Violence institutionnelle : le ministère de l’Intérieur est un gardien de la paix et non pas une force de l’ordre

Publié le 13 mai 2016 par Gaétan

SUD INTERIEUR dénonce la dérive totalitaire des institutions et la violence disproportionnée et illégale à laquelle l’arbitraire du pouvoir contraint des agents publics à obéir.

SUD INTERIEUR n’accepte pas le détournement des personnels de police et de gendarmerie en les confrontant de mauvaise foi et abusivement aux revendications légitimes de la population.

SUD INTERIEUR dénonce la prise en otage des policiers et gendarmes – soumis à l’obligation d’obéir et au principe hiérarchique – pour une politique juridiquement et économiquement erronée.

La police et la gendarmerie sont un service public affecté à l’intérêt et au bien-être général.

Le ministère de l’intérieur garantit l’exercice effectif des libertés publiques. Cela suppose l’utilisation par les policiers et gendarmes – en cas de nécessité absolue uniquement – d’un matériel adapté excluant l’usage d’armes capables de tuer ou mutiler des citoyens pour les empêcher d’exercer leur droit à manifester.

De telles précautions sont indispensables à la protection aussi bien des manifestants que les policiers et gendarmes eux-mêmes.

Les hauts fonctionnaires ont une obligation de conseil à l’égard du politique. Elle est négligée.

La doctrine d’emploi des forces de l’ordre n’est pas conforme au droit international humanitaire. L’emploi d’armes dans la répression des personnes civiles en temps de paix est inconventionnelle. Une loi ou un règlement ne peut pas être contraire aux normes internationales, conformément à la hiérarchie des normes.

Depuis 2005, 12 mineurs ont été blessés par des tirs de flashball, dont un enfant de 9 ans qui a perdu un oeil pic.twitter.com/FPofyKvn6W

— ACAT (@ACAT_France) 17 mars 2016

L’Etat a l’obligation positive de garantir l’effectivité des droits de l’Homme. La régression sociale est prohibée par le droit international contraignant. Les partis politiques ont l’obligation de garantir et de défendre les droits de l’Homme ; aucun pouvoir ne peut donc ordonner de réprimer des manifestants dénonçant la régression sociale. Cette illégalité engage la responsabilité des donneurs d’ordre. Continuer la lecture →

Plan Préfectures Nouvelle Génération : la messe n’est pas dite ! Retrait !

Publié le 30 avril 2016 par Gaétan

Si nous est annoncé « un déploiement des plateformes à compter mi-2017 », de
nombreuses incertitudes et imprécisions demeurent, aussi bien, notamment, en matière immobilière et de mise en place des applications informatiques devant faire fonctionner l’ensemble.

Il est donc évident que le projet est [très] loin d’être finalisé, et qu’il est réversible. Par conséquent, la première démarche à poursuivre est bien de faire en sorte que ce funeste projet ne voit jamais « le jour ». C’est le sens celle initiée conjointement par CGT/FSU/SUD INTERIEUR, qui a pu trouver aussi des déclinaisons locales avec des sections syndicales FO .

Le PPNG, pour Sud Intérieur, c’est non !

Alors qu’une mobilisation exceptionnelle se construit pour le retrait du particulièrement régressif projet de loi sur le travail (1), l’heure est plus que jamais à la lutte pour le celui de ce funeste PPNG, dont les dangers que nous dénonçons sont partagés par Bernard NICOLAIEFF, ancien secrétaire général d’une préfecture de département et pour les affaires régionales : « Ce plan annonce la rupture du lien avec les usagers. La délivrance des titres, compétence actuelle
des directions de la réglementation sera transférée au couple téléprocédures-mairie […] Il y a là
un tournant historique imposé par la réduction des effectifs, mais qui s’avère antinomique avec la promotion de la proximité » (2). Continuer la lecture →

Réductions d’ancienneté : CGT et SUD Intérieur toujours dans la bagarre

Publié le 18 avril 2016 par Gaétan

Pour CGT/SUD INTERIEUR, notre combat pour sortir de l’opacité sur les conditions d’attribution des réductions annuelles d’ancienneté et obtenir la fin des inégalités de traitement injustifiées entre agents, demeure prioritaire.

