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Rassemblement de soutien à notre camarade Gérald LE CORRE

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SUD Intérieur relaie et appuie cet appel de nos camarades de la CGT.

NON A LA REMISE EN CAUSE DE LA LIBERTÉ SYNDICALE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL !

Le Conseil d’Etat doit réaffirmer le droit pour la CGT de choisir librement ses représentants !

À la demande du Directeur Général du Travail, la Direccte puis le Préfet de Normandie ont respectivement pris la décision d’exclure notre camarade Gérald Le Corre, mandaté par la CGT, de l’Observatoire du dialogue social puis du Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail. L’argument : il ne serait pas possible d’être Inspecteur du travail et d’être représentant CGT dans des instances interprofessionnelles car cela pourrait remettre en cause « l’impartialité du système d’inspection du travail »…
Le ministère du travail entend donc remettre en cause le droit – prévu par les conventions de l’Organisation International du Travail – des organisations syndicales de choisir librement leurs représentants sans que l’État ne s’immisce dans cette désignation. À croire qu’il souhaitait choisir lui-même ses interlocuteurs syndicaux en fonction de leur degré de docilité !

L’objectif est clairement de renforcer la mise au pas des Inspecteurs du travail considérés comme trop indépendants et trop proches des travailleurs – alors même que le cœur de leur métier est de tenter de faire appliquer un code du travail censé protéger les travailleurs – et de mettre un frein à leur engagement syndical interprofessionnel.

Horreur, notre camarade avait notamment, au nom de la CGT, mis en cause l’éventuelle coresponsabilité de l’État dans l’explosion survenue sur le site SAIPOL de Dieppe en 2018 au motif de l’insuffisance des contrôles nécessaires pour que les employeurs respectent la
réglementation, du fait notamment d’un manque d’effectifs et de l’absence de volonté politique En réalité, ce qui dérange le ministère du Travail, c’est la dénonciation des carences de l’État concernant la protection de la santé des travailleurs et des travailleuses qui continuent à perdre leur vie à la gagner.

Saisi en urgence par la CGT, le Tribunal Administratif de Rouen a ordonné le 13 mars 2019 la suspension des arrêtés d’exclusion en raison de l’atteinte à la liberté syndicale et aux droits des organisations syndicales de choisir librement leur représentant. Le Ministère
du travail a intenté un recours au Conseil d’Etat dont l’audience vient d’être fixée au jeudi 27 février à 9h30.

Devant le Conseil d’Etat, le Ministère du Travail reproche clairement à notre camarade d’être l’auteur d’un communiqué CGT mettant en cause la responsabilité de l’ETAT au plus haut niveau concernant la catastrophe LUBRIZOL à Rouen.
Depuis le préfet de région a accentué les attaques contre le droit syndical en interdisant la participation de notre camarade, choisi par les organisations de la CGT (Union Départementale, Fédération Chimie et Confédération) au Comité de Dialogue et de Transparence LUBRIZOL.

Cette remise en cause du droit syndical et de la liberté d’expression est insupportable.
Alors que se multiplient partout en France les actes de criminalisation de l’action syndicale, les poursuites disciplinaires et pénales contre les grévistes, nous devons défendre sans relâche la liberté syndicale remise en cause par le gouvernement Macron et le patronat.

L’Union Départementale CGT de Seine Maritime, la CGT Normandie, le SNTEFP CGT (Ministère du travail) et l’UFSE CGT appellent à un :

Rassemblement de soutien pour les libertés syndicales
Jeudi 27 février 2019 de 9h à 11h
devant le Conseil d’Etat, place du palais royal à Paris.

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Entretien professionnel : Mode d’emploi

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LES AGENTS CONCERNÉS

Les personnels (compris ceux en détachement dans notre ministère) titulaires et non titulaires (en contrat depuis au moins un an) (1) des filières administrative, technique, SIC, sociale et de la sécurité routière Ouvriers d’Etat, y compris les agents de nos services affectés dans les directions départementales interministérielles (DDI).

