Archives de l’auteur : Gaétan

Refus de communication de documents administratifs : condamnation en perspective pour le ministère de l’Intérieur

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Le 8 août 2012, SUD INTERIEUR avait saisi le ministre de l’intérieur pour obtenir la communication de 2 audits internes relatifs à la situation dégradée effectués à la sous-préfecture de SAINTES (17).

Malgré l’avis favorable (sous certaines conditions) émis par la commission d’accès aux documents administratifs sollicitée préalablement, le ministre avait refusé de nous adresser ces deux documents, nous obligeant ainsi à déposer une requête devant le tribunal administratif (TA) de PARIS le 25 juin 2013 pour qu’il statue.

Dans un premier arrêt du 29 janvier 2015, le juge administratif a fait droit à notre première demande : la transmission aux seuls magistrats dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement des deux audits pour qu’ils apprécient s’ils seraient communicables ou non au syndicat.

LE MINISTERE DE L’INTERIEUR
ENVOIE « BALADER » LE TA Continuer la lecture →

DOSSIER BRIGITTE BONELLO : DEUX CAMOUFLETS CINGLANTS POUR LE MINISTERE DE L’INTERIEUR

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Par deux décisions du 17 septembre 2015, le tribunal administratif (TA) 2015 a :

1 – enjoint le SGAMI Sud-Est de retirer du dossier administratif de l’intéressée de nombreuses pièces (notamment à caractère médical)

En faisant droit à la requête de Brigitte BONELLO (1), la juridiction administrative établit une première faute particulièrement grave des services du SGAMI couverts par ceux de l’administration centrale, passible de poursuites aussi bien disciplinaires que pénales : la violation du secret médical, qui relève de celle du secret professionnel.

Si nous ignorons si les différents auteurs de cette faute ont été ou non poursuivis, nous savons par contre très bien que le ministère de l’intérieur a sanctionné disciplinairement :

– nos secrétaire national Patrick CAHEZ (2) et déléguée syndicale des Pyrénées-Orientales Véronique HURTADO (3), tout en engageant contre le premier, ou faisant engager par un tiers contre la seconde, des poursuites pénales pour une violation du…secret professionnel totalement imaginaire (Patrick CAHEZ) ou un prétendu abus de liberté d’expression syndicale transformé en diffamation et injure publique (Véronique HURTADO).

Mansuétude d’un côté, acharnement de l’autre. « Deux poids, deux mesures » ; Continuer la lecture →

Régime Indemnitaire 2015 : Pas d’augmentation. Le “Foutage de gueule” continue !

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Tel est le verdict des circulaires du 27 août. Ce gel, qui est une première, vient s’ajouter à celui du point d’indice qui perdure depuis juillet 2010. C’est donc comme cela que nous remercie Bernard CAZENEUVE qui ne cesse pourtant de nous « tresser des louanges ». ECOEURANT.

Seule « bonne nouvelle » : aucune modulation du TMO, notamment à la baisse. SUD INTERIEUR vous invite néanmoins à nous contacter immédiatement si votre TMO devait quand même être « amputé ». La « part F » de la PFR est, quant à elle, toujours fixe.

Retrouvez nos trois tracts concernant les Régimes Indemnitaires de :

Province (hors policiers et gendarmes)
IDF (hors policiers et gendarmes)
Administration centrale et Préfecture de Police (hors policiers et gendarmes) + conditions de travail

SEULS LES COMBATS QUI SONT VERITABLEMENT MENES PERMETTENT LA VICTOIRE POUR GAGNER SUR LES SALAIRES, L’EMPLOI ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
UNE SEULE SOLUTION : MOBILISATION GENERALE !

14 SEPTEMBRE 2015 VENEZ SOUTENIR VERONIQUE HURTADO A LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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Par jugement du 19 mars 2015, le tribunal de grande instance de Perpignan a condamné notre déléguée syndicale Véronique HURTADO (en son absence), déjà révoquée de ses fonctions en septembre 2015, pour diffamation et injure envers un fonctionnaire de la police nationale dépositaire de l’autorité publique (M. Thierry ASSANELLI). Continuer la lecture →

BRIGITTE BONELLO : LE MINISTERE REPOND [PENIBLEMENT] A METRONEWS

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Dans un article publié par metronews le 3 août 2015 (1) : « Du côté de la place Beauvau, les responsables des ressources humaines précisent qu’entre les mois de mai et de juillet 2015, « Brigitte Bonello ne s’est pas présentée » à ses convocations auprès de deux experts et d’un psychiatre. « La commission de réforme peut de nouveau être saisie à l’initiative du SGAMI sur la base d’une nouvelle expertise médicale qu’il appartient à Madame Bonello de demander et qui sera susceptible d’établir que son état de santé a évolué favorablement, et que son aptitude à occuper un emploi est avérée », précise un porte-parole du ministère ». Une réponse à la « va vite », approximative et qui déforme les faits.