Aussi, le 4 avril dernier, nous avons relancé le secrétaire général sur le sujet dans un courrier que vous lirez ci-dessous.

Nos revendications qui y figurent, qu’elles portent sur la communication des arrêtés d’attribution, la rédaction d’une note exposant les critères retenus pour y procéder en passant par l’établissement d’une fiche annuelle transmise à chacun(e) d’entre vous pour un suivi dans le temps, sont toutes parfaitement légitimes et permettront d’atteindre les objectifs évoqués dans le premier paragraphe.

Si le corps préfectoral avait sans doute espéré que nous abandonnerions « la partie » après sa réponse pour le moins insatisfaisante du 5 novembre 2015, notre missive du 4 avril est venue lui rappeler qu’il n’en était …rien…

CGT/SUD INTERIEUR ne vont pas se laisser décourager au moindre petit « accroc » et mèneront la « bataille » le temps qu’il faudra jusqu’à satisfaction. Continuer la lecture →

De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !

Publié le 8 avril 2016 par Gaétan

Les manifestations contre la Loi El Khomri ont été une nouvelle fois l’occasion de scènes de violence entre policiers et manifestants. Des violences issues d’une seule et même violence : la violence politique de nos gouvernements successifs et de leurs alliés (ou plutôt donneurs d’ordre) du MEDEF et de la Finance.

La véritable violence

La Loi El Khomri est une violence politique entretenant l’injustice sociale et démocratique comme les lois de régressions sociales et démocratiques Macron/Renseignement/Urvoas/État d’urgence pour ne citer qu’elles.

Bien entendu, chacun sera choqué, selon son point de vue, par l’attaque de commissariats par des lycéens ou par des coups donnés sans nécessité à ces mêmes lycéens par des policiers. Mais avant de s’en émouvoir, il faut prendre le recul nécessaire pour trouver la source de ces violences. Ou plutôt les sources tant les responsabilités s’éparpillent de l’Élysée au CAC 40, de Place Beauvau au siège du MEDEF, de la Commission Européenne à Matignon. Les injustices qu’ils fabriquent et entretiennent sont la violence originelle. Continuer la lecture →

La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Publié le 3 avril 2016 par Gaétan

Suite à une intervention de l’un de nos membres à l’Institut Régional du Travail Social Grand Littoral – Nord Pas de Calais, nous la publions sous la forme d’un document écrit. Un document complet sur la discrimination au regard des Droits de l’Homme avec un focus sur le Harcèlement Moral, forme de discrimination très courante, notamment au sein du ministère de l’Intérieur.

Ce document vous sera d’une grande aide pour décrypter ce phénomène, en particulier sous l’angle juridique. Vous y trouverez également des outils pour vous défendre contre cette forme d’agression. Continuer la lecture →

RIFSEEP – Lettre commune (Solidaires, FO, CFDT) à la Préfète de la Sarthe

Publié le 24 mars 2016 par Gaétan

Madame la Préfète,

Malgré l’opposition unanime des syndicats, l’Administration a décidé d’imposer le RIFSEEP au 1er janvier 2016, passant outre ses propres directives concernant le dialogue social.

Cette indemnité met en évidence l’individualisation de la performance de chacun, en personnalisant le montant des primes selon le poste occupé, le parcours professionnel, les différents changements de postes, ainsi que le « pseudo-mérite ». Elle est composée de deux primes : une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et d’un complément indemnitaire annuel (CIA).

Lire la suite ici : RIFSEEP lettre à la Préfète 24 mars 2016 PREF 72

Retrait du projet de loi EL KHOMRI/HOLLANDE/VALLS – Tous concernés y compris les agents de la Fonction Publique

Publié le 24 mars 2016 par Gaétan

Dans le cadre de l’appel à la grève interprofessionnelle du 31 mars prochain, SUD INTERIEUR appelle l’ensemble des agents à rejoindre cette nouvelle journée de mobilisation pour exiger le retrait de ce sinistre projet de loi.

