Du moins ceux figurant dans la circulaire du 31 octobre 1996, relative au régime indemnitaire des personnels de préfecture, mieux connu sous le terme de Taux Moyen Objectif (TMO).
L’annexe 4 prévoit en effet qu’il faut « proscrire tout abattement […] lorsque l’agent est absent pour l’un des motifs suivants : congé maladie ordinaire, cure thermale, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail suite à accident du travail ou accident de trajet, congé de maternité (normal ou pathologique) et congé d’adoption, congé pour formation syndicale ».