Racisme dans la police : l’analyse de Sud Intérieur

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crédit Titom / Attac Bruxelles

Le racisme dans la police est une question ancienne. Le cliché du policier raciste est bien implanté dans l’imaginaire collectif. Mais le racisme policier est-il une réalité ? Si oui, dans quelle mesure ? S’agit-il de quelques cas isolés, les fameuses « brebis galeuses », ou d’un phénomène systémique ?

Sud Intérieur n’a pas de réponse claire et définitive mais le syndicat, par son expérience de l’institution policière (et des responsables des services de l’État de manière générale), d’une part , et la documentation abondante sur le racisme et les pratiques discriminantes dans la police (sociologie, histoire, reportages, rapports du Défenseur des Droits) (1) propose une analyse qui appelle au changement depuis des années mais que l’administration persiste à ignorer.

Sud Intérieur, depuis sa création en 2002, a toujours dénoncé le racisme et toutes formes de discrimination, tant au sein du ministère de l’Intérieur qu’au sein de la société française, comme le fait pareillement l’ensemble de l’Union Syndicale Solidaires. Le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit. C’est une violence qui se manifeste jusqu’au sein des forces de sécurité, notamment.

Une discrimination systémique au niveau de l’Etat

C’est dans ce cadre que Sud Intérieur, loin d’une vision étriquée et corporatiste de la police, et de sa place dans l’Histoire et la société, a toujours dénoncé la discrimination systémique parcourant la police et les institutions de la République, une discrimination s’exerçant à travers le contrôle au faciès ou les violences policières et institutionnelles (2). La discrimination est globale dans le sens où elle dépasse les minorités dites racisées, selon ce terme emprunté aux sciences sociales, mais s’observe également à l’égard des femmes, des classes sociales modestes ou défavorisées, de l’action syndicale, des militants anti-capitalistes, des personnes musulmanes, les personnes LGBT, s’étendant progressivement à toute forme d’altérité, à des degrés ou sous des formes diverses. Tout groupe, dont la revendication du respect effectif de ses droits contrarie l’ordre inégalitaire qui bénéficie à la minorité possédante, est stigmatisé par le rappel d’un discours faisant des amalgames et recyclant des préjugés pour justifier une répression injustifiable en Droit. La forme l’emportant sur le fond, la communication sert depuis longtemps à escamoter et banaliser une dérive dénoncée au-délà de nos frontières par la communauté internationale (3).

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COVID-19 : Sud intérieur vous informe

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COMITÉ HYGIENE, SECURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) EXCEPTIONNEL DU 23 AVRIL SPÉCIAL COVID-19

En raison du confinement, l’instance s’est tenue en audioconférence. Sa réunion avait été sollicitée par CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR, lors de celle informelle et hebdomadaire du 16 avril.
Avantage du dispositif CHSCT : enregistrement des débats avec compte-rendu officiel et présence d’autres acteurs : assistants de prévention, représentants du service social, médecin de prévention et inspecteur, santé sécurité au travail (ISST).
L’envoi de documents sollicités par SUD INTÉRIEUR dès le 16 avril donnant des informations précises dans différents domaines n’a pas été réalisé. Le motif invoqué – « DRH en capacité réduite » en présentiel ne tient pas la « route ». D’abord parce que cette production pouvait parfaitement être effectuée en télétravail ; ensuite parce que les données, mêmes partielles, fournies oralement, étaient par conséquent transmissibles par…écrit
avant l’instance.
Une drôle de manière de respecter son obligation de communiquer au CHSCT toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission première d’organiser la prévention des risques professionnels et leur réévaluation, dans le cas présent, liée à perspective du déconfinement [très] progressif.

SUD INTÉRIEUR poursuivra ses efforts pour obtenir l’ensemble de ces éléments.