La volonté est limpide : éviter d’avoir à produire le moindre élément sérieux permettant de contester la fiabilité de l’analyse produite par SUD INTERIEUR – qui fait toujours l’objet d’un silence plus qu’embarrassé…-, et dont les grandes lignes sont consultables sur plusieurs documents mis en ligne sur note site les 14 mai, 8, 24 et 28 juillet 2015 (2).
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DES MANIPULATIONS AU SERVICE D’UN SEUL OBJECTIF :
PAS DE REINTEGRATION

Les « moulinets » poussifs du ministère ne résistent pas à la réalité [têtue] des faits : si BrigitteBONELLO ne s’est pas présentée les 27 mai (3) et 16 juillet 2015 (4) aux expertises diligentées par leministère auprès de deux psychiatres, c’est tout simplement parce qu’elles sont aussi illégales qu’inutiles et par conséquent abusives, l’aptitude à occuper un emploi étant avérée puisque toutes les expertises médicales produites lors de la commission de réforme du 19 mars 2015 concluent en ce sens. Continuer la lecture →

L’avenir sombre des préfectures et sous-préfectures

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PAS D’AUGMENTATION DU REGIME INDEMNITAIRE EN 2015

Outre le blocage du point d’indice qui dure depuis le 1er juillet 2010, la non revalorisation du régime indemnitaire est au menu. C’est du moins ce qu’annonce FO préfectures dans un tract publié en juillet sur son site (hors prime de fin d’année) (1) !

Une drôle de manière de saluer notre engagement et notre professionnalisme…De qui se moque t-on ?

Attendons maintenant la communication des circulaires s’y rapportant qui nous ont été annoncées pour début septembre 2015 par la chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision du ministère, pour en avoir une confirmation définitive.

L’AVENIR SOMBRE DES PREFECTURES ET SOUS PREFECTURES

A grands renforts de communication tonitruante pour ne dire finalement pas grande chose, le ministre a annoncé l’arrivée des « préfectures nouvelle génération »…

Ce vocable, qui se veut flatteur, ne masque pas le cadre dans lequel il intervient : l’austérité, comme Bernard CAZENEUVE l’a martelé lors de son intervention du 9 juin devant le comité technique spécial des préfectures : « J’ai d’ailleurs rappelé que le plan d’économies de 50 milliards d’euros qui a été présenté en avril dernier par le Premier ministre appelle un effort de 21 milliards d’euros pour 2015 qui se poursuivra en 2016 et 2017 à hauteur de 14,5 milliards d’économies supplémentaires chaque année […] Je ne souhaite pas, par sens de l’Etat, par lucidité face à la contrainte budgétaire, ne pas prendre la part qui nous revient de ces efforts, ce qui nous revient ». Continuer la lecture →

BRIGITTE BONELLO : QUELQUES [PETITES] NOUVELLES DU MINISTERE

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Le 27 juillet à 8 heures 34, SUD INTERIEUR a reçu un message émanant du sous-directeur des personnels, Antoine GUERIN.

Nul doute que celui-ci faisait suite à notre dernière adresse du 24 du même mois (1).

Nous aurions aimé pouvoir nous réjouir de cette réponse que nous n’attendions plus si elle avait annoncé une issue positive, ou, à tout le moins, une proposition d’entrevue pour un échange approfondi.

Rien de tout cela pourtant, ce qui ne nous manque de nous interpeller sur la réelle volonté des plus hauts représentants du ministère de l’intérieur de régler cette situation par une autre solution que la reddition sans condition de l’intéressée ?

Car, c’est bien ce qui ressort de la lecture du message, bref, qui nous a été adressé.

Le sous-directeur invite le syndicat à faire pression sur Brigitte BONELLO pour qu’elle se présente à une « contre – expertise, par un médecin, hors département, à la demande de la commission de réforme de la préfecture du Rhône du 19 mars dernier. Sur la base de cette nouvelle expertise, la commission de réforme de la préfecture du Rhône pourra ensuite se prononcer sur l’aptitude de l’intéressée. Il s’agit là de la seule option juridiquement fondée ».

Autrement dit, Antoine GUERIN nous demande de faire en sorte que Brigitte BONELLO
renonce à ses…droits ! Stupéfiant. Continuer la lecture →

BRIGITTE BONELLO : DANGER GRAVE ET IMMINENT…

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… Qu’elle trépasse réellement. Les dernières nouvelles que nous avons reçues sur son
état de santé ne sont en effet pas bonnes.

