“Part F” de la PFR et TMO : une augmentation “foutage de gueule” de + 1 à 2 %

Tel est le verdict des circulaires du 30 septembre 2013. 1 % pour la première réservée à la filière A administrative et pour les autres filières A non éligibles à cette « part F », et 2 % pour le second pour les catégories C et B. Soit moins que les dérisoires 2, 5 % de l’année dernière ! Soit une augmentation échelonnée entre 77 et 131 € pour tous les grades ou emplois concernés des préfectures, directions départementales interministérielles de province, de l’outre-mer y compris Mayotte, des services déconcentrés des systèmes d’information et de communication, de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationales (hors gendarmes et policiers). Vous avez dit indécent ?

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Elles sont toutes les deux depuis plusieurs années en congé de longue durée.

Si nous avons décidé de vous relatez aujourd’hui leur histoire – avec leur accord naturellement -, c’est pour dénoncer l’inertie du corps préfectoral (notamment Béatrice ABOVILLIERS, Julien CHARLES et Michel TOURNAIRE) en passant par la directrice des ressources humaines – partie aujourd’hui -, Stéphanie MONTEUIL.

Nous pourrions encore citer éventuellement d’autres noms, mais nous ne le ferons pas aujourd’hui. SUD Intérieur a eu connaissance de leurs dossiers en juillet 2011. Après leur analyse, nous avons conclu que leur « descente aux enfers » avait pour origine la mise en place de la funeste révision générale des politiques publiques (RGPP) et son cortège de suppressions de postes et d’attributions, obligeant bon nombre d’agents à être déplacés contre leur gré. Cette politique ayant également pour conséquence d’augmenter la pression hiérarchique sur les agents (qui peut prendre aussi la forme de harcèlement professionnel), au risque de les voir basculer du « mauvais » côté : une terrible souffrance.

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Après vous avoir donné à connaître, en février 2013, la situation scandaleuse du Lieutenant Patrick CAHEZ, lequel subit depuis 15 ans l’acharnement d’une administration policière sachant, hélas trop souvent, être aussi impitoyable avec les lanceurs d’alertes que bien compréhensive avec d’autres (1), nous vous évoquerons, ici, les affres tout aussi pathétiques et honteuses que doit traverser depuis des années Brigitte BONELLO, adjointe administrative au SGAP de LYON.

Si nous pouvions dénoncer ces “pratiques destructrices dont Patrick CAHEZ [[était] loin d’être la seule victime[…cadraient] assez mal avec les proclamations ” enflammées ” et postures convenues des ministres et directeurs généraux de la police nationale sur la nécessaire considération des agents.” , cette affirmation reste d’actualité à la lumière du dossier de Brigitte BONELLO…

Le 31 août 2009, elle est placée, contre son gré, en retraite pour invalidité non imputable au service après un congé de longue durée. Cette décision visait un arrêté annulé ultérieurement par le Tribunal Administratif de LYON le 3 novembre 2010, pour absence de consultation obligatoire du médecin de prévention.

Suite du Tract – Brigitte Bonello : un autre exemple de “descente aux enfers”

Dans le courant du mois d’août, le directeur des ressources humaines du secrétariat général, Philip ALLONCLE, devrait signer les circulaires ensuite transmises aux chefs de service pour la répartition des part “résultats”(R) de la prime fonctions et résultats (PFR) pour la filière A administrative, et “réserve d’objectifs” pour les autres (1).

Si SUD Intérieur a décidé de revenir dès maintenant sur le sujet, c’est bien que c’est indispensable pour construire le rapport de forces nécessaire pour une plus juste répartition. Et ce, même si nous avons constaté en 2012 que le nombre d’attributaires était supérieur à 2011.

Car, il n’en demeure pas moins que bon nombre d’agents en restent écartés sans aucun motif et que des différences substantielles dans les primes attribuées perdurent.

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Dans son numéro 2119 du 25 avril 2013, le magazine possédé par le milliardaire François PINAULT a produit un énième dossier sur une France forcément “bloquée” qui “ne travaillerait pas assez” et qu’il conviendrait donc de “réveiller” par des[contre]réformes radicales par leur niveau…de régression sociale. Son titre racoleur, confirmé assez largement par le contenu étant le suivant : “Les vrais chiffres du temps de travail et du chômage. Les Français sont-ils PARESSEUX ?”

Parce qu’il concerne un champ professionnel dans lequel notre syndicat intervient, SUD Intérieur ne s’attarde ici que sur un passage contenu dans un “article” au titre tellement….surprenant de “Quelques paradis pour BULLEURS…” (page 80), qui, quelle surprise…ne relève parmi eux que des agents publics ou anciennement (dockers). Les fonctionnaires des sous-préfectures ont donc appris à cette occasion grâce aux”limiers” du Point qu’ils ne “foutaient” rien. Encart dans son intégralité :

“Ils sont 5 580 fonctionnaires [chiffre 2010](qui empochent près de 7 000 euros bruts en fin de carrière) en mal de travail. Et pour cause, depuis que des prérogatives leur ont été retirées (comme la délivrance de titres réglementaires, transférée aux collectivités locales), les employés des sous-préfectures se tournent les pouces et avec eux les 456 sous-préfets (1). Leur service est “inconsistant” selon la Cour des comptes.”

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Plusieurs syndicats, dont SUD Intérieur avaient interrogé l’administration centrale pour que les agents pénalisés se voient restituer leur dû.

Par message du 4 mars dernier adressé aux chefs des bureaux des ressources humaines et référents ressources humaines, Philip ALLONCLE, directeur des ressources humaines de l’administration centrale (hors police) donne pour instruction de ne pas apporter une suite favorable aux demandes de restitution sur la période courant jusqu’au 31 décembre 2010, au prétexte que la jurisprudence serait contrastée.

Si cette affirmation est en partie exacte, elle doit être relativisée, pour deux raisons principales :
1 – le nombre d’arrêts des juridictions administratives ayant pour incidence la restitution sont plus nombreux que ceux indiquant le contraire (1);
2 – cette jurisprudence contrastée doit bénéficier aux agents ; d’abord parce que la circulaire n° NOR MFPF1202031C des
ministres de la fonction publique, du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat du 18 janvier 2012, relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article 115 de la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 précisait que si “la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail “, il en allait tout autrement Jusqu’au 31 décembre 2010.

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