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Ne pas perdre sa vie à la gagner

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EPIDÉMIE DE CORONAVIRUS : NE PAS PERDRE SA VIE À LA GAGNER

« Fermer toute activité de production sur le territoire qui ne serait strictement nécessaire, cruciale et indispensable afin de nous garantir les biens et services essentiels »

C’est la décision qu’a [enfin] prise dans la nuit de samedi à dimanche le gouvernement italien, confronté à une situation sanitaire dramatique.
Une décision très tardive pourtant réclamée depuis longtemps par le maire de Bergame, Giorgio Gori : « Depuis au moins dix jours, je dis que toutes les activités non essentielles doivent être fermées. Les chaînes d’approvisionnement stratégiques – alimentation, santé, énergie – doivent être préservées et le reste fermé. À quoi bon garder une usine de boutons ou de jouets ouverte et interdire aux citoyens de faire du jogging à la campagne ? » (1).

En France, les appels incessants à la continuation de l’activité tous azimuts sont une folie. Si SUD INTÉRIEUR conçoit parfaitement que des agents publics et salariés du privé doivent être présents physiquement sur leurs lieux de travail pour certaines activités essentielles à la gestion de la crise qui ne peuvent être exercées à distance, elle doit être strictement limitée à ce cadre.

Pourtant, du président de la République en passant par le premier ministre et plusieurs ministres, tous précisent qu’il faut rester chez soi tout en allant …travailler.
Le dernier en date dans ce registre extrêmement dangereux a été le ministre des comptes publics, Gérald DARMANIN, ce 22 mars sur Europe 1 lors de son « Grand rendez-vous ».

Acte 1 : protégeons à tout prix la population

« Ce qu’il faut c’est protéger. Sans doute l’objectif n°1 que tout homme politique doit avoir, protéger sanitairement la population ».
Sauf que cette proclamation est immédiatement tempérée.

Acte 2 : au boulot

« Il faut pouvoir reprendre le travail le plus possible […]. Il est évident qu’il faut continuer à produire dans notre pays […] Je pense qu’une partie de ceux qui ont arrêté le travail puissent le reprendre […] Partout où on peut reprendre le travail ; partout où on peut payer ses fournisseurs ; partout où on peut reprendre le travail dans des conditions qui soient acceptables sanitairement pour les salariés, il faut pouvoir le faire […] Partout où on peut reprendre le travail, on doit pouvoir le faire ».

Medef et gouvernement toujours « main dans la main »

Dans la pratique, le gouvernement se fait [une nouvelle fois] le porte-parole zélé du Medef, qui, dans une lettre adressée à ses adhérents le 19 mars, exige que l’économie continue à tourner « coûte que coûte » : « Nous devons assurer la continuité de l’activité dans les domaines vitaux bien sûr, mais aussi dans tous les domaines connexes, puisque notre économie est intégrée et les secteurs interdépendants les uns des autres » (2).
Des propos non seulement irresponsables, mais aux conséquences potentiellement criminelles, puisque le retour au travail de millions de personnes dans un tel contexte reviendrait à mettre leur santé en danger au sens de l’article 223-1 du code pénal : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende ».

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Rassemblement de soutien à notre camarade Gérald LE CORRE

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SUD Intérieur relaie et appuie cet appel de nos camarades de la CGT.

NON A LA REMISE EN CAUSE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL !

Le Conseil d’Etat doit réaffirmer le droit pour la CGT de choisir librement ses représentants !

À la demande du Directeur Général du Travail, la Direccte puis le Préfet de Normandie ont respectivement pris la décision d’exclure notre camarade Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l’Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail. L’argument : il ne serait pas possible d’être Inspecteur du travail et d’être représentant CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail »…
Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit – prévu par les conventions de l’Organisation International du Travail – des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l’État ne s’immisce dans cette désignation. À croire qu’il souhaitait choisir lui-même ses interlocuteurs syndicaux en fonction de leur degré de docilité !

L’objectif est clairement de renforcer la mise au pas des Inspecteurs du travail considérés comme trop indépendants et trop proches des travailleurs – alors même que le cœur de leur métier est de tenter de faire appliquer un code du travail censé protéger les travailleurs – et de mettre un frein à leur engagement syndical interprofessionnel.

Horreur, notre camarade avait notamment, au nom de la CGT, mis en cause l’éventuelle coresponsabilité de l’État dans l’explosion survenue sur le site SAIPOL de Dieppe en 2018 au motif de l’insuffisance des contrôles nécessaires pour que les employeurs respectent la
réglementation, du fait notamment d’un manque d’effectifs et de l’absence de volonté politique En réalité, ce qui dérange le ministère du Travail, c’est la dénonciation des carences de l’État concernant la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses qui continuent à perdre leur vie à la gagner.

