REINTEGRATION D’UN AGENT MIS A LA RETRAITE POUR INVALIDITE…

…Âgé de…33 ans seulement, il avait été mis dans cette position pour inaptitude au travail à compter du 25 septembre 2015 par le préfet de la Seine-Maritime. Par chance, notre collègue a croisé la route de SUD INTERIEUR, qui s’est très vite rendu compte que l’administration avait commis un nombre incalculable d’irrégularités et que la procédure devait être recommencée à zéro, avec convocation chez un médecin agréé, réunion du comité médical pour avis et nouvelle décision du préfet.

Mais ne croyez pas que le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, Yvan CORDIER, qui avait « la main » sur ce dossier, allait se soumettre de « gaieté de cœur » à cette issue. Non, bien au contraire. Il allait au contraire multiplier les manœuvres pour l’empêcher, y compris lorsque le médecin agréé qu’il avait lui-même désigné pour effectuer l’examen devant apprécier l’aptitude (ou pas) de l’agent à reprendre le travail, avait émis un avis favorable !

Son parti pris était une évidence. Il n’était pas seulement totalement déplacé, mais potentiellement contraire aux exigences déontologiques imposées à tout fonctionnaire par l’article 25 de la loi n°83.634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité ».

Dans une situation aussi tendue, SUD INTERIEUR a fort heureusement su trouver les arguments particulièrement convaincants ne lui laissant guère le choix que de proposer cette réintégration (effective depuis le 3 octobre dernier) à la préfète. Continuer la lecture →