Sont exclus du dispositif les fonctionnaires stagiaires et les agents recrutés par la voie du PACTE, pendant la période préalable à leur titularisation, ceux bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux, absents de façon continue sur toute la durée de la période de référence quelle que soit la cause de l’absence, les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle et, et les apprentis.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ÉVALUATEUR

Aussi, vous devez vous assurez que votre évaluateur a bien été lui-même préalablement évalué avant de vous soumettre à l’exercice.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION QUI COMPREND :

 – la convocation à l’entretien : au moins 8 jours à l’avance avec transmission des documents supports dont la fiche de poste ou de fonctions et les objectifs fixés au service ;
– la transmission du compte-rendu d’évaluation : que les agents participent ou non physiquement à l’entretien.
Malgré l’obligation qui est pourtant faite de transmettre le compte-rendu même en cas d’absence physique, SUD INTÉRIEUR constate chaque année qu’elle n’est pas toujours respectée. Si c’était le cas de nouveau cette année, faites-le nous savoir.
D’autant plus que, comme le rappelle le mémento pratique mis à jour en décembre 2019 (page 34), « l’absence de communication du compte-rendu à l’agent pourrait entraîner l’irrégularité des décisions prises sur le fondement de l’évaluation telle que celle établissant un tableau d’avancement sur lequel le fonctionnaire avait vocation à être inscrit (CE, n° 71863, 28 juin 1968) ».
Bien veiller par conséquent à cette communication et à ce qu’une copie de la version définitive vous soit remise.

PAS OBLIGATOIRE : LA PARTICIPATION PHYSIQUE À L’ENTRETIEN

Cette absence d’obligation figure en effet en toute lettre dans la circulaire émanant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacrée au sujet du 23 avril 2012 : «  Si un agent refuse de participer à l’entretien professionnel […] cet exercice sera alors effectué de manière unilatérale par le SHD (2).[…] Le refus de l’agent de participer à l’exercice devra être consigné dans le compte-rendu, qui, nonobstant l’absence d’entretien, demeure le support de l’évaluation annuelle ».
Dispositions reprises dans le mémento pratique du ministère (page 9). Cette absence n’empêche par conséquent ni l’évaluation, ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir, ni l’attribution d’une promotion ou de la prime de fin d’année (3).
OBLIGATOIRE : LA FIXATION DES OBJECTIFS
Au nombre limité à 3, sauf exception liée à une situation particulière.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL : S’Y RENDRE OU PAS ?
Chaque année,  SUD INTÉRIEUR rencontre de nombreux agents qui s’interrogent sur leur participation physique. Comme la quasi-totalité remet encore à l’année suivante la possibilité de « franchir le pas », peu sont donc déjà passés à l’acte.
Pour autant, le problème n’est pas de dire : y aller c’est mal, ne pas y aller, c’est bien ou inversement. Il est simplement question d’apprécier les choses au moment où elles se présentent pour décider en toute connaissance de cause. Avant de prendre certaines décisions (boycott, demande d’accompagnement, refus de signature, recours, etc.), venez demander des conseils à SUD INTÉRIEUR, qui vous fournira une information complète.
Prenez par conséquent le temps de réfléchir avant de décider

OBLIGATOIRE : LE DÉLAI DE 8 JOURS LAISSÉ A L’ÉVALUÉ, À COMPTER DE LA REMISE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUATEUR, POUR PRÉSENTER SES OBSERVATIONS

Utilisez pleinement ce délai de 8 jours, si nécessaire, pour apprécier si vous envisagez cette hypothèse, la précipitation étant souvent mauvaise conseillère.