Saisi en urgence par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d’exclusion en raison de l’atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Le Ministère
du travail a intenté un recours au Conseil d’Etat dont l’audience vient d’être fixée au jeudi 27 février à 9h30.

Devant le Conseil d’Etat, le Ministère du Travail reproche clairement à notre camarade d’être l’auteur d’un communiqué CGT mettant en cause la responsabilité de l’ETAT au plus haut niveau concernant la catastrophe LUBRIZOL à Rouen.
Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (Union Départementale, Fédération Chimie et Confédération) au Comité de Dialogue et de Transparence LUBRIZOL.

Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d’expression est insupportable.
Alors que se multiplient partout en France les actes de criminalisation de l’action syndicale, les poursuites disciplinaires et pénales contre les grévistes, nous devons défendre sans relâche la liberté syndicale remise en cause par le gouvernement Macron et le patronat.

L’Union Départementale CGT de Seine Maritime, la CGT Normandie, le SNTEFP CGT (Ministère du travail) et l’UFSE CGT appellent à un :

Rassemblement de soutien pour les libertés syndicales
Jeudi 27 février 2019 de 9h à 11h
devant le Conseil d’Etat, place du palais royal à Paris.

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Entretien professionnel : Mode d’emploi

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LES AGENTS CONCERNÉS

Les personnels (compris ceux en détachement dans notre ministère) titulaires et non titulaires (en contrat depuis au moins un an) (1) des filières administrative, technique, SIC, sociale et de la sécurité routière Ouvriers d’Etat, y compris les agents de nos services affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Sont exclus du dispositif les fonctionnaires stagiaires et les agents recrutés par la voie du PACTE, pendant la période préalable à leur titularisation, ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux, absents de façon continue sur toute la durée de la période de référence quelle que soit la cause de l’absence, les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle et, et les apprentis.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ÉVALUATEUR

Aussi, vous devez vous assurez que votre évaluateur a bien été lui-même préalablement évalué avant de vous soumettre à l’exercice.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION QUI COMPREND :

 – la convocation à l’entretien : au moins 8 jours à l’avance avec transmission des documents supports dont la fiche de poste ou de fonctions et les objectifs fixés au service ;
– la transmission du compte-rendu d’évaluation : que les agents participent ou non physiquement à l’entretien.
Malgré l’obligation qui est pourtant faite de transmettre le compte-rendu même en cas d’absence physique, SUD INTÉRIEUR constate chaque année qu’elle n’est pas toujours respectée. Si c’était le cas de nouveau cette année, faites-le nous savoir.
D’autant plus que, comme le rappelle le mémento pratique mis à jour en décembre 2019 (page 34), « l’absence de communication du compte-rendu à l’agent pourrait entraîner l’irrégularité des décisions prises sur le fondement de l’évaluation telle que celle établissant un tableau d’avancement sur lequel le fonctionnaire avait vocation à être inscrit (CE, n° 71863, 28 juin 1968) ».
Bien veiller par conséquent à cette communication et à ce qu’une copie de la version définitive vous soit remise.

PAS OBLIGATOIRE : LA PARTICIPATION PHYSIQUE À L’ENTRETIEN

Cette absence d’obligation figure en effet en toute lettre dans la circulaire émanant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacrée au sujet du 23 avril 2012 : «  Si un agent refuse de participer à l’entretien professionnel […] cet exercice sera alors effectué de manière unilatérale par le SHD (2).[…] Le refus de l’agent de participer à l’exercice devra être consigné dans le compte-rendu, qui, nonobstant l’absence d’entretien, demeure le support de l’évaluation annuelle ».
Dispositions reprises dans le mémento pratique du ministère (page 9). Cette absence n’empêche par conséquent ni l’évaluation, ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir, ni l’attribution d’une promotion ou de la prime de fin d’année (3).
OBLIGATOIRE : LA FIXATION DES OBJECTIFS
Au nombre limité à 3, sauf exception liée à une situation particulière.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : S’Y RENDRE OU PAS ?
Chaque année,  SUD INTÉRIEUR rencontre de nombreux agents qui s’interrogent sur leur participation physique. Comme la quasi-totalité remet encore à l’année suivante la possibilité de « franchir le pas », peu sont donc déjà passés à l’acte.
Pour autant, le problème n’est pas de dire : y aller c’est mal, ne pas y aller, c’est bien ou inversement. Il est simplement question d’apprécier les choses au moment où elles se présentent pour décider en toute connaissance de cause. Avant de prendre certaines décisions (boycott, demande d’accompagnement, refus de signature, recours, etc.), venez demander des conseils à SUD INTÉRIEUR, qui vous fournira une information complète.
Prenez par conséquent le temps de réfléchir avant de décider

