Par deux décisions du 17 septembre 2015, le tribunal administratif (TA) 2015 a :
1 – enjoint le SGAMI Sud-Est de retirer du dossier administratif de l’intéressée de nombreuses pièces (notamment à caractère médical)
En faisant droit à la requête de Brigitte BONELLO (1), la juridiction administrative établit une première faute particulièrement grave des services du SGAMI couverts par ceux de l’administration centrale, passible de poursuites aussi bien disciplinaires que pénales : la violation du secret médical, qui relève de celle du secret professionnel.
Si nous ignorons si les différents auteurs de cette faute ont été ou non poursuivis, nous savons par contre très bien que le ministère de l’intérieur a sanctionné disciplinairement :
– nos secrétaire national Patrick CAHEZ (2) et déléguée syndicale des Pyrénées-Orientales Véronique HURTADO (3), tout en engageant contre le premier, ou faisant engager par un tiers contre la seconde, des poursuites pénales pour une violation du…secret professionnel totalement imaginaire (Patrick CAHEZ) ou un prétendu abus de liberté d’expression syndicale transformé en diffamation et injure publique (Véronique HURTADO).
Mansuétude d’un côté, acharnement de l’autre. « Deux poids, deux mesures » ; Continuer la lecture