PAS OBLIGATOIRE : LA SIGNATURE DU COMPTE-RENDU PAR L’ÉVALUÉ

Cette possibilité est ouverte à l’évalué comme le rappelle le mémento pratique (page 30) : « Si l’agent ne veut pas signer, une mention en ce sens est apposée par le supérieur hiérarchique sur la fiche. Cette mention tient lieu de notification ».
SUD INTÉRIEUR sait pourtant qu’il n’est toujours pas rare, à défaut de régulier, qu’une forte pression puisse être exercée sur des évalués pour qu’ils signent ce document, rapidement qui plus est.
Dans ce cas de figure, précisez simplement qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Si le problème persiste, contactez SUD INTÉRIEUR.
OBLIGATOIRE : LE VISA DE L’AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE (N+2)

C’est à dire le supérieur hiérarchique de l’évaluateur. Il peut également rédiger des observations qui ne doivent cependant pas revenir à modifier le contenu du compte-rendu, qui relève strictement du premier.
Conséquence importante : l’évalué est le dernier à avoir à signer (ou non), le compte-rendu.
Précision sur l’autorité hiérarchique : il arrive parfois que l’autorité hiérarchique ne soit pas le N+2 mais le N+3, alors pourtant, que les instructions ministérielles précisent que la règle générale est bien au N+2. S’assurer par conséquent que c’est bien le N+2 qui s’y « collera ».

VIGILANCE SUR LE CONTENU DU COMPTE-RENDU

Le contenu de votre évaluation est déterminant pour votre carrière : vous devez donc être particulièrement attentifs à son contenu. Il ne faut donc rien laisser passer qui pourrait avoir des incidences dommageables sur la suite de votre évolution professionnelle (mobilité, régime indemnitaire, promotion, etc.). Vous ne devez surtout pas prendre cet exercice à la légère.

LES DÉLAIS DE RECOURS

Le premier recours, obligatoire, s’effectue auprès de l’autorité hiérarchique (le N+2) dans un délai de 15 jours francs suivant la notification du compte-rendu :
– si réponse de l’autorité hiérarchique dans le délai de 15 jours francs imparti : un nouveau délai d’un mois vous est ouvert pour saisir la commission administrative paritaire locale (CAPL) ;
– si absence de réponse de l’autorité hiérarchique (refus implicite) : vous avez deux mois à compter de la date de dépôt de votre recours hiérarchique pour saisir la CAPL et/ou la juridiction administrative (4).

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FAIRE RESPECTER LES DROITS DES AGENTS : SUD INTÉRIEUR AUX AVANT POSTES

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INDEMNISATION DES JOURS DE CONGÉS NON PRIS POUR CAUSE DE MALADIE

Ce combat, SUD INTÉRIEUR le mène depuis longtemps. Cette indemnisation intervient automatiquement et obligatoirement à l’initiative de l’employeur comme le rappellent les directeurs des ressources humaines (DRH) et des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN), Stanislas BOURRON et Gérard CLERISSI dans une instruction commune du 29 mars 2017, sans que les agents aient par conséquent, normalement à la solliciter.
Sauf que la réalité est bien souvent différente, l’administration n’appliquant pas toujours cette automaticité, sans parler des « libertés » qu’elle prend régulièrement avec les modalités de calcul, nous allons y revenir.
Notre première victoire, nous l’avons remportée devant le tribunal administratif de POITIERS le 20 janvier 2016, quand celui-ci imposera cette indemnisation au ministère de l’intérieur qui ne voulait pas en entendre parler pour un fonctionnaire partant à la retraite de la préfecture de la Charente-Maritime.

Somme récupérée : 5 547 €

S’appuyant sur ce succès, SUD INTÉRIEUR réussissait, cette fois-ci, sans en passer par la case « tribunal » à faire indemniser dans la foulée deux autres fonctionnaires de la même préfecture dans la même situation.

Sommes récupérées : respectivement 9 897 et 10 227 €

Point essentiel : SUD INTÉRIEUR s’était entendu dans les 3 dossiers avec la préfecture, avec l’assentiment du ministère sur les modalités de calcul de cette indemnisation – qui doit prendre comme référence la « rémunération ordinaire » de l’agent à laquelle elle ne peut être inférieure (1) « comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire » (2).