OBLIGATOIRE : LE DÉLAI DE 8 JOURS LAISSÉ A L’ÉVALUÉ, À COMPTER DE LA REMISE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUATEUR, POUR PRÉSENTER SES OBSERVATIONS

Utilisez pleinement ce délai de 8 jours, si nécessaire, pour apprécier si vous envisagez cette hypothèse, la précipitation étant souvent mauvaise conseillère.

PAS OBLIGATOIRE : LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUÉ

Cette possibilité est ouverte à l’évalué comme le rappelle le mémento pratique (page 30) : « Si l’agent ne veut pas signer, une mention en ce sens est apposée par le supérieur hiérarchique sur la fiche. Cette mention tient lieu de notification ».
SUD INTÉRIEUR sait pourtant qu’il n’est toujours pas rare, à défaut de régulier, qu’une forte pression puisse être exercée sur des évalués pour qu’ils signent ce document, rapidement qui plus est.
Dans ce cas de figure, précisez simplement qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Si le problème persiste, contactez SUD INTÉRIEUR.
OBLIGATOIRE : LE VISA DE L’AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE (N+2)

C’est à dire le supérieur hiérarchique de l’évaluateur. Il peut également rédiger des observations qui ne doivent cependant pas revenir à modifier le contenu du compte-rendu, qui relève strictement du premier.
Conséquence importante : l’évalué est le dernier à avoir à signer (ou non), le compte-rendu.
Précision sur l’autorité hiérarchique : il arrive parfois que l’autorité hiérarchique ne soit pas le N+2 mais le N+3, alors pourtant, que les instructions ministérielles précisent que la règle générale est bien au N+2. S’assurer par conséquent que c’est bien le N+2 qui s’y « collera ».

VIGILANCE SUR LE CONTENU DU COMPTE-RENDU

Le contenu de votre évaluation est déterminant pour votre carrière : vous devez donc être particulièrement attentifs à son contenu. Il ne faut donc rien laisser passer qui pourrait avoir des incidences dommageables sur la suite de votre évolution professionnelle (mobilité, régime indemnitaire, promotion, etc.). Vous ne devez surtout pas prendre cet exercice à la légère.

LES DÉLAIS DE RECOURS

Le premier recours, obligatoire, s’effectue auprès de l’autorité hiérarchique (le N+2) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte-rendu :
– si réponse de l’autorité hiérarchique dans le délai de 15 jours francs imparti : un nouveau délai d’un mois vous est ouvert pour saisir la commission administrative paritaire locale (CAPL) ;
– si absence de réponse de l’autorité hiérarchique (refus implicite) : vous avez deux mois à compter de la date de dépôt de votre recours hiérarchique pour saisir la CAPL et/ou la juridiction administrative (4).

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Rejet massif de la réforme des retraites : élargir la mobilisation le 29 janvier

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Même le Conseil d’État taille un joli « costard » au projet gouvernemental

Comme le rappelle le communiqué de notre Union syndicale Solidaires du 25 janvier. « Le Conseil d’État a rendu un avis sur le projet de loi sur les retraites. Il met en évidence le caractère bâclé de l’affaire s’agissant de la transformation d’un élément central du modèle social français. Et en particulier :

* l’absence d’éléments chiffrés stables, confirmée par l’étude d’impact qui indique un âge pivot (ou d’équilibre) à 65 ans et une décote possiblement plus importante ;

* les engagements vis à vis du corps enseignant qui n’ont pas vocation à y être présent et ne peuvent être garantis ;

* la masse des ordonnances sur tous les éléments qui concernent la transition pour les personnes actuellement au travail et dont la retraite sera transformée dans le nouveau système ;

* l’avis stipule même que « Le projet de loi ne crée pas un “régime universel de retraite” qui serait caractérisé, comme tout régime de sécurité sociale, par un ensemble constitué d’une population éligible unique, de règles uniformes et d’une caisse unique ».

