COMMUNIQUE DE PRESSE
SUD OFII alerte sur la dégradation continue
des conditions de vie des demandeurs d’asile.
En novembre 2015, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) s’est vu confier la gestion des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile. Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays car il y est en danger et qui sollicite la protection d’un autre Etat.
En France, c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui décide d’octroyer ou non le statut de réfugié. Un demandeur d’asile est donc une personne qui attend la décision de l’OFPRA. Ainsi, les demandeurs d’asile ne deviennent pas tous réfugiés. La procédure de la demande d’asile en France est extrêmement complexe et passe par plusieurs étapes :
-prise de rendez-vous dans une Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA), qui fixe au demandeur d’asile un rendez-vous au Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA), composé d’agents de la préfecture et de l’OFII ;
-enregistrement comme demandeur d’asile au GUDA/Préfecture et ouverture des CMA au GUDA/OFII ;
-retour à la SPADA pour la mise en place d’une domiciliation et l’ouverture des droits sociaux ; ou hébergement avec accompagnement socio-juridique ;
-envoi du formulaire de demande d’asile à l’OFPRA dans un délai de 21 jours pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas transité par un autre pays de l’Union européenne.
Commence alors l’attente et l’incertitude de l’issue de la procédure asile ou de la réadmission dans le pays de premier accueil. Durant cette trop longue période d’attente, les conditions d’accueil sont définies par les directives européennes déclinées dans la loi française.
Les conditions matérielles d’accueil (CMA)proposées par l’OFII prévoient le bénéfice d’un certain nombre de droits pour les demandeurs d’asile :
●L’orientation vers un centre d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (pour ceux qui en ont besoin et en font la demande),
●Le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA – versée sous conditions de ressources – variable selon la composition familiale et les conditions d’hébergement),
●Un accompagnement social et administratif pour toutes leurs démarches durant la procédure de demande d’asile.
