Après vous avoir donné à connaître, en février 2013, la situation scandaleuse du Lieutenant Patrick CAHEZ, lequel subit depuis 15 ans l’acharnement d’une administration policière sachant, hélas trop souvent, être aussi impitoyable avec les lanceurs d’alertes que bien compréhensive avec d’autres (1), nous vous évoquerons, ici, les affres tout aussi pathétiques et honteuses que doit traverser depuis des années Brigitte BONELLO, adjointe administrative au SGAP de LYON.

Si nous pouvions dénoncer ces “pratiques destructrices dont Patrick CAHEZ [[était] loin d’être la seule victime[…cadraient] assez mal avec les proclamations ” enflammées ” et postures convenues des ministres et directeurs généraux de la police nationale sur la nécessaire considération des agents.” , cette affirmation reste d’actualité à la lumière du dossier de Brigitte BONELLO…

Le 31 août 2009, elle est placée, contre son gré, en retraite pour invalidité non imputable au service après un congé de longue durée. Cette décision visait un arrêté annulé ultérieurement par le Tribunal Administratif de LYON le 3 novembre 2010, pour absence de consultation obligatoire du médecin de prévention.

Suite du Tract – Brigitte Bonello : un autre exemple de “descente aux enfers”

Dans le courant du mois d’août, le directeur des ressources humaines du secrétariat général, Philip ALLONCLE, devrait signer les circulaires ensuite transmises aux chefs de service pour la répartition des part “résultats”(R) de la prime fonctions et résultats (PFR) pour la filière A administrative, et “réserve d’objectifs” pour les autres (1).

Si SUD Intérieur a décidé de revenir dès maintenant sur le sujet, c’est bien que c’est indispensable pour construire le rapport de forces nécessaire pour une plus juste répartition. Et ce, même si nous avons constaté en 2012 que le nombre d’attributaires était supérieur à 2011.

Car, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’agents en restent écartés sans aucun motif et que des différences substantielles dans les primes attribuées perdurent.

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Dans son numéro 2119 du 25 avril 2013, le magazine possédé par le milliardaire François PINAULT a produit un énième dossier sur une France forcément “bloquée” qui “ne travaillerait pas assez” et qu’il conviendrait donc de “réveiller” par des[contre]réformes radicales par leur niveau…de régression sociale. Son titre racoleur, confirmé assez largement par le contenu étant le suivant : “Les vrais chiffres du temps de travail et du chômage. Les Français sont-ils PARESSEUX ?”

Parce qu’il concerne un champ professionnel dans lequel notre syndicat intervient, SUD Intérieur ne s’attarde ici que sur un passage contenu dans un “article” au titre tellement….surprenant de “Quelques paradis pour BULLEURS…” (page 80), qui, quelle surprise…ne relève parmi eux que des agents publics ou anciennement (dockers). Les fonctionnaires des sous-préfectures ont donc appris à cette occasion grâce aux”limiers” du Point qu’ils ne “foutaient” rien. Encart dans son intégralité :

“Ils sont 5 580 fonctionnaires [chiffre 2010](qui empochent près de 7 000 euros bruts en fin de carrière) en mal de travail. Et pour cause, depuis que des prérogatives leur ont été retirées (comme la délivrance de titres réglementaires, transférée aux collectivités locales), les employés des sous-préfectures se tournent les pouces et avec eux les 456 sous-préfets (1). Leur service est “inconsistant” selon la Cour des comptes.”

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Plusieurs syndicats, dont SUD Intérieur avaient interrogé l’administration centrale pour que les agents pénalisés se voient restituer leur dû.

Par message du 4 mars dernier adressé aux chefs des bureaux des ressources humaines et référents ressources humaines, Philip ALLONCLE, directeur des ressources humaines de l’administration centrale (hors police) donne pour instruction de ne pas apporter une suite favorable aux demandes de restitution sur la période courant jusqu’au 31 décembre 2010, au prétexte que la jurisprudence serait contrastée.

Si cette affirmation est en partie exacte, elle doit être relativisée, pour deux raisons principales :
1 – le nombre d’arrêts des juridictions administratives ayant pour incidence la restitution sont plus nombreux que ceux indiquant le contraire (1);
2 – cette jurisprudence contrastée doit bénéficier aux agents ; d’abord parce que la circulaire n° NOR MFPF1202031C des
ministres de la fonction publique, du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat du 18 janvier 2012, relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 précisait que si “la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail “, il en allait tout autrement Jusqu’au 31 décembre 2010.

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Depuis plusieurs années, notre syndicat a eu à connaître du cas de policiers poursuivis pour avoir révélé des dysfonctionnements institutionnels et/ou hiérarchiques. La répression qui s’en est ensuivie n’a jamais été neutre sur la santé des ces gardiens, gradés ou officiers. Poursuivis, sanctionnés, révoqués, certains sont dépressifs à un stade mettant en péril leur vie même.

Nous revenons ici plus en détail sur la situation du Lieutenant Patrick CAHEZ. Pourquoi ? D’abord parce que depuis plusieurs années, nos deux structures le soutiennent pour faire rétablir ses droits.

Et que de ce fait, nous savons tout de son dossier tant aberrant et si particulier qu’il tend à devenir un cas d’école. Mais, au-delà de cela, notre expertise nous autorise à l’évoquer en toute connaissance de cause. Ensuite, parce qu’il est maintenant indispensable que des structures qui défendent les salariés les informent directement des méthodes qui ont « cour » au sein du ministère de l’intérieur.

Des pratiques destructrices dont Patrick CAHEZ (1) est loin d’être la seule victime, et qui cadrent assez mal avec les proclamations « enflammées » et postures convenues des ministres et directeurs généraux de la police nationale sur la nécessaire considération des agents.

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Les personnels titulaires administratifs, techniques et spécialisés, de la filière sociale, contractuels (compris les navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile) et Ouvriers d’Etat, y compris les agents de notre ministère affectés dans les directions interministérielles (DDI).
Les stagiaires, les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE, pendant la période préalable à leur titularisation, les agents du ministère en détachement (évalués par leur administration d’accueil), les fonctionnaires bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux, sont exclus du dispositif.

Qui n’empêche ni l’évaluation ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir. L’absence à l’entretien ne vous prive nullement de la possibilité de pouvoir bénéficier de réductions d’ancienneté ou d’un avancement.

Lire la suite ici : Tractnationalentretienprofessionnel2013

Le 31 décembre, nous avons sollicité Philip ALLONCLE pour obtenir, enfin, un rendez-vous, pour évoquer différents sujets. Une revendication qui n’a jamais été satisfaite auprès des différents ministres, secrétaires généraux ou DRH du ministère depuis plus de huit ans que nous en faisons la demande régulière.

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