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SUD OFII alerte sur la dégradation continue des conditions de vie des demandeurs d’asile

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COMMUNIQUE DE PRESSE

SUD OFII alerte sur la dégradation continue

des conditions de vie des demandeurs d’asile.

En novembre 2015, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) s’est vu confier la gestion des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile. Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays car il y est en danger et qui sollicite la protection d’un autre Etat.

En France, c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui décide d’octroyer ou non le statut de réfugié. Un demandeur d’asile est donc une personne qui attend la décision de l’OFPRA. Ainsi, les demandeurs d’asile ne deviennent pas tous réfugiés. La procédure de la demande d’asile en France est extrêmement complexe et passe par plusieurs étapes :

-prise de rendez-vous dans une Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA), qui fixe au demandeur d’asile un rendez-vous au Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA), composé d’agents de la préfecture et de l’OFII ;

-enregistrement comme demandeur d’asile au GUDA/Préfecture et ouverture des CMA au GUDA/OFII ;

-retour à la SPADA pour la mise en place d’une domiciliation et l’ouverture des droits sociaux ; ou hébergement avec accompagnement socio-juridique ;

-envoi du formulaire de demande d’asile à l’OFPRA dans un délai de 21 jours pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas transité par un autre pays de l’Union européenne.

Commence alors l’attente et l’incertitude de l’issue de la procédure asile ou de la réadmission dans le pays de premier accueil. Durant cette trop longue période d’attente, les conditions d’accueil sont définies par les directives européennes déclinées dans la loi française.

Les conditions matérielles d’accueil (CMA)proposées par l’OFII prévoient le bénéfice d’un certain nombre de droits pour les demandeurs d’asile :

●L’orientation vers un centre d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (pour ceux qui en ont besoin et en font la demande),

●Le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA – versée sous conditions de ressources – variable selon la composition familiale et les conditions d’hébergement),

●Un accompagnement social et administratif pour toutes leurs démarches durant la procédure de demande d’asile.

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Reprise d’ancienneté : combat syndical acharné de Sud Intérieur et sa section de l’OFII

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Reprise de l’ancienneté acquise dans le cadre d’un contrat de droit privé par les agents OFII de l’ex service social d’aide aux émigrants (SSAÉ) à l’occasion de leur reclassement comme fonctionnaires à la suite de leur réussite à des concours réservés

Le combat acharné de SUD INTÉRIEUR (et de sa section SUD OFII) et Solidaires Fonction Publique pour éviter un véritable hold-up

Dans le courant de l’année 2016, nos camarades de notre section SUD de l’OFII nous avait alertés sur un sujet ayant des conséquences fâcheuses pour les collègues qui en seraient privés : la non reprise en cas de titularisation comme fonctionnaires des années d’ancienneté acquise pour ceux ayant travaillé sous le régime de contrat de droit privé au SSAÉ avant leur transfert en 2005 comme contractuels de droit public à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM).

Après une analyse juridique minutieuse de plusieurs mois, nous avons acquis la conviction que l’administration se trompait et que les agents qui seraient concernés le moment venu devaient conserver cette ancienneté.
Lire la suite : Tract REPRISE ANCIENNETE OFII EX SSAE

A l’OFII, la liberté d’expression syndicale a ses limites

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Suite à la réaction du directeur général de l”OFII à un tract de notre section syndicale dénonçant les risques de la circulaire Collomb/Mézard du 12 décembre 2017, SUD INTERIEUR publie une mise au point en soutien à nos camarades scandaleusement mis en cause.

Toujours soucieux d’une information complète et précise, nous vous vous joignons en annexe de ce tract, celui de nos camarades de l’OFII, la réaction du directeur général, la décision du Conseil d’Etat sur le référé suspension (qui ne présage pas du résultat sur le fond) et son communiqué de presse, ainsi que le commentaire par les associations ayant déposé la requête que nous partageons.

En définitive les craintes exprimées par nos camarades de l’OFII étaient parfaitement légitimes.

En ces temps de répression syndicale sous toutes ses formes, défendre notre liberté d’expression est plus que jamais indispensable.

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