Bref, un projet qui ne tient pas la route et qui ne sera en rien transformé par la « conférence sur le financement ». Et ce dernier évènement montre un peu plus l’isolement du gouvernement.

Alors, nous qui avons encore battu le pavé ce vendredi, avons fait grève, chanté, dansé… On continue jusqu’au retrait, avec une grosse journée le mercredi 29 janvier et des actions en perspective les 30 et 31».

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Contre-réforme des Retraites : toutes et tous en grève et en manifestation le 9 janvier

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Quand Emmanuel Macron disait que décaler l’âge légal de départ à la retraite était hypocrite et simpliste

Car, instaurer « l’âge pivot », ou « l’âge d’équilibre » revient bien à décaler cet âge de départ pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Cette déclaration, il l’a faite le 25 avril 2019 lors d’une conférence de presse consécutive au fumeux « grand débat national ». C’est Le Monde diplomatique dans son édition de janvier 2020 qui l’ exhume (1) : « Tant qu’on a pas réglé le problème du chômage dans notre pays, franchement, ce serait assez hypocrite de décaler l’âge légal. Quand aujourd’hui, quand on est peu qualifié, quand on vit dans une région qui est en difficulté industrielle, quand on est soi-même en difficulté, qu’on a une carrière fracturée, bon courage déjà pour arriver à 62 ans. C’est ça la réalité de notre pays. Alors on va dire, non, non faut maintenant aller à 64 ans. Vous savez déjà plus comment faire après 55 ans. Les gens vous disent “les emplois, c’est plus bon pour vous“, c’est ça la réalité. C’est le combat qu’on mène. On doit d’abord gagner ce combat avant d’expliquer aux gens, “mes bons amis, travaillez plus longtemps, c’est le délai légal”, ce serait hypocrite. J’invite les gens, qui, de manière simpliste, quand j’entends certains, qui ne l’ont pas fait quand ils étaient aux affaires, dire, “c’est ça la solution”, d’abord de regarder notre société. On doit gagner la bataille du plein emploi. »

Donc, et puisque que la « bataille » de chômage n’est pas gagnée avec nos « 3 364 500 personnes sans emploi et 2 166 100 exercent une activité réduite »(2), si Emmanuel Macron était cohérent avec lui-même, il remballerait immédiatement un nouveau recul de l’âge de départ à la retraite .

Le gouvernement ne parvient pas à convaincre son projet de système points serait bon pour les retraités.

Rien d’étonnant puisqu’il ne l’est pas….

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Réflexions sur le suicide et ses causes dans la police nationale, un cas de sinistralité au travail en France parmi beaucoup d’autres

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Sud Intérieur vous propose la contribution de notre camarade Patrick Cahez, écrite pour le débat sur Mal-être et suicide au travail, lors du Salon du Livre des Lanceuses et Lanceurs d’Alerte 2019.

« Ce n’est pas la société qui éclaire le suicide, c’est le suicide qui éclaire la société »

« Un homme seul est toujours en mauvaise compagnie »

SUD intérieur remercie les organisateurs du 5° Salon du livre des lanceuses et lanceurs d’alerte à Montreuil pour leur invitation à la table ronde « Suicide et travail, du mal-être à l’alerte ».

Le suicide au travail dans la police pose une cascade de questions sur l’état de nos institutions, leur dysfonctionnement et leur négligence des principes républicains.

Le suicide est un fait social qui interroge d’autant plus qu’il souffre d’un manque d’études enrapport à son importance, et tout particulièrement dans la police. Sa sinistralité dans la fonction publique alerte sur le reflux des valeurs républicaines en considération de l’inexécution des obligations hiérarchiques à garantir la santé et la sécurité des travailleurs. Le sujet pose aussi la question d’une abdication politique aux injonctions substituant les chiffres au droit .

