initiale s’inscrivait dans le cadre de la jurisprudence européenne inaugurée le 3 mai 2012 précisant « qu’un fonctionnaire a droit, lors de son départ à la retraite, à une indemnité financière pour congé annuel payé non pris en raison du fait qu’il n’a pas exercé ses fonctions pour cause de maladie » (affaire C-337/10 Georg Neidel/Stadt Frankfurt am Main). Continuer la lecture

Sortir de l’état d’urgence !

Appel unitaire

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis aggravé et prolongé pour une durée de trois mois. Nos organisations ont immédiatement exprimé leurs craintes vis-à-vis de ce régime d’exception ; ces craintes sont eujourd’hui confirmées par l’ampleur des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines. Nous assistons à un véritable détournement de l’état d’urgence qui cible également des personnes sans aucun lien avec des risques d’attentat. Ces abus doivent cesser.

La volonté de se rassembler et de manifester ensemble a prévalu après les attentats commis à Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle prévaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n’est plus un droit, et les rares concessions accordées par les préfectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. Continuer la lecture