Forts de cette certitude, nous avons saisi dans le dernier trimestre de l’année 2017 les préfectures de Seine-Maritime et de Seine-Saint-Denis pour obtenir la même chose pour deux autres collègues partant à la retraite. Les jours à prendre en compte étant les suivants : congés annuels (CA), RTT et inscrits sur le compte-épargne temps (CET).
Mais là, surprise, SUD INTÉRIEUR rencontra de très grandes difficultés pour obtenir de ces deux préfectures le respect du…droit, avec en particulier des montants ne répondant pas aux dispositions précitées et toujours défavorables aux agents (3).

Sommes récupérées : respectivement 1 682 € et 3 937 €

Dans ce dossier, nous avons aussi obtenu un accord de principe pour cette indemnisation des jours de CA/CET (il n’avait pas de RTT) non pris pour un fonctionnaire partant prochainement à la retraite à la préfecture de Seine-et-Marne. Sauf que là encore, nous nous heurtons à de sérieuses difficultés pour faire respecter le bon calcul, nos interlocuteurs s’escrimant à faire une mauvaise lecture de la loi et de la jurisprudence, avec au final, une somme potentiellement minorée par rapport à ce qu’elle devrait être.

Mais puisque notre collègue n’est pas encore parti à la retraite, SUD INTÉRIEUR fera en sorte de ramener l’administration à la « raison » le moment venu.
Enfin, pour clore [provisoirement] ce chapitre, comment ne pas évoquer la situation d’un fonctionnaire de la police nationale aujourd’hui à la retraite, dont la dernière affectation était CLERMONT-FERRAND.
Pour ce qui le concerne, nous avons dû en passer par la justice pour obtenir l’indemnisation des jours non pris pour cause de maladie. Dans un jugement du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND a donné raison au fonctionnaire et enjoint au ministère de procéder à ce règlement.
Le 17 novembre de la même année, SUD INTÉRIEUR a saisi Gérard CLÉRISSI, le DRCPN, avec copie à son adjointe, Martine COUDERT pour règlement. S’il nous a répondu le même jour qu’il avait bien reçu notre adresse, le fonctionnaire n’a, par contre, lui, toujours rien reçu de « sonnant et trébuchant »…
Le non respect par le DRCPN de l’autorité de la chose jugée par une personne dépositaire de l’autorité publique sanctionnable par ailleurs également au niveau pénal (4), a conduit le fonctionnaire à saisir la juridiction administrative le 6 mars 2018 pour qu’elle l’oblige à le faire sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du 20 décembre 2017 assortie d’une indemnité complémentaire de 3 000 € « pour échec caractérisé et volontaire à l’exécution » de la décision du juge administratif.

LA RÉMUNÉRATION DES AGENTS EN DISPONIBILITÉ POUR RAISONS DE SANTÉ

Les agents sont placés dans cette position lorsqu’ils ont épuisé leurs droits à congé maladie, dans l’attente d’une décision de l’administration sur leur situation : reprise ou mise à la retraite pour invalidité (5).
Durant cette période, ils perçoivent une prestation correspondant calculée sur la base d’un temps complet représentant, selon la situation des intéressés, la moitié ou les 2/3 du traitement indiciaire et de l’indemnité de résidence et l’intégralité du supplément familial de traitement (6).
Le 2 août 2017, SUD INTÉRIEUR intervient car il découvre ce jour-là qu’un fonctionnaire de la direction départementale de la sécurité publique de laSeine-Maritime, affecté au commissariat de DIEPPE, perçoit cette prestation calculée sur un…80 % depuis le 23 octobre…2015, date de son placement en disponibilité d’office pour raisons de santé.
Immédiatement, SUD INTÉRIEUR saisit le SGAMI Ouest (RENNES) de cette anomalie pour qu’il la corrige dans les plus brefs délais.
Bien que le SGAMI ait reconnu dès le 30 octobre 2017 que nous avions raison, il faudra attendre fin mai…2018 et plusieurs relances – dont la dernière le menaçant d’engager sa responsabilité pour faute devant les tribunaux avec à la clé l’attribution de dommages intérêts, pour que le fonctionnaire récupère [enfin] son dû.

