L’enjeu salarial est majeur parce qu’il concerne à la fois les agent·es publics et l’avenir même des services publics. Les agent·es publics voient depuis des années leur rémunération baisser. Face à une inflation forte le gouvernement n’a jamais répondu de façon correcte aux enjeux salariaux.

Ces dernières années, l’inflation a pu atteindre un niveau à deux chiffres sur les produits alimentaires. Cela pénalise davantage les plus bas salaires qui représentent 45% des rémunérations des agent·es des 3 versants de la fonction publique (Territoriale-Hospitalière-Etat). Cette inflation touche aussi plus fortement les femmes. Ce sont elles qui subissent majoritairement les temps partiels subis.

Les indispensables revalorisations du SMIC entraînent l’ajout de maigres points d’indice sur les débuts de grille (en particulier des catégories C et B) et génèrent des tassements de grilles entre le premier et le dernier échelon. Ainsi la rémunération de plus d’ un million d’agent-es publics tourne autour du SMIC.

La rémunération des contractuel·les ( 22% des effectifs de la fonction publique) est aussi un problème majeur: ils/elles cumulent souvent bas salaires et précarité, dans une période où leur nombre augmente de façon importante depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019. La titularisation massive des contractuel·les est une priorité

Quelles réponses du gouvernement ?

Bien entendu, les ministres n’hésitent pas à donner quelques mesures sectorielles, parcellaires et injustes, dans la logique du “travailler plus pour gagner plus”. C’est le cas par exemple du PACTE dans l’Education nationale.

C’est désormais quasi officiel 2024 serait une année blanche pour les salaires, sans aucune mesure pour les agent-es publics. Le satisfecit du ministre est inaudible quand il se congratule d’avoir donné plus que tous les autres ministres, et parle de 6 milliards d’euros sur la table.

On assiste au même tour de « passe-passe » de Stanislas Guérini que celui d’Amélie de Montchalin auparavant, en recyclant systématiquement des mesures déjà annoncées. Cela avait été le cas avec les 15€ de la PSC dans la FPE. C’est désormais le cas avec les 5 points d’indice supplémentaires de janvier 2024… annoncés comme la mesure de 2023 et à nouveau comme celle de 2024.

L’implacable réalité sera bien: 0 euro supplémentaires pour les agent·es en 2024!

L’excuse tant répétée de l’austérité budgétaire est caduque:

De l’argent il y en a s’il on prend la peine d’aller le chercher là où il est, notamment en luttant efficacement contre la fraude et l’évasion fiscale. Par ailleurs, les agent·es publics, faut-il le rappeler, ne sont pas un coût pour la société mais une richesse. Les agent·es publics et les services publics sont facteurs de cohésion sociale et de réduction des inégalités. C’est bien elles et eux qui étaient notamment les premier·es de corvée pendant la pandémie. Ceux et celles que l’on a remercié et à qui l’on dit aujourd’hui qu’il n’y a pas d’argent pour reconnaître le travail qu’ils et elles accomplissent au quotidien dans des conditions qui continuent de se dégrader.

Plutôt qu’augmenter les salaires, le gouvernement veut des salaires à la tête du client.

Les pistes du ministre dans un projet de loi à venir, aux contours encore flous, sont la rémunération au mérite et l’individualisation de la rémunération. Ces principes vont à l’encontre même de la notion de services publics. Pour exercer leurs missions avec équité les agent·es doivent être protégé·es des pressions des pouvoirs publics et de leur hiérarchie. La rémunération au mérite casse cette position de neutralité en mettant les agent·es sous d’autres pressions que celle d’assurer leurs missions auprès des usagers·ères.

Négocier… mais quoi?

Le ministre met en ligne de mire une discussion sur le cadre de futures négociations annuelles obligatoires salariales, comme il en existe déjà dans le secteur privé. Au mieux, elles débuteront en 2025, peut-être plus tard. Et dans tous les cas, c’est bien le montant de ce qu’il y aura à partager qui importe. A quoi bon des négociations annuelles si il n’y a rien à négocier?