LES RECULS DANS LE PRIVE…

Ce projet est une attaque supplémentaire contre le monde salarié privé/public :

– remise en cause de la hiérarchie des normes en donnant la possibilité aux accords d’entreprise de supplante les dispositions d’un accord de branche ou de la loi plus favorables ;

– mise en place d’un barème indicatif de « licenciement » minorant le droit d’indemnité des salariés ;

– prédominance de l’intérêt de l’entreprise en précarisant le salarié ;

– remise en cause du temps de travail légal (35 heures) par des accords d’entreprise.

Cette régression historique nous interpelle en tant que citoyens ayant dans notre entourage familial et proche des personnes qui travaillent dans le privé.

…ANNONCENT CEUX DANS LE PUBLIC

Après cette nouvelle la précarisation des salariés du privé, la seconde étape serait celle des fonctionnaires, qui de par le statut, seraient une nouvelle fois présentés comme des « nantis » dont il conviendrait par conséquent de détruire les « privilèges ». Continuer la lecture →

Quand le ministère de l’Intérieur ne respecte ni ses obligations ni même la Loi !

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DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) : LE MINISTERE AURAIT BIEN BESOIN D’UNE FORMATION

Fidèle au poste, SUD INTERIEUR se propose de lui rappeler ses obligations – ainsi qu’à tous les responsables des services déconcentrés qui s’en affranchissent également – et vous informe sur ce DIF.

Tout fonctionnaire bénéficie d’un DIF d’une durée de vingt heures par an, reportable d’une année sur l’autre dans la limite de 120 heures. Nous ne parlons pas ici de la formation statutaire ou d’apprendre à utiliser le dernier logiciel de pointage.

Non, il s’agit bien là de formation à votre demande pour développer les compétences qui VOUS intéressent :

– « (la formation professionnelle) doit favoriser le développement professionnel de ces fonctionnaires, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles » (article 1er du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007) ;

– « L’agent construit un projet personnel à caractère professionnel tel que : (…) – la préparation d’un changement d’orientation pouvant impliquer le départ de son ministère ou de la fonction publique » (circulaire d’application du 19 décembre 2007 du décret n°2007-1470 précité).

Vous n’avez jamais entendu parler de ce droit ? Vous ne saviez pas que vous aviez à votre disposition 120h de formation « cuisine » (si vous le voulez !) ? Une seule raison : Le ministère ne respecte pas la loi :

– « L’administration informe périodiquement les fonctionnaires du niveau des droits qu’ils ont acquis au titre du droit individuel à la formation » (article 10 du décret précité).

Autrement dit, si vous êtes en fonction depuis plus de 6 ans et que vous n’avez jamais mobilisé votre DIF, vous avez déjà fait cadeau à l’administration d’un beau paquet d’heures de formation, rappelez-vous : vous ne pouvez pas en cumuler plus de 120 à votre compteur. Ce qui n’est pas consommé au-delà de cette limite est tout simplement perdu !
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Exceptionnel ! La pétition contre le projet de loi El Khomri dépasse le million de signatures

Publié le 6 mars 2016 par Gaétan

Une mobilisation exceptionnelle !

La pétition demandant le retrait du projet de loi El Khomri ou loi travail a dépassé le million de signatures, signe évident que nombreux sont ceux qui refuseront que notre droit du travail fasse un bon arrière de plus d’un siècle.

Pour voyager dans le temps, pas besoin de DeLorean ou autre machine à remonter dans le temps. Une simple projet de loi suffit !

L’objectif est désormais double :

– Atteindre les 1,5 voir 2 millions de signatures.

– Transformer ces signatures en une masse populaire qui envahira les rues pour dire non à la régression sociale et démocratique, à commencer le mercredi 9 mars prochain.

Le retrait de ce projet de loi est à notre portée. Continuons le combat !

Retrouvez le dernier communiqué commun dont Solidaires est signataire : Réforme du Code du Travail : il y a urgence à se mobiliser

Pour signer la pétition : Pétition Loi Travail Non Merci – change.org

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Sud Interieur

Union Syndicale Solidaires