La fusion des régions prévue pour être effective au 1 er janvier 2016 et la revue des missions qui l’accompagne vont avoir des effets dévastateurs à plusieurs niveaux : en terme d’emplois, de mobilités (dont bon nombre seront forcées dans les faits), d’implantations des services. Les conséquences concernent à la fois les administrés, les agents mais aussi la survie de nombreux bassins d’emplois pour lesquels la suppression de services aura aussi un impact sur leur activité économique donc sur le niveau du chômage.

Que l’on ne s’y trompe pas, les discours lénifiants récités par les plus hauts représentants de l’Etat en région dans le cadre des réunions informelles relatives à la réorganisation de services de l’Etat et de ses opérateurs consécutives à la fusion des régions nous indiquant que l’impact serait limité, relèvent d’un [mauvais] tour de prestidigitation de débutant.

Bernard CAZENEUVE a récité le même « catéchisme » le vendredi 22 mai 2015 aux agents de la préfecture de la Seine-Maritime lors de son « allocution » devant eux en début d’après-midi. Tout en précisant quand même que la carte des sous-préfectures serait revue, sans en dire plus.

La réalité est pourtant bien différente et l’impact sera considérable. SUD INTERIEUR ne cherche pas ici à vous faire peur inutilement, simplement à vous informer d’un DANGER – souvent largement sous-estimé – que l’ensemble des structures de Solidaires Fonction Publique ont de nouveau mis en évidence lors d’une réunion nationale dédiée au sujet le 21 mai.

SUD INTERIEUR ne s’attarde ici que sur les services territoriaux du ministère de l’intérieur, les préfectures et sous-préfectures.

Contrairement à ce qui est affirmé, il n’y aura pas que les agents des secrétariats pour les affaires régionales qui seront concernés. Derrière les discours évoquant le « renforcement » de l’échelon départemental, se cache un nouvel affaiblissement au profit de l’échelon régional.

Pour s’en convaincre, il faut préciser que lors de différentes réunions récentes, des préfets préfigurateurs ont précisé qu’il faudrait veiller à la cohérence des implantations des services de l’Etat avec ceux de la collectivité régionale nouvellement fusionnée, qui comme chacun l’aura deviné, ne sont pas exactement identiques…

Pour s’en convaincre encore, il suffit de consulter le document « REVUE DES MISSIONS :
PRINCIPALES PROPOSITIONS » du 19 mai 2015 du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la
simplification » : « Dans cette perspective, la transmission dématérialisée des documents budgétaires soumis à contrôle et prévue dans le projet de loi NOTRe, pourrait être étendue à tous les actes des collectivités de plus de 50.000 habitants. Aujourd’hui 41% de ces actes sont télétransmis via l’application ACTE, 43% des collectivités y étant raccordées. Au-delà, le Gouvernement pourrait engager un nouveau chantier de réduction de la liste des actes transmissibles, par bloc de compétences ».

« Il pourrait également être décidé de généraliser rapidement la régionalisation ou l’inter-départementalisation des demandes de transports exceptionnels. En matière de démarches de demande de titres d’identité ou de circulation, une évaluation de politique publique pourrait être lancée sans attendre pour renforcer la dématérialisation de ces démarches, l’externalisation vers les collectivités territoriales ou vers d’autres opérateurs.

Devraient également être étudiés le transfert des préfectures aux CCI de l’organisation des examens de taxis et la délivrance des cartes afférentes et celui, aux CCA, de la délivrance du titre de maître-restaurateur ».

Ceci afin d’assurer la suppression de 1 300 postes dans les préfectures et sous-préfectures en 2016/2017, soit un rythme supérieur à la moyenne de 500 par an depuis 10 ans (1). SUD INTERIEUR rappelle que 6 sous-préfectures ont étés supprimées dans les départements des Bas, Haut- Rhin et Moselle.

En outre, SUD INTERIEUR rappelle que, comme l’avait révélé le magazine Challenges le 7 juillet 2014, un rapport rédigé par « huiles » ministérielles remis à Manuel VALLS – alors ministre de l’intérieur – prévoyait de supprimer 47 sous-préfectures, un haut fonctionnaire parisien déclarant même : « Si le ministère de l’Intérieur veut tenir ses objectifs de suppressions de postes, il est obligé de fermer des sous-préfectures » (2).

SUD INTERIEUR rappelle enfin que dans sa circulaire du 15 octobre 2014, Manuel VALLS devenu premier ministre, fixe les modalités de création des « Maisons de l’Etat » sur décision du préfet à l’échelon infra-départemental destinés à regrouper en un même lieu (mais parfois pour de simples permanences), plusieurs services de l’Etat, de ses opérateurs voire de collectivités locales.

Inutile de dire qu’il s’agit là encore de réduire la voilure. Dans sa partie « Administration territoriale de l’Etat », le rapport parlementaire sénatorial annexé au projet de loi de finances 2015 « étrille » d’ailleurs cette mauvaise idée : « Elles pourraient bien demain remplacer, à moindre coût, les plus petites sous-préfectures […] Pour votre rapporteur, la « Maison » de l’État ne peut remplacer « l’homme » de l’État, le sous-préfet, manifestation tangible de la présence de la République sur l’ensemble du territoire. Le regroupement de services déconcentrés, fut-ce dans une Maison de l’État, procède d’une logique de gestion oublieuse du besoin de représentation de l’État républicain ».

PASSAGE EN FORCE

Si le fond est catastrophique, que dire de la méthode ? A la hussarde, sans organisation d’un débat démocratique associant les élus, les organisations syndicales, les agents et les citoyens dans leur ensemble.

Ainsi, les préfets préfigurateurs doivent rendre leur copie sur l’implantation des services régionaux fin juin au premier ministre, celui-ci devant arbitrer pour un commencement de mise en chantier au 1 er janvier 2016 avec achèvement total en 2018. Autant dire que les dés sont « pipés » et que le contenu est déjà connu, les derniers arbitrages se faisant en « coulisses ».

Dans ces conditions, la convocation des organisations syndicales à des réunions régionales « informelles » n’est donc qu’un gadget destiné à simuler un débat inexistant. Bref, un véritable hold-up démocratique totalement méprisant.

L’URGENCE A CONSTRUIRE UNE REACTION D’AMPLEUR

L’enjeu va donc au-delà d’une simple vigilance sur l’obtention et le contrôle de mesures d’accompagnement satisfaisantes (sujet sur lequel notre Union syndicale sera naturellement vigilante), c’est d’abord de faire en sorte que cette démolition soit stoppée nette. Notre première obligation, c’est bien celle-là.

Conscients du danger, l’Union syndicale Solidaires – avec d’autres – ont déjà commencé à prendre des initiatives en ce sens dont nous aurons l’occasion de vous reparler.

Cette démolition concerne tous les citoyens, pas simplement les agents publics. Cette bataille, nous pouvons la gagner si nous nous mobilisons, TOUS ENSEMBLE et rapidement, car le gouvernement avance lui au pas de charge. C’est notre avenir qui est en jeu, prenons le en mains.

SUD INTERIEUR : DU FOND ET DE LA METHODE
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(1) Comme le rappelle également la CFDT dans son compte-rendu du comité technique spécial des préfectures du 12 février 2015

(2) Titre de l’article : « Ces 47 sous-préfectures qui seront rayées de la carte ».
Lien : http://www.challenges.fr/economie/20140703.CHA5768/ces-sous-prefectures-qui-seraient-effacees-de-la-carte.html

VERSION PDF – REFORME TERRITORIALE ET REVUE DES MISSIONS, LA GRANDE LESSIVE