Comment pourrait-il en être autrement après des dizaines de jours d’une grève de la
faim (la 3 ème ) (1) qu’elle a engagée suite aux dernières manœuvres pour empêcher sa réintégration (2) ?

SUD INTERIEUR a déjà informé à plusieurs reprises les plus hauts représentants du ministère de cette dégradation en leur signifiant qu’il était urgent que la décision légitime de réintégration intervienne, d’autant plus que, c’est un point important, suite à notre lettre ouverte du 22 juin (3), le chef de cabinet de Manuel VALLS nous a répondu le 15 juillet qu’il « avait transmis notre correspondance à Monsieur Bernard CAZENEUVE […] afin qu’il en soit prescrit un examen attentif ».

Il serait temps en effet…car le temps presse.

Notre interlocuteur ajoutant que nous serions « tenus directement informés de la suite qui lui sera réservée ».

9 jours après, toujours aucune réponse, aucun contact téléphonique ou électronique de la part du ministre ou de ses services.

C’est totalement inadmissible.

Au rythme où vont les choses, il est à craindre que la dernière expertise médicale qu’ait à subir Brigitte BONELLO soit une autopsie.

Si nous devions en arriver à une telle issue fatale, la responsabilité en incomberait
totalement aux plus hauts représentants du ministère de l’intérieur, qui s’obstinent toujours à refuser de prendre la seule décision légitime : la réintégration de Brigitte BONELLO.

JUSTICE DOIT ENFIN ETRE RENDUE À BRIGITTE BONELLO

(1) SUD INTERIEUR s’est toujours opposé à ce mode d’action
(2) Lien http://sudinterieur.fr/2015/05/14/brigitte-bonello-nouvelles-manoeuvres-pour-empecher-sa-reintegration/
(3) http://sudinterieur.fr/2015/07/08/lettre-ouverte-au-sujet-de-la-situation-de-madame-brigitte-bonello/

Tract DANGER GRAVE ET IMMINENT BRIGITTE BONELLO – PDF

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Lettre ouverte au sujet de la situation de Madame Brigitte BONELLO

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Rouen, le 22 juin 2015

Lettre ouverte au sujet de la situation de Madame Brigitte BONELLO à :

– Monsieur le président de la République
– Monsieur le premier ministre
– Monsieur de ministre de l’intérieur
– Madame la ministre de la justice, garde des sceaux
– Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
– Monsieur le préfet de la région Rhône-Alpes
– Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité, zone de défense Sud-Est
– Madame la vice-présidente du TGI – juge d’instruction
– Monsieur le procureur général près la cour d’appel de Lyon
– Madame la présidente de la chambre d’instruction – cour d’appel de Lyon

SUD INTERIEUR déplore l’ineffectivité du droit en France qu’illustre la nouvelle grève de la faim de Madame Brigitte BONELLO démarrée le 19 juin, signalant l’aboutissement qu’imposent à un agent la logique d’épuisement et le rapport de force déséquilibré du comportement irrégulier de l’administration, abusant d’une situation privilégiée, faisant ainsi de mauvaise foi échec au principe d’égalité des armes. Continuer la lecture →

1ER JUILLET 2015 : VENEZ SOUTENIR VÉRONIQUE HURTADO À LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

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Par jugement du 19 mars 2015, le tribunal de grande instance de Perpignan a condamné notre déléguée syndicale Véronique HURTADO (en son absence), déjà révoquée de ses fonctions en septembre 2015, pour diffamation et injure envers un fonctionnaire de la police nationale dépositaire de l’autorité publique (M. Thierry ASSANELLI).

Elle a fait appel de cette décision. L’audience devant la cour d’appel de MONTPELLIER se tiendra le 1ER JUILLET 2015.

Sur le fond, ce qui est reproché à Véronique HURTADO, c’est d’avoir dénoncé des pratiques inadmissibles au sein du ministère de l’intérieur, comme notre syndicat l’a déjà fait dans d’autres situations : Brigitte BONELLO, Patrick CAHEZ, Laurent CUENCA, Nadia GAUTREAU, Philippe PICHON, Martine TESSIER, etc…

Sa révocation et les procédures pénales engagées à son encontre s’inscrivent dans une pratique généralisée – aussi bien dans le privé que dans le public – visant à faire « taire » tous ceux qui dérangent.

LA LIBERTE D’EXPRESSION N’A PAS DE PRIX
VENEZ SOUTENIR VÉRONIQUE HURTADO
LE 1ER JUILLET 2015
À LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Continuer la lecture →