Plus que jamais “proche” des agents, le Préfet Canépa a pris une décision qui le prouve indiscutablement. En décembre, nous avons tous reçu ce message, en provenance de la section d’action sociale :

« Un ballotin de chocolats offert par Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris vous attend à la section d’action sociale. N’hésitez pas à me contacter à partir de ce lundi pour venir récupérer ce qui vous est destiné ! » Quelle gentillesse… Et ceux qui n’aiment pas le chocolat, on leur offre quoi ?

Plus sérieusement, les agents ne réclament pas des “gâteries” culinaires au rabais, mais plutôt de véritables revalorisations salariales et de progression carrière et l’arrêt de la destructrice RGPP. Une nouvelle fois, de qui se moque-t-on ?

Prime “réserve d’objectifs” : de l’utilité de bien surveiller les motifs d’exclusion

Du moins ceux figurant dans la circulaire du 31 octobre 1996, relative au régime indemnitaire des personnels de préfecture, mieux connu sous le terme de Taux Moyen Objectif (TMO).

L’annexe 4 prévoit en effet qu’il faut « proscrire tout abattement […] lorsque l’agent est absent pour l’un des motifs suivants : congé maladie ordinaire, cure thermale, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail suite à accident du travail ou accident de trajet, congé de maternité (normal ou pathologique) et congé d’adoption, congé pour formation syndicale ».

Autrement dit, le fait pour l’administration d’avoir écarté des agents de la prime “réserve d’objectifs” pour l’un de ses motifs serait contraire à des prescriptions édictées par…l’administration !!! Conclusion : les agents à qui seraient dans cette situation devraient réagir et prendre contact avec Sud Intérieur qui les conseillera sur la façon de procéder.

Certes, la prime “réserve d’objectifs” reste « indépendante des TMO » (1). Pour autant, elle a bien un lien avec le régime indemnitaire, puisque « le versement de la réserve d’objectifs peut-être versé indifféremment sur l’IEMP, IFTS ou IAT, sous la réserve de respecter le plafond réglementaire » (1), qui peut lui, donc, être supérieur au TMO.

Prime “réserve d’objectifs” : faire diminuer les exclusions, c’est possible

Un exemple intéressant communiqué par notre section syndicale locale, à la pointe du combat sur ce sujet comme dans d’autres : celui de la préfecture de la Seine-Maritime. D’abord 125 exclusions annoncées, puis 113, puis 106 et peut-être moins, d’autres recours déposés pouvant encore faire évoluer la situation. L’administration a déjà donc dû revoir sa position sur plusieurs cas par rapport aux données initiales. C’est une nouvelle preuve incontestable que se “battre” est la seule solution pour obtenir satisfaction.

Sud Intérieur vous rappelle de nouveau que ces requêtes individuelles s’inscrivent également, outre l’action visant à faire bénéficier chaque agent de la prime, dans un combat collectif pour obtenir, d’abord la fin des exclusions, et ensuite, le retrait du dispositif.

Chorus : un exemple éclairant de ce qui nous attend tous, la mobilité imposée

Catherine Ferrier, chef de la mission Chorus au sein de la Direction de l’Evaluation, de la Performance et des Affaires Financières et Immobilières (DEPAFI) n’en fait même pas mystère : « Une partie des effectifs devra faire un effort de reconversion. Certains services de gestion qui vont être créés spécifiquement en préfectures pour Chorus seront amenés à fermer dans trois ou quatre ans. Nous avons annoncé aux préfectures qu’il fallait s’attendre à remonter la gestion au niveau régional pour créer de véritables services interministériels […] Ces efforts de reconversion sont la contrepartie nécessaire au choix de ne ne recourir à aucune mobilité géographique forcée pour le personnel » (2).

Ce qui s’applique à Chorus s’appliquera à d’autre services. Donc en clair, vous êtes bombardés sur un poste qui a parfois [c’est le cas pour Chorus] nécessité des formations lourdes. Au bout de quelques années, le service ferme. Il faudra donc vous recaser dans un autre service totalement différent. A la clé, nécessité de s’adapter rapidement à un nouvel environnement professionnel. Trois à quatre ans plus tard, on vous dira : le service ferme etc…

La mobilité forcée, ce n’est pas que celle, géographique, qui a par ailleurs déjà été imposée à des agents en préfectures ou ailleurs. Avec la RGPP et son cortège de restructurations-destructions de services, c’est cela qui nous attend à grande échelle. Et dans le cas où vous refuseriez trois propositions, votre employeur conserve la possibilité de vous licencier, comme l’y autorise la loi sur la mobilité et le parcours professionnel des fonctionnaire d’août 2009. Nous sommes bien éloignés de la mobilité souhaitée

Pourtant, Catherine Ferrier n’hésite pas à conclure son propos : « Chorus est porteur de progrès » (2). Pour les entreprises de matériel informatique y compris pour la partie développement d’application, cela ne fait aucun doute, tellement cela leur rapporte. Pour les agents et les usagers du service public, c’est moins sûr…

Réorganisation des services : on refait ce qui a été un désastre ailleurs

Avec la RGPP, notre Préfecture connait des réorganisations-destructions de services d’une ampleur inégalée, prévues pour s’étaler encore sur plusieurs années. Ce qui est certain, c’est que la mobilité à marche forcée qui a été imposée a été sérieusement remise en question par le récent numéro 2 de France Télécom, Stéphane Richard.

Bien évidemment ses déclarations, faites il y a un mois et demi, doivent être comprises dans le contexte de l’époque et la publicité donnée aux suicides dans l’entreprise, aujourd’hui, de nouveau oubliées. Néanmoins, elles méritent d’être citées : Il a « remis en question certaines pratiques dans l’entreprise, dont celle de “la mobilité des managers tous les trois ans », qu’il a qualifiée de règle « inepte ». « Organiser le brassage méthodique des individus n’a pas de sens. Et imposer un changement de région à sa famille tous les trois ans est lourd, même si certains salariés s’en accommodent. Cela représente des coûts considérables pour un intérêt difficile à percevoir […] Si des personnes sont heureuses de travailler depuis vingt ans au même endroit, c’est une bonne chose pour l’entreprise » (3).

Donc, on arrête tout. Eh bien…non !!! “Mais ça ne veut pas dire que la mobilité doive s’arrêter” (3).

Conclusion : ça suffit. Il faut refuser de subir cette situation et au contraire la combattre avec force. C’est possible, il suffit de s’en convaincre. Rejoindre Sud Intérieur, c’est refuser la fatalité

 
(1) Selon les termes de la circulaire du 12 août 2009 qui encadre le dispositif ;
(2) dans une interview donnée au Civique n° 182 de novembre 2009, page 66 ;
(3) selon une dépêche du site LEMONDE.FR avec AFP du 26 novembre 2009.

Solidaires Unitaires Démocratiques Intérieur – Membre de Sud Collectivités Territoriales – Membre de l’Union Syndicale Solidaires – Janvier 2010 – 80-82, rue de Montreuil 75011 Paris – Contacts à la préfecture de Paris : Bruno Blin