« Les peuples sagement gouvernés ne doivent pas couvrir de lois leurs portiques,
mais ils doivent avoir la justice dans le coeur. Ce ne sont pas les lois, ce sont les moeurs qui assurent la félicité des États, et les hommes nourris dans de mauvais principes oseront toujours transgresser les lois les plus habilement rédigées ; tandis que ceux qui auront été élevés dans des principes sages, voudront toujours obéir aux lois, même les plus simples » Isocrate Discours Aréopagitique VII § 41

SUD Intérieur vous présente une analyse critique et juridique du nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie nationales, inscrit dans le Code de la Sécurité Intérieure. Une nouvelle attaque contre les fonctionnaires et militaires de la sécurité intérieure, le droit, les libertés individuelles, collectives et syndicales.

Ce document exceptionnel sera également une aide précieuse pour la défense des policiers et des gendarmes auxquels seront opposés les dispositions de ce nouveau code de déontologie, qui n’en est plus vraiment un.

Extraits :

2. Le pouvoir exécutif impose unilatéralement un nouveau code de déontologie pour la police et la gendarmerie nationales qui s’inscrit dans un processus normatif créateur d’une branche du droit – le droit de la sécurité intérieure – dont l’objet et le but paraissent légitimer un Etat policier au mépris des règles démocratiques d’énonciation et d’adoption des normes, conformes aux valeurs fondamentales qui caractérisent l’État de droit. Continuer la lecture →