Les revendications de Solidaires :

• revalorisation du point d’indice et rattrapage des pertes intervenues
• ajouts de points supplémentaires (85)
• Indexation de la valeur du point sur l’inflation
• reconnaissance des qualifications à leur juste niveau
• revoir les grilles et carrières féminisées
• déclinaisons de ces revendications pour les contractuelles

Télécharger le tract_FP_augmentation_des_salaires

TRANSFERT DE LA GARDE STATIQUE DE LA PRÉFECTURE À UNE SOCIÉTÉ PRIVÉE : LE PASSAGE À LA HUSSARDE ÉVITÉ

Dans le dossier transmis aux représentants du personnel le 7 septembre, nous avons eu la surprise de découvrir « qu’à compter du 2 octobre 2023 , les 3 policiers contribuant actuellement à temps partiel à la garde de la préfecture seront remplacés dans leurs missions par des agents de sécurité privés [de la société Atlas]. Les missions du gardien de la préfecture seront assurées, lors de ses absences et moments de repos, par d’autres agents de la même société.»

Bref, qu’un contrat avait été passé avec la dite société sans que les représentants du personnel n’aient été associés d’une manière ou d’un autre à faire part de leurs observations sur un projet d’importance, puisque les agents de sécurité privés n’ont pas les mêmes prérogatives que les policiers. Ce qui n’a rien d’anodin quand ils doivent intervenir dans des situations conflictuelles.

Des éléments recueillis auprès de différents collègues, il apparaissait que leur information avait été pour le moins tardive et succincte ou inexistante.
Outre ce premier loupé, ce transfert nous était présenté simplement pour information, donc sans consultation pour avis des représentants du personnel.

Un deuxième loupé.
Parce que cette modification constitue un aménagement important dans l’organisation du travail avec des conséquences sur les conditions de travail des agents, notamment de l’accueil du public mais pas seulement, mais aussi de la société Atlas, les représentants du personnel ont sollicité, avant l’entrée en vigueur du dispositif :

1 – la consultation préalable pour avis de la formation spécialisée (FS) du CSA pour un examen des conséquences sur les conditions de travail ;
2 – la consultation dans un second temps du CSA pour avis sur le projet en tant que tel.

L’intervention commune CFDT/FO/SUD INTÉRIEUR a porté puisque, si le préfet n’a pas retenu notre demande de consultation préalable de la FS, il a pris deux décisions :
* suspension du projet dans l’attente de l’avis du ministère sur l’obligation de consultation préalable du CSA, avec engagement de sa part de procéder à cette formalité avant la mise en place du dispositif si l’administration centrale concluait bien dans ce sens

Pour SUD INTÉRIEUR, ce projet constituant un aménagement important avec un impact sur les conditions de travail entrant dans le champ de cette consultation, la demande d’avis du ministère n’était pas nécessaire ;
* organisation prochaine d’une réunion entre le directeur de cabinet et les organisations syndicales pour débattre du sujet à partir des nombreuses questions que nous poserons et qui seront transmises par écrit lundi 25 septembre.

Pour lire la suite, téléchargez le Tract CSA 21 septembre 2023

Le 9 juin 2023, les représentants du personnel ont participé à
la réunion régionale destinée à arrêter la liste des propositions
d’avancements transmises au ministère de l’intérieur au titre de
l’année 2024.

En liminaire, ils ont rappelé un certain nombre de règles de
fonctionnement validées par l’administration après concertation
avec les organisations syndicales, en particulier deux dispositions :
la reprise des reliquats de l’année précédente en en respectant
l’ordre et priorité donnée à l’ancienneté dans le grade à valeur
professionnelle équivalente

À l’occasion des débats sur les avancements aux grades
d’attachés principaux, attachés et secrétaires administratifs de
classe exceptionnelle, ils interviendront déjà pour insister sur ces
deux points.

Jusqu’au « clash » sur le grade des secrétaires administratifs
de classe supérieure, où l’administration bafouera la règle sur un
des reliquats, retiré des propositions alors pourtant que l’agent
concerné avait encore cette année d’excellentes appréciations
professionnelles.

