POUR UNE POLICE A LA HAUTEUR DES ENJEUX DÉMOCRATIQUES ET DE SÉCURITÉ

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Sud Intérieur propose une vision de la police radicalement différente du dogme sécuritaire qui est une impasse en termes de démocratie et d’efficacité dans la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Pour que le service public de la sécurité puisse assurer ses missions dans les meilleures conditions, rétablir la confiance des citoyens et respecter les principes démocratiques d’un État de Droit, il est nécessaire de démocratiser l’institution policière et d’assurer aux agents les meilleures conditions de travail possibles.

SORTIR DE L’IMPASSE SÉCURITAIRE

Il est plus que nécessaire de sortir du dogme sécuritaire qui maltraite la population et les policiers en donnant l’illusion de les protéger pour mieux protéger les intérêts d’une minorité qui prospère sur les inégalités et les injustices.

Cela exige de démystifier de nombreuses fausses affirmations qui conduisent à justifier des politiques de plus en plus sécuritaires, déconnectées des faits et donc de la réalité. Par exemple :

– La justice est de plus en plus laxiste, notamment sur les outrages : FAUX. En 2004, 112 000 condamnations à de la prison ont été prononcées. Ce chiffre est monté à 124 000 en 2015. Durant la même période, la condamnation moyenne est passée de 8 mois à 8 mois et demi, et la surpopulation carcérale a battu des records. Il en est de même concernant la répression des outrages aux policiers selon la commission nationale consultation des droits de l’homme (CNCDH) « L’étude des poursuites et des condamnations ainsi que des peines prononcées témoigne aisément du fait que les outrages aux forces de l’ordre sont très largement poursuivis et sévèrement réprimées dans le cadre des dispositions actuelles. Entre 1990 et 2009, selon une étude statistique du ministère de la Justice, « les
condamnations pour outrages et rébellions progressent de 75% » (1).

– On n’a jamais connu des manifestations aussi violentes depuis 2016, notamment contre la police : FAUX. Nos collègues des années 60 ou 70 subissaient de très fortes violences en manifestation sans réel équipement de protection et sans la formation des CRS d’aujourd’hui. Les manifestations de dockers, marins-pêcheurs ou du Comité d’Action Viticole ont toujours été d’une grande violence (2).

– La police n’a jamais connu une telle violence meurtrière face à elle : FAUX. Il est vrai que le nombre de blessés en mission, notamment par arme (par nature ou par destination), a fortement augmenté depuis les années 2000, résultat d’une police d’intervention dans des secteurs fortement discriminés socialement, ce qui a mécaniquement engendré plus de violences. Mais le nombre de policiers morts en mission à chuter depuis les années 80 (27 en 1986) pour arriver à moins de 10 tués par an ces trois dernières années. Le suicide tue plus de policiers que les criminels (3).

DÉMOCRATISER LA POLICE

Sud Intérieur considère que l’organisation de la Police Nationale ne répond pas aux principes démocratiques fondamentaux et nuit même à son efficacité dans les missions qui lui sont confiées.

Il est donc urgent de revoir son organisation en interne et ses relations vis-à-vis de ses partenaires, en premier lieu les citoyens.

Pour cela, Sud Intérieur a proposé depuis sa création plusieurs pistes de travail qui permettrait une police réellement au service de tous (comme le prévoit l’article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789) et en accord avec les droits européen et international :

– Suppression de l’Inspection Générale de la Police Nationale : sans remettre en cause l’intégrité des agents qui y travaillent, il est impensable dans un État de Droit que la police se contrôle elle-même. Cela ne peut que renforcer la défiance des citoyens et pose un vrai souci de légitimité. Sud Intérieur souhaite la suppression des organismes de contrôle (IGPN/IGGN) et la création d’une autorité indépendante pluridisciplinaire, disposant des pouvoirs d’enquête.

– Un cursus de formation commun aux deux premiers corps (CEA/CC) et suppression du corps des commissaires : la nécessité de rapprocher les fonctionnaires de tous grades dans la police est une nécessité autant pour renforcer l’efficacité de l’action policière que pour lutter contre les abus de pouvoir, le harcèlement professionnel et la politique du chiffre (suppression donc des primes de performances faramineuses pour le corps des commissaires).

– Une nouvelle façon d’évaluer le travail des policiers : l’action des forces de l’ordre ne s’apprécie pas de façon quantitative (statistiques des contrôles d’identité, des interpellations, des procédures, des condamnations, du nombre d’incarcération, etc.) mais qualitative, en prenant en compte les retours de la population et des policiers mais aussi et les nombreuses enquêtes de terrain réalisées par des chercheurs et/ou associations sur l’effectivité de l’exercice des libertés publiques et des droits fondamentaux. Cela nécessite aussi d’ouvrir la police à toute la population et non à creuser un fossé avec elle pour le bénéfice de certains.

– Transparence des décisions notamment pour celles liées à la carrière : prise en compte de critères objectifs comme l’ancienneté pour les mutations et avancements.

– Respect de la liberté d’expression des policiers : Sud Intérieur revendique le respect de la liberté d’expression telle qu’elle est consacrée par le droit et comme il l’a rappelé dans une étude publiée sur son site : « Exemple d’errance et de fourvoiement administratifs : La DLPAJ et son interprétation très perfectible des Libertés publiques » (4).

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL : UNE GARANTIE POUR LES AGENTS ET LA POPULATION

Pour garantir l’effectivité des libertés individuelles et collectives, il faut une police solide sur ses bases démocratiques. Pour cela, il faut une police qui ait les moyens d’exercer ses missions en toute sérénité (à l’encontre de la pression sécuritaire) et en toute sécurité (tant personnelle que professionnelle) :

– Suppression du système des primes et mise en place d’un salaire unique décent, à la hauteur des risques et de la pénibilité du métier.

– Mise en place d’une organisation du travail qui protège véritablement le fonctionnaire (réduction du temps de travail, relations hiérarchiques moins pesantes, lutte contre le harcèlement au travail, respect de sa vie personnelle). Cela signifie aussi que la prévention des suicides dans la police ne doit pas s’attacher uniquement aux conséquences mais surtout aux causes.

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(1) http://www.cncdh.fr/fr/actualite/avis-sur-la-loi-relative-la-securite-publique
(2) https://www.liberation.fr/france/2016/05/26/le-degre-de-violence-en-manifestation-etait-bien-plus-eleve-par-le-
passe_1455304
(3) Chiffres accessibles sur les sites Hommage Police et de l’ONDRP : http://policehommage.blogspot.com/ et https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/observatoire-national-de-la-delinquance-et-des-reponses-penales-ondrp/
(4) https://sudinterieur.fr/2013/09/10/exemple-derrance-et-de-fourvoiement-administratifs-la-dlpaj-et-son-interpretation-tres-perfectible-des-libertes-publiques/