L’augmentation du suicide et des risques psycho-sociaux au travail s’observe avec le mouvement d’individualisation du travail, la destruction de l’action collective, de l’action syndicale, de la solidarité qui protègent contre les abus et l’arbitraire. Il alerte ici sur une régression démocratique et l’accroissement de la discrimination.

Un tel mépris malgré des alertes, ne sont pas particuliers au ministère de l’intérieur. Il y a une inertie générale des pouvoir publics à s’abstenir durablement de lancer une action efficace pour chercher les causes du suicide et les prévenir. Une pareille indifférence interpelle sur un particularisme culturel du mépris pour la personne et la place du respect dans la formation des cadres; lesquels subissent la logique de l’organisation du travail qu’ils mettent en place.

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Contre-réforme des retraites : après le succès du 5 décembre, amplifions !

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CONTRE-RÉFORME DES RETRAITES : APRES LE SUCCÈS DU 5 DÉCEMBRE, AMPLIFIONS

ENCORE LA MOBILISATION POUR OBTENIR LE RETRAIT DU PROJET GOUVERNEMENTAL

LE 10 DÉCEMBRE : SOYONS ENCORE PLUS NOMBREUX EN GRÈVE ET EN MANIFESTATIONS

Retraite par points = nouvelle baisse programmée des pensions

Des baisses déjà entamées par les contre-réformes successives des retraites engagées depuis 1993, l’année où sera décidé que le calcul du montant de la pension des salariés du privé ne le serait plus sur les 10, mais sur les 25 meilleures années. Résultat : « Pour les générations nées entre 1945 et 1954, la baisse de la pension de base a atteint 16 % pour les hommes et 20 % pour les femmes » (1).

Pas besoin d’avoir fait « Polytechnique » pour comprendre, dans ces conditions, que le passage à un calcul sur l’ensemble de la carrière pour comprendre que le résultat sera identique, pour les fonctionnaires en premier lieu, dont la pension est calculée à partir de la rémunération reçue (hors primes) sur les 6 derniers mois.

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SUD OFII alerte sur la dégradation continue des conditions de vie des demandeurs d’asile

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COMMUNIQUE DE PRESSE

SUD OFII alerte sur la dégradation continue

des conditions de vie des demandeurs d’asile.

En novembre 2015, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) s’est vu confier la gestion des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile. Un demandeur d’asile est une personne qui a fui son pays car il y est en danger et qui sollicite la protection d’un autre Etat.

En France, c’est l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) qui décide d’octroyer ou non le statut de réfugié. Un demandeur d’asile est donc une personne qui attend la décision de l’OFPRA. Ainsi, les demandeurs d’asile ne deviennent pas tous réfugiés. La procédure de la demande d’asile en France est extrêmement complexe et passe par plusieurs étapes :

-prise de rendez-vous dans une Structure du Premier Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA), qui fixe au demandeur d’asile un rendez-vous au Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile (GUDA), composé d’agents de la préfecture et de l’OFII ;

-enregistrement comme demandeur d’asile au GUDA/Préfecture et ouverture des CMA au GUDA/OFII ;

-retour à la SPADA pour la mise en place d’une domiciliation et l’ouverture des droits sociaux ; ou hébergement avec accompagnement socio-juridique ;

-envoi du formulaire de demande d’asile à l’OFPRA dans un délai de 21 jours pour les demandeurs d’asile qui n’ont pas transité par un autre pays de l’Union européenne.

Commence alors l’attente et l’incertitude de l’issue de la procédure asile ou de la réadmission dans le pays de premier accueil. Durant cette trop longue période d’attente, les conditions d’accueil sont définies par les directives européennes déclinées dans la loi française.

Les conditions matérielles d’accueil (CMA)proposées par l’OFII prévoient le bénéfice d’un certain nombre de droits pour les demandeurs d’asile :

●L’orientation vers un centre d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (pour ceux qui en ont besoin et en font la demande),

●Le versement de l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA – versée sous conditions de ressources – variable selon la composition familiale et les conditions d’hébergement),

●Un accompagnement social et administratif pour toutes leurs démarches durant la procédure de demande d’asile.

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