Devant le refus en séance de l’administration d’appliquer ses
propres règles et de rétablir l’agent évincé à sa juste place sur la
liste de propositions, l’ensemble des représentants du personnel
ont décidé de quitter la séance, en considérant que les conditions
de dialogue social au niveau régional n’étaient plus respectées.

Tract unitaire Dialogue social bafoué SUD+CFDT-FO Avancements Normandie

COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA) DU 2 MAI 2023 :

CRÉDIT D’HEURES : TOUS LES CONTRACTUELS ÉCARTÉS RÉTABLIS DANS LEURS DROITS AVEC EFFET RÉTROACTIF

Suite à la saisine par SUD INTÉRIEUR de la secrétaire générale le 11 janvier 2023
demandant l’application à l’ensemble des contractuels quelle que soit la durée de leur
contrat du régime de « crédit d’heures » dont bon nombre étaient privés, le préfet
s’était engagé à examiner le sujet et à y apporter une réponse circonstanciée.
Il a tenu parole en actant en séance l’inévitable rectification de la situation « hors
les clous » que nous avions identifiée selon les modalités suivantes :
1 – à compter du 1er janvier 2023 : les comptes CASPER de tous les contractuels
sont paramétrés pour les rendre éligibles au régime de « crédit d’heures »
Recommandation de SUD INTÉRIEUR : bien vous assurer que votre compte
CASPER est paramétré pour vous ouvrir la possibilité du « crédit d’heures ».
2 – régularisation des heures écrêtées à tort en 2022 dont le service des ressources
humaines (SRH) détient l’historique : sous forme de repos compensateur des
dépassements effectués
Recommandation de SUD INTÉRIEUR : bien vous assurer ces heures vous ont
bien été rétablies. Si cela n’a pas encore été fait, solliciter le SRH pour que le
nécessaire soit fait.
Pour ces points 1 et 2, n’hésitez pas non plus à prendre l’attache des
représentants du personnel SUD INTÉRIEUR si vous en ressentiez le besoin.
3 – régularisation des heures écrêtées à tort en 2021 dont le SRH ne détient pas
l’historique : sous forme de paiement lorsque les agents sont partis ou de repos
compensateur pour ceux actuellement en poste
Recommandation de SUD INTÉRIEUR aux agents contractuels en poste : la
récupération de ces heures étant plus complexe du fait de l’absence d’historique
détenu par le service SRH, prendre contact avec les représentants du personnel SUD
INTÉRIEUR avant d’entamer tout démarche en ce sens.

Pour lire la suite télécharger le Tract CSA 2 mai 2023

LES FOCUS DE SUD INTÉRIEUR

I – LES CONTRACTUELS
Application du règlement intérieur (RI) variables aux contractuel

Alors que les dispositions de ce RI prévoient bien qu’il s’applique à l’ensemble des contractuels quelle que soit la durée de leur contrat, l’analyse de différentes données relatives à cette question reçues le courant du mois de décembre nous a permis de conclure que bon nombre d’entre eux ne bénéficient pas de la possibilité d’obtenir des crédits d’heures, leur application CASPER ne leur offrant pas cette option, leur compte étant remis à zéro en début de chaque mois.
C’est la raison pour laquelle SUD INTÉRIEUR a engagé une action pour faire rétablir dans leurs droits les contractuels qui en sont privés.
Étape 1 : saisine de la secrétaire générale le 11 janvier pour régularisation de la situation avec, pour ceux toujours en poste aujourd’hui, le rétablissement rétroactif des heures écrêtées sur les années 2021 et 2022 (dès l’instant où ils étaient en fonction l’une et/ou de ces deux années ( voir message électronique adressé au verso du présent tract).
Étape 2 : nouvelle évocation de ce sujet avec le nouveau préfet à l’occasion de sa première rencontre avec les organisations syndicales le 1er février 2023.
Jean-Benoît ALBERTINI indiquera qu’une réponse nous sera apportée dans un délai raisonnable.
Étape 3 : remise sur la table du dossier lors du CSA du 28 février.
Jean-Benoît ALBERTINI confirmera la nécessité de respecter l’engagement pris le 1er février.
Nous a été précisé lors de cette séance que cette affaire est en cours d’instruction au niveau du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental (SGCD).
SUD INTÉRIEUR a pris bonne note de l’avancée des choses tout en gardant en tête l’objectif premier : l’application du RI à tous les contractuels, dont le nombre au 31 décembre 2022 représentait 80 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) !

