“Part F” de la PFR et TMO : une augmentation “foutage de gueule” de + 1 à 2 %
Tel est le verdict des circulaires du 30 septembre 2013. 1 % pour la première réservée à la filière A administrative et pour les autres filières A non éligibles à cette « part F », et 2 % pour le second pour les catégories C et B. Soit moins que les dérisoires 2, 5 % de l’année dernière ! Soit une augmentation échelonnée entre 77 et 131 € pour tous les grades ou emplois concernés des préfectures, directions départementales interministérielles de province, de l’outre-mer y compris Mayotte, des services déconcentrés des systèmes d’information et de communication, de la sécurité civile, de la gendarmerie et de la police nationales (hors gendarmes et policiers). Vous avez dit indécent ?
Seule “bonne nouvelle” : en raison de la sortie tardive de ces circulaires, le bureau des finances, de la paie et de la prévision a indiqué – interrogé à plusieurs reprises sur le sujet, que “chaque agent percevra ainsi 100 % du TMO 2013[…]auquel il a droit ” (1). Ce n’est pas neutre, car les années précédentes, ce TMO pouvait être modulée notamment à la baisse. SUD Intérieur vous invite donc à nous contacter immédiatement si votre TMO devait quand même être revu à la baisse. La “part F” de la PFR est , quant à ellle, toujours fixe.
“Part R” de la PFR et “réserve d’objectifs”(RO) 2013 : qui est concerné ?
Les mêmes circulaires du 30 septembre 2013 ont reconduit leur. Les stagiaires, les mis à disposition, les agents affectés dans les directions départementales interministérielles ou issus des ces directions et affectés en préfectures ou dans un service du ministère de l’intérieur, ainsi que les contractuels dont le contrat prévoit le bénéfice de primes, sont éligibles. Les ouvriers d’Etat, les policiers actifs et les gendarmes en sont exclus.
L’augmentation de l’enveloppe doit servir à… servir tout le monde
SUD Intérieur a toujours combattu les primes au “mérite” type “part R” de la PFR” et “RO”, qui n’ont de “mérite” que le nom, et milité pour des augmentations en points d’indice. Mais puisqu’elles existent encore, nous faisons des propositions, qui prennent encore plus de sens aujourd’hui : tout le monde doit la toucher, surtout en période de “disette” salariale” prolongée. Les arbitrages étant déjà effectués, nous vous incitons d’ores et déjà à demander à vos chefs de bureau ou de service de vous indiquer le “résultat des courses”. En cas d’exclusion, solliciter, a minima, un entretien pour avoir des explications. Mieux, exiger aussi une motivation écrite (3).
POINT ESSENTIEL : l’absence de tenue de l’entretien professionnel (qu’il n’ait pu être organisé par l’évaluateur ou que l’agent n’ait pas souhaité s’y rendre) ne peut justifier une exclusion. D’autant moins, rappelons-le, que l’évalué participe ou non à cet entretien, l’évaluateur a l’obligation de lui transmettre le compte-rendu signé par lui et visé voire commenté par le supérieur hiérarchique de l’évaluateur.
À SAVOIR : dans les juridictions administratives, la “RO” comprend une part fixe et une part variable. Tout le monde la touche donc.
AUTRE POINT IMPORTANT : concernant les agents de la police nationale uniquement (hors policiers) : ils peuvent cumuler la “RO” avec la prime de résultats exceptionnels (PRE). Une limite toutefois : ce cumul ne peut excéder le montant “exceptionnel” de la “RO” de leur grade d’appartenance.
(1) Le syndicat CFDT de l’administration centrale a mis en ligne sur son site le message du service : se rendre sur www.smi-cfdt.fr
(2) 480 €t pour les services centraux de la police nationale
(3) La circulaire sur la PFR la rend déjà obligatoire pour les agents de la filière A administrative. En préfecture de Seine-Maritime, cette motivation est également obligatoire en cas d’exclusion de la “RO”
Retrouvez les tracts intégralement avec les grilles PFR et TMO :