LES FOCUS DE SUD INTÉRIEUR
I – LES CONTRACTUELS
Application du règlement intérieur (RI) variables aux contractuel
Alors que les dispositions de ce RI prévoient bien qu’il s’applique à l’ensemble des contractuels quelle que soit la durée de leur contrat, l’analyse de différentes données relatives à cette question reçues le courant du mois de décembre nous a permis de conclure que bon nombre d’entre eux ne bénéficient pas de la possibilité d’obtenir des crédits d’heures, leur application CASPER ne leur offrant pas cette option, leur compte étant remis à zéro en début de chaque mois.
C’est la raison pour laquelle SUD INTÉRIEUR a engagé une action pour faire rétablir dans leurs droits les contractuels qui en sont privés.
Étape 1 : saisine de la secrétaire générale le 11 janvier pour régularisation de la situation avec, pour ceux toujours en poste aujourd’hui, le rétablissement rétroactif des heures écrêtées sur les années 2021 et 2022 (dès l’instant où ils étaient en fonction l’une et/ou de ces deux années ( voir message électronique adressé au verso du présent tract).
Étape 2 : nouvelle évocation de ce sujet avec le nouveau préfet à l’occasion de sa première rencontre avec les organisations syndicales le 1er février 2023.
Jean-Benoît ALBERTINI indiquera qu’une réponse nous sera apportée dans un délai raisonnable.
Étape 3 : remise sur la table du dossier lors du CSA du 28 février.
Jean-Benoît ALBERTINI confirmera la nécessité de respecter l’engagement pris le 1er février.
Nous a été précisé lors de cette séance que cette affaire est en cours d’instruction au niveau du service des ressources humaines du secrétariat général commun départemental (SGCD).
SUD INTÉRIEUR a pris bonne note de l’avancée des choses tout en gardant en tête l’objectif premier : l’application du RI à tous les contractuels, dont le nombre au 31 décembre 2022 représentait 80 équivalents temps pleins travaillés (ETPT) !
Recommandation à tous les contractuels : se rapprocher des représentants du personnel SUD INTÉRIEUR pour bien vérifier avec eux qu’ils bénéficient bien des dispositions du RI.
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