Recommandation à tous les contractuels : se rapprocher des représentants du personnel SUD INTÉRIEUR pour bien vérifier avec eux qu’ils bénéficient bien des dispositions du RI.

…

Pour lire la suite, cliquez pour télécharger le Tract CSA 28 février 2023

PROCÉDURE D’ENTRETIEN PROFESSIONNEL : BIEN S’Y PRÉPARER

LES AGENTS CONCERNÉS

Les personnels (compris ceux en détachement dans notre ministère) titulaires administratifs, techniques et spécialisés, de la filière sociale, contractuels recrutés pour une période d’au moins un an (compris les navigants du groupement des moyens aériens de la sécurité civile) et Ouvriers d’État, y compris les agents de notre ministère affectés dans les directions interministérielles (DDI), ceux du ministère en détachement dans une autre structure (évalués par leur administration d’accueil).
Sont dispensés de la procédure, les fonctionnaires stagiaires pour lesquels un rapport de stage est établi , bénéficiant d’une décharge totale de service pour l’exercice de mandats syndicaux, absents de façon continue sur toute la durée de la période de référence, les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE, pendant la période préalable à leur titularisation et les apprentis ainsi que les contractuels recrutés pour une période inférieure à un an.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION PRÉALABLE DE VOTRE ÉVALUATEUR AVANT DE POUVOIR PROCÉDER AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Aussi, vous devez vous assurer que votre évaluateur a bien été lui-même préalablement évalué avant de vous soumettre à l’exercice.

OBLIGATOIRE : L’ÉVALUATION QUI COMPREND :

– la convocation à l’entretien : impérativement au moins 8 jours à l’avance avec transmission des documents supports dont la fiche de poste ou de fonctions et les objectifs fixés au service ;
– la transmission du compte-rendu d’évaluation : que les agents participent ou non physiquement à l’entretien.
Malgré l’obligation qui est pourtant faite de transmettre le compte-rendu même en cas d’absence physique, SUD INTÉRIEUR constate chaque année qu’elle n’est pas toujours respectée. Si c’était le cas de nouveau cette année, faites-le nous savoir.
D’autant plus que, comme le rappelle le mémento pratique dans sa dernière mise à jour ( page 32 ), « l’absence de communication du compte-rendu à l’agent pourrait entraîner l’irrégularité des décisions prises sur le fondement de l’évaluation telle que celle établissant un tableau d’avancement sur lequel le fonctionnaire avait vocation à être inscrit (CE, n° 71863, 28 juin 1968) ».

Bien veiller par conséquent à cette communication.

PAS OBLIGATOIRE : LA PARTICIPATION PHYSIQUE À L’ENTRETIEN

Cette absence d’obligation figure en effet en toute lettre dans la circulaire émanant de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) consacrée au sujet du 23 avril 2012 : «  Si un agent refuse de participer à l’entretien professionnel […] cet exercice sera alors effectué de manière unilatérale par le SHD (1).[…] Le refus de l’agent de participer à l’exercice devra être consigné dans le compte-rendu, qui, nonobstant l’absence d’entretien, demeure le support de l’évaluation annuelle ».
Dispositions reprises dans le mémento pratique du ministère (page 7). Cette absence n’empêche par conséquent ni l’évaluation, ni l’appréciation de la valeur professionnelle des agents et de leur manière de servir, ni l’attribution d’un avancement, d’une promotion ou de la prime de fin d’année.

