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Prime ‘réserve d’objectifs’ : de l’utilité de bien surveiller les motifs d’exclusion

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Du moins ceux figurant dans la circulaire du 31 octobre 1996, relative au régime indemnitaire des personnels de préfecture, mieux connu sous le terme de Taux Moyen Objectif (TMO).

L’annexe 4 prévoit en effet qu’il faut « proscrire tout abattement […] lorsque l’agent est absent pour l’un des motifs suivants : congé maladie ordinaire, cure thermale, mi-temps thérapeutique, arrêt de travail suite à accident du travail ou accident de trajet, congé de maternité (normal ou pathologique) et congé d’adoption, congé pour formation syndicale ».

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L’Union syndicale Solidaires représentative: Le Ministère de l’Intérieur devra en tirer les conséquences

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Dans notre tract diffusé en décembre, nous vous expliquions que le gouvernement refusait toujours de transposer législativement les accords pourtant signés le…2 juin 2008 par l’Union syndicale Solidaires [dont Sud Intérieur est membre],

plusieurs autres organisations syndicales [CFDT, CGC, CGT, FSU et UNSA] et le gouvernement « portant rénovation du dialogue social dans la fonction publique ». Texte qui modifie, notamment, les règles de représentativité syndicale. Avec ce document, les syndicats de la fonction publique qui appartiennent à l’Union syndicale Solidaires [donc Sud Intérieur] sont tous reconnus comme représentatifs.

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