Somme récupérée : 4 955 €

LA « MORALE » DE L’HISTOIRE : LE MINISTÈRE NE PEUT PAS FAIRE CE QU’IL VEUT

Tous ces exemples pour vous démontrer qu’il ne faut pas laisser le ministère de l’intérieur et ses services prendre leurs « aises », et qu’une action résolue élaborée sur la base d’une analyse précise de chaque dossier permet souvent d’aboutir à faire respecter le droit des agents.
Nous aurions pu aussi vous narrer bien d’autres manquements dans différentes procédures, reprise d’ancienneté des années du privé, reconnaissance d’imputabilité d’accidents de travail, entretien professionnel, etc., qui font l’objet de « combats » en cours avec l’administration sur plusieurs dossiers. Nous le ferons à une autre occasion.
Toujours est-il que les succès que nous venons d’énumérer sont la démonstration de l’impérieuse nécessité de la présence de syndicats combatifs comme SUD INTÉRIEUR au sein du ministère de l’intérieur.
Plus vous serez nombreux à vous engager à nos côtés et plus nous augmenterons nos chances que les pratiques que nous dénonçons diminuent très largement à défaut de disparaître complètement.

VOUS AVEZ BESOIN DE SUD INTÉRIEUR, SUD INTÉRIEUR A BESOIN DE VOUS
SUD INTÉRIEUR : DU FOND ET DE LA MÉTHODE, REJOIGNEZ SUD INTÉRIEUR

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 :

VOUS VOULEZ QUE LES CHOSES BOUGENT : SOYEZ CANDIDAT-E

SUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR

Les contacts : sud.interieur@gmail.com – 06 72 33 52 53

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ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

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VOUS VOULEZ QUE LES CHOSES BOUGENT : SOYEZ CANDIDAT-E SUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR

Les contacts : sud.interieur@gmail.com – 06 72 33 52 53

SUD INTÉRIEUR, C’EST QUOI ?

SUD INTÉRIEUR a la volonté de vous redonner le goût de l’action collective, aussi bien dans l’élaboration de vos revendications que dans les luttes pour les faire aboutir. SUD INTÉRIEUR privilégie l’action directe où chacun se sent impliqué.
Pour nous, l’action locale pour défendre nos droits n’a de sens que si elle s’inscrit dans un combat frontal contre les politiques appliquées à des niveaux supérieurs.

Car, bien évidemment, les choix locaux de nos employeurs sont la conséquence de décisions opérées ailleurs, notamment à l’échelle européenne.

C’est pour cela que nous informons les agents du ministère de l’étroite imbrication entre les niveaux local et global pour « mieux faire le lien entre ce « qu’ils vivent sur leur lieu de travail et une globalisation libérale et financière en marche
d’un bout à l’autre de la planète » (1).

SUD INTÉRIEUR est un syndicat national créé en avril 2002 qui syndique des agents, fonctionnaires ou non, dépendant du ministère de l’intérieur [policiers et non policiers], y compris les personnels civils de la gendarmerie, des tribunaux administratifs, cours administratives d’appel, directions départementales interministérielles (DDI), y compris celles déjà fusionnées à des directions régionales.

Nous syndiquons également les agents affectés dans les Offices Français de l’Immigration et de l’intégration (OFII) (2), de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA), les Agences Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et des Titres Sécurisés (ANTS), du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) mais aussi les civils du ministère de la défense. Nous appartenons à l’Union Syndicale Solidaires, qui regroupe aujourd’hui 55 fédérations ou syndicats nationaux du privé et du public.

Le premier syndicat SUD (PTT), a lui été créé en 1989, d’autres suivant au fur et à mesure. D’autres, comme le Syndicat National Unifié des Impôts (SNUI) (3) ou le Syndicat National des Journalistes (SNJ) sont des syndicats autonomes plus anciens.

Tous ont en commun la volonté de faire vivre un syndicalisme INTERPROFESSIONNEL efficace et non catégoriel, au plus près du terrain.