…

Pour lire la suite, cliquez ici pour télécharger le tract TractnationalEP 2023

Faites le calcul de vos pertes abyssales en utilisant notre simulateur disponible ici : https://fonctionpublique.solidaires.org/agent%e2%8b%85es-de-la-fonction-publique-calculez-limpact-de-linflation-sur-votre-salaire/

Depuis plusieurs années, nous subissons la dégradation de nos conditions de travail et aujourd’hui, ce phénomène s’accentue avec l’application d’une gestion RH qui méprise l’aspect humain et suit méthodiquement la logique implacable de sa « calculette ».

Nous ne pouvons cautionner l’irrespect témoigné à nos collègues, notamment ceux du SGCD, à qui l’on explique « qu’ils ne servaient à rien », les suppressions de postes, des modifications de méthodologie de travail mises en place sans concertation, ni modification des fiches de poste et d’organigramme, les remplacements non anticipés réalisés sans cohérence et sans le respect du choix des candidats sur MOB-MI, l’appel à des contractuels en perpétuelle rotation, le fait d’entendre« que les anciens partent il faut des jeunes » l’inégalité de traitements des agents….

Précurseur dans la gestion des risques psycho-sociaux, la préfecture de la Sarthe a été la première de France à établir un bilan et proposer des pistes d’améliorations que l’Administration a désavouées.
Pour se justifier, elle a fait appel au CNAM qui, étonnamment, a rendu des conclusions souvent similaires au travail initial.

De tout cela, rien ne transpire : le rapport du CNAM n’a pas été porté à la connaissance des agents et les pistes d’actions ne sont pas mises en place, malgré les relances faites par le CNAM et
les syndicats lors des CHSCT.

Vos syndicats FO et SUD ont expliqué ces faits préoccupants au Préfet en juillet qui nous a dit comprendre ces inquiétudes et vouloir améliorer la communication. Le repas qu’il a offert aux agents en septembre a été une démarche positive de convivialité.

Cependant dernièrement, les agents nous remontent des problèmes de différences de traitement dans les services de la préfecture. Certains bureaux coulent et n’arrivent plus à soutenir les multiples commandes. La souffrance au travail est très forte, notamment au SGCD.

Par ailleurs, le process d’attribution des primes CIA de fin d’année risque d’accentuer ce sentiment d’inégalité.

Exempt de revalorisation salariale, oubliés quant à la participation de l’employeur aux frais de mutuelles depuis plusieurs années, les montants des CIA sont ridicules comparé au 13e mois du privé, et ne récompensent pas les agents à la hauteur de leurs efforts.

L’administration a aujourd’hui les pleins pouvoirs et nous, syndicats, sommes parfois, victimes de défiance et de mépris de sa part (en témoigne la non communication des tableaux d’avancement des agents techniques).

Le dialogue social n’est qu’une formalité de la part de la direction SGCD et ne permet pas de débattre et d’exposer nos inquiétudes pour construire les bases d’un travail commun où nous aurions tous à gagner (pour éviter la souffrance au travail de beaucoup de collègues par ex).

Pour terminer, en parodiant un sketch connu, nous pourrions résumer l’attitude de l’administration par cette phrase : « il ne faut pas prendre les agents pour des imbéciles, mais il ne faut pas oublier qu’ils le sont. »

Télécharger le tract

Nous relayons et nous soutenons ce communiqué du FLAG!

Confrontée chaque année aux témoignages toujours trop nombreux d’usagers et d’agents des ministères de l’intérieur et de la justice, des pompiers et des polices municipales portant à notre connaissance le comportement LGBT-phobe de certains de nos collègues, l’association FLAG! reste mobilisée à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (IDAHOT : International Day Against Homophobia & Transphobia).

Souhaitant renforcer nos actions de prévention, de formation et de soutien contre les LGBT-phobies au sein de nos deux ministères engagés par le plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, FLAG! signera à l’occasion de cette journée plusieurs conventions appuyant la volonté politique des ministères de l’intérieur et de la justice d’agir avec force tant en faveur d’une politique RH plus inclusive, ouverte sur la diversité et plus engagée contre les comportements discriminatoires, qu’en soutien à l’application FLAG! sortie en mai 2020 :

– Première convention Ministère de la justice signée le 11 mai avec monsieur Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux ;

– La première convention Ministère de l’intérieur sera signée le 17 mai avec madame Marlène SCHIAPPA, Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté ;

– Première convention sera signée courant mai avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) ;

– Renouvellement courant mai de la convention avec la Préfecture de Police de Paris (PP);

– Renouvellement en début d’année des conventions avec la Direction générale de la police nationale (DGPN) et la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Cette journée mondiale a vu et verra la signature de deux autres conventions avec le Département de la Seine Saint Denis, la Mairie de Montpellier, la Mairie de Marseille portant sur la popularisation de l’application FLAG! et un suivi des signalements sur ces territoires.

La Direction générale des douanes et droits indirects signera également la convention de l’application FLAG! pour un déploiement en interne des services et ainsi favoriser la libération de la parole pour les fonctionnaires de cette direction du Ministère de l’Économie et des Finances.

Malgré les contraintes liées aux mesures sanitaires, FLAG! animera plusieurs actions sur le terrain, notamment au commissariat de Lens et à la direction des ressources et des compétences de la Police nationale (DRCPN) sur le site Lumière à Paris avec la réalisation d’un webinaire et des ateliers à destination des agents.

D’autres actions seront menées au second semestre dans un contexte sanitaire plus apaisé.

Enfin, FLAG! salue la parution ce 17 mai à 19h30 du 1er rapport sociologique réalisé par un Conseil scientifique co-animé avec la Fondation Jean Jaurès et rédigé sur la base des signalements collectés sur l’application FLAG! des actes anti-LGBT, sérophobes et des violences au sein des couples LGBT.

Lien pour télécharger le communiqué de presse : ici

Monsieur le directeur de cabinet,

Si nous prenons la « plume » aujourd’hui, c’est pour faire part du constat fait par nos représentants du personnel en comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) le 12 février dernier du non respect par le corps préfectoral des dispositions de votre instruction du 2 février et de la circulaire du Premier ministre du 5 février (1) relatives au renforcement du télétravail.

La seconde rappelle que « le recours au télétravail […] doit être généralisé dès que cela est possible, les administrations et les établissements publics de l’État se devant d’être exemplaires à cet égard. Je vous rappelle que le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance, [mais] qu’afin de prévenir les risques d’isolement, les agents qui en éprouvent le besoin, peuvent sur demande, se rendre sur site, un jour par semaine ».

Cette règle n’est pas nouvelle puisque la circulaire de la ministre de la transformation et de la fonction publiques du 29 octobre.2020 précisait qu’elle entrait en vigueur le lendemain : « A compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ».

Si nous remontons encore un peu plus loin, la première circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020 indiquait déjà – et alors que la situation était beaucoup moins tendue qu’aujourd’hui – « que le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux ».

Rien de tel à la préfecture de la Seine-Maritime, où le préfet, M. Pierre-André DURAND, ne trouvera rien de plus urgent que de décréter la fin du télétravail « Covid » et des horaires aménagés à l’échéance de la fin du premier état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020 dans une note du même jour : « A compter du 15 juillet 2020, seuls seront autorisés à télétravaillier les agents titulaire d’une autorisation individuelle d’exercice de fonction en télétravail (soit 8 à l’époque). Par ailleurs, à cette date, les plages horaires seront celles conformes au règlement intérieur signé le 16 juin 2020 et mis en ligne sur l’ntranet de la préfecture (7 heures 45 pour la prise d’activité (au lieu de 7 heures 15), 9 heures pour le début de la plage fixe du matin (au lieu de 9 heures) et 16 heures pour la fin de la plage fixe de l’après-midi (au lieu de 15 heures 30) ».

Un sens des priorités que nous tenions à…saluer…

Pour lire la suite, cliquez ici pour télécharger le courrier au format PDF.