SUD INTÉRIEUR participe aussi activement à la mise en place « d’un pôle social alternatif qui puisse être efficace » (1) contre le capitalisme, dont nous continuons de subir malgré la « reprise », les conséquences désastreuses avec une violence décuplée : démolition du Code du Travail (Ordonnances « MACRON »), des services publics et de la fonction publique, sélection à l’Université, etc.

SUD INTÉRIEUR, C’EST COMMENT ?

– un syndicat qui se construit au fil des années et qui, dès qu’il est présent dans une structure, pratique une information régulière des agents par la diffusion de tracts, l’organisation d’heures mensuelles d’information syndicale (HMI) d’accès libre à chacun quand il en a le droit ou des discussions informelles sur le lieu de travail (4) ;

– un syndicat qui conseille les agents et les aide dans leurs différentes démarches face à l’administration. Directement ou indirectement ;

– un syndicat qui est toujours à la recherche d’un cadre unitaire pour faire aboutir des revendications profitant aux agents. L’action commune de boycott des CAP régionales d’avancement de Normandie le 5 juin en étant l’illustration la plus récente ;

– un syndicat qui n’est pas recroquevillé sur la seule vie du ministère de l’intérieur mais qui est ouvert aux autres champs professionnels. SUD INTÉRIEUR participe ainsi régulièrement aux conseils nationaux de l’Union syndicale Solidaires et de Solidaires Fonction Publique qui regroupent, pour le premier, les syndicats des secteurs privé et public, pour le second, du secteur public uniquement ;

– un syndicat qui refuse la résignation et la fatalité et qui construit ses actions sur la durée, ne lâchant jamais prise.

UNE NÉCESSITE POUR FAIRE ABOUTIR NOS REVENDICATIONS : SE SYNDIQUER

L’histoire a montré que les grandes conquêtes sociales avaient pratiquement toujours pour origine un syndicalisme puissant. Or, depuis la fin des années 70, les syndicats ont vu leurs effectifs sensiblement décliner (5).

Cela n’a rien d’un hasard : à compter de cette période, les différents gouvernements se sont attaqués aux différents droits sociaux des travailleurs, avec pour objectif aussi de réduire l’influence des syndicats.

Et c’est justement à partir de la fin des années 70 que les principaux reculs sociaux ont commencé à voir le jour en France, en Europe mais aussi aux Etats-Unis.

Il est donc impératif de tirer les leçons de l’histoire : il n’y aura pas de nouvelles conquêtes sociales sans un mouvement de très grande ampleur, assis notamment sur des syndicats qui se développent. Atteindre cet objectif passe donc par une syndicalisation massive des agents.

SUD INTÉRIEUR NE FAIT PAS DE CLIENTÈLISME

Nous défendons vos intérêts individuels et collectifs, sans exclusive. Tous les agents ont le même traitement, qu’ils soient syndiqués chez nous, ailleurs ou pas. Ils ne vous réclameront JAMAIS comme préalable à notre intervention la prise d’un « timbre » syndical. Nos représentants sont par conséquent à la disposition de TOUT LE MONDE.

SUD INTÉRIEUR : UN SYNDICAT PAS COMME LES AUTRES

Par nos pratiques qui nous rendent totalement indépendants de quiconque, SUD INTÉRIEUR est un espace qui permet de faire se rencontrer des agents aux univers professionnels particulièrement variés. Une richesse dont nous nous réjouissons chaque jour un peu plus.

SUD INTÉRIEUR SAIT RECONNAITRE L’EFFICACITÉ D’AUTRES SYNDICATS

Le développement d’un syndicat comme SUD INTÉRIEUR a pour objectif de renforcer et développer un syndicalisme revendicatif et refusant la fatalité. Nous ne sommes donc pas en concurrence avec quiconque. Nous sommes complémentaires même si différents. L’union fait la force !

VOUS AVEZ BESOIN DE SUD INTÉRIEUR, SUD INTÉRIEUR A BESOIN DE VOUS
SOYEZ CANDIDAT-E SUR LES LISTES SUD INTÉRIEUR

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